ATELIER RELIEF

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIER RELIEF
Dénomination : ATELIER RELIEF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 560.791.345

Publication

01/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307610*

Déposé

28-08-2014

Greffe

0560791345

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ATELIER RELIEF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu ils constituent comme suit

~~ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée ATELIER RELIEF.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII 20.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l emploi des langues, par simple décision du Conseil d administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d administration, des sièges administratifs ou d exploitation et des succursales en Belgique ou à l étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l exploitation d un atelier de décoration d intérieur et de traitement des représentations graphiques, le commerce de produits décoratifs et d objets d arts ainsi que toutes prestations de services liées à ces activités.

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social. La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Elle peut également effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, l aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Siège :

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dresé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-sept août deux mille quatorze, que, ~~

1. Monsieur ISSA Farid, né à Saint Mande (France), le trois avril mille neuf cent quatre-vingt,

demeurant à 1050 Bruxelles, 18 avenue des Klauwaerts.

Titulaire de la carte d identité allemande numéro 6468551708.

2. Monsieur ERBER Thomas André Robert, né à Paris (France), le vingt-quatre août mille neuf cent

septante, demeurant à 75003 Paris (France), 35 rue Turbigo.

Titulaire du passeport français numéro 05E161157.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue Vilain XIIII 20

1050 Ixelles

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Volet B - suite

Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.

La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)

~~ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent mille Euros (100.000¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale et représentant chacune 1% de l avoir social, toutes intégralement libérées. (...)

~~ARTICLE 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés par l assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Toutefois, lorsque la Société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la Société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d un poste d administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 14 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de la Société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Le conseil d administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d administration peut confier la gestion d une partie des affaires de la Société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d administration par la loi ou les statuts ; et

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d avis, dont le conseil d administration définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. (...)

~~ARTICLE 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE 18 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

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Volet B - suite

La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par l administrateur-délégué agissant seul ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 19 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d administration sont reprises dans des procès-verbaux signés par le Président du conseil d administration ou par des administrateurs représentant au moins la moitié des administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les procurations sont jointes aux procès-verbaux des réunions.

Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

~~ARTICLE 20 : CONTROLE

Si la Société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent uniquement en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants et non réélus cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Si le commissaire est une société, il est tenu de nommer un représentant permanent. En cas de changement de représentant permanent pour cause de décès, maladie ou autre cause, le changement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge. (...)

~~ARTICLE 22 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour tombe un jour férié, l assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l objet d un acte authentique. (...)

~~ ARTICLE 27 : DELIBERATIONS

a) Majorité et quorum de présence

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n est pas prise en considération pour le calcul des voix.

b) Décision par écrit

A l exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale. A cette fin, le conseil d administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n ont pas approuvé tous les points à l ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la Société.

c) Participation à distance à l assemblée générale

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Volet B - suite

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de

communication électronique mis à disposition par la Société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

La Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil d administration.

L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par le conseil d administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique. Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la Société.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, aux administrateurs et au(x) commissaire(s).

Les titulaires de parts bénéficiaires, les porteurs d'obligations, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la Société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société, dans les même conditions et modalités que définies ci-avant

L'article 536 du Code des sociétés est applicable lorsque la Société permet la participation à distance à l'assemblée générale.

ARTICLE 28 : PROCES-VERBAUX

Une liste de présence mentionnant le nom de chaque actionnaire et le nombre d actions détenu par chaque actionnaire est établie lors de chaque assemblée générale et est signée par les actionnaires, ou leurs mandataires assistant à l assemblée générale.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président de l assemblée et par le Secrétaire, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 29 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier (1er) janvier et prend fin le trente et un (31) décembre de chaque année. (...)

~~ARTICLE 30 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent (5%) au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Sur proposition du conseil d administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l assemblée générale qui décidera de l affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d une part sociale.

ARTICLE 31 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux conditions prévues par l article 618 du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

~~ARTICLE 34 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

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Volet B

d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux :

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de deux mille dix-neuf, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un

décembre deux mille dix-huit :

Monsieur Farid ISSA ; et

Monsieur Thomas ERBER,

plus amplement qualifiés ci-avant.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d Administration déclarent désigner en qualité de

Président du Conseil d Administration et d Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur

Farid ISSA, plus amplement qualifié ci-avant.

Le mandat de Président et d administrateur délégué est exercé à titre gratuit.

4.3. Les comparantes décident de ne pas nommer de Commissaire, la Société répondant aux

critères de l article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d engagements

5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er mai 2014, sont repris par la Société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

~~X. 1. APPORTS EN ESPECES

Les mille (1.000) actions sont à l instant souscrites en espèces au prix unitaire de cent Euros (100¬ ), soit au pair comptable, comme suit :

Monsieur Farid ISSA 850

Monsieur Thomas ERBER 150

Soit ensemble mille (1.000) actions

~~DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les Comparants, présentes et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la Société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où la Société acquerra la

personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en l an deux mille seize.

3. Mandats des administrateurs

Les Comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes ;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats ;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales

;

- suite

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Volet B - suite

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les Comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3. Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la Société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la Société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les Comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Maître Thibaut CLAES, ou tout avocat du cabinet Tetra Law, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/2 pour effectuer au nom et pour compte de la Société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...) Pour extrait analytique conforme

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Mod POF 11.1

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Coordonnées
ATELIER RELIEF

Adresse
RUE VILAIN XIIII 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale