ATELIER TIC TANNEURS, EN ABREGE : ATT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIER TIC TANNEURS, EN ABREGE : ATT
Dénomination : ATELIER TIC TANNEURS, EN ABREGE : ATT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.029.179

Publication

05/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0875.029.179

Dénomination

(en entier) : Atelier TIC Tanneurs

(en abrégé) : ATT

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Tanneurs, 58-62 1000 - Bruxelles

Objet de t'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale du let février 2012 :

1. acte la démission de

Mr Hassan LAAFOURA, Secrétaire, Rue Jean Paquot, 36 1050 - Ixelles

2, reconduit dans leur mandat

Mr Joseph MARTELEUR, Président, rue des Touristes, 19 1170 - Watermael-Boitsfort

Mr Thuan CHU, Administrateur - Délégué, rue Jacques Hautmeyers, 8 1140 - Evere

3. nomme

Mr Anh Tuan HO, Secrétaire, rue des Résédas, 1070 - Anderlecht

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0875.029.170

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(en entier) : Atelier TIC Tanneurs

(en abrégé) " ATT

Forme: juridique : asbl

Siège : Rue des Tanneurs, 58-62 1000 - Bruxelles

ü:aet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration & Modification des statuts

1° L'Assemblée Générale du 28 juin 2008 reconduit dans leur mandat :

Joseph MARTELEUR, Président, rue des Touristes, 19 1170 - Watermael-Boitsfort

Hassan LAAFOURA, Secrétaire, Rue Jean Paquot, 36 1050 - Ixelles

Thuan CHU, Administrateur - Délégué, rue Jacques Houtmeyers, 8 1140 - Evere

2° L'Assemblée Générale du 25 juin 2011 reconduit dans leur mandat :

Joseph MARTELEUR, Président, rue des Touristes, 19 1170 - Watermael-Boitsfort

Hassan LAAFOURA, Secrétaire, Rue Jean Paquot, 36 1050 - Ixelles

Thuan CHU, Administrateur - Délégué, rue Jacques Houtmeyers, 8 1140 - Evere

3° Modification de l'article 27 des statuts.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par:

Titre ler : Nature juridique, siège, durée, exercice social

Art. 1

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Atelier TIC Tanneurs », en

abrégé « ATT ».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Art. 2

Son siège social est situé : rue des Tanneurs, 58-62 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

Ce siège pourra être transféré en tout autre immeuble par simple décision de l'assemblée générale de

l'association.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

L'exercice social coïncidera avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Titre Il - Buts

Art. 4

§ 1. - L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre :

[_valoriser l'expérience professionnelle d'informaticiens sans emploi en les mettant au travail, avec mission

de transmettre leur savoir-faire à des personnes désirant augmenter leurs chances sur le marché de l'emploi,

l faciliter l'insertion socioprofessionnelle des personnes ainsi formées.

§ 2. - L'association s'interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques, religieuses ou philosophiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

§ 3. - L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

§ 4. - L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit

soit affecté exclusivement à l'objet social.

Titre III : Membres

Art. 5

ATT comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et adhérents.

Ces membres sont des personnes physiques et des personnes morales.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Art. 6

§1. - La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques et des personnes morales.

§2.  Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

§3. - Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est au maximum de

100,00 Euros.

Art. 7

§1. - La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et des personnes morales qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

§2.  Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

§3. - Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est au maximum

de 100,00 Euros.

Titre IV  Affiliation, démission, suspension et exclusion

Art.8

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au

Président de l'ATT et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Art.9

Tout membre est libre de se retirer de l'ATT. La démission doit être adressée au Président de l'AIT, par

lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis,

le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité

de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective

qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues

Art.10

Est réputé démissionnaire, tout membre :

'Tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,

" Qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite pas lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Art. 11

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Art. 12

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée

générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre

contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le

membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être

motivée.

Art. 13

Tout membre de l'ATT qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de

l'ATT

Titre V : Droits et obligations des membres

Art. 14

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

Membres effectifs

Ils jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

Membres adhérents

Leurs droits sont limitativement énumérés comme suit :

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MOD 2.2

" Droit de participer à toutes les activités organisées par l'ATT et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

" Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

" Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Art. 15

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des

cotisations à payer est déterminé par l'assemblée générale ordinaire

Titre V1 Structure d'ATT, mode de représentation et de pouvoirs, durée des mandats

Art. 16

La structure de ATT comprend :

a)Une assemblée générale ;

b)Un conseil d'administration ;

c)Un Président du conseil d'administration ;

d)Un administrateur délégué.

Art. 17

§1. - L'assemblée générale est l'organe le plus important de ATT. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

§2. - Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

a)la modification des statuts

b)la nomination et la révocation des administrateurs

c)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération est attribuée

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

e)l'approbation des budgets et des comptes

f)la dissolution de l'association

g)l'exclusion d'un membre

h)la transformation de l'association.

Art. 18

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un Vice Président ou de l'administrateur  délégué. L'ordre du jour est joint à la

convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la

demande.

li est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Art. 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ATT.

Chaque membre effectif peu recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en cas où il en est décidé autrement par la Loi

ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice

Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Art. 20

Les résolutions sont de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,

sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué. Ce registre est conservé au

siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 21

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui

ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil

d'administration.

Art. 22

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs,

nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner

pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire représenter par un autre administrateur. Un

administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de

conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être

ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Art. 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou de

l'administrateur  délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de ATT.

MOD 2.2

Volet a - suite

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Présent ou l'administrateur délégué et sera

accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits. Le conseil d'administration ne

peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quelque

soit le nombre des membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 24

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Art. 25

Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du

Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables.

Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son

mandat est de 1 an, renouvelable.

Art. 26

Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration la nomination d'un Vice

Président.

Art. 27

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par le Vice Président ou par l'administrateur délégué.

Il représente AU au plus haut niveau.

Art. 27

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de AU. Il est nommé et révoqué par le conseil

d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration. S'il venait à

être nommé plusieurs délégués à la gestion journalière, ils exercent leurs pouvoirs individuellement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

" Signer la correspondance journalière,

-Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

-Signer tous reçus des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de

La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société,

-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale ;

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux

entrant dans le cadre de la gestion journalière à toute personne de son choix appartenant à l'association ou

non, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en temps que telle.

L'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un

montant maximum de 10.000,00 EURO par projet de l'ASBL.

Au-delà de ce montant, l'administrateur devra obtenir l'accord du conseil d'administration.

Titre VII: Règlement d'ordre intérieur

Art. 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Les modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII: Destination du patrimoine en cas de dissolution

Art. 29

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux

associations qui succèdent à ATT ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires, ou

à désigner par l'assemblée générale.

Titre IX : Dispositions générales

' " DL Art. 30

Les fonctions de Président, Vice président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont

gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent AU que dans le cadre de

l'exécution de leur mandat.

Art. 31

Le conseil d'administration représente AU vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en

défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres

pop de ses membres.

Art. 32

Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif et le règlement intérieur.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2011

Mr Joseph Marteleur

Mr Hassan Laâfoura Mr Khac Thuan Chu



Mentionner sur la dernière page du Voet. B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association,. la fondation ou l'organisme à i égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entrerp ise : 0875.029.179

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Déposé / Reçu le

au greffe du trier« de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ATELIER TIC TANNEURS

(en abrégé) : ATT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Tanneurs 58-62 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 13 mars 2015, il résulte que, celle-ci a pris les résolutions suivantes

- Décharge au conseil d'administration ;

- Dissolution de l'association

- Désignation de M. CHU Khac Thuan (rue Jacques Houtmeyers 10 à 1140 Bruxelles) en qualité de,

liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites fixées par les statuts et la loi.

-Le siège de la liquidation est fixé à la rue des Tanneurs 58-62 à 1000 Bruxelles

Pour extrait conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER TIC TANNEURS, EN ABREGE : ATT

Adresse
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale