ATHALYS FILM VIDEO TEAM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATHALYS FILM VIDEO TEAM
Dénomination : ATHALYS FILM VIDEO TEAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.510.501

Publication

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 31.08.2011 11508-0191-016
04/05/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge









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Greffe

N" d'entreprise : 0435.510.501

Dénomination

(en entier) ATHALYS FILM VIDEO TEAM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis n° 16EB

Objet de l'acte : Décision de fusion par absorption de la présente société par la société anonyme "TSF.be"

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ATHALYS FILM VIDEO TEAM », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis n° 16EB, tenu devant Maître Erwin'' MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le dix-huit mars deux°, mille onze, "Enregistré à Stavelot, le six avril deux mille onze, volume 431, folio 52, case 12, quatre rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par Monsieur C. Dewalque », il résulte que les résolutions; suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE DÉCISION :

L'associée unique a remis au notaire soussigné un exemplaire du projet de fusion, l'associée unique! reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi.

L'associée unique a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la présente société et par la société! anonyme« TSF.be».

DEUXIÈME DECISION :

L'associée unique a constaté que l'opération visée entre dans fe cadre de l'article 676 du Code des`

Sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

TROISIEME DEC1SION :

L'associe unique a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner la présente société avec la société anonyme « TSF.be» ayant son siège social à 4020 Liège, rue de Mulhouse n° 36, inscrite au registre de', personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0817.342.586; par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la dite société « TSF.be», et ce, conformément aux conditions: contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « TSF.be» et de 1a présente société absorbée « ATHALYS FILM VIDEO TEAM », toutes deux arrêtées au trente et un décembre; deux mille dix ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « ATHALYS FILM VIDEO! TEAM» sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « TSF.be» à dater du', trente et un décembre deux mille dix à zéro heures ;

c)les capitaux propres de fa société absorbée «ATHALYS FILM VIDEO TEAM» ne seront pas repris dans; les comptes de la société absorbante « TSF.be », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et: la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société; absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés.

L'associée unique a décidé que la présente décision est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

L'associée unique a constaté conformément à :

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante ;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier! n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

av Moniteur

belge

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Volet B - Suite

QUATRIEME DÉCISION

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du trente et un décembre deux mille dix à minuit.

Depuis le date du premier janvier deux mille onze, la situation comptable de la dite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

L'actif transféré à la société absorbante ne comprend pas d'immeubles. "

"

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et que la société absorbée n'a conféré aucun mandat hypothécaire ; concernant le dit fonds de commerce transféré.

CINQUIEME DECISION :

En conséquence de ce qui précède, l'associée unique a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « TSF.be» conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

-la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés);

-les cinq cents (500) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « TSF.be » seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange des dites actions détenues par la société anonyme « TSP.be» ;

-le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

"

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation au gérant de la société absorbante, avec pouvoir d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

A Monsieur SIMON Laurent, domcilié à 4950 Ovifat, rue de l'Abbé Toussaint n° 1, avec faculté de subdélégation, sont délégués les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposée en même temps : expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2011
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au

Moniteur

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Mod 2.0

Ll O Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0435.510.501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ATHALYS FILM VIDEO TEAM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Général Wahis, 16EB -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est la S.A. TSF.be, de numéro d'entreprise 0817.342.586, située Rue Gilles Magnée, 90 à 4430 ANS. La société absorbée est la S.A. ATHALYS FILM VIDEO TEAM, de numéro d'entrêprise 0435.510.501, de siège social sis Rue Général Wahis, 16 EB à 1030 BRUXELLES.

Laurent SIMON Laurent SIMON

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Atahalys Vidéo Film S.A. TSF.be S.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
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Mad 2.1

Volet Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

JAN. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0435.510.501

Dénomination

(en entier) : ATHALYS FILM VIDEO TEAM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis n° 16EB

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ATHALYS FILM VIDEO'! TEAM", ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis n° 16EB, inscrite au registre des: personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.510.501, tenu le vingt

deux décembre deux mille dix, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix: "

PREMIÈRE DÉCISION :

L'associée unique a accepté la démission de Monsieur VANPARYS Jean-Pierre, domicilié à 1150 Bruxelles,: rue Jean d'Ardenne n° 46 et de Monsieur MAHIEU Philippe, domicilié à 1150 Bruxelles, rue du Duc n° 27 en'! leur qualité de membres du conseil d'administration et administrateur-délégué et ce avec effet au premier' décembre deux mille dix.

DEUXIÈME DECISION :

L'associée unique a décidé de fixer le nombre primitif des membres du conseil d'administration à trois et sont appelés à cette fonction :

1)Monsieur DUNOYER de SEGONZAC Thierry. Marie Philippe, né à Paris (Sème), le vingt mai mil neuf cent° cinquante-six, domicilié à F-75016 Paris, rue Erlanger n° 20bis, qui a accepté ;

2)Monsieur LECOQ Bruno Stéphane, né à Neuilly (France), le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à F-92100 Boulogne, rue de Bellevue n° 45,qui a accepté ;

3)Monsieur SIMON Laurent Edmond Albert, né à Malmedy le sept juin mil neuf cent septante-cinq (numéro: national 75.06.07183-60 ), domicilié à 4950 Ovifat, rue Abbé Toussaint n° 2, qui a accepté.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale; annuelle de l'an deux mille seize.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit. Conseil d'Administration :

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la

nomination du président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la répartition des:

compétences des organes de la société.

A l'unanimité des voix, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur DUNOYER de SEGONZAC Thierry, prénommé ;

Administrateur-délégué : Monsieur SIMON Laurent, prénommé ;

L'administrateur est délégué de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en' ce qui concerne cette gestion.

Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

,V9let B - suite

Thierry DUNOYER de SEGONZAC, Laurent SIMON,

président. administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv4.1..

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 31.08.2010 10505-0316-013
28/09/2009 : BL510822
30/07/2009 : BL510822
04/08/2008 : BL510822
03/08/2007 : BL510822
03/10/2005 : BL510822
28/07/2004 : BL510822
27/07/2004 : BL510822
01/08/2003 : BL510822
05/11/2002 : BL510822
12/10/2001 : BL510822
12/12/2000 : BL510822
29/04/1997 : BL510822
01/01/1996 : BL510822
01/02/1994 : BL510822
01/01/1993 : BL510822
01/01/1992 : BL510822
08/11/1988 : BL510822

Coordonnées
ATHALYS FILM VIDEO TEAM

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 16 EB 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale