ATPM

Dénomination : ATPM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.173.265

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 27.08.2012 12470-0080-008
15/04/2011

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olet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise e : D�nomination

(en entier) : ATPM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue du Chili 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� par Ma�tre Sophie MAQUET, notaire associ� de: r�sidence � Bruxelles, soussign�, en date du premier avril deux mille onze, que:

Monsieur TURLI Alessi() Maria Francesca, n� � Ixelles le sept d�cembre mil neuf cent soixante-sept, �poux; de Madame KAYNAK Ch�rine Maria Dolor�s, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de Boitsfort 140 (...)

Lequel comparant a remis au notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s

et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit,

�tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du

Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s (...).

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ATPM.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue du Chili 12.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion: Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges: administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

-l'assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise, le conseil en cr�ation d'entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en mati�re; d'ing�nierie financi�re, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de soci�t�s, le conseil en ing�nierie de la gestion, l'interm�diation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

-aux prestations de conseils, de services, d'ing�nierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associ�es � la mise en oeuvre de tels projets ;

-la formation dans les domaines qui pr�c�dent ;

-la gestion de et l'assistance � toute soci�t� ou entreprise li�e ou avec laquelle il existe un lien de participation.

Elle a �galement pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la: participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, la gestion et l'administration de soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, i l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et, d'une mani�re: g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�, � l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions l�gales qui en r�glementent l'acc�s ou l'exercice.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, tout& activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re: de droits immobiliers, et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut donner caution, tant pour ses propres engagement que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette �nonciation �tant indicative et non limitative.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'int�r�t de la soci�t�.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La soci�t� peut g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies au d�veloppement de celui-ci.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par fa loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e, le premier lundi du mois de juin, � dix heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERAT1ONS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE VINGT-NUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de cent quatre-vingt-six (186, 00) Euros, soit au pair comptable, par Monsieur Alessio TURLI, pr�qualifi�.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des cent parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers, - la somme correspondante de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS ayant �t� vers�e pr�alablement � la pr�sente constitution aupr�s de la Banque CBC, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Grand-Place 5, au compte num�ro BE70 7320 2492 6425 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-neuf mars deux mille onze demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer fa premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au premier lundi du mois de juin deux mille douze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler aux fonctions de g�rant unique pour une

dur�e ind�termin�e Monsieur Alessi� TURLI, pr�qualifi�.

L'assembl�e qui les nomme fixe la dur�e de leur mandat ainsi que leur r�mun�ration.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment �

l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant. (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie Maquet

Notaire associ�

Volet B - Suite

D�pos�e en m�me temps :

-une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0242-009

Coordonnées
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AVENUE DU CHILI 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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