ATELIERS STANI

Dénomination : ATELIERS STANI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.414.656

Publication

10/03/2014

�� MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0848.414.656

D�nomination

(en entier) ; ATELIERS STANI ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abr�g�) : ATELIERS STANI ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 1012, 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Modification des statuts (Objet Social - D�nomination) - D�mission et Nomination Administrateurs - Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 f�vrier 2014

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 f�vrier 2014

Le 23 f�vrier 2014, � 1180 UCCLE, Chauss�e de Waterloo, 1012, s'est tenu l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de !'ASBL LES ATELIERS STAND, n� 80E 0848.414.556 dont le si�ge social est �tabli � 1180 UCCLE, Chauss�e de Waterloo, 1012.

Sont pr�sents : Madame Stanislava MATYASOVA, Madame Fahima KAROUI, Madame Oana Luiza RUSU

Ils repr�sentent tous les membres.

Les documents suivants �taient joints aux convocations des membres :

" Procuration type

" Statuts modifi�s

Le Pr�sident d�clare la r�union ouverte � 10h30.

L'ordre du jour de l'Assembl�e est le suivant :

1.V�rification des procurations et du quorum

2.D�missions et nominations d'administrateurs

3.Vote de l'adaptation des Statuts (au sujet de la d�nomination et de l'objet social)

4.Vote du mandat � un administrateur-d�l�gu� en vue de transcrire l'adaptation des Statuts dans un acte

sous seing priv� et la publication au Moniteur Belge

Le Pr�sident aborde l'ordre du jour, point par point.

1. V�rification des procurations et du quorum

Les membres sont tous pr�sents et renoncent aux modalit�s de convocation.

Le Pr�sident rel�ve que les procurations sont valables et le quorum est atteint.

2. D�missions et nominations d'administrateurs

Le conseil a d�cid� � l'unanimit� des voix d'approuver la d�mission des administrateurs suivants :

_a).Madame.Marianne Mulnard, domicili�e � 11.80 Uccle, Avenue.Dolez 199.A ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) Monsieur Marc Christiaens, domicili� � 1190 Forest, Rue Berkendael 57 ;

Il d�signe en qualit� d'administrateurs :

a)Madame Fahima Karoui, n�� Caire (Tunis), le 8,12.1959, domicili�e � 1050 Bruxelles, Place Albert Leemans ;

b)Madame Oana Luiza Rusu, n�e � Suceaval (Roumanie), le 25 D�cembre 1976, domicili�e � 1040 Etterbeek, Promenade H.Rollin 18 ;

Qui acceptent ce mandat,

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Il d�signe �galement en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re avec pouvoir individuel de repr�sentation

a)Madame Fahima Karoui, n�� Caire (Tunis), le 8.12.1959, domicili�e � 1050 Bruxelles, Place Albert Leemans

3. Vote de l'adaptation des Statuts (au sujet de la d�nomination et de l'objet social)

Dans l'article ler des pr�sents statuts, la d�nomination � LES ATELIERS STAN! ASBL � est modifi�e en � LA CHAINE D'UNION ASBL �.

Le conseil a d�cid� � l'unanimit� des voix d'approuver la modification des statuts, en ce compris ce qui concerne la modification de l'objet social de ('ASBL.

L'article 4 modifi� des nouveaux statuts est le suivant :

� L'association a pour objet:

a)l'organisation des stages de formation en arts plastiques, sp�cialement destin�s aux enfants; L'axe p�dagogique des ateliers organis�s dans le cadre de l'ASBL vise l'apprentissage des arts plastiques, art du spectacle, composition des contrastes, des formes et des couleurs, l'invention d' histoires, l'am�lioration de l'expression verbale et la motricit�, l'�ducation du regard, le d�veloppement de la cr�ativit� et de l'esprit critique des �l�ves, tout en exploitant l'imagination et la curiosit� au service d'un projet collectif. L'inclusion des enfants porteur de toute handicap lors de activit�s artistiques avec un suivi p�dagogique de qualit�

b)organiser des animations culturels et artistiques � fin de d�velopper leurs cinq sens dans un esprit de partage, et de rencontre avec le monde ext�rieur, les stimuler, l'encourager, susciter l'int�r�t et valoriser leur expression artistique et culturelle

c)leurs permettre de s'exprimer ais�ment et communiquer leurs sentiments par le biais (chants, musiques,

concerts, albums, illustrations, journaux, arts plastiques � les faire conna�tre et faire conna�tre leurs oeuvres

Les fonds ainsi d�gag�s auront pour but de permettre l'acquisition du mat�riel ludique et �ducative dans l'�largissement permanant des activit�s artistiques et culturelles.

Dans le but d'am�liorer leurs activit�s �ducatives et culturels les cr�ations festives � Art et Handicap �

seront organis�es.

De travailler ces modes d'expression en dehors de leur milieux de vie habituel qu'elle soit familiale o� institutionnelle et avec le soutien des p�dagogues dans le monde professionnel, les aide de trouver les moyens de communication propre, � se sentir chez eux, de rencontrer d'autres personnes et cr�er aussi des nouveaux liens.. �

3. Vote du mandat � un administrateur-d�l�gu� en vue de transcrire l'adaptation des Statuts dans un acte sous seing priv� et la publication au Moniteur Belge

Le conseil a d�cid� � l'unanimit� des voix de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s :

Le conseil d'administration donne les pouvoirs les plus �tendus � Ma�tre Thibault MOREL, avocat, dont le cabinet est �tabli au 77 Avenue de la Toison d'Or � 1060 SAINT-GILLES, pour accomplir toutes les formalit�s pour le d�p�t et la publication de cette r�solution.

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MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Consid�rant que tous les points � l'ordre du jour ont �t� trait�s, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est cl�tur�e � 11h15.

Madame Fahima KAROUI

Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re

Madame Oana Luiza RUSU

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Madame Stanislava MATYASOVA

Membre fondateur

MatitianBpseadecl�emr�eepaggeldifflie$e : amie Mlaireetlgtatefdu,oterteirisatuataenriladbauld� 14Dgesanneoauldewegeanees a9tiahbpovta�lr[�erappl�eetde aaseol�etiapaddaddfi6nroaU'tisngafgereee��gerict;ldesitiess

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13/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOti 2.2

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BRUXELLES'.

0 4 SEP 20326r~,,,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) ATELIERS STANI ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abreg�) : ATELIERS STANI ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 1012, 1180 UCCLE

Obiet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif, le 27/08/2012

Entre les soussign�s

1.Stanislava Matyasova, domicili�e � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 1012 ;

2.Marianne Mulnard, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue Dolez 199 A ;

3.Marinus Vromans, domicili� � 1050 Ixelles, Place Marie-Jos� 14 ;

4.Marc Christiaens, domicili� � 1190 Forest, Rue Berkendael 57 ;

Oana Luiza Rusu, domicili�e � 1040 Etterbeek, Promenade H.Ro[lin 18 ;

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

le loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination ; � ATELIERS STANI

Association Sans But Lucratif � ou � ATELIERS STANI ASBL�

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots' �

association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Uccle, Chauss�e de Waterloo 1012 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � le proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE i1

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but

a)L'�ducation et la formation en arts plastiques, notamment, sans que cette �num�ration soit limitatirie, accueillir des jeunes artistes et des enfants de toute origine, milieu ou culture et d�velopper le go�t pour les arts plastiques � travers diverses techniques. Elargir le niveau d'exp�rience par la d�couverte de nouveaux savoir faire et int�grer diff�rents apprentissages en collaboration avec d'autres organisations (club et centres sportif, �coles, ateliers...) le but �tant de susciter la curiosit� et l'imagination des jeunes artistes, de d�velopper leiur capacit� artistique et physique, et de stimuler leur pouvoir de d�cision personnelle et collective; promouvoir; la culture et organiser des �changes entre les diff�rentes pays au sein de la Union Europ�enne; diffuser et valoriser des arts plastiques, dans une optique interculturelle, pluridisciplinaire et transg�nerationnelle en collaboration avec des intervenants qualifi�s, ayant plusieurs ann�es d'exp�rience dans des domaines divers tels que arts graphiques et illustration, cr�ation de dessins anim�s, marionnettes, histoires racont�es, d�cors de th��tre, afin de r�pondre aux attentes p�dagogiques et artistiques.

Iuie.iuonner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des o rsonr, ,

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou I'oigti nisme '�rrcl dss

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

iuSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

b)EIIe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but;

Article 4 L'association a pour objet:

a)l'organisation des stages de formation en arts plastiques, sp�cialement destin�s aux enfants; L'axe p�dagogique des ateliers organis�s dans le cadre de i'ASBL vise l'apprentissage des arts plastiques, art du spectacle, composition des contrastes, des formes et des couleurs, l'invention d' histoires, l'am�lioration de l'expression verbale et la motricit�, l'�ducation du regard, le d�veloppement de la cr�ativit� et de l'esprit critique des �l�ves, tout en exploitant l'imagination et la curiosit� au service d'un projet collectif.

b)la publication des Suvres sur des supports existants �� ceux � venir.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les fondateurs membres sont les premiers membres de l'association.

Article 6 -- Les nouveaux membres sont les personnes physiques qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Section Ii

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), �ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � � 100,00..

TITRE V

DE L'ASSEME3LEE GENERALE

M06 2.2

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines �

t� l'avance.

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Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre

ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel

sera transmis avec avis de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

e

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

r4

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un

Cn

mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre

M titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas :e.73o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

e En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

pq Sont exclus des quorums de vote et des quorums de majorit�s, les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner fa d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

n iuSDD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous tes actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es parte vice pr�sident ou te plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou . m�me verbalement, au moins 8 jours calendriers avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO� 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. ,

Article 25 Le Conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 3ans et r��ligibles. lis sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR_

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ti luSOD 2.2

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le ler septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil. d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi tes membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'admiinistration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution� de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

.Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce ler Septembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par.exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra au cours du premier trimestre de

2013

Administrateurs ;

ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

a)Madame Marianne Mulnard, n�e � Uccle, le 22 Septembre 1956, domicili�� 1180 Uccle, Avenue Dolez " 199 A;

b)Monsieur Marc Cliristiaens, n� � Uccle, le 11 Avril 1961, domicili� � 1190 Forest, Rue Berkendael 57;

c)Madame Oana Luiza Rusu, n�e � Suceaval (Roumanie), le 25 D�cembre 1976, domicili�e � 1040 Etterbeek, Promenade H.Rollin 18 ;

Qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. .

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re avec pouvoir individuel de repr�sentation

a)Madame Marianne Mulnard, , n�e � Uccle, le 22 Septembre 1956, domicili�e � 1180 Uccle, Avenue Dolez 199 A;

b)Madame Oana Luiza Rusu, n�e � Suceaval (Roumanie), le 25 D�cembre 1976, domicili�e � 1040 Etterbeek, Promenade H.Rollin, 18;

Pour les "ATELIERS STANI ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF",

Marianne Mulnard,

Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re avec pouvoir individuel de repr�sentation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIERS STANI

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1012 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ATELIERS STANI

Association sans but lucratif

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