ATELIER GEPETTO

Société en nom collectif


Dénomination : ATELIER GEPETTO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 848.290.635

Publication

08/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : ATELIER GEPETTO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue des Béguines 106, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution Statuts de la société

1. Associés fondateurs

Monsieur ERDA ARAUJO, Sena Pelayo, né à LORETO (Pérou) le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national 86.10.30 429-62), de nationalité belge, domicilié et demeurant à ETTERBEEK, Square Docteur Jean Joly, 2, célibataire.

Monsieur RENNOIR, Jonathan Alain Gabriel Roger Gerard Yvan, né à BRUXELLES le vingt avril mil neuf cent quatre-vint-huit (numéro national 88.04.20 373-30), de nationalité belge, domicilié et demeurant à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Rue des Etangs Noirs, 122, célibataire.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la SNC constituée par les presents statuts

2, Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société «ATELIER GEPETTO» SNC,

3, Siège social et d'exploitation

Le siège social est établi au Rue des Béguines 106, 1080 Molenbeek-Saint Jean. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- ébénisterie

- menuiserie

- charpenterie et menuiserie du bâtiment, pose de faux plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de

parquets et de tous autres revêtements de sols en bois

- restauration de meubles

- décoration d'intérieur

4, Capital social

Le capital sera de ¬ 100,00 (cent euros). L'apport de chaque associé sera comme suit: Monsieur ERDA ARAUJO Sena Pelayo ¬ 50,00 (soit 50 parts socialesl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Monsieur RENNOIR Jonathan ¬ 50,00 (soit 50 parts sociales)

Le capital sera representé par cent parts sans valeur nominale.

5. La durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

6. Désignation des gérants

Monsieur ERDA ARAUJO Sena Pelayo et Monsieur RENNOIR Jonathan sont nommés gérants. Les mandats seront non rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les gérants peuvent déléguer une partie ou la totalité de leur pouvoir.

Les gérants peuvent agir séparément.

7 La representation de la société

La société sera représenté par ses gérants ou son mandataire.

8. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Chaque année les gérants dressent le bilan, le compte des résultats et l'annexe qu'ils soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et commissaires. Sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après les affectations. Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve ou reportée à nouveau.

Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légale.

9. Assemblée générale

L'assemblée générale se constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la'société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions. L'assemblée générale est convoquée par les gérants.

Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas plus de cinq membres, ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au moins.

Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre recommandée leur adressée quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne a l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé par le gérant.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibéreront suivant l'article 266 et suivant du Code des sociétés.

Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et lieu de rassemblée, les points à l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement te vote. De même, il devra mentionner les conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

10. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale se réunit chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrence de leurs apports.

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11, Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société constituée par les présents statuts.

12. Cession des parts

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de cinq associés, les parts ne peuvent sous peines de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de décès qu'avec l'agrément de tous les associés, même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé dédiant ou défunt.

Si fa société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur au prix et conditions suivantes. La valeur des parts sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que les arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitres, comme dans le cas où fes deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie ia plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant !a valeur des parts, Elles produiront des intérêts aux taux de 5% l'an à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de t'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit durant les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

13, Décès d'un associé

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir

associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée aux gérants de société ou à

l'un d'eux.

Les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés doivent être observes.

Le prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticipée de ia société.

Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés,

ni un inventaire des biens sociaux.

14. La dissulotion de la société

En cas de dissolution, la liquidation est faite par les gérants alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais if est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre des parts sociales dont 'Ils sont titulaires,

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 183 et suivants du Code des sociétés.

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15. Application du droit commun

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

'16. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque associé fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en quatre exemplaires à Molenbeek-Saint-Jean, le 22/0812012.

Monsieur ERDA ARAUJO Sena Pelayo

Monsieur RENNOIR Jonathan

Coordonnées
ATELIER GEPETTO

Adresse
RUE DES BEGUINES 106 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale