ATHOME POKER, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ATHOME POKER

Association sans but lucratif


Dénomination : ATHOME POKER, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ATHOME POKER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.917.601

Publication

29/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique

Siège

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Athome Poker, Association Sans But Lucratif

Athome Poker ASBL

association sans but lucratif

avenue Eugène Ysaye 48 1070 Anderlecht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 10 juillet 2012,

Entre les soussignés, dénommés ci-après « membres fondateurs »

Gets Pascal, domicilié Rue des Fruits 102 à 1070 Bruxelles;

Van Leda Mireille, domicilié Rue des Fruits 102 à 1070 Bruxelles ;

Gets Jean-Pierre, domicilié Boulevard Sylvain Dupuis 306 à 1070 Anderlecht ;

Baeyens Jeannine, domiciliée Boulevard Sylvain Dupuis 306 à 1070 Anderlecht ;

Titre ler. Dénomination, siège social, objet social

Dénomination

Article 1er.- L'association est dénommée : « Athome Poker Association Sans But Lucratif ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Athome Poker ASBL ».

Article 2.1. Son siège social est établi Av. Eugene Ysaye 48 à 1070 Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2 II peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Objet

Art. 3 L'association a pour objet :

1° De promouvoir le concept de poker sportif et de contribuer à son développement. Le concept de poker sportif s'entend être la pratique du poker dans toutes ses variantes (pratiquées sous la forme de tournoi par élimination ou de partie libre) ayant pour enjeu principal l'obtention d'un classement de type sportif.

20 De favoriser l'échange, la rencontre et le partage des connaissances et expériences techniques et tactiques liées à la pratique du poker quelle qu'en soit la variante.

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3° De promouvoir les nombreux avantages de cette pratique en termes notamment d'apprentissage de la vie en société, de la convivialité, du développement, de la créativité et de l'expression personnelle ou collective.

4° Ses activités s'adressent à tous les publics âgés d'au moins 18 ans accomplis, aux pratiquants de jeux de cartes souhaitant pratiquer le poker dans un cadre sportif et responsable et à toutes les personnes susceptibles de s'y intéresser.

5° Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre li. - Des membres

Art. 4.1. L'association est composée de membres adhérents actifs et de membres adhérents effectifs.

2. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

3. Toute personne qui désire devenir membre actif ou effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue sur les candidatures reçues. II pourra refuser ou avaliser les candidatures.

4. Les droits et devoirs des membres adhérents actifs et membres adhérents effectifs sont définis par le Règlement d'Ordre Intérieur.

5. Tout membre adhérent doit souscrire, en fonction de son titre, annuellement, à une cotisation fixée dans le règlement d'ordre intérieur, dont le montant maximum est de 500 ¬ .

Démission, exclusion, suspension

Art. 5.1. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un associé ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'exclusion d'un membre actif peut être prononcée par le Conseil d'administration ou l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes.

3. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la bienséance.

4. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond social.

5. Les personnes visées à l'article 5.4 ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Contribution des membres

Art. 6 Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre III  De l'Assemblée Générale

Art.7.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les administrateurs et de l'assemblée des membres effectifs.

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2. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

3. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La dissolution volontaire de l'association.

5° Les exclusions d'associés et de membres effectifs.

4. II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard le dernier dimanche du mois de février.

5. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des administrateurs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

6. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

7. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée ou par voie d'affichage au siège social ou dans les locaux d'activités de l'association quinze jours francs avant l'assemblée.

8. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

9. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

10. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

11. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

Titre IV. -- Du Conseil d'Administration

Art. 8.1. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

2. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

3. Il peut notamment , sans que cette énumération soit limitative : faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tus pouvoirs à des

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mandataires de son choix, associés ou non, représenter I'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert et out autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

4. Tous les actes concernant ('ASBL, décidés par le Conseil d'Administration ainsi que les retraits de fonds et de valeurs, sont signés par deux membres au moins du conseil.

5. En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil peut désigner un administrateur provisoire à la majorité des membres du Conseil d'Administrateur par l'Assemblée Générale la pius proche.

6. Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de I'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

7. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué dont il fixera Ies pouvoirs.

8. Le Conseil peut également charger un de ses administrateurs de le représenter dans le cadre d'une opération particulière en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires à mener cette opération à bonne fin.

9. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ; quand il y a parité de voix, il sera demandé à l'Assemblée Générale de trancher. Tout administrateur peut se faire représenter par un administrateur porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

10. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

11. Le Conseil d'Administration peut décider de suspendre un membre du Conseil d'Administration de ses fonctions à la majorité des 213 des administrateurs. L'administrateur concerné se verra retirer tout droit accordé aux membres du conseil, tels que décrits dans I'article 8, jusqu'à la convocation d'une Assemblée Générale qui statuera sur son maintient ou sa révocation au titre d'administrateur.

Titre V.  Dispositions diverses

Comptes annuels, bilan

Art. 9. Chaque année, au 31 décembre, sont établis les relevés de compte de l'année écoulée et le projet de budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit. La première année d'exercice prendre fin le 31 décembre 2012.

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

Dissolution

Art, 10. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera attribué à une oeuvre d'intérêt général similaire, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport personnel.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 11. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres adhérents effectifs présents ou représentés.

Modification des statuts

Art.12. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Élection de domicile

Art. 13. Pour tout ce qui concerne les relations entre les membres fondateurs et l'association, ceux-ci déclarent expressément faire élection de domicile à l'adresse indiquée dans les présents statuts où ils seront notamment valablement convoqués à défaut d'informer par écrit l'association de leur changement d'adresse.

Autres

Art.14, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les sociétés sans but lucratif.

Art. 15. Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité d' administrateurs

Président : Gets Pascal, rue des Fruits 1021070 Anderlecht, né à Anderlecht le 26 février 1975

Vice-président : Gets Jean-Pierre, Boulevard Sylvain Dupuis 3071070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 février 1945 ;

Secrétaire & Trésorier : Van Leda Mireille, rue des Fruits 1020 1070 Anderlecht, née à Bruxelles le 15 décembre 1969.

Jean Pierre Gels Pascal Gels

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Coordonnées
ATHOME POKER, ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABR…

Adresse
AVENUE EUGENE YSAYE 48 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale