ATELIERS DE L'INSU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIERS DE L'INSU
Dénomination : ATELIERS DE L'INSU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.702.872

Publication

08/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé ! Reçu te

2 7 NOV. 2011

au greffe ductrtnal de commerc

rancoplr cle Bruxelles

Dénomination : Ateliers de l'Insu, asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Brochet, 19 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 429702872

Objet de l'acte ; Modification de l'article 9 des statuts et création d'un article 16bis

Par décision de l'assemblée générale du 27 juin 2014, délibérant en conformité aux prescriptions légales et des statuts publiés au Moniteur Belge du 20.05.1984 (numéro d'identification 7491185), il a été convenu de modifier l'article 9 des statuts de l'association et de créer un article 16bis.

En conséquence le texte précédent de l'article mentionné est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit

Pour l'article 9, la formule actuelle::

Art. 9. Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 8 qui désire devenir membre adhérent de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Il statue discrétionnairement et sans avoir à motiver sa décision,. Celle-ci est portée à la connaissance du candidat.

Les personnes inscrites à la Formation à l'animation d'ateliers d'Expression Créatrice sont considérées comme membres adhérents de fait

est remplacée par

Art. 9. Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 8 qui désire devenir membre adhérent de l'association en fait la demande motivée sous les formes prévues à l'article 7. Elle sera admis en qualité de membre adhérent par décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quart des voix présentes,

Un article 16bis est créé comme suit :

Art. 16bis, L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter des modifications, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

1116siitedir

belge

Volet B - Suite

CONSEIL d'ADMINISTRATION

DEMISSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Alain GONTIER,

Rue du Croissant, 138

1030 Bruxelles

REELECTIONS

Monsieur Tanguy de FOY, né à Namur le 10 mars 1965.

Rue du Brochet, 19

1050 Bruxelles

Madame Bénédicte van den BRANDEN de Reeth, née à Etterbeek le 21 avril 1960.

Chemin du Relai, 12/2

1325 Corroy-le-Grand

NOMINATION

Madame Anne DESTREE, née à Luxembourg le 30 juillet 1961.

Rue Dupont, 82

1030 Schaerbeek

Madame Odile HENNECART, née à Binche le 30 août 1973.

Rue Potaerdegat, 19

1080 Molenbeek

Madame Isabelle NODENOT, née à Paris Ie 7 juin 1970.

Avenue Ducpétiaux, 94

1060 Saint-Gilles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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27/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*11014965*

i:::.,omir.aers ; Ateliers de l'Insu, asbl

=orme juridique : Association sans but lucratif

S;e a : Rue du Brochet, 19 à 1050 Bruxelles

N\!' d'entrepris? : 429702872

: Modification des articles 5, 6, 7, 9, 11, 16, 18, 19 et 21 des statuts

Par décision de l'assemblée générale du 25 juin 2010, délibérant en conformité aux prescriptions légales et des statuts publiés au Moniteur Belge du 20.05.1984 (numéro d'identification 7491/85), il a été convenu de modifier les articles 5, 6, 7, 9, 11, 16, 18, 19 et 21 des statuts de l'association.

En conséquence le texte précédents des articles mentionnés est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit :

Pour l'article 5, la formule actuelle :

Art. 5. Sont membres effectifs :

" les signataires du présent contrat.

" tous membres adhérents qui, présentés par deux membres effectifs au moins, sont admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.

est remplacé par celle-ci :

Art. 5. Sont membres effectifs :

" les signataires du présent contrat.

" toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.

Pour l'article 6, la formule actuelle :

Art. 6. Peuvent acquérir la qualité de membre effectif suivant les modalités prévues à l'article 5, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

" Avoir suivi la formation d'animateurs d'Ateliers d'Expression Créatrice ou/et

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BRUXELLES

1 -01- 2011

o. Su;:e

" avoir une pratique d'ateliers d'expression.

" Avoir une expérience régulièrement renouvelée comme participant à des Ateliers d'Expression Créatrice.

" Témoigner d'une pratique régulière comme animateur d'Ateliers d'Expression Créatrice.

" Contribuer à la transmission de la pratique des Ateliers d'Expression Créatrice dans et hors de l'association.

" Adhérer pleinement à la charte de l'association.

est remplacée par :

Art. 6. Peuvent acquérir la qualité de membre effectif suivant les modalités prévues à l'article 5, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

" Avoir fini la formation d'animateurs d'Ateliers d'Expression Créatrice ou/et avoir une pratique d'ateliers d'expression.

" Témoigner d'une pratique régulière comme animateur d'Ateliers d'Expression Créatrice.

" Contribuer à la transmission de la pratique des Ateliers d'Expression Créatrice dans et hors de l'association.

" Adhérer pleinement à la charte de l'association.

Pour l'article 7, la formule actuelle :

Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

est remplacée par :

Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou orale au conseil d'administration.

Pour l'article 9, la formule actuelle :

Art. 9. Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 7 qui désire devenir membre adhérent de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Il statue discrétionnairement et sans avoir à motiver sa décision. Celle-ci est portée à la connaissance du candidat.

est remplacée par :

Art. 9. Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 8 qui désire devenir membre adhérent de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Il statue discrétionnairement et sans avoir à motiver sa décision. Celle-ci est portée à la connaissance du candidat. Les personnes inscrites à la Formation à l'animation d'ateliers d'Expression Créatrice sont considérées comme membres adhérents de fait.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour l'article 11, la formule actuelle :

Art. 11. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la májorité simple des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient mis en infraction par rapport aux présents statuts ou/et aux lois.

est remplacée par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 11. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient mis en infraction par rapport aux présents statuts ou/et aux lois.

Pour l'article 16, la formule actuelle :

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment

réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

Les exclusions d'associés.

Les membres peuvent se faire représenter à. l'assemblée générale par un autre membre.

Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

est remplacée par :

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment

réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

La nomination et l'exclusion de membres effectifs

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

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d':arFt ,iCuS'z,lIr de représenter ?-GssCci2°loi: Ow i3 iGRGiaiíO.i à I Buarij Cles ,:e-S Fau verso ' Nom at signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour l'article 18, la formule actuelle :

Art. 18. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion, sauf demande expresse d'un membre d'être convoqué par voie postale. La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 11 et 16, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. En cas d'urgence néanmoins, les membres acceptent d'être convoqués dans un délai plus court.

est remplacé par :

Art. 18. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion. La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 11 et 16, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour. En cas d'urgence néanmoins, les membres acceptent d'être convoqués dans un délai plus court.

Pour l'article 19, la formule actuelle :

Art. 19. Tous Ies associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de I'administrateur qui le remplace est prépondérante.

est remplacée par :

Art. 19. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de I'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour l'article 21, la formule actuelle

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres, au moins, nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

est remplacée par :

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres, au moins, nommés parmi Ies associés effectifs par l'assembIée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Au vers° : Nom ei signature

Volet B - Suite

CONSEIL d'ADMINISTRATION

DEMISSION

Madame Aline POHL,

Rue du Dragon, 31

1640 Rhode-Sainte-Genèse

REELECTIONS

Monsieur Alain GONTIER,

Rue du Croissant, 138

1030 Bruxelles

Monsieur Tanguy de FOY,

Rue du Brochet, 19

1050 Bruxelles

NOMINATION

Madame Bénédicte van den BRANDEN de Reeth, née à Etterbeek le 21 avril 1960.

Chemin du Relai, 12/2

1325 Corroy-le-Grand

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
ATELIERS DE L'INSU

Adresse
RUE DU BROCHET 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale