01/04/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreori5e :05tig off- 133
D�nomination
- (en entier) : Athletic Reform Program
(en abr�g�) : ARP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : 34, Avenue Zaman 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussign�s,
1.Ossembe Luhumbu Bushid Didier, 34 avenue Zaman 1190 Forest, n� � Kinshasa (RDC) le 19/10/1977, (Pr�sident)
2.Ossembe Olenga Bahelengabo, 108 Shawbridge Harlow CM19 4NW Royaume-Uni, n� � Kinshasa (RDC) le 22/10/1980 (Vice-pr�sident)
3.Rutabingwa Richard, rue Cappouillet, 1060 Saint-Gilles, n� � Nairobi (Kenya) le 0210711984, (Secr�taire) 4.BeI Haj Touzani Touria, 87 rue de l'�glise st Anne 1081 Koekelberg, n�e � Bruxelles le 24/08/1982, (Tr�sorier)
d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1 ;
L'association porte le nom : " Athletic Reform Program " en agr�g� : ARP , Association Sans But Lucratif.
L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de l'AWBB.
Article 2 :
L'Association est sise � l'avenue Zaman, 34 1190 Forest, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles,
Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 3 :
L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.
Article 4 :
L'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral et du basketball
en particulier,
L'association a �galement pour but de coordonner ou d'organiser des projets, activit�s, interventions en
faveur de communaut�s fragilis�es.
L'association peut entreprendre toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but principal, de
mani�re � favoriser ou faciliter ce dernier.
L'association peut utiliser tous les moyens (entra�nements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de
f�tes � caract�re culturel) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but.
L'association est neutre du point de vue politique, elle ne poursuit pas de but lucratif.
L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes
propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure
des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie
son projet,
Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de
commerce.
Article 5 :
L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,
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TITRE II - Membres
Article 6 ;
'L'association se compose de trois cat�gories de membres, les membres actifs, effectifs et les membres
adh�rents.
Le nombre de membres effectifs est illimit�; mais ne pourra pas �tre inf�rieur � 4.
Les membres effectifs sont :
Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration ;
Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum de membres effectifs est de
quatre.
Les membres actifs sont :
Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour �tre membre actif, il faut
obligatoirement �tre assur� par la police d'assurance f�d�rale et adh�rer au r�glement d'ordre
int�rieur de !'AWBB.
Les membres actifs doivent se soumettre � l'obligation de passer une visite m�dicale annuelle,
conform�ment aux statuts f�d�raux.
Les membres adh�rents sont ;
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils b�n�ficient et participent aux
activit�s de l'association.
Article 7 :
La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de 25 euros.
Le montant est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration.
Article 8 :
Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au
conseil d'administration.
Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des votes,
Article 9 :
Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son
affiliation ou qui n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le d�but du championnat,
apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e qui serait rest�e sans
suite.
Toutefois, l'association ne pourra r�clamer au membre d�biteur, en sus de la cotisation de l'ann�e en cours,
plus d'une ann�e de cotisation ant�rieure, conform�ment � l'article PA 91 du
ROI de l'AWBB.
Si le membre d�cide d'interjeter appel de cette d�cision, celui-ci doit �tre introduit dans les 10 jours de la
r�ception de la lettre recommand�e, suivant le prescrit de l'article PS 34 du ROI de l'AWBB, Cet appel sera jug�
par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concern�,
Article 10 :
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale,
Article 11 :
Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents
statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. Le membre contre lequel une mesure
d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre lors de l'assembl�e g�n�rale, L'exclusion est prononc�e
par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, Cette mesure prend cours � la date du
prononc�. L'assembl�e g�n�rale est libre ou non de motiver sa d�cision. Le membre exclu reste d�biteur des
cotisations �chues.
Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de
l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s ou
d'investissements effectu�s. Il en est de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�.
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TITRE III - Conseil d'administration
Article 12 :
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs, Ils sont
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci,
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Par d�rogation � ce qui est dit � l'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration pourra d�cider, � la majorit�
de ses membres, d'octroyer une r�mun�ration � un seul des administrateurs et fixer cette r�mun�ration ainsi
que le statut qui sera octroy� � son b�n�ficiaire, La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un
administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le mois.
Article 13
Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 1 an et sont r��ligibles.
En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre
d'administrateurs est r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en
fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-
engagements de l'association.
Article 14 :
� 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou
plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.
Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil. Le'pr�sident pr�side les r�unions.
En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs
pr�sents,
�2. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident (ou de celui qui le remplace) est pr�pond�rante.
�3. Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.
�4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour
l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
Article 15:
� 1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente,
Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les
cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale,
Le conseil peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation,
m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt,
toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...
�2. A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
�3. Le conseil �ditera un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.
TITRE IV - Assembl�e G�n�rale
Article 16 :
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � l'article' 6, et est pr�sid�e par le
pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.
Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut
cependant repr�senter qu'un seul autre membre, Chaque membre effectif ou actif de 18 ans ou plus dispose
d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, Chaque procuration doit �tre �crite.
Les membres actifs ou effectifs sont repr�sent�s de plein droit par un de leurs parents,
Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote.
Article 17 :
L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la d�mission
des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et
l'exclusion d'un membre,
Article 18 :
�1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet
ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la
demande.
Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e
�coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil
d'administration, et ce maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent,
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�2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre, � l'assembl�e g�n�rale.
L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e.
�3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.
�4. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.
Article 19 :
�1. Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. �2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.
Article 20 :
Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un administrateur et repris dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s-verbaux seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
-par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;
-par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire et un administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des proc�s-verbaux.
TITRE V - Budgets - Comptes
Article 21 :
L'exercice social s'�tend du 01-07 au 30-06.
Le premier exercice d�butera exceptionnellement le 15-03-2014 et se terminera le 30-06-2015.
Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de
l'assembl�e g�n�rale.
Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de
ses membres.
TITRE Vi - Dissolution - Liquidation
Article 22 :
Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi" du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation. Article 23 :
En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association ayant un objet similaire � celui de l'association, et ce � des fins d�sint�ress�es.
Article 24 :
Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927. le droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.
TITRE VII - REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE
Article 25 :
L'ass�ciation mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants :
-Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � !a lutte contre le dopage en vigueur � l'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;
-Un sommaire des r�gles �dict�es par l'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).
L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.
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Volet B -" Suite
NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assembl�e constitutive a, lors de sa tenue le 15-03-2014 et conform�ment aux statuts, d�sign� les personnes suivantes comme administrateurs :
-Ossembe Luhumbu Bushid Didier, 34 avenue Zaman 1190 Forest, n� � Kinshasa le 19/10/1977 (Pr�sident) -Ossembe Olenga Bahelengabo, 108 Shawbridge Harlow CM19 4NW Royaume-Uni, n� � Kinshasa (ROC) le 22/10/1980 (Vice-pr�sident)
-Rutabingwa Richard, rue Cappouillet, 1060 Saint-Gilles, n� � Nairobi (Kenya) le 02/07/1984 (Secr�taire) -Bel Haj Touzani Tourie, 87 rue de l'�glise st Anne 1081 Koekelberg, n�e � Bruxelles le 24/08/1982 (Tr�sorier)
-Metelo Agile Agutema Xavier Vule, 39 chemin au bois 1970 Wezembeek-Oppem, n� � Bruxelles le 25/08/1977 (administrateur)
-Vander Meiren Damien, 97 Avenue de la houlette 1160 Auderghem, n� le 18/05/1983 � Bruxelles (administrateur)
-Dumu Kulu, 2A1 rue Edmond Laffineur 1300 Limai, n� le 08/05/1976 � Kinshasa (RDC) (administrateur) -Mogongo Likoka, 35 rue Alfred Giron 1050 Bruxelles, n� le 27 d�cembre 1975 � Lubumbashi (RDC) (administrateur)
-N'Kombe Lamy Wivine, 58a rue des bois 7170 Bois d'Haine, n�e le 12/12/1979 � Charleroi (administrateur)
Ces administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Extrait certifi� conforme.
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