09/11/2011
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T~VI~r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 OKT 2011
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination o9tio 608 8 2
(en entier) : ATOUT NET
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Brugmann num�ro 512 � Uccle (1180 Bruxelles)
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-quatre octobre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e: i � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ATOUT NET �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1180: Bruxelles) Avenue Brugmann, 512 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� pare cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
- Madame KOMAR Malgorzata, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Henri Van Zuylen num�ro 3 bo�te'
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- Madame DEREWONKO Ewa, domicili�e � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de l'Ep�e, num�ro 20 ; - Madame KULEWICZ Katarzyna Anna, domicili�e � Varsovie (Pologne), Nugat 8m.61.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � ATOUT NET �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann num�ro 512.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en' participation :
-Le nettoyage, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la d�sinfection de tous locaux, espaces et: immeubles g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou priv�s, ainsi que le nettoyage de: fa�ades et de vitres, fen�tres, glaces et tous ornements tant int�rieurs qu'ext�rieurs, ainsi que le commerce: sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous produits ou mat�riels quelconques: n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ces travaux, ou relatifs � ceux-ci.
-Via l'utilisation des titres services, fa r�alisation de travaux et de services d'aide de nature m�nag�re, d'une part au domicile de l'utilisateur, � savoir l'entretien courant des pi�ces habit�es, la lessive et le repassage du: linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et �ventuellement la pr�paration de repas et, d'autre: part, hors du domicile de l'utilisateur, le repassage du linge de maison, les courses m�nag�res et le transport de personnes moins mobiles.
Elle accomplira toutes t�ches dans ou hors du domicile de l'utilisateur qui seront autoris�es dans le cadre du: r�glement g�n�ral du Service Public de l'Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les: titres-services.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,: mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
- Madame KOMAR Malgorzata, pr�nomm�e, � concurrence de trente-trois parts sociales (33) pour un apport de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille quarante-six euros (2.046,00 � ) ;
- Madame DEREWONKO Ewa, pr�nomm�e, � concurrence de trente-quatre parts sociales (34) pour un apport de six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille cent huit euros (2.108,00 � ) ;
- Madame KULEWICZ Katarzyna, pr�nomm�e, � concurrence de trente-trois parts sociales (33) pour un apport de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 E) lib�r� partiellement � concurrence de deux mille quarante-six euros (2.046,00 � ).
Total : cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture ie trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rants
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� :
- Madame KOMAR Malgorzata, pr�nomm�e ;
- Madame DEREWONKO Ewa, pr�nomm�e, qui acceptent.
Volet B - Suite
Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
R�serv� " au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se
cl�turera te trente et un d�cembre deux mil douze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la E. Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CERUSE � ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue; Brugmann, 375, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0471.897.080, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire `: pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature