ATELIER JEAN VANDERVELDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER JEAN VANDERVELDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.269.586

Publication

27/10/2014
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après dépôt de l'acte au 'greffe

"posé/Reçufr

Réservé

au

Moniteur

belge

;. N° d'entreprise : 0467.269.586 Dénomination

(en entier) :

18 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eteuxettes

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ATELIER JEAN VANDERVELDE

(en abrégé):

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège avenue des Aubépines, 128 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution - clôture.

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente: septembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s)j au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois octobre deux mille quatorze volume 81 , folio 57 , case 03. Reçu cinquante euros. Pour le Receveur ai, (signé) illisible,", ce qui suit :

xxxxxx

CONCLUSIONS PU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, Mon-'sieur le président donne lecture des conclu-isions du rapport précité du réviseur d'entreprises, Madame Danielle QUIVY, lesquehles s'énon-icent comme suit

«Dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, j'ai examiné, conformément aux normes professionnelles applicables, l'état comptable arrêté par le gérant de la S.P.R.L, «ATELIER JEAN VANDERVELDE» à la date du 18 septembre 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un capital libéré d'EUR 18.600,00, un total de bilan d'EUR 880.976,32 et un actif net d'EUR 880.976,32.

La situation comptable présentée, accompagnée du rapport spécial, reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société à la date du 18 septembre 2014. Le gérant s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges afférentes à la liquidation mais ces évaluations restent assorties d'une marge d'incertitude.

Etant donné l'absence dé dettes à l'égard de tiers au passif du bilan, Il sera fait application de l'article 184 § 5. Sur base des informations qui m'ont été transmises par le gérant et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de PIRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature du présent rapport ont été soit remboursées, soit consignées. En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur les bonis de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation et qui est estimé à environ EUR 86.000 n'a pas été consigné.

Je n'ai pas connaissance d'événements survenus après le 18 sep-tennbre 2014 qui seraient de nature à modifier les conclusions du présent rapport. »

RESOLUTIONS.

Ensuite, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de dissoudre la société à compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la société et attendu la simplicité de ceux-ci vu l'absence de passif, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquida-iteur, approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours et le plan de répartition, donne décharge au gérant et décide de procéder à la dissolution et à la clôture de liquidation en un seul acte vu que les conditions prévues par l'article 184 § 5 alinéa 1 du Code des Sociétés sont remplies

Les créances restant à récupérer par la société ou les sommes lui restant à payer seront au profit ou à charge de l'associé unique.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de confier la conservation des livres et documents sociaux au gérant Monsieur Philippe Vandenleide en son tkenStSSe à 1639 LinSsebeek, rue I-SoSSetieek, 2,99, pendant Ses nélais 'fixes par la soi.

Cette résolution est adoptée par l'assem-iblée à l'unanimité des voix,

- - - - _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION. ,

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution à la société « ADMINCO », avec pouvoir

de subdélégation, aux fins de:

-radier l'immatriculation de la société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de

l'administration de la T.V.A.,

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution à Monsieur Philippe Vandervelde, !

avec pouvoir de subdélégation, aux fins de .:

-payer, le cas échéant, le précompte mobilier,

-répartir la part nette de chaque associé dans la liquidation,

-d'approuver la consignation éventuelle de sommes auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de dissolution-clôture, un rapport révisoral, deux

. ordonnances, un mandat et un rapport du gérant,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

' Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2013 : BL637805
23/10/2012 : BL637805
03/08/2011 : BL637805
12/08/2009 : BL637805
04/08/2008 : BL637805
10/09/2007 : BL637805
09/02/2007 : BL637805
30/10/2006 : BL637805
05/07/2006 : BL637805
06/07/2005 : BL637805
08/10/2004 : BL637805
09/07/2003 : BL637805
11/02/2003 : BL637805
16/09/2002 : BL637805
15/08/2001 : BL637805
24/11/1999 : BLA103919

Coordonnées
ATELIER JEAN VANDERVELDE

Adresse
AVENUE DES AUBEPINES 128 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale