ATOUFTRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATOUFTRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.807.702

Publication

17/07/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

08 -07- 2014

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

cl'epbcpris, 0525807702

Ciennriteclirm

mi ai ATOUFTRANS

Pofillc; tieque Société Privée à Responsabilité Limitée

:ÇIU Rue Royale-Sainte-Marie 152/3ème - 1030 BRUXELLES

otbdSq P,Ct.- Démission, nomination et transfert des parts sociales

01 :u" ir_îoecl'Inaire du OS juin "::014

1-Mr ATOUF EL mOSTAFA démissionne de son poste de gérant et ce à partir de ce jour.

2-Mr ATOUF KHALIL, domicilié en Espagne, C Sequa Assut 10 P01 6 116700 Gandia Valence, est nommé

au poste de gérant à partir de ce jour et ce à titre gratuit.

3-Mr ATOUF EL MOSTAFA transfère la totalité de ses parts c'est-à-dire 100 parts à Mr ATOUF KHALIL

Nouvelle répartition :

-Mr ATOUF KHALIL 100 parts

Pour extrait conforme

ATOUF KHALIL

Gérant

();,1y: ij i, Nr.'1c. qualitr drK,°,1110 ,n,,tfornr,n an, ou d:- L pe.SOlne Ou des peqS0r,d0S

:Avanf .Jte fa pe,gt;c ,[inc* n;(,,t31,, a ts-ejai" J Ovs bats

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27/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.4

Réservé i V IIUIIIl IIII~~III iu

au " 1451, 9"

Moniteur

belge





FEB 2014

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0525.807.702

Dénomination

(en entier) ATOUFTRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège: Rue Royale Sainte-Marie, 152 - 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'actQ : Démission de gérant

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 1e. février 2014:

L'assemblée générale accepte la démission de Mme LAMJANNAH Khadija domiciliée rue Royale Sainte-Marie, 152 à 1030 Schaerbeek de son mandat de gérante.

Cette disposition prend effet à partir du 1 er février 2014.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tien.

Au verso : Nom et sis nature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

uRUXEtiES

°el«a 2013

N° d'entreprise : (93-5 o y ry~~

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Dénomination V ~t

(en entier) : ATOUFTRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie, 152/3ème

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize.

Le trois avril,

A Bruxelles, en l'Étude, 14, Place du Petit Sablon,

Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de*résidence à Bruxelles.

ONT COMPARU

Monsieur ATOUF El Mostafa, domicilié et demeurant à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte Marie

152/3ème étage,

2)Madame LAMJANNAH Khadija, domiciliée et demeurant à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte Marie

152/3ème étage,

Ci-après nommés invariablement : le constituant et ou le comparant.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

constituer entre eux sous la dénomination «ATOUFTRANS».

Lequel constituant déclare que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit

et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires comme suit par :

Monsieur ATOUF El Mostafa prénommé à concurrence de cinquante parts sociales.

2)Madame LAMJANNAH Khadija prénommée à concurrence de cinquante parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents

euros (12.400 ¬ ).

La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de douze mille quatre cents euros

(12.400 ¬ ). "

Une attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS Fortis en date du 03 avril 2013 attestant le versement'

au compte numéro 001-6943511-36 a été remise au notaire instrumentant.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur les dispositions légales relatives,

respectivement:

- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,

- au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité

- à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,

- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de fautes:

commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une action sociale ou une,

action minoritaire,

- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société,

- à l'interdiction d'être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.

- aux limitations relatives aux participations croisées.

D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à°,

un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution,

pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par;

un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.

Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.

Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s'affilier au plus tard le jour du début de l'activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOM1NATION

ll est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «ATOUFTRANS»,

Dans tous documents écrits émanant de fa société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Royale-Sainte- Marie 152/3ème étage.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-Travaux de jardinage.

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire,

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros etlou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

-de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible

de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercioe de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est' intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de !a part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 90: APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit,

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convccations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au mcins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au ccmmissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande,

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre scn vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

i " A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C1D DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

e et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.

Sont appelés aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur ATOUF EI Mostafa, prénommé, et Madame

LAMJANNAH Khadija prénommée qui déclarent explicitement accepter ledit mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

Le mandat de Madame Lamjannah prénommée sera rémunéré ; celui de Monsieur Atouf prénommé sera

exercé à titre gratuit.

0

3, REPRISE D'ENGAGEMENTS

ó Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier avril deux

.cs mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique, La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés,

Information - Conseil

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions spéciales prescrites par l'article 9 paragraphe 1 alinéas 2 et 3 de la Loi Organique se rapportant au Notariat et

pq leur a mentionné que, lorsque ie notaire instrumentant constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements à l'évidence disproportionnés, il a l'obligation d'attirer l'attention des parties quant à ces points et les avise qu'il est loisible à chacune des parties de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil,

Le notaire doit également informer les parties quant aux droits, aux obligations et aux charges découlant des actes juridiques dans lesquels elles interviennent et les conseille en toute impartialité.

Les comparants ont déclaré qu'ils estimaient ne pas être en présence d'intérêts contradictoires et qu'ils considèrent également que tous les engagements repris dans le présent acte sont équitables ; ils déclarent les accepter ainsi,

Les comparants déclarent et confirment que le notaire les a informés correctement quant aux droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés judicieusement de manière impartiale.

Certificat d'identité.

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile du comparant au vu de sa carte d'identité.

Droits d'écriture

Volet B - Suite

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00E).

Prise de connaissance du projet

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte antérieurement aux

présentes et que le délai en cause leur a été suffisant pour ['examiner utilement.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles,

Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et'

partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Ré$ ryé

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATOUFTRANS

Adresse
PLACE SAINT-LAZARE 1 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale