ATHOR INVESTMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATHOR INVESTMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.285.345

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.07.2013, DPT 31.07.2013 13392-0069-014
28/01/2015
ÿþMod 2.7

Depose I Reçu le

1 6 Mit 2015

au grefie du tribunal de cammc: ÿe francophone dgr~~ixelles

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11

Réservé

au

Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0842.285.345

Dénomination :

(en entier) : ATHOR INVESTMENTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

pbiet de Pacte : Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil de gestion tenue le 1 décembre 2014

Les gérants prennent connaissance de la décision en date du 24 novembre 2014 du Conseil d'Administration d'lntertrust (Belgium) SA, gérant de notre société, de remplacer Monsieur Pierre Verhaegen en qualité de représentant permanent par Monsieur Christophe Tans et ce avec effet à partir du 01/12/2014.

Il est décidé de donner procuration à Monsieur Christophe Tans/Madame Olga Ossotchenko afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge,

Olga Ossotchenko

Mandataire

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet e :

12/01/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 0 DEC. ~~11

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 024 D.. ' S , J

Dénomination (en entier) ; Athor lnvestments

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Royale, 97 (4ième étage)

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt et un décembre deux mille onze, devant Maître Denis Deckers, Notaire. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité. limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Monsieur VARNIER Philippe Marcel, demeurant à 7, Hameau de Boulainvilliers, 75016 Paris, France, "

2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois 'PVM Investis-sements', dont le siège social

est situé 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1131 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Athor

Investments".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 97 (4ième étage).

OBJET.

La société a pour objet exclusif, tant en Belgique qu'à l'étranger, la détention de titres de la société P&F

Management Il B.V. - une société constituée et existant sous les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du

Registre du Commerce de La Haye sous le numéro 281 05 752 avec siège à NL-2371 GV Roelofarendveen, De

Lasso 14, Pays-Bas et l'aliénation desdits titres de quelque manière que ce soit.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt et un

décembre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent cinq mille euros (6 2.505.000,00), représenté

par deux mille cinq cent cinq (2.505) parts sociales, sans mention de valeur.

APPORT EN ESPECES

SOU S C R I PT1 O N-L I B ERATIO N

Cinq (5) parts sociales ont été souscrites en espèces, pour une somme de cinq mille euros (¬ 5.000,00) par

Monsieur VARNIER Philippe, prénommé.

Le souscripteur a déclaré et reconnaît que les parts sociales sont entièrement libérées.

De sorte que la société a dès à présent suite à l'apport en espèces à sa libre disposition une somme de cinq

mille euros (¬ 5.000,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0965041-28 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 novembre 2011.

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE.

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois 'PVM Investissements', prénommée, a déclaré

faire apport à la société de trois millions deux cent huit mille quatre cent dix-huit (3.208.418) parts de Classe A

et cent vingt-cinq mille sept cent vingt-neuf (125.729) parts de Classe B, représentant ensemble vingt-trois

virgule trente et un pour cent (23,31 %) du capital de P&F Management Il B.V. - une société constituée et

existant sous les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du Registre du Commerce de La Haye sous le numéro

281 05 752 avec siège à NL-2371 GV Roelofarendveen, De Lasso 14, Pays-Bas - dont la valeur unitaire est de

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

0.75 ¬ et dont la valeur globale pour 3 334 147 actions est égale à deux millions cinq cents mille six cent dix

euros vingt-cinq cents (¬ 2.500.610,25), arrondie à deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000,00).

Cet apport représente une valeur d'apport totale de deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000,00).

CONDITIONS DE L'APPORT EN NATURE

L'apport des actions décrites ci-avant est fait aux conditions suivantes :

1/ La société acquiert la pleine propriété et la jouissance des actifs apportés à partir du vingt et un décembre

deux mille onze.

2/ L'apporteur déclare être le propriétaire légitime des actifs apportés.

L'apporteur déclare en outre que rien n'empêche le présent apport.

REMUNERATION

En rémunération de ces apports en nature, il est attribué à la société à responsabilité limitée de droit

luxembourgeois 'PVM Investissements', prénommée, deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, libérées à

concurrence de cent pour cent (100%) dans re capital de la société.

RAPPORT DU REVISEUR.

Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la société

civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "BDO REVISEURS D'ENTREPRISES"

(agrément B0023), représentée par Monsieur Michel TEFNIN, d'établir le rapport relatif à la description de

chaque apport en nature.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:

"Conclusion

En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la SPRL Athor Investments

constitué de 3.206.418 parts de classe A et des 125.729 parts de classe B de P&F Management Il B.V. effectué

par la Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois 'PVM Investissements'.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la SPRL Athor lnvestments sont responsables tant de l'évaluation des 3.208.418 parts de classe A et des 125.729 parts de classe B de P&F Management Il B.V. apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. les modes d'évaluation des 3.208.418 parts de classe A et des 125.729 parts de classe B de P&F Management Il B.V. apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 2.500.000,00 EUR, correspond au moins d'une part au nombre et au pair comptable des 2.500 parts sociales sans désignation de valeur nominale à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre spécifique du présent apport en nature en constitution de la SPRL Athor lnvestments. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Les Isnes, le 19 décembre 2011.

BDO Atrio Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Michel TEFNIN"

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

II est établi deux catégories de gérants: catégorie "A" et catégorie "B". Lors de la nomination de gérant, il

faut indiquer si il est de catégorie "A" ou de catégorie "B".

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, '

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant de catégorie "A"

agissant conjointement avec un gérant de catégorie "B".

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION,

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, à savoir des gérants catégorie "A" et des

gérants de catégorie "B", et ceci pour une durée illimitée:

1) La société anonyme Intertrust (Belgium)', ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ayant ; pour représentant permanent Monsieur VERHAEGEN Pierre Paul Thierry Jean Marie, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Cerisiers, 136, gérant de catégorie "A".

2) Monsieur VARNIER Philippe Marcel, prénommé, gérant de catégorie "B".

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt et un décembre deux mille onze et prend fin le trente et un

, décembre deux mille douze.

" PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Fortis Intertrust (Belgium) sain, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

' en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le rapport spécial des

fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprise établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 21.06.2016 16213-0099-014

Coordonnées
ATHOR INVESTMENTS

Adresse
RUE ROYALE 97, 4 ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale