ATLAS

Société anonyme


Dénomination : ATLAS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.953.347

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 14.05.2014 14125-0085-029
28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .



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17 OCT, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ki' d'entreprise : 0466953347 Dénomination Lyttt.e.. de clup...1- 14,

(en entier): Atlas

Forme juridique : Sk.eisi

Siège : rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte: Projet de Fusion par absorption du compartiment "Real Estate Frabel", de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, au sein du compartiment "Real Estate EMU" d'Atlas S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM.

Les conseils d'administration de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles, et d'Atlas S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles se sont réunis ce jour, le 16 octobre 2014, afin d'établir, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), un projet de fusion par absorption du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. au sein du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A.

L'absorption de ce compartiment fera l'objet d'une fusion décidée respectivement par l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. et l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A.

Les conseils d'administration de Degroof S.A. et d'Atlas S.A. ont décidé de soumettre ce projet de fusion à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Real Estate Frabel» de Degroof S.A. et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Real Estate EMU» d'Atlas S.A.

1)Description du projet de fusion

Le présent document constitue un projet de fusion par absorption du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. (ci-après dénommé « le compartiment à absorber ») au sein du compartiment « Real Estate EMU ss d'Atlas S.A. (ci-après dénommé « le compartiment absorbant »), par transmission à ce dernier de i'intégraiité du patrimoine actif et passif du compartiment à absorber, conformément aux articles 671 et suivants du Code des Sociétés.

SI la fusion est approuvée, le compartiment à absorber sera automatiquement dissous sans liquidation e l'intégralité de son patrimoine, rien excepté, ni réservé sera transférée au compartiment absorbant. Les actionnaires du compartiment à absorber deviendraient alors automatiquement actionnaires du compartiment absorbant.

La fusion proposée résulte de la constatation par le Conseil d'administration de ce que les actifs nets du compartiment à absorber sont trop faibles pour assurer une gestion optimale des actifs de ce compartiment e que les frais de fonctionnement pénalisent les actifs de ce compartiment.

Le Conseil estime donc qu'il est de l'intérêt des actionnaires de ce compartiment de se voir proposer la fusion avec un compartiment d'Atlas.

Les actionnaires du compartiment à absorber qui n'acceptent pas les modifications engendrées par la fusion proposée ont la possibilité, à partir du 20 octobre 2014 et jusqu'au 4 décembre 2014, d'exiger le remboursement de leurs actions sans aucun frais (à l'exception des taxes et impôts).

_________ _____ . ...................

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2)Les critères adoptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

L'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération, telle que visée à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012, est déterminée de la manière suivante :.

a)pour les valeurs admises à la cote officielle ou négociée sur un autre marché organisé .; au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif ;

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi;

c) pour les avoirs liquides ; à leur valeur nominale plus les intérêts courus ;

d) les créances non échues seront déterminées prorata tampons sur base de leur montant exact s'il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus ;

f) Les contrats à terme, d'option et de swap sont évalués sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

g) les OPC sous-jacents sont évalués sur base des derniers cours connus, à moins que ces cours ne

soient pas représentatifs,

3)Incidence prévue de la fusion

Dans le cadre de la fusion, le transfert du patrimoine du compartiment à absorber sera entièrement rémunéré par l'émission d'actions nouvelles du compartiment absorbant, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de ce dernier. Conformément à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ici après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), en application du rapport d'échange, les actionnaires du compartiment à absorber se verront attribuer, en échange d'une action complète une action et éventuellement une fraction (avec deux décimales) du compartiment absorbant.

En rémunération de l'apport par le compartiment à absorber de l'ensemble de son patrimoine, un nombre d'actions nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant :

Pour la classe « A » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « A » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « I » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Les actions créées seront toutes des actions de capitalisation. Elles seront du même type (action nominative ou dématérialisée) que celles détenues antérieurement par les actionnaires des compartiments absorbés,

4)Date à partir de laquelle les actions nouvelles du compartiment absorbant donneront droit à participer aux bénéfices, ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

Les nouvelles actions émises en rémunération des apports effectués par le compartiment à absorber donneront le droit de participer aux résultats du compartiment absorbant à partir de la date d'effet de la fusion telle que défini au point 7 ci-après. Elles seront, dès leur émission, entièrement assimilées aux actions existantes du compartiment absorbant et jouiront donc des mêmes droits.

5)Méthode de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

Le nombre A d'actions nouvelles du compartiment absorbant émises dans le cadre de la fusion sera déterminé sur base de la formule suivante :



A = le nombre d'actions du compartiment absorbant à émettre par classe

B = le nombre d'actions émises par classe par le compartiment à absorber à la date mentionnée ci-dessous.

C

L

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C = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment à absorber calculée à la date mentionnée ci-dessous.

D = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment absorbant calculée à la date mentionnée ci-dessous.

Le rapport d'échange sera, dans le cadre de la fusion, déterminé sur la base du nombre d'actions en circulation et des valeurs nettes d'inventaire par classe des compartiments absorbant et à absorber calculées 11 décembre 2014, telles que certifiées par le commissaire de Degroof S.A et Atlas S.A.

Si, suite à l'échange, les actionnaires du compartiment absorbé se voient attribuer une fraction d'action, ils pourront soit se faire racheter par le compartiment correspondant cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, soit compléter leur fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions. La Banque Degroof S.A. procédera au rachat des fractions d'action, si les actionnaires du compartiment absorbé n'ont pas fait le choix mentionné au-dessus dans un délai d'un mois après la publication de l'avis de décision.

Les ordres de souscription et de rachat d'actions des compartiments à absorber et absorbant seront suspendus à partir du 9 décembre 2014 à 13h15. La suspension prend fin pour le compartiment à absorber dès que la fusion a pris effet ou, si la fusion n'a pas été approuvée le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés. La suspension prend fin pour le compartiment absorbant le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés.

6)Modalités de remise des actions du compartiment absorbant aux actionnaires du compartiment à absorber

Les actions du compartiment à absorber ont été émises uniquement sous une forme de titres nominatifs ou dématérialisés. La Banque Degroof SA, rue de l'Industrie 44 à 1040 Bruxelles se chargera à l'égard des actionnaires du compartiment à absorber de convertir leurs actions en actions du compartiment absorbant (classe «A » contre classe « A » et classe « I » contre classe « I ») à partir de la date d'effet de la fusion.

7)Date d'effet prévue de la fusion

La fusion prendra effet le sixième jour ouvrable après la date à laquelle l'assemblée du compartiment concerné a approuvé, en dernier lieu, la fusion.

8)Date à partir de laquelle les opérations du compaçtiment à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant

La fusion prendra effet, d'un point de vue comptable, à la date de calcul du rapport d'échange tel que défini au point 5 cl-avant, à savoir le 11 décembre 2014.

9) Dissolution

Lors de la réalisation de la fusion, en application de l'article 671 du Code des Sociétés, le compartiment à absorber sera dissous, sans liquidation.

10) Convocations d'assemblées générales extraordinaires

Le projet de fusion sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment absorbant, ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment à absorber, six semaines au moins après le dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce prévu aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés. La date prévue de ces assemblées générales est le 11 décembre 2014.

11) Mentions complémentaires

Cette opération de fusion est soumise à l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers et des Assemblées Générales compétentes.

Tous les frais Inhérents à l'opération de fusion seront supportés par la société de gestion, Degroof Fund Management Company S.A.

Dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant, les documents suivants, outre le présent projet, seront mis à la disposition des actionnaires:

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Volet B - Suite

a)rapport du commissaire de Degroof S.A. et d'Atlas S.A. prévu par l'article 172 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012;

b)comptes annuels des trois derniers exercices de Degroof S.A.et d'Atlas SA., ainsi que les rapports du conseil d'administration et du commissaire relatifs aux trois derniers exercices.

c)Les informations clés pour l'investisseur du compartiment absorbant.

12) Délégation

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Eric Nols et Madame Véronique Dumoulin, agissant seuls ou conjointement, avec pouvoir de substitution, afin de prendre toutes mesures d'exécution de la présente,

Le présent projet est établi le 16 octobre 2014 à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

" Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe --Y

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2 3 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0466953347

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Dénomination (en entier) : ATLAS

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(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme (sicav publique de droit belge, OPCVM)

Siège: Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification aux statuts

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 16 octobre 2014, il résulte que; s'est réunie ['assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme (sicav publique de droit belge, OPCVM), ayant sont siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 18, laquelle valablement; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : RESOLUTION UNIQUE : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

1. Radiation des classes d'actions « Benelux » et « Hors Benelux » de l'article 6 « Actions ».

2, Adaptation partielle du texte de l'article 26 « Répartition des bénéfices et acompte sur dividendes » ;

;; rr j...JL'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, la part du résultat qui peut être allouée aux actions de distribution pour les différents compartiments conformément à la législation en vigueur.

Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les détenteurs d'actions de distribution décideront, sur proposition du; Conseil d'Administration, du montant à distribuer aux actions de distribution dans les limites de la Loi du 3 aaûti 2012.

Le Conseil d'Administration pourra également décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes actions de distribution, et ce sous réserve des dispositions légales en la matière.[...1» .

ii Cette résolution unique est approuvée comme suit : à l'unanimité.

ii POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

ii -1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présence

- 1 procuration

- 1 attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

['9 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0466953347

Dénomination (en entier) : ATLAS, SICAV PUBLIQUE DE DROIT BELGE, OPCVM

(en abrégé):

:; Forme juridique société anonyme

Siège :Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

ii D'un acte reçu par Maître Catherine Gïliardiin, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juin 2013, ii résulte que;

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ATLAS, Sicav publique de droit belge, OPCVM», dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, numéro 18.; ; Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions:: suivantes ;

RESOLIJTION UNIQUE : MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC:: LA LOI DU 3 AOÛT 2012

L'assemblée décide d'adapter les statuts en les modifiant comme suit afin de se conformer à la Ici du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et à l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relative à certains organismes de placement collectifs publics :

1. Pour remplacer, dans les articles 1, 6, 12, 17 et 26, les références aux articles de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement par des références aux articles de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

2. Pour remplacer, dans les articles 15 et 27, les références aux articles de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relative à certains organismes de placement collectif publics par des références aux articles de l'arrêté royal du: 12 novembre 2012 relative à certains organismes de placement collectif publics.

3. Pour adapter partiellement le texte de l'article 5 intitulé « Capital social » :

« f.. J Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une'

partie distincte ou "compartiment' du patrimoine de la Société, Les actions sont toutes entièrement libérées dès

la souscription et sont sans désignation de valeur nominale,

Le Conseil d'Administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer une:

dénomination particulière. .,

Dans chaque compartiment, le Conseil d'Administration pourra décider de modifier la monnaie de référence' indiquée à l'article 7 ci-après. f...J » ;

4. Pour adapter partiellement le texte de l'article 6 intitulé « Actions » ;

« f...j6.1 Les actions peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée,

La propriété des actions nominatives /"...]

f...j Le Conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à fixer les modalités de:: conversion des titres en actions nominative et dématérialisée.

Les actions au porteur seront converties automatiquement en actions dématérialisées, au fur et à mesure de i leur inscription en compte-titres. Les actions au porteur non converties en actions dématérialisées ou:: nominatives dans le délai prescrit par la loi de 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur,: ;; seront, à l'expiration de ce délai, converties de plein droit en actions dématérialisées inscrites en compte-titres:: au nom de la Société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des actions en son nom, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom de la Société ne confère pas à cette dernière la qualité de propriétaire des-dites actions,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

6.2 Des catégories distinctes d'actions peuvent être créées par le conseil d'administration, sans préjudice du' paragraphe qui précède, conformément et selon les critères repris à l'article 8 §2, 20 de la Loi du 3 août 2012. Ces catégories d'actions sont désignées sous le vocable de classes d'actions. La décision du conseil d'administration de créer une nouvelle classe d'actions modifie les statuts, sans qu'une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire,

Les classes suivantes d'actions existent [...]

j.rj Les actions de la classe « I » sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels définis à l'article 5 §3 de la Loi du 3 août 2012, tandis que les actions de ta classe « A » sont offertes à tous les investisseurs. Les actions émises antérieurement à la création des actions de la classe « I » sont toutes des actions de classe « A ».

La différence de régime applicable à ces deux classes d'actions réside dans la structure de frais ou taxes applicables, les frais ou taxes applicables aux actions de la classe « I» étant inférieurs à ceux de la classe « A » compte tenu de la catégorie d'investisseurs à laquelle sont réservées les actions de la classe « I » et de la taxe d'abonnement réduite liée à cette classe.

La Banque dépositaire procédera à des contrôles réguliers sur la qualité d'investisseur institutionnel pour les actionnaires de la classe « I ». S'il s'avère que des actions de cette catégorie sont détenues par des personnes non autorisées, le conseil d'administration procédera à la conversion, sans frais, des-dites actions en actions de la classe « A ». L'institution assurant le service financier vérifiera la qualité d'investisseur institutionnel ou professionnel lors de souscription d'actions de la classe « I » et procédera à des contrôles réguliers pour les actions nominatives et dématérialisées.

Les différentes classes d'actions peuvent éventuellement être combinées entre elles.

Le prospectus mentionne les différentes classes d'actions existantes pour chaque compartiment. (...j» ;

5. Dans l'article 7 intitulé « Valeur d'inventaire », pour radier le troisième alinéa et ajouter les deux alinéas dont le texte est libellé comme suit (après l'alinéa 2)

« La valeur nette d'inventaire des actions est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts,

Pour au moins 80% des actifs, une valeur, telle que visée au troisième alinéa, qui n'était pas encore connue au moment de la clôture de la période de réception des demandes d'émission ou de rachat de actions, ou de changement de compartiment, est prise en compte. »

6. Pour ajouter l'alinéa suivant (après le premier alinéa) dans l'article 8 intitulé « Fréquence du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions »

« Les jours de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment ' sont mentionnés dans le Prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d'émission

" ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires compétente. »

7. Pour adapter le point c) dans l'article 8 intitulé « Fréquence du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions» comme suit

« c) des impôts, taxes et timbres éventuels exigibles du fait de la souscription et de l'émission,

8. Pour adapter partiellement le texte de l'article 9 intitulé « Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions»

« f...] 56 dans le cas d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour ou le rapport d'échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession sont calculés;

6° dans toutes autres circonstances exceptionnelles, dûment motivées et tenant compte des intérêts des actionnaires.

Si, dans le cas visé au 4°, une première assemblée générale compétente ne peut se prononcer en raison d'un quorum de présence insuffisant, la suspension est levée jusqu'au moment de la publication de la convocation à la deuxième assemblée générale compétente, à la condition que les frais de dissolution aient été provisionnés.

La suspension visée au 5°, prend tin :

- pour l'organisme de placement collectif à absorber ou à scinder ou l'organisme de placement collectif

apporteur ou transférant, dès que la restructuration a pris effet ou, si la restructuration n'a pas été approuvée, le

lendemain du jour visé au 5° ;

- pour l'organisme de placement collectif bénéficiaire, le lendemain du jour visé au 5°.

Les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, [4));

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

9. Pour radier dans l'article 15 intitulé « Politique d'investissement » la politique spécifique d'investissement des divers compartiments ;

10, Pour adapter partiellement le texte de l'article 18 intitulé « Convocation » comme suit :

« (.. ] Sauf dispositions contraires de 3a ,loi, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels Ils entendent prendre part au vote. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social de la Société ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des-actions dématérialisées. [.. / » ;

11. Pour adapter l'article 20 intitulé « Quorum et conditions de majorité » comme suit :

« L'assemblée générale délibère suivant les règles prévues par la loi.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Sans préjudice de l'article 28 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. » ;

12. Pour remplacer les termes d'« au moins » par les ternies « le cas échéant » dans l'article 21 intitulé c< Bureau » ;

13. Pour supprimer le texte « - les frais d'impression et de livraison des actions » et remplacer le texte « les frais d'impression et de distribution des Prospectus d'émission et rapports périodiques » par le texte « les frais d'impression et de distribution du Prospectus d'émission, des informations clés pour l'investisseur et des rapports périodiques » dans l'article 24 intitulé « Frais » ;

14. Pour ajouter les termes « pour décider de la dissolution du compartiment » dans le premier alinéa et les termes « pour décider de la restructuration du(es) compartiment(s) dans le troisième alinéa de l'article 27 intitulé c< Dissolution, liquidation et restructuration ».

Cette résolution unique est approuvée comme suit : à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

!Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

1 extrait analytique

- 1 liste de présence

- 1 attestation de la Banque Degroof

- 1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé J

au

Monitëur

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Greffe

N° d'entreprise : Li 6G `q 3? .{l

Dénomination

(en entier) : Atlas

Forme juridique : Societe anonyme, Sicav publique de droit belge

Siège : Rue Guimard, 18 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 15 mars 2013:

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Véronique Dumoulin en tant qu'administrateur. Son mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Société de reviseurs agréée S.C.R.L. Société civiele à forme commerciale, Réviseur agréée, représentée par Monsieur E. Clinck, Commissaire en tant que commissaire et de fixer de sa rémunération annuelle à 3.650 euros (plus TVA, débours divers et cotisation IRE) par compartiment en activité. Sa rémunération sera indexée sur une base annuelle en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Sa fonction prendra fin à l'Assemblée générale de 2016. Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Société de reviseurs agréée S.C.R.L, Société civile à forme commerciale, Réviseur agréée, dispose de la possibilité de remplacer le représentant désigné, sous réserve de l'approbation de la FSMA.

Philippe Denef Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 08.04.2013 13086-0573-029
26/01/2015
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Copie qui sera publiée,aux annexe s du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gréffe`"

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N° d'entreprise ; " 6 3 . 2 440

Dénomination (en entier) : ATLAS

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Guimard 18 1040 Bruxelles

f 4 1.411. 2015

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r T _ r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DU COMPARTIMENT «REAL ESTATE FRABEL» DE LA SICAV DEGROOF S.A. PAR LE COMPARTIMENT «REAL ESTATE EMU» DE LA SICAV ATLAS S.A

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2014, ii résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires du compartiment Real Estate EMU de la société anonyme ALTAS, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 18, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du Jour, a pris les résolutions suivantes (après lecture de rapports et documents):

LECTURE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS

Le rapport établi par le commissaire de la société et portant sur la proposition de dissolution sans liquidation du compartiment "Real Estate Fraber de la sicav Degroof par l'effet de la fusion par absorption par le compartiment «Real Estate EMU» par la sicav Atlas, conclut dans les ternies suivants, ici littéralement reproduits:

« CONCLUSIONS

Sur base de nos contrôles, effectués en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière de fusions des sociétés commerciales, nous déclarons que:

" Le projet de fusion qui nous a été soumis reprend toutes les informations requises par l'article 693 du Code des Sociétés. Le projet de fusion ne mentionne pas, comme prescrit par l'article 693 du Code des Sociétés, le rapport d'échange mais se limite à mentionner la formule correcte qui servira à l'établir étant donné la spécificité des sicavs.

" Vu la spécificité d'une sicav dont les actifs sont évalués chaque jour, le seul moyen de respecter une stricte équité entre actionnaires des compartiments appelés à fusionner et de définir un rapport d'échange pertinent et raisonnable consiste à déterminer ce dernier lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la fusion ou à une date proche (avec alors suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire), Nous renvoyons à cet égard au rapport que nous établirons au jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur la fusion.

" La méthode d'évaluation retenue, à savoir la valeur nette d'inventaire calculée conformément aux règles contenues dans l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, est justifiée par l'économie d'entreprise et peut être considérée comme appropriée en l'espèce dans la mesure où elle est conforme aux règles habituelles en matière d'évaluation des avoirs de sicavs.

" La formule de calcul du rapport d'échange telle que décrite dans le projet de fusion est pertinente et raisonnable. Le calcul précis du rapport d'échange permettant de respecter l'équité entre actionnaires ne pourra être effectué que lors, ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la fusion.

" Les informations financières et comptables reprises dans le rapport écrit et circonstancié du Conseil d'Administration sont correctes. Néanmoins, suite au statut des parties concernées, le rapport d'échange définitif ne pourra être calculé que lors, ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales appelées à statuer sur la fusion.

Kontich, le 11 décembre 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises représentée par Erik Clinck, Associé»

PREMIERE RESOLUTION: FUSION

L'assemblée décide d'approuver la fusion par absorption de tous les éléments de l'actif et du passif du patrimoine du compartiment "Real Estate Fraber de Degroof S.A. Sicav publique de droit belge, OPCVM, ayant -son siège social-à-1040 Bruxelles,- Rue Guimard, 18, 0444.047,885- RPM -Bruxelles au-sein _du - compartiment-Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



"Real Estate EMU" d'Atlas S.A., et ce, sous la- condition suspensive de l'approbation de la fusion par les Assemblées générales extraordinaires des compartiments absorbant et à absorber. Cette résolution vient d'être adoptée par les actionnaires du compartiment « Real Estate Frabel » de Degroof S.A. suivant acte reçu par le Notaire soussigné en date de ce jour, antérieurement aux présentes.

Par conséquent, le compartiment « Real Estate Frabel » de Degroof S.A. cessera d'exister conformément à l'article 682 du Code des sociétés à la date d'effet de la fusion, soit au 19 décembre 2014, comme stipulé ci-après.

La fusion venant d'être approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires des compartiments concernés, la fusion du compartiment « Real Estate Frabei » de Degroof S.A. par le compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A. sera effective, à partir du 19 décembre 2014 (soit le sixième jour ouvrable après l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des compartiments concernés), sous réserve de la validation du rapport d'échange parle commissaire conformément à l'article 181 §1, deuxième alinéa de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DU RAPPORT D'ECHANGE ET REMUNERATION DES

ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT « Real Estate Frabel » de Deciroof S.A.

L'assemblée décide d'approuver, dans le cadre de l'opération de fusion susmentionnée et conformément à l'ordre du jour de la présente assemblée, la formule d'échange et de la création d'actions du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A., à titre de rémunération du transfert du patrimoine du compartiment absorbé.

L'assemblée décide que le nombre d'actions du compartiment absorbant à attribuer par actionnaire du compartiment absorbé se calculera selon la formule suivante pour chaque classe d'actions existantes

A.B x C

D

A = le nombre d'actions à obtenir (par classe)

B = le nombre d'actions détenues dans le compartiment à absorber

C = la valeur nette d'inventaire(*) par action et par classe du compartiment à absorber

D = la valeur nette d'inventaire(*) par action et par classe du compartiment absorbant

(*) Il s'agit de la valeur nette des compartiments absorbant et absorbé aux dates mentionnées ci-dessous

L'assemblée décide que si, suite à l'échange, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter par le compartiment absorbant correspondant cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, soit compléter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions. L'assemblée décide que la Banque Degroof S.A. procédera au rachat des fractions d'action, si les actionnaires du compartiment absorbé n'ont pas fait le choix mentionné ci-dessus dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis de décision.

L'assemblée décide que les nouvelles actions du compartiment absorbant seront de la même classe (« A » ou « I ») et du type capitalisation. L'assemblée décide que les actions de distribution du compartiment absorbé seront échangées contre des actions de capitalisation du compartiment absorbant.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide que lors de la réalisation de la fusion, le compartiment «Real Estate Frabei» de Degroof S.A. sera dissous sans liquidation et l'ensemble de son patrimoine, actif et passif, sera repris par le compartiment «Real Estate EMU» d'Atlas S.A. en échange de l'émission de nouvelles actions.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Véronique Dumoulin et à Monsieur Eric Nols, agissant seuls ou conjointement, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des décisions qui viennent d'être adoptées et au notaire instrumentant pour effectuer les formalités de publicité prévues par le Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION: DECHARGE

L'assemblée décide d'accorder décharge complète et illimitée à Madame Véronique Dumoulin et à Monsieur Eric Nols, ayant notamment agi dans le cadre des présentes en leur qualité de mandataires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

-1 attestation

- 1 rapport du commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.03.2012, DPT 05.04.2012 12081-0503-030
17/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 046669553347

Dénomination

(enentier) : Atlas

Forme juridique : Societe anonyme, Sicav publique de droit belge

Siège : Rue Guimard, 18 - 1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nomination - Démission

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 25 octobre 2011:

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Benoît Dehem en date de 30 août 2011 avec effet le 1 septembre 2011 et le remerci pour les services rendus. Le Conseil décide de nommer Monsieur Philippe Denef, qui accepte, en tant qu'administrateur chargé de la direction effective pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Benoît Dehem. La nomination prendra effet le 25 octobre 2011. Son mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit prendra fin à l'Assemblé générale ordinaire de 2017.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe r.+ooz.1

BRueLES,

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N' d'entreprise : 046669553347

Dénomination

(en entier) : Atlas

Forme juridique : Societe anonyme, Sicav publique de droit belge

Siège : Rue Guimard, 18 -1040 Bruxelles.

Objet de l'acte : Nomination - Démission

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 18 mars 2011:

L'Assemblée décide de renouveler le mandat des Messieurs Eric Nols, Vincent Planche et Benoît Dehem en, tant qu'administrateur. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2017. L'Assemblée prend note de la démission de Monsieur Michel Demoulin en tant qu'administrateur en date du 2 mars 2011 et le remercie pour les services rendus.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.03.2011, DPT 06.04.2011 11080-0522-093
23/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.03.2010, DPT 16.04.2010 10093-0409-059
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.03.2009, DPT 22.06.2009 09275-0226-058
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.03.2008, DPT 17.04.2008 08107-0114-080
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.03.2007, DPT 19.04.2007 07119-0377-061
02/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.03.2006, DPT 25.04.2006 06114-0256-111
13/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.03.2005, DPT 05.04.2005 05105-0045-057
25/01/2005 : BL636123
27/07/2004 : BL636123
10/05/2004 : BL636123
30/04/2003 : BL636123
23/04/2003 : BL636123
11/02/2003 : BL636123
08/05/2002 : BL636123
22/04/2002 : BL636123
17/05/2001 : BL636123
09/10/1999 : BLA103173

Coordonnées
ATLAS

Adresse
RUE GUIMARD 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale