ATELIER PEDAGOGIQUE DES COMPETENCES, EN ABREGE : APC

Dénomination : ATELIER PEDAGOGIQUE DES COMPETENCES, EN ABREGE : APC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.710.176

Publication

08/10/2013

��D�nomination

(en entier) : Atelier P�dagogique des Comp�tences

(en abr�g�) : APC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emile Delva 140 � 1020 Bruxelles

�biet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s,

1) d'Herbomez Sylviane B�atrice Chantal, rue Maurice Berteaux 9 � 59260 Hellemmes France

2) Ongemba Okende Pauline, avenue des �perviers 8611 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre Belgique

3) Baise Fabienne Nicole Marie Andr�e, avenue Jacques Sermon 32 � 1083 Bruxelles Belgique

4) Baise Andr�-Marie Camille Ghislain, rue �mile Delva 140 � 1020 Bruxelles Belgique

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif (ASEL)

conform�ment � ia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION "Atelier P�dagogique des Comp�tences ", en abr�g� " APC ".

Titre I, D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL.

Article 1

L'association, constitu�e pour une p�riode ind�termin�e est d�nomm�e "Atelier P�dagogique des

Comp�tences ", en abr�g� " APC ".

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1020

Bruxelles, rue �mile Delva 140,

Titre Il : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de permettre aux �coliers, �l�ves et �tudiants d'acqu�rir les comp�tences n�cessaires � leur r�ussite scolaire, � leur orientation et/ou � leur devenir professionnel ou artistique. Elle vise �galement � permettre � ceux-ci et � toute autre personne, aussi d�nomm�e apprenant, de d�velopper les comp�tences communicationneiles n�cessaires � toute interaction sociale et/ou professionnelle.

Elle a �galement pour but d'informer, d'accompagner, d'encadrer et/ou de former les enseignants, les aspirants-enseignants et les parents d'apprenants aux m�thodes p�dagogiques utilis�es,

Elle se destine, notamment, � r�aliser les activit�s suivantes :

proposer des activit�s p�dagogiques aux apprenants,

proposer des m�thodes et outils p�dagogiques � leurs enseignants,

informer ou former les parents � suivre p�dagogiquement leurs enfants,

encadrer p�dagogiquement les enseignants et les aspirants-enseignants,

apporter un soutien psychop�dagogique aux personnes vis�es ci-dessus.

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L'association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

N� d'entreprise :

MOD 2,2

C" '�,c:�$t7 : ,i ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

27 SER 2013

Greffe

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MOO 2.2

Elle peut �galement cr�er et g�rer tout service ou institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix� ainsi que pr�ter son conc�urs et s'int�resser � toute activit� similaire � ses activit�s principales se rattachant directement ou indirectement � celles-ci.

Titre III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-dessous "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont explicit�s au titre XV des pr�sents statuts.

Article 5

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les membres adh�rents, ayant une anciennet� de deux ans et en ordre de cotisations, qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et, parrain�s par un membre effectif pendant une p�riode d'un an, qui sont admis par l'assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Seront �galement joints � cette demande une lettre de motivation, un curriculum vitae, un engagement � manifester et respecter une neutralit� id�ologique et confessionnelle et s'abstenir de tout pros�lytisme ainsi qu'un extrait de casier judiciaire exempt de condamnation ou de mesure d'internement pour des faits �nonc�s aux articles 372 � 377, 379 � 380 ter, 381 et 383 � 387 du Code p�nal accomplis sur un mineur de moins de 16 ans ou impliquant sa participation.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 bis

Peut �tre admise comme membre pour une dur�e d'un an � dater de son admission, sans devoir justifier deux ann�es d'anciennet� comme membre adh�rent, la personne qui adresse une demande par �crit au conseil d'administration ainsi que les documents � joindre �nonc�s � l'article 6 des pr�sents statuts et qui est admise par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s. Elle est parrain�e pendant un an par un membre effectif. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

A l'issue de cette ann�e, la personne peut �tre reconduite comme membre pour une dur�e ind�termin�e � sa demande �crite au conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par pli

recommand� au conseil d'administration. Une p�riode de pr�avis d'un mois peut �tre exig�e par le conseil

d'administration � dater de la r�ception de la lettre avant que la d�mission ne soit effective.

Est r�put� d�missionnaire d'office :

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 et 6 bis

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ainsi que pour avoir

contrevenu � toute loi du peuple belge, pr�sente ou � venir, vis�e � l'article 6 relative � la protection de la

jeunesse ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut d�cider de la suspension d'un membre end�ans la p�riode courant de la

date de r�ception de la lettre de d�mission jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

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M0D 2.2

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la compose. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8 , l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ('ASBL "Atelier P�dagogique des Comp�tences ", en abr�g� "APC ".

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL "Atelier P�dagogique des Comp�tences.", en abr�g� " APC ", apr�s demande pr�alable �crite au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit � la consultation des documents et des pi�ces �num�r�es � l'alin�a ler, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 Euros par an. Son mode de calcul figure au r�glement d'ordre int�rieur.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si, dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut ie consid�rer comme d�missionnaire d'office. il notifiera sa d�cision au membre par �crit, par lettre ordinaire. La d�cision du Conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de main � main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jcurs avant la date de

l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � ia convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 19

M00 2.2

Tous les membres ont droit � un vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, lis ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou dans les pr�sents statuts..

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et ia

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s verbaux. Les proc�s-verbaux sont

r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

e de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 21 juin 1921.11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou par les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1. de modifier les statuts ;

2. d'admettre les nouveaux membres ;

3. d'exclure un membre ;

4. de nommer ou de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux ~

comptes ainsi que te ou les liquidateurs ;

5. de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6. d'approuver annuellement les comptes et budget ;

07, de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8. d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

10. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11. de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12, de d�cider de vendre ou d'acheter un immeuble ;

13. de sanctionner un membre et de faire appliquer la sanction ;

14.de fixer le montant des cotisations annuelles qui incombent aux membres et aux membres adh�rents.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ry

MOD 2.2

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Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de deux administrateurs, membres de l'association ou non,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Peut-�tre nomm� administrateur � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, les membres fondateurs ou la personne physique membre de l'association depuis trois ans au moins. Peut �tre nomm� administrateur � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes ou repr�sent�es toute autre personne pr�sent�e parle conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que l'assembl�e g�n�rale doive justifier, est de cinq ans. il se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission peuvent �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce' cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou des secr�taires, un tr�sorier, Il peut en outre d�signer un ou des vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le(s) secr�taire(s) est charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, ie cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

II se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Cette farde est conserv�e au si�ge social de l'association" o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs.peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

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Moo 2.2

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peux participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX. LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou de plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pourioirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas vis�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XL LA GESTION JOURNALIERE

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de ta signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision ou confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re. , Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef d'un tiers, une mauvaise fois caract�ris�e.

Article 41

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est au maximum de trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII. LA REPR�SENTATION

Article 42

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MOD2.2

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs que le conseil d'administration d�signe. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef d'un tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 43

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article.44

L'association est �galement valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites

donn�es � leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour des actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XIII, LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. ,

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandats que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membre pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 52

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XV. LES MEMBRES ADH�RENTS

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent. Le pr�sident invite la personne admise � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si, dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, li notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 56

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est pr�sum� d�missionnaire d'office

le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 et 6 bis ;

le membre adh�rent qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ainsi que

pour avoir contrevenu � toute loi du peuple belge, pr�sente ou � venir, vis�e � l'article 6 relative � la protection

de la jeunesse.

Article 57

!_'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par Je conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration ia participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique, � une association internationale sans but lucratif ou � une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique poursuivant des buts similaires.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � ia nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921

Fait � Bruxelles ce 15 septembre 2013, en deux exemplaires

Signatures

d'Herbomez Sylviane B. C. Ongemba O Pauline Baise Fabienne N.M.A. Baise Andr� A.M.C.

En agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

AUTRES D�CISIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

D�signation des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

, r 1

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.R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce dimanche 15 septembre 2013 a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� � la' majorit� de 4 voix contre 0 que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat.

1) Ongemba Okende Pauline, avenue des �perviers 86 / 1 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre Belgique 03.10.1956 � Katako Kombe R�publique D�mocratique du Congo

2) Baise Fabienne Nicole Marie Andr�e, avenue Jacques Sermon 32 � 1083 Bruxelles Belgique 06.12.1975 � Gosselies Belgique

3) Baise Andr�-Marie Camille Ghislain, rue �mile Delva 140 � 1020 Bruxelles Belgique 16,05.1946 � Str�py-Bracquegnies Belgique

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoir, coll�gialement.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale donnent mandat � Ongemba Pauline, Baise Fabienne et Baise Andr� pour prendre les engagements ordinaires d�volus aux administrateurs selon les statuts au nom de ]'ASBL Atelier P�dagogique des Comp�tences APC en formation.

Pour copie certifi�e conforme

Au rom et pour le compte de ]'ASBL"Atelier P�dagogique des Comp�tences ", en abr�g� " APC

d'Herbomez Sylviane B. C. Ongemba Okende Pauline Baise Fabienne N. M.A. Baise Andr�-A.M.C.

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

AUTRES D�CISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 15 septembre 2013 d�signe en qualit� de

pr�sident : Baise Andr�-M.C.G.

secr�taire : Baise Fabienne N. M.A.

Tr�sorier : Baise Andr�-M.C.G,

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce 15 septembre 2013 d�signe comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Baise Fabienne Nicole Marie Andr�e, avenue Jacques Sermon 32 � 1083 Bruxelles Belgique 06.12.1975 � Gosselies Belgique

Baise Andr�-Marie Camille Ghislain, rue �mile Delva 140 � 1020 Bruxelles Belgique 16.05.1946 � Str�py-Bracquegnies Belgique

D�signation des organes de gestion journali�re.

Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re Baise Fabienne Nicole Marie Andr�e, avenue Jacques Sermon 32 � 1083 Bruxelles Belgique 06.12.1975 � Gosselies Belgique

Baise Andr�-Marie Camille Ghislain, rue �mile Delva 140 � 1020 Bruxelles Belgique 16.05.1946 � Str�py-Bracquegnies Belgique.

et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association,

Par copie certifi�e conforme,

au nom et pour le compte de I'ASBL "Atelier P�dagogique des Comp�tences ", en abr�g� "APC ".

(Noms pr�noms),

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

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