ATRIAS

Dénomination : ATRIAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.258.873

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 19.05.2014 14126-0036-036
16/07/2014

�� rj(517-�eel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111Rommoi

BRUXELLES

07 -07-22ft

N� d'entreprise : 0836258873

D�nomination

(en entier) : ATRIAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein 4 boite 2, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination des administrateurs - d�mission des administrateurs - Renommination commissaire

L'assembl�e g�n�rale du 22 avril 2014 a nomm� les personnes suivantes en qualit� d'administrateur jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016:

monsieur Guy Cosyns, domicili� � 8720 Dentergem, Deinzestraat 115

monsieur Pol Heyse, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34

monsieur Christian De Laet, domicili� � 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56

Le mandat d'administrateur de monsieur Paul Gistelinck, domicili� � 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12

a �t� termin� le 22 avril 2014.

Le mandat d'administrateur de monsieur Claude Hubin, domicili� � 4400 Flemalle, rue du Village 43 a �t�

termin� le 22 avril 2014.

Le mandat d'administrateur de monsieur Alain Versyp, domicili� � 4400 Flemalle, rue Tavalle 61 a �t�

termin� le 22 avril 2014.

L'assembl�e g�n�rale du 22 avril 2014 donne son accord sur la nomination de monsieur Alain Serckx comme commissaire-r�viseur pour la p�riode de 2014 au 2017.

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secr�taire du conseil d'administration Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2014

�� ModWor1111

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

. .... ....

Ondememingsnr : 0836258873 Benaming

(voluit) : ATR1AS (verkort):

07 -07- 2014

BRUSSEL

Griffie

1111,1.031 l Il

be a Bi Sta

---

Bijlagen bi) li�t Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm: CVBA

Zetel: Ravensteingalenj 4 bus 2, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp aide Benoeming van bestuurders - Ontslag van bestuurders - Herbenoeming commissaris

De algemene vergadering van 22 april 2014 heeft volgende personen benoemd ais bestuurder tot het einde

, van de gewone algemene vergadering van tweeduizend en zestien (2016):

de heer Guy Cosyns, wonende te 8720 Dentergem, Deinzestraat 115

de heer Pol Heyse, wonende te 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34

de heer Christian De Laet, wonende te 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56

Het mandaat van bestuurder van de heer Paul Gistelinck, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat.

12 kwam ten einde op 22 april 2014.

Het mandaat van bestuurder van de heer Claude Hubin, wonende te 4400 Flemalle, rue du Village 43 kwam

ten einde op 22 april 2014.

Het mandaat van bestuurder van de heer Alain Versyp, wonende te 4400 Flemalie, rue Tavalle 61 kwam ter':

einde op 22 april 2014.

De algemene vergadering van 22 april 2014 gaat akkoord om de heer Alain Serckx aan te stellen als: commissaris-revisor voor de periode 2014 tot 2017.

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secretaris raad van bestuur Bestuurder

. .

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/07/2014

�� tune.t.e. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) : ATRIAS

BRUXELLES

07 -07 2014reffe

Il Il

*14137263*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2, 1000 Bruxelles

: (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS

Suite � la d�mission et nomination d'administrateurs par l'assembl�e g�n�rale ordinaire d' Atrias du 22 avril 2014, le nouveau texte du r�glement concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats se lit comme suit: REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES POUVOIRS DELEGUES ET LES" MANDATS

1La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales et aux articles 18 et 27 des. statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris les actes o� intervient un fonctionnaire public. ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs chacun d'eux repr�sentant une cat�goriel de parts diff�rente, qui agissent conjointement. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe . d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs , propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois,

2La gestion journali�re

Conform�ment aux articles 18 et 27 des statuts, le Conseil d'Administration transf�re, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion au pr�sident du Conseil d'Administration, le Program manager et aux membres du Managementteam, agissant

" dans leur domaine d'activit�s. Toute subd�l�gation doit �tre formul�e par �crit et d�pos�e pr�alablement;

aupr�s du secr�tariat de la soci�t�,.

Dans ce cadre un mandat sp�cial est donn� aux personnes mentionn�es ci-dessus pour accomplir les actes;

suivants:

2.1 .1Commandes

a)Cornmandes couvertes par une enveloppe budg�taire approuv�e par le Conseil d'Administration

Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au pr�sident du

" Conseil d'Administration ou � un administrateur et au Program manager qui agissent deux � deux dans leur domaine d'activit�s, pour des commandes relatives au budget d'exploitation et au budget d'investissement pour un montant qui n'exc�de pas 130 000 EUR.

Les commandes pour un montant exc�dant 130 000 EUR, en ce compris les commandes additionnelles' relevant de contrats existants, sont approuv�es par le pr�sident de Conseil d'Administration et un administrateur, ou par deux administrateurs.

b)Commancles non couverts par une enveloppe budg�taire

Les commandes non couvertes par une enveloppe budg�taire sont sign�es par le pr�sident du Conseil. d'Administration et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

c) Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au Program manager et aux membres du Managementteam, qui agissent au moins deux conjointement, pour des, commandes pour un montant qui n'exc�de pas 1.500 EUR,

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si les contrats d'achat ont �t� r�dig�s ou valid�s par . l'op�rateur assign� aux achats.

e) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent aux achats, contrats et commandes par l'op�rateur charg� pour des activit�s des Ressources Humaines et de Gestion Facilitaire dans son domaine de comp�tences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.1.20rganigramme, recrutement/licenciement de personnel

L'organigramme, en ce compris les �ventuels d�tachements, est propos� par le Program manager et soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel bar�mis�, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le Program manager. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre jusqu'� la cat�gorie 7 incluse, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le pr�sident. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre d'une cat�gorie sup�rieure � la cat�gorie 7 sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

Pour un licenciement pour motif grave une approbation pr�alable du Conseil d'Adininistration n'est pas requise.

2.1.3Mandats de paiement et relations avec les organismes financiers

Moyennant approbation pr�alable du mangementteam sur les d�penses effectu�es, les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par les personnes mentionn�es en annexe 6) pour un montant jusqu' � 1 000 000 EUR.

Toutes les op�rations financi�res pour un montant exc�dant 1 000 000 EUR sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur; en cas d'urgence, par deux administrateurs.

L'ouverture et la fermeture des comptes sont de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

L'ex�cution des mandats de paiement pour les r�mun�rations calcul�es par le syst�me (informatique de gestion) du personnel est de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. 2,1.4Formalit�s administratifs

Tous les documents destin�s � l'accomplissement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises, de la Banque-carrefour des Entreprises, du greffe du tribunal de commerce (dossier de la soci�t�) et du registre des personnes morales, ainsi qu'� toutes autres fins en ex�cution d'une d�cision prise au sein des organes de gestion d'Atrias sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ainsi que par un administrateur propos� par les actionnaires avec des parts X

2.1.5 Correspondance journali�re

La correspondance journali�re est sign�e par le Program manager, le pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs. Si la correspondance journali�re est sign�e par deux administrateurs l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois,

2.2Le Conseil d'Administration autorise les membres du Managementteam � attribuer � des personnes bien d�termin�es des pouvoirs limit�s dans le cadre strict de la gestion journali�re, ainsi que des mandats sp�cifiques et bien d�finis.

Annexe

En vertu du R�glement du Conseil d'Administration concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats, les personnes suivantes agissent avec la qualit� d�sign�e

1)Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Walter Van den Bossche, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksveid 2, propos� par l'actionnaire avec des parts X'e'

2)Ad ministrateurs:

-propos�s par les actionnaires flamands

Monsieur Guy Cosyns, domicili� � 8720 Dentergem, Deinzestraat 115, propos� par l'actionnaire avec des parts X'e'

Monsieur Paul De fauw, domicili� � 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25, propos� par l'actionnaire avec des parts XI'

Monsieur David Termont, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24, propos� par l'actionnaire avec des parts Xe'

Monsieur Filip Van Rompaey, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78, propos� par l'actionnaire avec des parts Xi'

Monsieur Frank Vanbrabant, domicili� � 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A, propos� par l'actionnaire avec des parts Xi'

-propos�s par les actionnaires wallons

Monsieur Fernand Grifn�e, domicili� � 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5, propos� par l'actionnaire avec des parts X'o'

Madame Inne Mertens, domicili�e � 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21, propos�e par l'actionnaire avec des parts Xo'

r

" 4

Volet B - Suite

Monsieur Pol Heyse, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de !a Renardi�re 34, propos� par l'actionnaire avec

' des parts X'r

Monsieur Christian De Laet, domicili� � 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56, propos� par l'actionnaire avec,

des parts XI'

-propos�s par les actionnaires bruxellois

Monsieur Patrick Claessens, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37, propos� par

l'actionnaire avec des parts X's'

Monsieur Luc Hujoel, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1, propos� par :

l'actionnaire avec des parts X's'

3)Secr�taire du Conseil d'Administration

Monsieur G�ry Vanlommel, domicili� � 3130 Betekom, 0.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Membres du managementteam

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longireville, Rue de fa station 7

Monsieur Stefan De Schouwer, domicili� � 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

Monsieur Jesper Meertens, domicili� � 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

Monsieur C�dric Dufour, domicili� � 1090 Bruxelles, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

Monsieur Davy De Winter, domicili� � 9620 Zottegem, Europaweg 43

Monsieur Thomas Ruelle, domicili� � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 10

5)Personnes mandat�es en vertu de l'article 2.1,3, premi�re paragraphe (d�l�gation jusqu'un montant de

1 000 000 EUR)

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Madame Pascale Piron, domicili� � 4671 Barchon, Rue des Bruy�res '1

Monsieur Philippe Durant, domicili� � 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

Monsieur Alain Fisette, domicili� � 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

Monsieur Micha�l Pineux, domicili� � 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

Monsieur Michel Urbain, domicili� � 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

Monsieur Marc Van Rymenam, domicili� � 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Madame Anne-Fran�oise Deroubaix, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Madame Inn� Mertens, domicili� � 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

Monsieur Fr�d�ric Marijsse, domicili� � 8224 Luxembourg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Van lommel Frank Vanbrabant

$ecr�taire du conseil d'administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

'b R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2014

�� Mcd Werd 11.1

argreZ

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0836.258.873 Benaming

(voluit) : ATR1AS (verkort) :

1111A!IIIJij11,1111 II

V,

beh,

aai

Bel

Staa

O

BRUSSEL

� 2E%

Griffie

Bijragen bij hetBelgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm CVBA

Zetel: Ravensteingaierij 4, Bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte; Gedelegeerde bevoegdheden en mandaten

Ingevolge het ontslag en de benoeming van bestuurders door de gewone algemene vergadering van Atlas van 22 april 2014 luidt de tekst van het reglement gedelegeerde bevoegdheden en mandaten als volgt: REGLEMENT MET BETREKKING TOT GEDELEGEERDE BEVOEGDHEDEN EN MANDATEN

1Algemene vertegenwoordiging van de vennootschap

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake de handelsvennootschappen en de artikelen 18 en 27 van de statuten wordt de vennootschap in aktes, inclusief de aktes waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk handelen elk van hen behorend tot een verschillende aandelencategorie, en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de' andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2Dagelijks bestuur

In overeenstemming met de artikelen 18 en 27 van de statuten draagt de Raad van Bestuur onder haar, verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking: tot dit bestuur over aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, de Program manager en de leden van het; Managementteam, optredend in hun activiteitsdomein. Subdelegatie is enkel mogelijk indien deze schrlftelijk: vastgelegd wordt en voorafgaandelijk op het secretariaat van de vennootschap gedeponeerd wordt.

In dit kader wordt aan voormelde personen bijzondere volmacht gegeven tot het verrichten van de hierna: vermelde handelingen:

2.1.1Bestellingen

a)Bestellingen binnen budgettaire enveloppe goedgekeurd door de Raad van Bestuur

In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder, en de Program manager, twee aan twee handelend in het kader van hun activiteitsdomein, voor bestellingen in het kader van het exploitatie- en investeringsbudget tot een bedrag van 130 000 EUR.

Bestellingen voor een bedrag boven 130 000 EUR, inbegrepen de bijkomende bestellingen in het kader van. bestaande overeenkomsten, worden goedgekeurd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder of door twee bestuurders.

b)Bestellingen buiten budgettaire enveloppe

Bestellingen buiten budgettaire enveloppe worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder. Er is een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze: voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de. Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de. Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse: plus de Brusselse aandeelhouders

c) In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de: Program manager en de leden van het Managementteam om minstens met twee handelend voor de bestellingen waarvan het bedrag de 1 500 EUR niet overschrijdt.

d) Hoger vermelde bepalingen zijn slechts van toepassing indien de aankoopcontracten nagezien en. . gevalideerd zijn door de operator die is aangeduid voor de aankopen

: e) Hoger vernielde bepalingen zijn niet van toepassing voor aankoop, contracten en bestellingen door de

operator die instaat voor de Human Resources activiteiten en Facilitair Beheer in zijn bevoegdheidsdomein.

2.1,2Qrganigratn, aanwervingere.nteag.personeel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

.� - , 1 Het organigram, inbegrepen de terbeschikkingstellingen, wordt voorgesteld door de Program manager en ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van gebaremiseerd personeel, binnen het goedgekeurd organigram en budget, warden ondertekend door de Program manager. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor 1-1R ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel tot en met categorie 7, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de voorzitter. Deze bepaling geldt slechts voor zover net contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor FIR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel behorend tot een categorie hoger dan 7, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Er is een voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

Voor een ontslag om dringende reden is geen voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist.

2.1.3Betalingsopdrachten en relaties met financi�le organismen

Op voorwaarde van een voorafgaandelijke goedkeuring van de verrichte uitgaven door het managementteam, worden betalingsopdrachten gericht aan financi�le organismen in het voordeel van derden, domicili�ringsmandaten, domicili�ringsopdrachten, akkoordbevindingen als ook de documenten en correspondentie die eruit voortvloeien, getekend door de personen vermeld in bijlage 6) voor een bedrag tot

1 000 000 EUR.

Boven een bedrag van 1 000 000 EUR warden aile financi�le opdrachten ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder; bij hoogdringendheid door twee bestuurders.

De opdrachten tot openen en sluiten van rekeningen vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

Het verrichten van betalingsopdrachten voor de remuneraties berekend door het personeels-systeem vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur. 2.1.4Administratieve formaliteiten

Alle documenten ter vervulling van de formaliteiten bij het ondernemingsloket, de kruispuntbank voor ondernemingen, de griffie van de Rechtbank van Koophandel (het vennootschapsdossier), het rechtspersonenregister en alle hiermee gerelateerde aangelegenheden, in uitvoering van een beslissing genomen binnen de bestuursorganen van Atrias, worden ondertekend door de secretaris van de Raad van Bestuur en een bestuurder voorgedragen door de aandeelhouder met X 'I' aandelen.

2.1.5Dagelijkse briefwisseling

De dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door de Program manager, de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders. Indien de dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door twee bestuurders moet ��n ondertekenaar behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders,

2.2De Raad van Bestuur geeft de toelating aan de leden van het Managementteam om aan welbepaalde personen beperkte bevoegdheden binnen de strikte grenzen van dit dagelijks bestuur te verlenen, evenals bijzondere en welbepaalde mandaten.

Bijlage

In toepassing van het Reglement met betrekking tot de gedelegeerde bevoegdheden en mandaten, treden volgende personen op met de aangeduide hoedanigheid:

1)Voorzitter van de Raad van Bestuur

De heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2, voorgedragen door aandeelhouder met X 'e' aandelen.

2) Bestuurders:

-voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders

De heer Guy Cosyns, wonende te 8720 Dentergem, Deinzestraat 115, voorgedragen door aandeelhouder

met X le' aandelen ,

De heer Paul De fauw, wonende te 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25, voorgedragen door aandeelhouder

met X 'i' aandelen

De heer David Termont, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24, voorgedragen door

aandeelhouder met X 'e' aandelen

De heer Filip Van Rompaey, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78, voorgedragen door aandeelhouder

met X 'i' aandelen

De heer Frank Vanbrabant, wonende te 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A, voorgedragen door

aandeelhouder met)< 'i' aandelen

-voorgedragen door de Waalse aandeelhouders

De heer Fernand Grifn�e, wonende te 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5, voorgedragen door aandeelhouder

met X 'o' aandelen

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21, voorgedragen door

aandeelhouder met X 'o' aandelen

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorr

'beiloucren

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

......... ,

De heer Pol Heyse, wonende te 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34, voorgedragen door

aandeelhouder met X 't' aandelen

De heer Christian De Laet, wonende te 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56, voorgedragen door

aandeelhouder met X 't' aandelen

-voorgedragen door de Brusselse aandeelhouders

De heer Patrick Claessens, wonende te 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37, voorgedragen door

aandeelhouder met X 's' aandelen

De heer Luc Flujoel, wonende te 1160 Auderghem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1, voorgedragen door

aandeelhouder met X 's' aandelen

3)Secretaris van de Raad van Bestuur

De heer G�ry Vardommel, wonende te 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Long�eville, Rue de la station 7

5)Leden van het managementteam

De heer St�phane D'hase, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

De heer Stefan De Schouwer, wonende te 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

De heer Jesper Meertens, wonende te 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

De heer C�dric Dufour, wonende te 1090 Brussel, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

De heer Davy De Winter, wonende te 9620 Zottegem, Europaweg 43

De heer Thomas Ruelle, wonende te 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 10

6)Personen gevolmachtigd in toepassing van artikel 2.1.3, eerste paragraaf (volmacht tot bedrag van

1 000 000 EUR)

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

Mevrouw Pascale Piron, wonende te 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

De heer Philippe Durant, wonende te 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

De heer Alain Fisette, wonende te 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

De heer Micha�l Pineux, wonende te 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

De heer Michel Urbain, wonende te 5070 Sart-Eustache, Rue du Sertie 129

De heer Marc Van Rymenam, wonende te 4630 Soumagne, Voie des BSufs 16

Mevrouw Anne-Fran�oise Deroubaix, wonende te 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Mevrouw Irma Mertens, wonende te 3051 Oud-Heverlee, Speelbergplein 21

De heer Fr�d�ric Marijsse, wonende te 8224 Luxemburg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secretaris van de raad van bestuur Bestuurder

Op de laatste blz, van Luik B vermelden Recto; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

. Verso : Naam en handtekening

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 24.05.2013 13128-0233-034
10/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) : ATRIAS

11

1111f

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES'

APR 2033

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en. abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -

MODIFICATION DES STATUTS -- DEMISSION ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 17 avril 2013, il' r�sulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'approuver l'admission de :

-AIEG (Association Intercommunale d'Etude et d'exploitation d'�lectricit� et de Gaz), soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge � 5670 Viroinval, H�tel de ville, num�ro d'entreprise 0202.555.004 ;

-AIESH (Association Intercommunale d'Electricit� du Sud Hainaut, soci�t� coop�rative � responsabilit�' limit�e, ayant son si�ge � 6460 Chimay, H�tel de ville, num�ro d'entreprise 0201.712.587;

-R�gie de l'Electricit� de la Ville de Wavre, SSF, ayant son si�ge � 1300 Wavre, Rue de l'Ermitage 2,,

num�ro d'entreprise 0206492.511,

en tant que nouveaux associ�s de la soci�t�.

Ces admissions ont �t� approuv�es par le conseil d'administration du dix-neuf f�vrier deux mille treize.

Les nouveaux associ�s pr�cit�s AIEG, AIESH et la r�gie de Wavre re�oivent chacun deux (2) parts sociales

�Y �, tandis que le nombre de parts sociales de l'associ� Tecteo est diminu� de six (6) parts sociales �Xt �.

Les associ�s actuels et admis lors de la pr�sente assembl�e ont convenu mutuellement que Tecteo recevra"

cent euro (100 EUR), soit cinquante euros (50 EUR) par part sociale, de chacun des nouveaux associ�s AIEG,

AIESH et de la r�gie de Wavre.

La transaction des parts sociales a lieu aux conditions suivantes

-Prix des actions ; cinquante euros (50 EUR) par part sociale ;

-Paiement du prix : AIEG, AIESH et la r�gie de Wavre paieront chacune, dans le mois des pr�sentes, cent.

euros (100 EUR), soit cinquante euros (50 EUR) des parts sociales, � Tecteo.

-Inscription dans le registre des parts sociales : L'attribution des parts sociales sera inscrite ce jour dans lei.

registre des parts sociales.

En cons�quence, l'actionnariat de la soci�t� est compos� comme suit

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EANDIS : nonante-trois (93) parts sociales �Xe� ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e INFRAX : nonante-trois (93) parts sociales � Xi � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ORES : soixante-deux (62) parts sociales � Xo � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SIBELGA : soixante-deux (62) parts sociales � Xs � ;

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e TECTEO : cinquante-six (56) parts sociales � Xt � ;

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AIEG : deux (2) parts sociales �Y� ;

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AIESH : deux (2) parts sociales � Y � ;

-R�gie de l'Electricit� de la Ville de Wavre : deux (2) parts sociales � Y �.

Conform�ment � l'article 32 des statuts, il est constat� entre les associ�s que chaque associ� poss�de

autant de voix qu'il d�tient de parts sociales.

Les nouveaux associ�s AIEG, AIESH et la R�gie de Wavre, assistent � la suite de l'assembl�e, repr�sent�s

par:

-Monsieur Guy DELEUZE, domicili� � 5300 Vezin, rue de Bellaire 469 C ;

-Monsieur G�ry VANLOMMEL, pr�nomm�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Monsieur Roger le Bussy, domicili� � Laie du Goupil 10, 1300 Wavre,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e donne son accord sur la modification de la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour fixer celle-ci au dernier jour ouvrable de juin, ou tout autre jour ouvrable des mois d'avril, mai ou juin, pour ' la premi�re fois en deux mille treize et la modification de l'article 29 des statuts afin de l'adapter � fa r�solution prise.

En cons�quence, l'article 29 des statuts est remplac� par le texte suivant :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit tous les ans le dernier jour ouvrable du mois de juin � dix heures, au si�ge social, ou un jour ouvrable du mois d'avril, mai ou juin, � l'endroit et heure mentionn�s dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social ou la loi l'exige; elle doit l'�tre sur la demande �crite de deux associ�s au moins.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, si celle-ci se tient avant le dernier jour ouvrable de juin, ou les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � la date, endroit et � heure indiqu�s dans les avis de convocation, qui , seront adress�s avec l'ordre du jour aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e, par lettre recommand�e.

En cons�quence de l'actionnariat modifi� suite � la premi�re r�solution, l'Annexe 1 des statuts est adapt�e ,

" et ajout�e aux statuts. L'Annexe 1 des statuts devient � ne varietur � annex�e en tant qu'annexe 1 au pr�sent acte notari�, duquel elle fait partie int�grante.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e prend acte de la d�mission des personnes suivantes comme administrateurs, qui a �t� act�e

par le conseil d'administration du vingt-trois janvier deux mille treize

-Monsieur Luc De Bruycker, domicili� � 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 17/0101 ;

-Monsieur Jacques Hug�, domicili� � 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de la personne suivante comme administratrice, qui a �t� act�e par

le conseil d'administration du dix-neuf f�vrier deux mille treize :

-Madame Sylvianne Portugaels, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, chemin Macors 14.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la soci�t�

jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille seize (2016) :

-Monsieur Paul Gistelinck, domicili� � 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12, propos� par la soci�t� Eandis

-Monsieur Fernand Grifn�e, domicili�e � 4590 Ouffet, rue de Hamoir 5, propos� par la soci�t� Ores ; -Monsieur Alain Versyp, domicili� � 4400 Flemalle, rue Tavelle 61, propos� par la soci�t� Tecteo. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Mesdames St�phanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant s�par�ment, pour l'�tablissement du

texte coordonn� des statuts,

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013

��Y

a Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Rechtsvorm : cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4, bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN ONTSLAG EN BENOEMING VAN BESTUURDERS

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 17 april 2013, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist de toetreding van:

-AIEG (Association Intercommunale d'Etude et d'exploitation d'�lectricit� et de Gaz), cooperatieve;

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 5670 Viroinval, H�tel de ville, ondernemingsnummer'

` 0202.555.004; '

- AIESH (Association intercommunale d'Electricit� du Sud Hainaut, cooperatieve vennootschap, met zetel;

te 6460 Chimay, H�tel de ville, ondememingsnummer 0201.712.587;

-R�gie de l'�lectricit� de la Ville de Wavre, SSF, met zetel te 1300 Wavre, Rue de l'Ermitage 2,

ondernemingsnummer 0206.492.511.

als nieuwe vennoten van de vennootschap goed te keuren.

Deze toetredingen werden goedgekeurd door de raad van bestuur van negentien februari tweeduizend en

dertien.

Genoemde nieuwe vennoten AIEG, AIESH en de regie van Wavre bekomen ieder twee (2) aandelen "Y",'

terwijl het aantal aandelen van de vennoot Tecteo met zes (6) aandelen "Xt" verminderd wordt.

De huidige en de bij deze akte toegetreden nieuwe vennoten zijn hiertoe onderling overeengekomen dat

Tecteo van elk van de nieuwe vennoten AIEG, AIESH, en de regie van Wavre honderd euro (100 EUR) zal

ontvangen, zijnde vijftig euro (50 EUR) per aandeel.

De transactie van de aandelen vindt bijgevolg plaats onder de volgende voorwaarden:

-Prijs van de aandelen: vijftig euro (50 euro) per aandeel;

-Betaling van de prijs: A1EG, A1ESH, en de regie van Waver zullen binnen de maand vanaf heden ieder

honderd euro (100 EUR), zijnde vijftig euro (50 EUR) per aandeel, betalen aan Tecteo.

-Inschrijving in het aandeelregister: De toekenning van de aandelen zal heden in het aandelenregister

ingeschreven worden.

Bijgevolg is het aandeelhouderschap van de vennootschap ais volgt samengesteld:

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EANDIS: drie�nnegentig (93) aandelen

"Xe";

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INFRAX: drie�nnegentig (93) aandelen "Xi";

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES: twee�nzestig (62) aandelen "Xo";

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SIBELGA: twee�nzestig (62) aandelen "Xs"

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TECTEO: zesenvijftig (56) aandelen "Xt";

-De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AIEG; twee (2) aandelen "Y";

-De cooperatieve vennootschap AIESH: twee (2) aandelen "Y";

-R�gie de l'�lectricit� de la Ville de Wavre: twee (2) aandelen "Y".

In toepassing van artikel 32 van de statuten, wordt tussen de vennoten vastgelegd dat elke vennoot zoveel

stemmen heeft als hij aandelen heeft.

De nieuwe vennoten, AIEG, AIESH en de Regie van Wavre wonen de vergadering bij, vertegenwoordigd

door:

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

*13071AA7*

11

29 APR 2e

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

- De heer Guy DE LEUZE, wonende te 5300 Vezin, rue de-Be�aire 469 C;

-De heer G�ry VANLOMMEL, pr�nomm�,

-De heer Roger le BUSSY, wonende te 1300 Wavre, Laie du Goupil 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TWEED~ BESLUIT

De vergadering gaat vervolgens akkoord met een statutenwijziging om de datum van de gewone algemene vergadering vast te stellen op de laatste werkdag van de maand juni of op elke een andere werkdag in de maanden april, mei of juni, en voor de eerste maal in tweeduizend en dertien en wijziging van het artikel 29 van de statuten teneinde het aan te passen aan de genomen beslissing.

Daartoe wordt artikel 29 vervangen door volgende tekst:

"De gewone algemene vergadering heeft, elk jaar plaats op de laatste werkdag van de maand juni om tien uur op de zetel van de vennootschap of op een andere werkdag in de maanden april, mei of juni ervoor en op de plaats en het uur in de oproepingsbrieven vermeld.

Een buitengewone algemene vergadering mag bijeengeroepen worden telkens als het maatschappelijk belang of de wet het vereist. De bijeenroeping is verplicht op schriftelijk verzoek van minstens twee vennoten.

De gewone algemene vergadering, als deze plaats heeft v��r de laatste werkdag van juni, of de buitengewone algemene vergaderingen gaan door op de datum, de plaats op de plaats in de oproepingsbrieven vermeld. Deze brieven met de agenda worden minstens vijftien dagen v��r de vergadering aangetekend verzonden aan de vennoten."

Ingevolge de gewijzigde aandelenstructuur als gevolg van het eerste besluit wordt de Bijlage 1 van de : statuten eveneens aangepast en toegevoegd bij de statuten. De aangepaste Bijlage 1 van de statuten wordt " "ne varietur" als bijlage 1 aan onderhavige notari�le akte gehecht, waarvan ze een integrerend bestanddeel uitmaakt.

DERDE EESLUIT,

De vergadering neemt akte van het ontslag van de volgende personen als bestuurders waarvan akte

genomen werd door de raad van bestuur van drie�ntwintig januari tweeduizend en dertien:

-De heer Luc De Bruycker, wonende te 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101;

-De heer Jacques Hug�, wonende te 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200.

De vergadering neemt akte van het ontslag van de volgende persoon als bestuurder waarvan akte genomen

werd door de raad van bestuur van negentien februari tweeduizend en dertien:

-Mevrouw Sylvianne Portugaels, wonende te 4052 Chaudfontaine, chemin Macors 14.

De vergadering beslist de volgende personen als bestuurders van de vennootschap te benoemen tot het

einde van de gewone algemene vergadering van tweeduizend zestien (2016):

-De heer Paul Gistelinck, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12, voorgedragen door de

vennootschap Eandis;

-De heer Fernand Grifn�e, wonende te 4590 Ouffet, rue de Hamoir 5, voorgedragen door de vennootschap

Ores;

-De heer Alain Versyp, wonende te 4400 Flemalle, rue Tavelle 61, voorgedragen door de vennootschap

Tecteo.

Hun opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist aile machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel,

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/04/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS

Suite � la d�mission et nomination d'administrateurs par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d' Atrias du 17 avril 2013, le nouveau texte du r�glement concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats se lit comme suit:

REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES POUVOIRS DELEGUES ET LES MANDATS

1 La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales et aux articles 18 et 27 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente, qui agissent conjointement. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2La gestion journali�re

Conform�ment aux articles 18 et 27 des statuts, le Conseil d'Administration transf�re, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion au pr�sident du Conseil d'Administration, le Program manager et aux membres du Managementteam, agissant dans leur domaine d'activit�s. Toute subd�l�gation doit �tre formul�e par �crit et d�pos�e pr�alablement aupr�s du secr�tariat de la soci�t�,

Dans ce cadre un mandat sp�cial est donn� aux personnes mentionn�es ci-dessus pour accomplir les actes suivants:

2.1.1 Commandes

a)Commandes couvertes par une enveloppe budg�taire approuv�e par le Conseil d'Administration

Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au pr�sident du Conseil d'Administration ou � un administrateur et au Program manager qui agissent deux � deux dans leur domaine d'activit�s, pour des commandes relatives au budget d'exploitation et au budget d'investissement pour un montant qui n'exc�de pas 130 000 EUR.

Les commandes pour un montant exc�dant 130 000 EUR, en ce compris les commandes additionnelles relevant de contrats existants, sont approuv�es par le pr�sident de Conseil d'Administration et un administrateur, ou par deux administrateurs

b)Commandes non couverts par une enveloppe budg�taire

Les commandes non couvertes par une enveloppe budg�taire sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

c) Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au Program manager et aux membres du Managementteam, qui agissent au moins deux conjointement, pour des commandes pour un montant qui n'exc�de pas 1.500 EUR.

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si les contrats d'achat ont �t� r�dig�s ou valid�s par l'op�rateur assign� aux achats.

e) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent aux achats, contrats et commandes par l'op�rateur charg� pour des activit�s des Ressources Humaines et de Gestion Facilitaire dans son domaine de comp�tences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

V o" _tet

, cos._

9 APR le

Greffe

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) : ATRIAS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.1.2Organigramme, recrutement/licenciement de personnel

L'organigramme, en ce compris les �ventuels d�tachements, est propos� par le Program manager et soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel bar�mis�, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le Program manager. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre jusqu'� la cat�gorie 7 incluse, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le pr�sident. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre d'une cat�gorie sup�rieure � la cat�gorie 7 sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

Pour un licenciement pour motif grave une approbation pr�alable du Conseil d'Administration n'est pas requise.

2.1.3Mandats de paiement et relations avec les organismes financiers

Moyennant approbation pr�alable du mangementteam sur les d�penses effectu�es, les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par les personnes mentionn�es en annexe 6) pour un montant jusqu' � 1 000 000 EUR.

Toutes les op�rations financi�res pour un montant exc�dant 1 000 000 EUR sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur; en cas d'urgence, par deux administrateurs.

L'ouverture et la fermeture des comptes sont de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

L'ex�cution des mandats de paiement pour les r�mun�rations calcul�es par le syst�me (informatique de gestion) du personnel est de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. 2.1.4Formalit�s administratifs

Tous les documents destin�s � l'accomplissement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises, de la Banque-carrefour des Entreprises, du greffe du tribunal de commerce (dossier de la soci�t�) et du registre des personnes morales, ainsi qu'� toutes autres fins en ex�cution d'une d�cision prise au sein des organes de gestion d'Atrias sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ainsi que par un administrateur propos� par les actionnaires avec des parts X � i �.

2.1,5 Correspondance journali�re

La correspondance journali�re est sign�e par le Program manager, le pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs. Si la correspondance journali�re est sign�e par deux administrateurs l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2.2Le Conseil d'Administration autorise les membres du Managementteam � attribuer � des personnes bien d�termin�es des pouvoirs limit�s dans le cadre strict de la gestion journali�re, ainsi que des mandats sp�cifiques et bien d�finis.

Annexe

En vertu du R�glement du Conseil d'Administration concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats, les

personnes suivantes agissent avec la qualit� d�sign�e

1)Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Walter Van den Bossche, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2)Administrateurs:

-propos�s par les actionnaires flamands

Monsieur Paul Gistelinck, domicili� � 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12

Monsieur Paul De fauw, domicili� � 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

Monsieur David Termont, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

Monsieur Filip Van Rompaey, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78

Monsieur Frank Vanbrabant, domicili� � 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A

-propos�s par les actionnaires wallons

Monsieur Fernand Grifn�e, domicili� � 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5

Madame Inne Mertens, domicili�e � 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

Monsieur Claude Hubin, domicili� � 4400 Flemalle, Rue du Village 43

Monsieur Alain Versyp, domicili� � 4400 Flemalle, Rue Tavalle 61

-propos�s par les actionnaires bruxellois

Monsieur Patrick Claessens, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

Monsieur Luc Hujoel, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1

3)Secr�taire du Conseil d'Administration

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur G�ry Vanlommel, domicili� � 3130 Betekom, O.L,Vrouwstraat 18

4)Program manager

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Membres du managementteam

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Monsieur Stefan De Schouwer, domicili� � 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

Monsieur Jesper Meertens, domicili� � 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

Monsieur C�dric Dufour, domicili� � 1090 Bruxelles, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

6)Personnes mandat�es en vertu de l'article 2.1.3, premi�re paragraphe (d�l�gation jusqu'un montant de

1 000 000 EUR)

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Madame Pascale Piron, domicili� � 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

Monsieur Philippe Durant, domicili� � 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Darne au bois 76

Monsieur Alain Fisette, domicili� � 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

Monsieur Micha�l Pineux, domicili� � 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

Monsieur Michel Urbain, domicili� � 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

Monsieur Marc Van Rymenam, domicili� � 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Madame Anne-Fran�oise Deroubaix, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Madame Inne Menens, domicili� � 3051 Oud-Hervertee, Speelbergplein 21

Monsieur Fr�d�ric Marijsse, domicili� � 8224 Luxembourg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Paul De fauw

Secr�taire du conseil d'administration Administrateur

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013

�� Mal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Rechtsvorm : CVBA

Zetel : Ravensteingalerij 4, Bus 2 / Acxe.3 ur<E _

(volledig adres)

Onderwerp akte : Gedelegeerde bevoegdheden en mandaten

Ingevolge het ontslag en de benoeming van bestuurders door de buitengewonen algemene vergadering van Atrias van 17 april 2013 luidt de tekst van het reglement gedelegeerde bevoegdheden en mandaten als volgt: REGLEMENT MET BETREKKING TOT GEDELEGEERDE BEVOEGDHEDEN EN MANDATEN

1Algemene vertegenwoordiging van de vennootschap

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake de handelsvennootschappen en de artikelen 18 en 27 van de statuten wordt de vennootschap in aktes, inclusief de aktes waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk handelen elk van hen behorend tot een verschillende aandelencategorie, en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2Dagelijks bestuur

In overeenstemming met de artikelen 18 en 27 van de statuten draagt de Raad van Bestuur onder haar verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur over aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, de Program manager en de [eden van het Managementteam, optredend in hun activiteitsdomein. Subdelegatie is enkel mogelijk indien deze schriftelijk vastgelegd wordt en voorafgaandelijk op het secretariaat van de vennootschap gedeponeerd wordt.

In dit kader wordt aan voormelde personen bijzondere volmacht gegeven tot het verrichten van de hierna vermelde handelingen:

2.1.1 Bestellingen

a)Bestellingen binnen budgettaire enveloppe goedgekeurd door de Raad van Bestuur

In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder, en de Program manager, twee aan twee handelend in het kader van hun activiteitsdomein, voor bestellingen in het kader van het exploitatie- en investeringsbudget tot een bedrag van 130 000 EUR.

Bestellingen voor een bedrag boven 130 000 EUR, inbegrepen de bijkomende bestellingen in het kader van bestaande overeenkomsten, worden goedgekeurd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder of door twee bestuurders.

b)Besteilingen buiten budgettaire enveloppe

Bestellingen buiten budgettaire enveloppe worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder. Er is een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders,

c) In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de Program manager en de leden van het Managementteam om minstens met twee handelend voor de bestellingen waarvan het bedrag de 1 500 EUR niet overschrijdt.

d) Hoger vermelde bepalingen zijn slechts van toepassing indien de aankoopcontracten nagezien en gevalideerd zijn door de operator die is aangeduid voor de aankopen.

e) Hoger vermelde bepalingen zijn niet van toepassing voor aankoop, contracten en bestellingen door de operator die instaat voor de Human Resources activiteiten en Facilitair Beheer in zijn bevoegdheidsdomein. 2.1.2Organigramt aanwervingenlontslag personeel Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

et 9 APRr ff�la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Het organigram, inbegrepen de terbeschikkingstellingen, wordt voorgesteld door de Program manager en ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur .

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van gebaremiseerd personeel, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de Program manager. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel tot en met categorie 7, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de voorzitter. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel behorend tot een categorie hoger dan 7, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Er is een voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

Voor een ontslag om dringende reden is geen voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist, 2.1.3Betalingsopdrachten en relaties met financi�le organismen

Op voorwaarde van een voorafgaandelijke goedkeuring van de verrichte uitgaven door het managementteam, worden betalingsopdrachten gericht aan financi�le organismen in het voordeel van derden, domicili�ringsmandaten, domicili�ringsopdrachten, akkoordbevindingen als ook de documenten en correspondentie die eruit voortvloeien, getekend door de personen vermeld in bijlage 6) voor een bedrag tot

1 000 000 EUR.

Boven een bedrag van 1 000 000 EUR worden alle financi�le opdrachten ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder; bij hoogdringendheid door twee bestuurders.

De opdrachten tot openen en sluiten van rekeningen vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

Het verrichten van betalingsopdrachten voor de remuneraties berekend door het personeels-systeem vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

2.1.4Administratieve formaliteiten

Alle documenten ter vervulling van de formaliteiten bij het ondernemingsloket, de kruispuntbank voor ondernemingen, de griffie van de Rechtbank van Koophandel (het vennootschapsdossier), het rechtspersonenregister en alle hiermee gerelateerde aangelegenheden, in uitvoering van een beslissing genomen binnen de bestuursorganen van Atrias, worden ondertekend door de secretaris van de Raad van Bestuur en een bestuurder voorgedragen door de aandeelhouder met X"i" aandelen.

2,1.5Dagelijkse briefwisseling

De dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door de Program manager, de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders. Indien de dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door twee bestuurders moet ��n ondertekenaar behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2.2De Raad van Bestuur geeft de toelating aan de leden van het Managementteam om aan welbepaalde personen beperkte bevoegdheden binnen de strikte grenzen van dit dagelijks bestuur te verlenen, evenals bijzondere en welbepaalde mandaten,

Bijlage

in toepassing van het Reglement met betrekking tot de gedelegeerde bevoegdheden en mandaten, treden

volgende personen op met de aangeduide hoedanigheid:

1)Voorzitter van de Raad van Bestuur

De heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2) Bestuurders:

-voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders

De heer Paul Gistelinck, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12

De heer Paul De fauw, wonende te 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

De heer David Termont, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

De heer Filip Van Rompaey, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78

De heer Frank Vanbrabant, wonende te 3920 Lommel, Koning Boudewijn straat 47A

-voorgedragen door de Waalse aandeelhouders

De heer Fernand Grif r�e, wonende te 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5

Mevrouw lnne Mertens, wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

De heer Claude Hubin, wonende te 4400 Flemalle, Rue du Village 43

De heer Alain Versyp, wonende te 4400 Flemalle, Rue Tavalle 61

-voorgedragen door de Brusselse aandeelhouders

De heer Patrick Claessens, wonende te 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

De heer Luc Hujoel, wonende te 1160 Auderghem, Avenue du Parc de Wotuwe 46/1

Voor-

" beHouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3)Secretaris van de Raad van Bestuur

De heer G�ry Vanlommel, wonende te 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Progrem manager

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Leden van het managementteam

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

De heer Stefan De Schouwer, wonende te 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

De heer Jesper Meertens, wonende te 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

De heer C�dric Dufour, wonende te 1090 Brussel, Rue Fr�d�ric Mohrfeid 40

6)Personen gevolmachtigd in toepassing van artikel 2.1.3, eerste paragraaf (volmacht tot bedrag van

1 000 000 EUR)

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

Mevrouw Pascale Piron, wonende te 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

De heer Philippe Durant, wonende te 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

De heer Alain Fisette, wonende te 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

De heer Micha�l Pineux, wonende te 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

De heer Michel Urbain, wonende te 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

De heer Marc Van Rymenam, wonende te 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Mevrouw Anne-Fran�oise Deroubaix, wonende te 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

De heer Fr�d�ric Marijsse, wonende te 8224 Luxemburg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Paul De fauw

Secretaris van de raad van bestuur Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik l3 vermelden ; Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/10/2012

��N� d'entreprise : 0836.258.873

D�nomination

(en entier) : ATRIAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS

Le conseil d'administration modifiait le r�glement concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats en s�ance du 6 septembre 2012. Le nouveau texte du r�glement se lit comme suit:

REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES POUVOIRS DELEGUES ET LES MANDATS

1 La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales et aux articles 18 et 27 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente, qui agissent conjointement. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2La gestion journali�re

Conform�ment aux articles 18 et 27 des statuts, le Conseil d'Administration transf�re, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion au pr�sident du Conseil d'Administration, le Program manager et aux membres du Managementteam, agissant dans leur domaine d'activit�s. Toute subd�l�gation doit �tre formul�e par �crit et d�pos�e pr�alablement aupr�s du secr�tariat de la soci�t�.

Dans ce cadre un mandat sp�cial est donn� aux personnes mentionn�es ci-dessus pour accomplir les actes suivants:

2.1.1 Commandes

a)Commandes couvertes par une enveloppe.budg�taire approuv�e par le Conseil d'Administration

Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au pr�sident du Conseil d'Administration ou � un administrateur et au Program manager qui agissent deux � deux dans leur domaine d'activit�s, pour des commandes relatives au budget d'exploitation et au budget d'investissement pour un montant qui n'exc�de pas 130 000 EUR.

Les commandes pour un montant exc�dant 130 000 EUR, en ce compris les commandes additionnelles relevant de contrats existants, sont approuv�es par le pr�sident de Conseil d'Administration et un administrateur, ou par deux administrateurs.

b)Commandes non couverts par une enveloppe budg�taire

Les commandes non couvertes par une enveloppe budg�taire sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

c) Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au Program manager et aux membres du Managementteam, qui agissent au moins deux conjointement, pour des commandes pour un montant qui n'exc�de pas 2 000 EUR.

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si les contrats d'achat ont �t� r�dig�s ou valid�s par l'op�rateur assign� aux achats.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI, WORG 11.1

"

.~ ~

~i~r~~~~ ,{

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11,1i11111!.11p11111I1

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

7e,P2

Greffe

B�jtagm bit t1eSttecli St�ff�bl�� IfiC1UrZ0YZ --Annexes du Nl�nit��r b�Tg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

e) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent aux achats, contrats et commandes par l'op�rateur charg� pour des activit�s des Ressources Humaines et de Gestion Facilitaire dans son domaine de comp�tences. 2.1.2Organigramme, recrutement/licenciement de personnel

L'organigramme, en ce compris les �ventuels d�tachements, est propos� par le Program manager et soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel bar�mis�, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le Program manager. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre jusqu'� la cat�gorie 7 incluse, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le pr�sident. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre d'une cat�gorie sup�rieure � la cat�gorie 7 sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois,

Pour un licenciement pour motif grave une approbation pr�alable du Conseil d'Administration n'est pas requise.

2,1.3Mandats de paiement et relations avec les organismes financiers

Moyennant approbation pr�alable du mangementteam sur les d�penses effectu�es, les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par les personnes mentionn�es en annexe 6) pour un montant jusqu' � 1 000 000 EUR.

Toutes les op�rations financi�res pour un montant exc�dant 1 000 000 EUR sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur; en cas d'urgence, par deux administrateurs.

L'ouverture et la fermeture des comptes sont de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

L'ex�cution des mandats de paiement pour les r�mun�rations calcul�es par le syst�me (informatique de gestion) du personnel est de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. 2.1.4Formalit�s administratifs

Tous les documents destin�s � l'accomplissement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises, de fa Banque-carrefour des Entreprises, du greffe du tribunal de commerce (dossier de la soci�t�) et du registre des personnes morales, ainsi qu'� toutes autres fins en ex�cution d'une d�cision prise au sein des organes de gestion d'Atrias sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ainsi que par un administrateur propos� par les actionnaires avec des parts X � i �.

2.1.5 Correspondance journali�re

La correspondance journali�re est sign�e par le Program manager, le pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs, Si la correspondance journali�re est sign�e par deux administrateurs l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2.2Le Conseil d'Administration autorise les membres du Managementteam � attribuer � des personnes bien d�termin�es des pouvoirs limit�s dans le cadre strict de la gestion journali�re, ainsi que des mandats sp�cifiques et bien d�finis.

Annexe

En vertu du R�glement du Conseil d'Administration concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats, les

personnes suivantes agissent avec la qualit� d�sign�e

1)Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Walter Van den Bossche, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2)Administrateurs:

-propos�s par les actionnaires flamands

Monsieur Luc De Bruycker, domicili� � 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101

Monsieur Paul De fauw, domicili� � 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

Monsieur David Termont, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

Monsieur Filip Van Rompaey, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78

Monsieur Frank Vanbrabant, domicili� � 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A

-propos�s par les actionnaires wallons

Monsieur Jacques Hug�, domicili� � 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200

Madame Inne Mertens, domicili�e � 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

Monsieur Claude Hubin, domicili� � 4400 Flemalle, Rue du Village 43

Madame Sylvianne Portugaels, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors, 14

-propos�s par les actionnaires bruxellois

Monsieur Patrick Claessens, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

e

Volet B - Suite

Monsieur Luc Hujoel, domicili� � 1160 Audergehem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1

3)Secr�taire du Conseil d'Administration

Monsieur G�ry Vanlommel, domicili� � 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de fa station 7

5)Membres du managementteam

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Monsieur Stefan De Schouwer, domicili� � 1840 Londerzeef, Oudenhove 22

Monsieur Jesper Meertens, domicili� � 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

Monsieur C�dric Dufour, domicili� � 1090 Bruxelles, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

Monsieur Dirk Wolf, domicili� � 1790 Affligem, Bellestraat 228

6)Personnes mandat�es en vertu de l'article 2.1.3, premi�re paragraphe (d�l�gation jusqu'un montant de

1 000 000 EUR)

Monsieur St�phane D'hase, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Madame Pascale Piron, domicili� � 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

Monsieur Philippe Durant, domicili� � 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

Monsieur Alain Fisette, domicili� � 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

Monsieur Micha�l Pineux, domicili� � 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

Monsieur Michel Urbain, domicili� � 5070 Sart-Eustache, Rue du Sertie 129

Monsieur Marc Van Rymenam, domicili� � 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Madame Anne-Fran�oise Deroubaix, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Madame Inne Mertens, domicili� � 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

Monsieur Fr�d�ric Marijsse, domicili� � 8224 Luxembourg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Paul De fauw

Secr�taire du conseil d'administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TOL

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

aU

Moniteur

belge

V

16/10/2012

�� Mod Word 11.1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

KT 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Rechtsvorm : CVBA

Zetel : Ravensteingalerij 4, Bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : Gedelegeerde bevoegdheden en mandaten

De raad van bestuur wijzigde in zitting van 6 september 2012 het reglement met betrekking tot de. gedelegeerde bevoegdheden en mandaten. De nieuwe tekst van het reglement luidt als volgt:

REGLEMENT MEET BETREKKING TOT GEDELEGEERDE BEVOEGDHEDEN EN MANDATEN

[Algemene vertegenwoordiging van de vennootschap

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake de handelsvennootschappen en de artikelen 18 en 27 van de statuten wordt de vennootschap in aktes, inclusief de aktes waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk handelen elk van hen behorend tot een verschillende aandelencategorie, en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2Dagelijks bestuur

In overeenstemming met de artikelen 18 en 27 van de statuten draagt de Raad van Bestuur onder haar verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur over aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, de Program manager en de leden van het, Managementteam, optredend in hun activiteitsdomein. Subdelegatie is enkel mogelijk indien deze schriftelijk, vastgelegd wordt en voorafgaandelijk op het secretariaat van de vennootschap gedeponeerd wordt.

In dit kader wordt aan voormelde personen bijzondere volmacht gegeven tot het verrichten van de hierna vermelde handelingen:

2,1,1 Bestellingen

a)Bestellingen binnen budgettaire enveloppe goedgekeurd door de Raad van Bestuur

In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder, en de Program manager, twee aan twee handelend in het kader van hun activiteitsdomein, voor bestellingen in het kader van het exploitatie- en investeringsbudget tot een bedrag van 130 000 EUR.

Bestellingen voor een bedrag boven 130 000 EUR, inbegrepen de bijkomende bestellingen in het kader van: bestaande overeenkomsten, worden goedgekeurd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een" bestuurder of door twee bestuurders.

b)Bestellingen buiten budgettaire enveloppe

Bestellingen buiten budgettaire enveloppe worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder. Er is een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

c) ln het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de; Program manager en de leden van het Managementteam om minstens met twee handelend voor de bestellingen waarvan het bedrag de 1 500 EUR niet overschrijdt.

d) Hoger vermelde bepalingen zijn slechts van toepassing indien de aankoopcontracten nagezien en gevalideerd zijn door de operator die is aangeduid voor de aankopen.

e) Hoger vermelde bepalingen zijn niet van toepassing voor aankoop, contracten en bestellingen door de

operator_die.insteaty_Q4r_d_e_ktumen Resogrces-actirtiieiten._e_e_Fa�itltair Beheer_in zijn-be Aget]eidsdmein,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

III 1*111.11:111(V111111111111

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2,1,2Organigram, aanwervingen/ontslag personeel

Het organigram, inbegrepen de terbeschikkingstellingen, wordt voorgesteld door de Program manager en ter

goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van gebaremiseerd personeel, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de Program manager. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel tot en met categorie 7, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de voorzitter. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel behorend tot een categorie hoger dan 7, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Er is een voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

Voor een ontslag om dringende reden is geen voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. 2.1 .3Betalingsopdrachten en relaties met financi�le organismen

Op voorwaarde van een voorafgaandelijke goedkeuring van de verrichte uitgaven door het managementteam, worden betalingsopdrachten gericht aan financi�le organismen in het voordeel van derden, domiciii�ringsmandaten, domicili�ringsopdrachten, akkoordbevindingen als ook de documenten en correspondentie die eruit voortvloeien, getekend door de personen vermeld in bijlage 6) voor een bedrag tot

1 000 000 EUR.

Boven een bedrag van 1 000 000 EUR worden alle financi�le opdrachten ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder; bij hoogdringendheid door twee bestuurders.

De opdrachten tot openen en sluiten van rekeningen vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

Het verrichten van betalingsopdrachten voor de remuneraties berekend door het personeels-systeem vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

2.1.4Administratieve formaliteiten

Alle documenten ter vervulling van de formaliteiten bij het ondernemingsloket, de kruispuntbank voor ondernemingen, de griffie van de Rechtbank van Koophandel (het vennootschapsdossier), het rechtspersonenregister en alle hiermee gerelateerde aangelegenheden, in uitvoering van een beslissing genomen binnen de bestuursorganen van Atrias, worden ondertekend door de secretaris van de Raad van Bestuur en een bestuurder voorgedragen door de aandeelhouder met X"i" aandelen.

2.1.5Dagelijkse briefwisseling

De dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door de Program manager, de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders. Indien de dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door twee bestuurders moet ��n ondertekenaar behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2.2De Raad van Bestuur geeft de toelating aan de leden van het Managementteam om aan welbepaalde personen beperkte bevoegdheden binnen de strikte grenzen van dit dagelijks bestuur te verlenen, evenals bijzondere en welbepaalde mandaten.

Bijlage

in toepassing van het Reglement met betrekking tot de gedelegeerde bevoegdheden en mandaten, treden

volgende personen op met de aangeduide hoedanigheid:

1)Voorzitter van de Raad van Bestuur

De heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2) Bestuurders:

-voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders

De heer Luc De Bruycker, wonende te 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 17 / 0101

De heer Paul De fauw, wonende te 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

De heer David Termont, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

De heer Filip Van Rompaey, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78

De heer Frank Vanbrabant, wonende te 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A

-voorgedragen door de Waalse aandeelhouders

De heer Jacques Hug�, wonende te 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

De heer Claude Hubin, wonende te 4400 Flemalle, Rue du Village 43

Mevrouw Sylvianne Portugaels, wonende te 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors, 14

-voorgedragen door de Brusselse aandeelhouders

De heer Patrick Claessens, wonende te 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

Vodr-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

De heer Luc Hujoel, wonende te 1160 Audergehem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1

3)Secretaris van de Raad van Bestuur

De heer G�ry Vanlommel, wonende te 3130 Betekom, O.L,Vrouwstraat 18

4)Program manager

De heer St�phane D'hase, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Leden van het managementteam

De heer St�phane D'hase, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

De heer Stefan De Schouwer, wonende te 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

De heer Jesper Meertens, wonende te 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

De heer C�dric Dufour, wonende te 1090 Brussel, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

De heer Dirk Wolf, wonende te 1790 Affligem, Bellestraat 228

6)Personen gevolmachtigd in toepassing van artikel 2.1.3, eerste paragraaf (volmacht tot bedrag van

1 000 000 EUR)

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

Mevrouw Pascale Piron, wonende te 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

De heer Philippe Durant, wonende te 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

De heer Alain Fisette, wonende te 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

De heer Micha�l Pineux, wonende te 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

De heer Michel Urbain, wonende te 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

De heer Marc Van Rymenam, wonende te 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Mevrouw Anne-Fran�oise Deroubaix, wonende te 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

De heer Fr�d�ric Marijsse, wonende te 8224 Luxemburg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommei Paul De fauw Bestuurder

Secretaris van de raad van bestuur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/09/2012

�� Mod Wad 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblai

luit liflhlU li o~~i~ni IV

" izisa3ia*

EMS ~z~?

~

0 3 sEp

Griffie

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) ;

Rechtsvorm : co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4, bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 23 augustus 2012, blijkt het dat:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist artikel 22 van de statuten betreffende de beraadslagingen van de raad van bestuur te wijzigingen als volgt:

-verduidelijken dat elke aandeelhouder een aanwezige of vertegenwoordigde bestuurder moet hebben die hem vertegenwoordigt ;

-voorzien dat de beraadslagingen door telecommunicatiemiddelen de fysieke aanwezigheid vereist van minstens de helft van de leden van de raad van bestuur;

-voorzien dat de raad van bestuur door schriftelijk middel kan beraadslagen, naar analogie van de naamloze vennootschap.

Bijgevolg wordt artikel 22 van de statuten door volgende tekst vervangen:

ARTIKEL 22 - Beraadslagingen

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien minstens de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is en voor zover er bestuurders namens de houders van aandelen X'e', X'i', X'o', X's' en X't' aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Na een tweede bijeenroeping mag de raad van bestuur beslissingen nemen, met betrekking tot de agendapunten waarvoor tijdens de eerste zitting het aanwezigheidsquorum niet gehaald werd, welk ook het aantal en de hoedanigheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden zij.

Elke bestuurder, die verhinderd of afwezig is, kan aan ��n van zijn collega's van de raad schriftelijk, per fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is, volmacht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. De volmachtgever zal in dit geval, wat het stemmen betreft, geacht worden aanwezig te zijn. Geen enkele volmachtdrager mag evenwel meer dan ��n volmacht krijgen.

Elke bestuurder mag eveneens per brief, per fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is, advies uitbrengen en stemmen, op voorwaarde echter dat minstens de helft van de leden van de raad van bestuur fysiek aanwezig is, en voor zover de raad van bestuur v��r de behandeling van het (de) betrokken agendapunt(en) hiervan kennis krijgt.

Elke bestuurder mag eveneens met telecommunicatiemiddelen zoals telefoon- of videoconferentie, advies uitbrengen, beraadslagen en stemmen voor zover de leden van de raad van bestuur elkaar minstens simultaan kunnen horen en op voorwaarde dat minstens de helft van de leden van de raad van bestuur fysiek aanwezig is.

Ook de volledig schriftelijke besluitvorming zonder fysieke aanwezigheid van de leden van de raad van bestuur (brief, fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is) is mogelijk indien aan de voorwaarden, zoals vermeld in artikel 521 van het Wetboek van vennootschappen, voldaan is. Enkel de voorzitter kan het initiatief nemen tot de schriftelijke procedure.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten,

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISE'TTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatete blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het, Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012

�� MOD WORD 11.1

s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

beIge

1

I IIIIl III!! IIJJ 11111 11111 11111 iII!! 1111111111111

*iais33i3*

-

B uxELLEs

� ~ SEpff1012

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) : ATR[AS

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, boite 2

(adresse compl�te)

Obiet{s) de Pacte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 23 ao�t 2012, il r�sulte que ;

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 22 des statuts relatif aux d�lib�rations du conseil d'administration comme suit :

-Pr�ciser que chaque titulaire de parts doit avoir un administrateur le repr�sentant, pr�sent ou repr�sent� ; -Pr�voir que les d�lib�rations faites au moyen de t�l�communications requi�rent la pr�sence physique d'au moins la moiti� des membres du conseil ;

-Pr�voir que fe conseil d'administration peut d�lib�rer par �crit, par analogie � la soci�t� anonyme.

En cons�quence, l'article 22 des statuts est remplac� par le texte suivant :ARTICLE 22 - D�lib�rations

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pourvu que des administrateurs repr�sentant tant les titulaires des parts X'e', Xi', X'o', X's' et X't sont pr�sents ou repr�sent�s. Sur seconde convocation, le conseil peut statuer sur les points figurant � l'ordre du jour de la r�union pour laquelle le quorum de pr�sence requis n'�tait pas atteint, quel que soit le nombre et la qualit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � un de ses coll�gues du conseil, pouvoir de le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil seraient pr�sents en personne, et pour autant qu'avant toute d�lib�ration sur ce(s) point(s) de l'ordre du jour, le conseil en ait �t� inform�, exprimer ses avis et formuler ses votes par lettre, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil seraient pr�sents en personne, exprimer ses avis, d�lib�rer et formuler ses votes par le biais de moyens de t�l�communication adapt�s, tels que la t�l�- ou la vid�oconf�rence, � condition que les membres du conseil d'administration puissent, � tout le moins, s'entendre les uns les autres simultan�ment.

Les d�cisions peuvent �galement �tre d�battues et adopt�es enti�rement par �crit sans que les membres du conseil d'administration sont pr�sents physiquement (lettre, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable) pourvu qu'il soit satisfait aux conditions d�finies � l'article 521 du Code des soci�t�s. Seul le pr�sident peut prendre l'initiative d'un recours � la proc�dure �crite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUT1ON.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Mesdames St�phanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant s�par�ment, pour l'�tablissement du

texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition, procurations et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R� arv�

au

Moniteur

belge

09/07/2012

�� Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bei" a� Be Sta,

M

Ondernemingsnr 0836.258.873 Benaming

(eutu,t, ATRIAS

28JU1N 2012

musse

Griffie

(ve1ort!

Rechtsvorm CVBA

Zetel . Ravensteingalerij 4, Bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : Gedelegeerde bevoegdheden en mandaten

REGLEMENT MET BETREKKING TOT GEDELEGEERDE BEVOEGDHEDEN EN MANDATEN

1Algemene vertegenwoordiging van de vennootschap

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake de handelsvennootschappen en de artikelen 18 en 27 van de statuten wordt de vennootschap in aktes, inclusief de aktes waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk handelen elk van hen behorend tot een verschillende aandelencategorie, en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2bagelijks bestuur

In overeenstemming met de artikelen 18 en 27 van de statuten draagt de Raad van Bestuur onder haar verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur over aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, de Program manager en de leden van het Managementteam, optredend in hun activiteitsdomein. Subdelegatie is enkel mogelijk indien deze schriftelijk vastgelegd wordt en voorafgaandelijk op het secretariaat van de vennootschap gedeponeerd wordt.

In dit kader wordt aan voormelde personen bijzondere volmacht gegeven tot het verrichten van de hierna vermelde handelingen:

2.1.1 Bestellingen

a)Bestellingen binnen budgettaire enveloppe goedgekeurd door de Raad van Bestuur

In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder, en de Program manager, twee aan twee handelend in het kader van hun activiteitsdomein, voor bestellingen in het kader van het exploitatie- en investeringsbudget tot een bedrag van 130 000 EUR.

Bestellingen voor een bedrag boven 130 000 EUR, inbegrepen de bijkomende bestellingen in het kader van bestaande overeenkomsten, worden goedgekeurd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder of door twee bestuurders.

b)Bestellingen buiten budgettaire enveloppe

Bestellingen buiten budgettaire enveloppe worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder. Er is een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die eik behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

c) ln het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de Program manager en de leden van het Managementteam om minstens met twee handelend voor de bestellingen waarvan het bedrag de 1 500 EUR niet overschrijdt.

d) Hoger vermelde bepalingen zijn slechts van toepassing indien de aankoopcontracten nagezien en

gevalideerd zijn door de operator die is aangeduid voor de aankopen.

2.1.2Organigram, aanwervingen/ontslag personeel

Het organigram, inbegrepen de terbeschikkingstellingen, wordt voorgesteld door de Program manager en ter

goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur .

Or de laMste btz van Lurk B verrel:it ^ Recta Naam en ~Lrr#~ ,!r rie,tar,. , hetzij van de perso(ojn(e::)

bevoegd oe fer r Ssar" ,�.,, t" aanzien " ,all .1Prden te vertegenwoordigen Verso Naam en Irandtc.Kenind

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad-09

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van gebaremiseerd personeel, binnen het

goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de Program manager. Deze bepaling geldt

slechts voor zover het contraaide ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt

opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel tot en met categorie 7,

binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de voorzitter. Deze bepaling geldt

slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt

opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel behorend tot een

categorie hoger dan 7, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Er is een voorafgaande

goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een

uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee

bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar

moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere

ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

Voor een ontslag om dringende reden is geen voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist.

2.1.3Betalingsopdrachten en relaties met financi�le organismen

Op voorwaarde van een voorafgaandelijke goedkeuring van de verrichte uitgaven door het

managementteam, worden betalingsopdrachten gericht aan financi�le organismen in het voordeel van derden,

domicili�ringsmandaten, domicili�ringsopdrachten, akkoordbevindingen als ook de documenten en

correspondentie die eruit voortvloeien, getekend door de personen vermeld in bijlage 6) voor een bedrag tot 1

000 000 EUR.

Boven een bedrag van 1 000 000 EUR worden alle financi�le opdrachten ondertekend door de voorzitter

van de Raad van Bestuur en een bestuurder; bij hoogdringendheid door twee bestuurders.

De opdrachten tot openen en sluiten van rekeningen vallen onder de bevoegdheid van de operator die

hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

Het verrichten van betalingsopdrachten voor de remuneraties berekend door het personeels-systeem vallen

onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

2.1.4Administratieve formaliteiten

Alle documenten ter vervulling van de formaliteiten bij het ondernemingsloket, de kruispuntbank voor

ondernemingen, de griffie van de Rechtbank van Koophandel (het vennootschapsdossier), het

rechtspersonenregister en alle hiermee gerelateerde aangelegenheden, in uitvoering van een beslissing

genomen binnen de bestuursorganen van Atrias, worden ondertekend door de secretaris van de Raad van

Bestuur en een bestuurder voorgedragen door de aandeelhouder met X"i" aandelen.

2.1.5Dagelijkse briefwisseling

De dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door de Program manager, de voorzitter van de Raad van

Bestuur of door twee bestuurders. Indien de dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door twee bestuurders

moet ��n ondertekenaar behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en

de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse

aandeelhouders.

2.2De Raad van Bestuur geeft de toelating aan de leden van het Managementteam om aan welbepaalde

personen beperkte bevoegdheden binnen de strikte grenzen van dit dagelijks bestuur te verlenen, evenals

bijzondere en welbepaalde mandaten.

Bijlage

In toepassing van het Reglement met betrekking tot de gedelegeerde bevoegdheden en mandaten, treden

volgende personen op met de aangeduide hoedanigheid:

1)Voorzitter van de Raad van Bestuur

De heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2) Bestuurders:

-voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders

De heer Luc De Bruycker, wonende te 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101

De heer Paul De fauw, wonende te 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

De heer David Termont, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

De heer Filip Van Rompaey, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78

De heer Frank Vanbrabant, wonende te 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A

-voorgedragen door de Waalse aandeelhouders

De heer Jacques Hug�, wonende te 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

De heer Claude Hubin, wonende te 4400 Flemalle, Rue du Village 43

Mevrouw Sylvianne Portugaefs, wonende te 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors, 14

-voorgedragen door de Brusselse aandeelhouders

De heer Patrick Claessens, wonende te 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

De heer Luc Hujoel, wonende te 1160 Audergehem, Avenue du Parc de Woluwe 4611

3)Secretaris van de Raad van Bestuur

De heer G�ry Vanlommel, wonende te 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Leden van het managementteam

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

De heer Stefan De Schouwer, wonende te 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

De heer Jesper Meertens, wonende te 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

De heer C�dric Dufour, wonende te 1090 Brussel, Rue Fr�d�ric Mohrleld 40

De heer Dirk Wolf, wonende te 1790 Affligem, Bellestraat 228

6)Personen gevolmachtigd in toepassing van artikel 2.1.3, eerste paragraaf (volmacht tot bedrag van 1 000

000 EUR)

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

Mevrouw Pascale Piron, wonende te 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

De heer Philippe Durant, wonende te 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Darne au bois 76

De heer Alain Fisette, wonende te 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

De heer Micha�l Pineux, wonende te 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

De heer Michel Urbain, wonende te 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

De heer Marc Van Rymenam, wonende te 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Mevrouw Anne-Fran�oise Deroubaix, wonende te 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

De heer Fr�d�ric Marijsse, wonende te 8224 Luxemburg, Rue d'Ath�nes 1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

G�ry Vanlommel Paul De fauw

Secretaris Raad van Bestuur Bestuurder

O de laagte biz van Luik B vermelden Recto Naam en hoed viiIq eia van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

09/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXue

~~~1UlN 1012

1 11

1111111111111111111 11

*izusaae"

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) ATRIAS

R�s a Mon be

rj

(en abreget

Forme juridique SCRL

Siege Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2, 1000 Bruxelles

{adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS

REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES POUVOIRS DELEGUES ET LES MANDATS

1 La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales et aux articles 18 et 27 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente, qui agissent conjointement. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2La gestion journali�re

Conform�ment aux articles 18 et 27 des statuts, le Conseil d'Administration transf�re, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion au pr�sident du Conseil d'Administration, le Program manager et aux membres du Managementteam, agissant dans leur domaine d'activit�s. Toute subd�l�gation doit �tre formul�e par �crit et d�pos�e pr�alablement aupr�s du secr�tariat de la soci�t�.

Dans ce cadre un mandat sp�cial est donn� aux personnes mentionn�es ci-dessus pour accomplir les actes suivants:

2.1.1 Commandes

a)Commandes couvertes par une enveloppe budg�taire approuv�e par le Conseil d'Administration

Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au pr�sident du Conseil d'Administration ou � un administrateur et au Program manager qui agissent deux � deux dans leur domaine d'activit�s, pour des commandes relatives au budget d'exploitation et au budget d'investissement pour un montant qui n'exc�de pas 130 000 EUR.

Les commandes pour un montant exc�dant 130 000 EUR, en ce compris les commandes additionnelles relevant de contrats existants, sont approuv�es par le pr�sident de Conseil d'Administration et un administrateur, ou par deux administrateurs.

b)Commandes non couverts par une enveloppe budg�taire

Les commandes non couvertes par une enveloppe budg�taire sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

c) Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au Program manager et aux membres du Managementteam, qui agissent au moins deux conjointement, pour des commandes pour un montant qui n'exc�de pas 2 000 EUR.

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si les contrats d'achat ont �t� r�dig�s ou valid�s par

l'op�rateur assign� aux achats.

2.1.2Organigramme, recrutement/licenciement de personnel

L'organigramme, en ce compris les �ventuels d�tachements, est propos� par le Program manager et

soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volets Au recto Nom et qua,ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoi' de Fpi�aenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et ~,,ioa'�tn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les contrats de travail et [es d�tachements/licenciements de personnel bar�mis�, dans le cadre de

l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le Program manager. Cette disposition n'est valable

que pour autant que le contratlla lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des

Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre jusqu'� la cat�gorie 7

incluse, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le pr�sident. Cette

disposition n'est valable que pour autant que le contratlla lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par

l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre d'une cat�gorie sup�rieure

� la cat�gorie 7 sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil

d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des

proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une

cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s

par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires

wallons et bruxellois.

Pour un licenciement pour motif grave une approbation pr�alable du Conseil d'Administration n'est pas

requise.

2.1,3Mandats de paiement et relations avec les organismes financiers

Moyennant approbation pr�alable du mangementteam sur les d�penses effectu�es, les ordres de paiement

adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par

domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont

sign�s par les personnes mentionn�es en annexe 6) pour un montant jusqu' � 1 000 000 EUR.

Toutes les op�rations financi�res pour un montant exc�dant 1 000 000 EUR sont sign�es par le pr�sident

du Conseil d'Administration et un administrateur; en cas d'urgence, par deux administrateurs.

L'ouverture et la fermeture des comptes sont de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'Administration.

L'ex�cution des mandats de paiement pour les r�mun�rations calcul�es par le syst�me (informatique de

gestion) du personnel est de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

2.1.4Formalit�s administratifs

Tous les documents destin�s � l'accomplissement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises, de ia

Banque-carrefour des Entreprises, du greffe du tribunal de commerce (dossier de la soci�t�) et du registre des

personnes morales, ainsi qu'� toutes autres fins en ex�cution d'une d�cision prise au sein des organes de

gestion d'Atrias sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ainsi que par un administrateur

propos� par les actionnaires avec des parts X � i �.

2.1.5 Correspondance journali�re

La correspondance journali�re est sign�e par le Program manager, le pr�sident du Conseil

d'Administration ou deux administrateurs. Si la correspondance journali�re est sign�e par deux administrateurs

l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et

l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2.2Le Conseil d'Administration autorise les membres du Managementteam � attribuer � des personnes bien

d�termin�es des pouvoirs limit�s dans le cadre strict de la gestion journali�re, ainsi que des mandats

sp�cifiques et bien d�finis.

Annexe

En vertu du R�glement du Conseil d'Administration concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats, les

personnes suivantes agissent avec la qualit� d�sign�e :

1)Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Walter Van den Bossche, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksveld 2

2)Administrateurs:

-propos�s par les actionnaires flamands

Monsieur Luc De Bruycker, domicili� � 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101

Monsieur Paul De fauw, domicili� � 8200 Brugge, Rode Beukendreef 25

Monsieur David Termont, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24

Monsieur Filip Van Rompaey, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78

Monsieur Frank Vanbrabant, domicili� � 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A

-propos�s par les actionnaires wallons

Monsieur Jacques Hug�, domicili� � 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 200

Madame lnne Mertens, domicili�e � 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21

Monsieur Claude Hubin, domicili� � 4400 Flemalle, Rue du Village 43

Madame Sylvianne Portugaels, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors, 14

-propos�s par les actionnaires bruxellois

Monsieur Patrick Claessens, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37

Monsieur Luc Hujoel, domicili� � 1160 Audergehem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1

3)Secr�taire du Conseil d'Administration

Monsieur G�ry Vanlommel, domicili� � 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � '1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Membres du managementteam

R�serv� I Volet B - Suite

au

p Moniteur belge

Monsieur St�phane D'hase, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Monsieur Stefan De Schouwer, domicili� � 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

Monsieur Jesper Meertens, domicili� � 3500 Hasselt, Hogebergstraat 57

Monsieur C�dric Dufour, domicili� � 1090 Bruxelles, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

Monsieur Dirk Wolf, domicili� � 1790 Affligem, Bellestraat 228

6)Personnes mandat�es en vertu de l'article 2.1.3, premi�re paragraphe (d�l�gation jusqu'un montant de 1

000 000 EUR)

Monsieur St�phane D'hase, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Madame Pascale Piron, domicili� � 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

Monsieur Philippe Durant, domicili� � 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

Monsieur Alain Fisette, domicili� � 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

Monsieur Micha�l Pineux, domicili� � 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

Monsieur Michel Urbain, domicili� � 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

Monsieur Marc Van Rymenam, domicili� � 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Madame Anne-Fran�oise Deroubaix, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Madame Inne Mertens, domicili� � 3051 Oud-Herverlee, Speelbergplein 21

Monsieur Fr�d�ric Marijsse, domicili� � 8224 Luxembourg, Rue d'Ath�nes 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 Annexes du Moniteur b

G�ry Vanlommel Paul De Pauw

Secr�taire du Conseil d'Administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qual,te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant rouw r dG repr�senter Ia personele morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom e; s,itnature

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 16.05.2012 12116-0413-025
12/04/2012

�� Mod Watd 11.i

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbla

III II I I II 1 IIA IRII III

*12071886*

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Rechtsvorm : co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4, bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - ONTSLAG - BENOEMING

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien RISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 21 maart 2012, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT,

De vergadering beslist de toetreding van de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Tecteo, met zetel te 4000 Li�ge, rue Louvrex 95, ondememingsnummer 0204.245.277, ais nieuwe vennoot van de vennootschap goed te keuren. Deze toetreding werd goedgekeurd door de raad van bestuur van zesentwintig januari tweeduizend en twaalf.

De vennootschap stelt vast dat Tecteo twee�nzestig (62) aandelen van de vennootschappen Sibelga en Ores, beide voornoemd, ten belope van eenendertig (31) aandelen per vennootschap, heeft ontvangen.

-De overdracht plaats vindt op de volgende voorwaarden:Datum van de overdracht: Tecteo verkrijgt de eigendom en het genot van de aandelen vanaf heden;

-Prijs van de aandelen: vijftig euro (50 EUR) per aandeel;

-Betaling van de prijs: Tecteo zal de prijs van de overdracht van de aandelen binnen de maand betalen aan de vennootschappen Sibelga en Ores;

-inschrijving in het aandeelregister: De overdracht zal vandaag in het aandeelregister ingeschreven worden. Bijgevolg is het aandeelhouderschap van de vennootschap als volgt samengesteld:

- De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EANDIS: drie�nnegentig (93) aandelen; -De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INFRAX: drie�nnegentig (93) aandelen; -De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES: twee�nzestig (62) aandelen;

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SIBELGA: twee�nzestig (62) aandelen aandelen; en,

-De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TECTEO: twee�nzestig (62) aandelen

aandelen. -

In toepassing van artikel 32 van de statuten, wordt tussen de vennoten vastgelegd dat elke vennoot zoveel stemmen heeft als hij aandelen heeft.

De vergadering gaat verder met de deelname van de nieuwe vennoot, de vennootschap TECTEO, hier vertegenwoordig door de heer Paul Bouwens, voornoemd, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zef blijven.

TWEEDE BESLUIT.

Bijgevolg de toetreding van de vennootschap Tecteo als nieuwe vennoot, beslist de vergadering de statuten

als volgt te wijzigen:

-Artikel 9: de volgende tekst wordt als laatste streepje van het eerst lid van dit artikel toegevoegd:

X't' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Tecteo.

-Artikel 12: het laatste lid van dit artikel wordt door volgende tekst vervangen:

De vennotengroep X betreft de 'stichtende vennoten' en de vennoten later toegetreden met dezelfde rechten

en de vennotengroep Y de later aanvaarde nieuwe vennoten.

-Artikel 18: de laatste twee streepjes van het eerst lid worden door volgende tekst vervangen:

-twee mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen X'o', benoemd uit een lijst met

kandidaten voorgesteld door dezelfde houders;

-twee mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen X's', benoemd uit een lijst met

kandidaten voorgesteld door dezelfde houders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ iii

L

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-twee mandaten ais vertegenwoordigers van de houders van aandelen X't', benoemd uit een lijst met kandidaten voorgesteld door dezelfde houders.

-Artikel 19: de woorden "en X's'" worden door de woorden "X's' en X't'" vervangen In het vierde lid van dit artikel

-Artikel 21: de eerste zin vervangen door: " De raad van bestuur kiest onder de bestuurders een voorzitter en vier ondervoorzitters?

-Artikel 22: de woorden "en X's'" worden door de woorden "X's' en X't'" vervangen in het eerste lid van dit

artikel.

-Bijlage 1: Deze bijlage waarvan de tekst zich in bijlage bevindt wordt toegevoegd bij de statuten.

...1...

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist de laatste drie leden betreffende het dagelijks bestuur van artikel 18 te vervangen

door volgende tekst:

"Daarnaast kan de raad van bestuur het dagelijks bestuur van de vennootschap of de uitvoering van de

beslissingen van de raad van bestuur aan meerdere bestuurders of aan niet-bestuurders/volmachtdragers

delegeren optredend per twee. Voor specifieke opdrachten of gevallen kan de raad van bestuur bijzondere

volmachten toevertrouwen aan ��n persoon, alleen optredend, welke hij hiertoe nominatief aanduidt.

Hij benoemt en herroept de gevolmachtigden tot dit bestuur, toevertrouwd aan leden binnen of buiten zijn

midden, bepaalt hun vergoeding en bevoegdheden.

De gevolmachtigden belast met het dagelijks bestuur mogen in dat kader ook specifieke en afgelijnde

bevoegdheden toevertrouwen aan ��n of meerdere personen naar hun keuze."

VIERDE BESLUIT.

De vergadering beslist de laatste zin van artikel 27 van de statuten te vervangen door:

"Ze is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door ��n of meerdere bijzondere

lasthebbers, aangeduid door de raad van bestuur of door de gevolmachtigden tot het dagelijks bestuur

overeenkomstig artikel 18 "

VIJFDE BESLUIT.

De vergadering beslist de woorden "drie vierden (3/4)" door "vijfentachtig procent (85%)" in artikel 33 van de

statuten te vervangen.

ZESDE BESLUIT.

De vergadering neemt akte van het ontslag van de volgende personen als bestuurders van de

vennootschap:

-De heer Philippe COLIN, wonende te 1083 Brussel, Avenue Broustin 82;

-De heer Eric VAN den RUL, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Zilvervoslaan 38.

De vergadering neemt eveneens akte van het ontslag van de volgende personen ais bestuurders zoals

geacteerd door de raad van bestuur van 29 september 2011:

-De heer Guy PEETERS, wonende te 2340 Beerse, Busselen 21;

-De heer Paul GISTELINCK, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12.

De vergadering beslist de volgende personen als bestuurders van de vennootschap, voorgedragen door de

vennootschap Tecteo,te benoemen tot de gewone algemene vergadering van 2016:

-Mevrouw Sylvianne PORTUGAELS, wonende te 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors 14 ;

- De heer Claude HUBIN, wonende te 4400 Flemalle, Rue du Village 43 ;

De vergadering benoemt eveneens als bestuurders van de vennootschap tot de gewone algemene

vergadering van 2016, de volgende personen die sinds de beslissing van de raad van bestuur van 29

september 2011 het vacant mandaat van bestuurder hebben opgenomen:

-De heer Walter VAN den BOSSCHE, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2;

-De heer Luc DE BRUYCKER, wonende te 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckpfein 1710101. Hun opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend.

ZEVENDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETfE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/04/2012

�� sji Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M00 WON) 11.1

111111110111111111111111111

*12071887*

N� d'entreprise : 0836258.873 D�nomination

(en entier) : ATRIAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSIONS NOMINATIONS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 21 mars 2012, il r�sulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'approuver l'admission de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Tecteo, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Louvrex 95, num�ro d'entreprise 0204.245.277, en tant que nouvel associ� de la soci�t�.

Cette admission a �t� approuv�e par le conseil d'administration du vingt-six janvier deux mille douze. L'assembl�e constate que la soci�t� Tecteo a re�u soixante-deux (62) parts sociales des soci�t�s Sibelga et Ores, toutes deux pr�nomm�es, � concurrence de trente et une (31) parts sociales par soci�t�.

-La cession des parts sociales se fait aux conditions suivantes :Date de la cession : Tecteo re�oit la propri�t� et jouissance des parts sociales � partir d'aujourd'hui;

-Prix des parts sociales : cinquante euros (50 EUR) par part sociale ;

-Paiement du prix : Tecteo paiera le prix de la cession des parts sociales dans le mois aux soci�t�s Sibelga

et Ores,

-Inscription dans le registre des parts sociales : la cession sera inscrite aujourd'hui dans le registre des parts

sociales.

En cons�quence, l'actionnariat de la soci�t� se compose comme suit :

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EANDIS : nonante-trois (93) parts sociales ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e INFRAX : nonante-trois (93) parts sociales ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ORES : soixante-deux (62) parts sociales ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit public SIBELGA : soixante-deux (62) parts sociales

et,

-la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e TECTEO : soixante-deux (62) parts sociales.

En vertu de l'article 32 des statuts, il est d�termin� parmi les associ�s que chaque associ� a autant de voix

qu'il a de parts.

L'assembl�e continue avec la participation du nouvel associ�, la soci�t� TECTEO, ici repr�sent�e par

monsieur Paul Bouwens, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

DEUXIEME R�SOLUTION.

Suite � l'admission de la soci�t� Tecteo en tant que nouvel associ�, l'assembl�e d�cide de modifier les

statuts comme suit:

-Article 9 : le texte suivant est ajout� comme dernier tiret du premier paragraphe de cet article:

-X't' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Tecteo

-Article 12 : le dernier paragraphe de cet article est remplac� par le texte suivant :

Constituent le groupe d'associ�s X, les 'partenaires fondateurs' et les associ�s qui sont affili�s plus tard

avec les m�mes droits et le groupe d'associ�s Y, les nouveaux associ�s accept�s.

-Article 18 : les deux derniers tirets du premier paragraphe sont remplac�s par le texte suivant:

-deux mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X'o', d�sign�s sur une liste de candidats pr�sent�s par ces m�mes titulaires ;

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv

au

Monitei

belge

I

. ~

Volet B - Suite

- deux mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X's', d�sign�s sur une liste de candidats

pr�sent�s par ces m�mes titulaires ;

deux mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X'f, d�sign�s sur une liste de candidats

pr�sent�s par ces m�mes titulaires.

-Article 19 : les mots � et X's' � sont remplac�s par les mots � X's' et X`t' � dans le quatri�me paragraphe

de cet article.

-Article 21 : remplacer la premi�re phrase par : � Le conseil d'administration �lit un pr�sident en quatre vice-

pr�sidents parmi les administrateurs. �

-Article 22 : les mots � et X's' � sont remplac�s par les mots � X's' et X't' � dans le premier paragraphe de

cet article.

-Annexe 1 : Cette annexe, telle que son texte figure en annexe, est ajout�e aux statuts.

TROIS1EME R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer les trois derniers paragraphes relatifs � la gestion journali�re de l'article 18 des statuts par le texte suivant

� Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration � plusieurs administrateurs ou � des mandataires non-administrateurs/d�l�gu�s agissant conjointement deux � deux. Pour des mandats sp�ciaux ou dans les cas qu'il d�finira, le conseil d'administration peut confier des pouvoirs sp�ciaux � une personne, agissant individuellement, laquelle il a d�sign�e nominativement.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, �galement confier des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leurs choix, �

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer la derni�re phrase de l'article 27 des statuts par :

� Elle est en outre valablement repr�sent�e par le ou les mandataires sp�ciaux, agissant dans le cadre de

leur mandat, d�sign�s par le conseil d'administration ou par les d�l�gu�s � la gestion journali�re en vertu de

l'article 18. �

CINQUIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer les mots � trois quarts (3/4) � par � un pourcentage de quatre-vingt-cinq

(85%) � dans l'article 33 des statuts.

D�lib�ration.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e prend acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la soci�t� :

-Monsieur Philippe COLIN, domicili� � 1083 Bruxelles, Avenue Broustin 82;

-Monsieur Eric VAN den RUL, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Zilvervoslaan 38.

L'assembl�e prend �galement acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de

la soci�t�, telle qu'act�e par le conseil d'administration du 29 septembre 2011

-Monsieur Guy PEETERS, domicili� � 2340 Beerse, Busselen 21 ;

-Monsieur Paul GISTELINCK, domicili� � 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12

L'assembl�e d�cide de nommer les personnes suivantes, d�sign�es par la soci�t� Tecteo, en tant

qu'administrateurs de la soci�t� jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016

-Madame Sylvianne PORTUGAELS, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, Chemin Macors 14 ;

-Monsieur Claude HUBIN, domicili� � 4400 Flemalle, Rue du Village 43.

L'assembl�e nomme �galement comme administrateurs de la soci�t�, et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2016, les personnes suivantes qui ont repris, depuis la d�cision du conseil d'administration du 29

septembre 2011, les mandats d'administrateurs vacants :

-Monsieur Walter VAN den BOSSCHE, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksveld 2;

-Monsieur Luc DE BRUYCKER, domicili� � Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101.

Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Mesdames St�phanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant s�par�ment, pour l'�tablissement du

texte coordonn� des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition, procurations et coordination des statuts

(sign�) Damien HISEITE, notaire associ� � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2011

�� Mod 2. t

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

*11158593*

10 OCT. M1`

raR^~~~~~v~~.,..~

Griffie

Ondernemingsnr : BE 0836 258 873

Benaming

(voluit) : Atrias

Rechtsvorm : Co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4 bus 2

Onderwerp akte : Vervanging bestuurders

De Raad van Bestuur heeft op datum van 29 september 2011 in unanimiteit beslist

artikel 20:

ontslag te verlenen aan de heer Guy Peeters, wonende te 2340 Beerse, Busselen 21 en de heer Paul

Gistelinck, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode-kruisstraat 12

aan te stellen tot bestuurder de heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2

en de heer Luc De Bruycker, wonende te 8670 Koksijde, Eugenie Terlinckplein 1710101

artikel 21:

te benoemen als voorzitter van de raad van bestuur de heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308

Hofstade, Doriksveld 2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

25/05/2011

��" - - ~ 4

" - .. . . , n n 2

Mol 2.11

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

13 MAI 2U11

GreffeStl

83, ...0.58 8q3

ATRIAS

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, boste 2

Objeteie l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

, D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 09 mai 2011, ii r�sulte

*11078569*

11111

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) ;

que

1.1 e soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EANDIS, ayant son si�ge social � 9090 Melle, Brusselsesteenweg 199, ici repr�sent�e par Monsieur Guy PEETERS, domicili� � 2340 Beerse, Busselen 21, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-2467527-46, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

2.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e INFRAX, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Royale 55/15, ici repr�sent�e par Monsieur Paul DE FAUW, domicili� � 8200 Brugge, Rodebeukendreef 25, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-8437187-56, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera

" ci-annex�e.

3.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ORES, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-' Neuve, avenue Jean Monnet, 2, ici repr�sent�e par Madame lane MERTENS, domicili�e � 3051 Sint-Joris-. Weert, Speelbergplein 21, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-6907189-39, et Monsieur Eric VAN den RUL, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppe.m, Ziivervoslaan 38, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-, 7878676-71, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

4.La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit public SIBELGA, ayant son si�ge social � 1000' . Bruxelles, quai des Usines, 16.

CONSTITUTION

A. Forme juridique d�nomination si�ge.

" Il est form� une soci�t� sous la forme juridique d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la; d�nomination ATRiAS.

Le si�ge est �tabli pour la premi�re fois � 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, botte 2.

B. Capital parts sociales lib�ration totale."

Le capital social s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). il est int�gralement souscrit et:

" enti�rement lib�r�.

il est repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts souscrites en num�raire comme suit au prix de' cinquante euros (50 EUR) chacune :

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EANDIS d�clare souscrire nonante-trois (93) parts sociales, qu'elle lib�re int�gralement.

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e INFRAX d�clare souscrire nonante-trois (93) parts sociales,

" qu'elle lib�re int�gralement.

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ORES d�clare souscrire nonante-trois (93) parts sociales, qu'elle lib�re int�gralement.

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit public SIBELGA d�clare souscrire nonante-trois' (93) parts sociales, qu'elle lib�re int�gralement.

Les Comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts ont �t� souscrites et qu'elles ont �t� int�gralement lib�r�es comme il est dit ci-dessus et que par cons�quent, la soci�t� peut disposer � partir de l'obtention de la personnalit� juridique, d'un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros,

E.Connaissance de base de la gestion d'entreprise et connaissance professionnelle.

Les comparants d�clarent sur l'honneur, par le truchement de leur repr�sentant, qu,ls ne r�pondent pas � la; d�finition de "PME" telle que d�crite � l'article 2 de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit.: Les comparants d�clarent en cons�quence sur l'honneur que la pr�sente soci�t� ne r�pond pas elle-m�me � la'

�ienition de, "PME" telle que d�crite, dans ladite loi : _ ..... _ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

"

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 Forme juridique, d�nomination

La soci�t� soumise aux pr�sents statuts est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e �

ATRIAS �.

Dans l'exercice de ses activit�s, la soci�t� agira dans le cadre l�gislatif applicable tant des autorit�s belges

f�d�rales et r�gionales que de l'Union europ�enne, en ce compris ce qui concerne la lib�ralisation du secteur

de l'�nergie.

ARTICLE 2 - Si�ge

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation principal sont �tablis � 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, boite

2, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le d�placement du si�ge social ou du si�ge d'exploitation principal

ailleurs en Belgique ne peut �tre d�cid� que par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises

pour une modification statutaire.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et des

si�ges secondaires en d'autres endroits.

ARTICLE 3 - Objet

Consid�rant la cr�ation et la gestion de l'application Clearing House comme une comp�tence et une t�che

d�volue aux gestionnaires de r�seau de distribution, sur l'ordre de ses associ�s et sous leur contr�le, la soci�t�

a pour objet :

" de r�aliser un projet consistant � �laborer un Message Implementation Guide (MIG) 6 et � d�velopper une � application Clearing house �, ci-apr�s � le projet � ;

" ainsi que, pour les associ�s qui le demandent, � g�rer, maintenir et exploiter ladite application.

A ce titre, elle met en place, dans le cadre fix� par les associ�s, le mode de fonctionnement, la strat�gie, l'organisation et l'ensemble des moyens n�cessaires � la r�alisation de sa mission.

La soci�t� peut accomplir, g�n�ralement, toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � son objet.

Sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� la soci�t� peut prendre des int�r�ts dans d'autres soci�t�s aux fins de remplir son objet social; elle peut notamment conclure des accords de coop�ration avec des soci�t�s de droit belge ou �tranger qui exercent des activit�s similaires ou comparables.

La soci�t� garantira continuellement la continuit� de son propre service.

Elle travaille � prix co�tant pour toutes les activit�s qu'elle exerce pour le b�n�fice de ses associ�s ou des gestionnaires de r�seaux de distribution au nom et pour compte de qui les associ�s op�rent.

ARTICLE 4 Champ d'application

Le champ d'application de la soci�t� et de l'application sera d�fini dans un document commun d�nomm� � Clearing House 'X' �. L'approbation de ce document � l'unanimit� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 19, conditionnera l'approbation des autres documents vis�s audit article dont notamment le `project plan' devant �tre �labor� au d�part du document Clearing house � X �.

ARTICLE 5 - Portabilit�

La portabilit� de l'application Clearing House d�velopp�e dans le cadre du Projet et les droits � ce sujet en cas de retrait ou de liquidation de la soci�t� constituent une condition essentielle de leur participation � celui-ci et un droit essentiel et garanti pour tous les associ�s.

Toutes les conditions de portabilit� de l'application Clearing House sont pr�d�finies, de mani�re � ce que la soci�t� et les parties qui quitteraient � la soci�t� � � la date de ou apr�s la mise en production (go live) de l'application Clearing House puissent mettre en oeuvre � cette date ladite application dans les meilleures conditions.

Ces conditions visent notamment les droits sur l'application, l'organisation du projet, l'architecture IT, la migration des donn�es, le contrat de d�veloppement et de maintenance et la documentation et respecteront les principes �num�r�s � l'article 6 des pr�sents statuts.

Elles seront reprises selon le cas, dans les pr�sents statuts, dans le document � Clearing House X � ou dans le document � Project Plan � et dans le cahier de charges vis� � l'article 15.

ARTICLE 6 Droits moraux et patrimoniaux

" Les associ�s ont individuellement tous les droits moraux et patrimoniaux sur l'application Clearing House (en ce compris les codes sources et documents de base (analyses fonctionnelles et techniques)) r�alis�e dans le cadre du projet ;

" Ces droits seront exerc�s au nom et pour compte des associ�s par la soci�t�.

Si un associ� se retire conform�ment aux statuts, il reste titulaire de tous les droits moraux et patrimoniaux

sur les d�veloppements et la documentation acquis jusqu'� la date de son retrait et peut les exercer

individuellement mais uniquement pour son usage personnel ou celui d'entreprises li�es.

ARTICLE 7 - Confidentialit�

Conform�ment � la l�gislation applicable, la soci�t� respectera et garantira scrupuleusement la

confidentialit� des donn�es dont elle dispose dans le cadre de ses missions.

ARTICLE 8 - Dur�e

La soci�t� a �t� fond�e le 9 mai 2011 pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL ET SOUSCRIPTIONS

ARTICLE 9 - Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital est repr�sent� par des parts sociales X et Y sans d�signation de valeur nominale. Les parts X

indiqu�es par un indice sont attribu�es respectivement �:

-X'e' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Eandis.

: la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Infrax

-X'o' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ores

-X's' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit public Sibelga

Les parts Y sont attribu�es aux nouveaux associ�s accept�s conform�ment aux pr�sents statuts.

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). La part fixe est enti�rement

lib�r�e. Les parts repr�sentent les apports en esp�ces ou en nature.

Moyennant un traitement �gal des associ�s, la partie variable du capital social peut �tre augment�e ou

diminu�e sans modification des statuts par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� des trois

quart (3/4), sans qu'il puisse �tre r�duit � moins de sa part fixe.

L'annexe 1 aux statuts comprend la r�partition du capital entre les associ�s et l'obligation de souscrire au

capital.

ARTICLE 10 Appel du capital

Le conseil d'administration d�termine le moment o� et les modalit�s selon lesquelles le capital est appel�.

La lib�ration par les associ�s doit se r�aliser en proportion de la participation de chacun d'eux dans le capital de

la soci�t�, comme d�termin�e dans l'annexe 1 aux pr�sents statuts. Les associ�s sont avertis de l'appel du

capital par lettre recommand�e valant demande de lib�ration, un mois � l'avance.

A d�faut d'avoir vers� la somme appel�e � la date fix�e, les associ�s sont tenus de verser sur ladite

somme, sans pr�judice de l'exigibilit� du capital appel�, un int�r�t. Cet int�r�t est calcul� sur base du taux sur

les transactions de refinancement de base (� main refinancing operations � - MRO) comme d�termin� et publi�

par la Banque Centrale Europ�enne, augment� de 2%, et courra de plein droit d�s le jour de l'exigibilit� du

capital appel�.

ARTICLE 11 Cession des parts

Les parts peuvent faire l'objet de cession entre associ�s ou � tout tiers, remplissant les conditions de l'article

12, moyennant approbation pr�alable du conseil d'administration.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 12 - Admission

Seuls des Gestionnaires de R�seaux de Distribution (GRD) ou leurs soci�t�s exploitantes d�sign�s

conform�ment aux l�gislations en vigueur peuvent �tre associ�s de la soci�t� ; ils sont agr��s par l'assembl�e

g�n�rale, qui en d�cide statuant � une majorit� de trois quarts (3/4).

Constituent le groupe d'associ�s X, les 'partenaires fondateurs' et le groupe d'associ�s Y, les nouveaux

associ�s accept�s.

ARTICLE 13 Registre des parts

L'admission de nouveaux associ�s sera constat�e par inscription dans le registre des parts, comme vis� �

l'article 357 du Code des soci�t�s tenu au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE 14 Obligations et responsabilit�

Les obligations et la responsabilit� des associ�s, soit dans leurs rapports sociaux, soit � l'�gard des tiers,

sont strictement limit�es au montant des parts dont ils sont propri�taires.

II n'existe entre eux aucune solidarit�.

Les associ�s supportent tous les co�ts de la soci�t� selon les r�gles stipul�es par le conseil d'administration

et conform�ment aux principes statutaires notamment les dispositions reprises � l'article 36 ci-apr�s.

ARTICLE 15 - Retrait

Chaque partie peut quitter la soci�t� sans p�nalit� ou dommage:

a. apr�s approbation du project plan vis� � l'article 4 par le conseil d'administration, pour autant qu'elle ait

acquitt� tous les co�ts du projet imput�s.

b.apr�s la r�alisation du cahier de charge relatif � la r�alisation du � projet � et avant l'attribution du march�

public au sous-traitant charg� du d�veloppement de l'application.

c.apr�s la mise en production de l'application Clearing house moyennant un pr�avis de six mois et le

paiement des co�ts de migration et des co�ts associ�s qui seraient � charge de la soci�t� � cause de ce retrait.

Un associ� ne peut se retirer de la soci�t� pendant la phase comprise entre l'attribution du march� de

d�veloppement de l'application Clearing house et la mise en production de celle-ci.

L'associ� qui se retire est tenu de payer sa quotepart dans les co�ts jusqu'� la date effective de son retrait

telle que d�termin�e � l'article 36.

L'associ� qui se retire dans ces conditions, b�n�ficie des m�mes droits sur les applications d�velopp�es

dans le cadre du � projet � jusqu'� la date de son retrait, que les associ�s restants.

ARTICLE 16 - Exclusion

Un associ� ne peut �tre exclu que pour faute grave ou inex�cution de ses obligations et en vertu d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect de la proc�dure contenue � l'article 370 du Code des

soci�t�s. Une telle d�cision requiert une majorit� de trois quarts (3/4) des voix valablement exprim�es.

ARTICLE 17 Action de s�paration

Le membre exclu ou qui se retire ne peut provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des

scell�s ou requ�rir inventaire. Les apports qu'il a faits demeurent irr�vocables. ll a droit uniquement � recevoir

sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t�

prononc�e ou le retrait op�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'�valuation de sa part sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui approuvera les comptes vis�s au pr�sent article. Il obtiendra le remboursement de ses parts six mois apr�s l'approbation des comptes de l'exercice au cours duquel l'exclusion a �t� prononc�e ou la d�mission accept�e. Si ce d�lai se r�v�lait insuffisant pour permettre le remboursement sans provoquer la liquidation de la soci�t�, il serait prorog� d'un an. Le remboursement ne peut, en outre, entamer la part fixe du capital.

En cas de mise en liquidation ou de faillite d'un associ�, ses liquidateurs, cr�anciers ou ayants cause recouvrent la valeur de ses parts comme fix� ci-dessus pour le membre exclu ou d�missionnaire.

TITRE IV : ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE

ARTICLE 18 Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au maximum douze membres d�sign�s sur proposition des associ�s dont question � l'article 9. Les mandats sont attribu�s comme suit :

-trois mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X'e', d�sign�s sur une liste de candidats pr�sent�s par ces m�mes titulaires;

-trois mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X'i', d�sign�s sur une liste de candidats pr�sent�s par ces m�mes titulaires;

-trois mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X'o', d�sign�s sur une liste de candidats pr�sent�s par ces m�mes titulaires ;

-trois mandats pour les repr�sentants des titulaires des parts X's', d�sign�s sur une liste de candidats pr�sent�s par ces m�mes titulaires ;

Si des nouveaux associ�s venaient � rejoindre la soci�t�, la composition du conseil d'administration sera revue tout en gardant un maximum de 12 membres.

Seuls des repr�sentants exer�ant une fonction dans un GRD ou une soci�t� exploitante et qui n'exercent pas de fonctions chez un producteur d'�nergie, un fournisseur d'�nergie ou une entreprise li�e � ces derniers pourront �tre pr�sent�s comme administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans. Les mandats prennent fin imm�diatement et de plein droit � l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale qui proc�de � la nomination des nouveaux administrateurs.

Sont de plein droit consid�res comme d�missionnaires les administrateurs qui viendraient � ne plus jouir de la confiance des associ�s qui les ont d�sign�s ou qui ont �t� nomm�s sur d�signation d'un associ� qui ne fait plus partie de la soci�t�. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� ; ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration � plusieurs administrateurs ou � des mandataires non-administrateurs agissant conjointement deux � deux.

II nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � plusieurs personnes de leurs choix agissant conjointement deux � deux. ARTICLE 19 D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit� des voix valablement exprim�es. En cas de parit� de voix, le point de l'ordre du jour concern� est ajourn� et sera post� � l'ordre du jour de la prochaine s�ance du conseil d'administration. En cas d'une nouvelle parit� de voix � cette deuxi�me s�ance, la voix exprim�e par le pr�sident est d�cisive.

Pour les d�cisions concernant les investissements et les budgets, l'unanimit� est requise. Si toutefois celle-ci n'est pas atteinte, la d�cision pourra �tre remise � l'ordre du jour de la s�ance suivante et elle sera prise � ce moment � une majorit� de trois quarts (3/4).

S'agissant des �ventuels d�veloppements r�gionaux sp�cifiques, il ne peut �tre fait obstacle � leur r�alisation pour autant que ceux-ci soient techniquement r�alisables et que les co�ts aff�rents soient pris en charge comme il est dit � l'article 36. Le Conseil d'administration constate non � l'unanimit� mais � la majorit� simple que les conditions sont r�unies en termes de faisabilit� technique, de co�ts et de calendrier.

Pour certaines d�cisions fondamentales, l'unanimit� des voix des parts X'e', X'i', X'o' et X's' reste requise en toutes circonstances.

Les d�cisions fondamentales sont celles concernant :

-le document � Clearing House'X' � vis� � l'article 4 et ses changements ;

-le plan de projet vis� � l'article 4 et ses changements ;

-l'architecture IT et ses changements ;

-le contenu du cahier de charges et l'attribution du march� de d�veloppement et de maintenance de

l'application Clearing house ;

-les nouvelles versions du MIG et leurs dates de mise en production ;

-tout document qui, le cas �ch�ant, aurait une port�e �quivalente aux documents vis�s ci-dessus ;

-le choix du CEO.

Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul des majorit�s.

Les administrateurs souscrivent une clause de non-divulgation et de confidentialit� concernant les

informations confidentielles.

ARTICLE 20 - Remplacement d'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement � son remplacement sur proposition de l'associ� qui a pr�sent� l'administrateur dont le mandat est devenu vacant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive, conform�ment � l'article 18 et l'article 33.

ARTICLE 21 Pr�sident et vice-pr�sidents Convocation conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit un pr�sident et trois vice-pr�sidents parmi les administrateurs. Le pr�sident et les vice-pr�sidents appartiennent chacun � un groupe d'administrateurs propos� par un associ� diff�rent.

Le conseil d'administration nomme un secr�taire, administrateur ou non.

Le conseil se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Le conseil doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que trois administrateurs au moins ou un groupe d'administrateurs repr�sentant un associ� le demandent.

Sauf cas d'urgence motiv� dans l'ordre du jour, les convocations sont faites au moins (8) huit jours avant la date de r�union pr�vue. La lettre de convocation mentionne l'ordre du jour.

il d�lib�re valablement conform�ment aux r�gles qu'il arr�te, conform�ment aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 22 - D�lib�rations

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pourvu que des administrateurs repr�sentant tant les titulaires des parts Xe', X'i', X'o' et X's' sont pr�sents. Sur seconde convocation, le conseil peut statuer sur les points figurant � l'ordre du jour de la r�union pour laquelle le quorum de pr�sence requis n'�tait pas atteint, quel que soit le nombre et la qualit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � un de ses coll�gues du conseil, pouvoir de le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil seraient pr�sents en personne, et pour autant qu'avant toute d�lib�ration sur ce(s) point(s) de l'ordre du jour, le conseil en ait �t� inform�, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable.

ARTICLE 23 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont sign�s, par le pr�sident et le secr�taire du conseil. Ces proc�s-verbaux sont r�unis dans un registre sp�cial. Les procurations donn�es par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine est raisonnablement identifiable, y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par le secr�taire ou par deux membres du conseil d'administration.

Tous les documents dans le cadre des obligations de publicit� peuvent �tre sign�s par le pr�sident, les vice-pr�sidents, le secr�taire ou par deux membres du conseil d'administration.

ARTICLE 24 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 25 Commissaire-r�viseur

Le contr�le des comptes de la soci�t� est confi� � un commissaire-r�viseur parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. II est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, r��ligible et r�vocable par elle dans les limites l�gales.

Si par suite de d�c�s ou pour un autre motif, il n'y a plus de commissaire-r�viseur, le conseil d'administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � cette vacance.

Les fonctions du commissaire-r�viseur sortant et non r��lu prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La mission et les pouvoirs du commissaire-r�viseur sont ceux que lui assigne la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du commissaire-r�viseur correspondant � ses prestations de contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels. Le conseil d'administration peut attribuer au commissaire-r�viseur des �moluments pour des missions sp�ciales; il en informe la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire par le rapport de gestion.

ARTICLE 26 - Comit�s

Le conseil d'administration peut d�signer des comit�s en son sein et, le cas �ch�ant, le conseil d�finit les t�ches et comp�tences de ceux-ci.

ARTICLE 27 Repr�sentation externe

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente, qui agissent conjointement et qui n'ont pas � justifier d'un pouvoir sp�cial conf�r� par le conseil d'administration, le cas �ch�ant, selon les modalit�s pr�vues par le conseil d'administration ou en ce qui concerne la gestion journali�re, par les d�l�gu�s � la gestion journali�re vis�s � l'article 18 agissant deux � deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle est en outre valablement li�e par des mandataires sp�ciaux dans le cadre de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 28 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Elle a les pouvoirs

qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

ARTICLE 29 - Convocations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit tous les ans le vingt-six du mois d'avril, � dix heures, au si�ge

social ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social ou la loi

l'exige; elle doit l'�tre sur la demande �crite de deux associ�s au moins.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de

convocation, qui seront adress�s avec l'ordre du jour aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e,

par lettre recommand�e.

ARTICLE 30 - Pouvoir

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui quatre jours francs au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 - Organisation

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des

vice-pr�sidents ou, � son d�faut encore, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

L'assembl�e d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s ou leurs repr�sentants.

ARTICLE 32 Droit de vote

Tant que la soci�t� ne compte que des partenaires fondateurs, chaque associ� a autant de voix qu'il a de

parts.

Si de nouveaux associ�s venaient � �tre accept�s, le nombre de voix revenant � chaque associ� sera

d�termin� au moment de cette admission, par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

ARTICLE 33 D�lib�ration et vote

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf

accord unanime de tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et celui du

commissaire r�viseur; elle d�lib�re et d�cide sur les comptes annuels.

L'ordre du jour comprend tout point propos� par les associ�s, � la condition d'avoir �t� communiqu� au

conseil d'administration en temps utile pour �tre ins�r� dans les convocations.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et voter valablement que si les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s, d�tiennent

ensemble au moins trois quarts (3/4) des parts. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e

est convoqu�e dans les trente jours. Cette derni�re peut valablement d�lib�rer et voter, quel que soit le nombre

de parts que les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent.

A l'exception de ce qui est vis� � l'article 34, dernier alin�a des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale

d�cide par simple majorit� des voix valablement exprim�es.

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration e le droit, apr�s l'ouverture des

d�bats, de proroger, � trois semaines au plus, toute assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire. Cette

prorogation, notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute

d�cision prise. Elle ne peut avoir lieu qu'une fois.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, avec le

m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des

procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

La seconde assembl�e g�n�rale statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

Les votes se font � main lev�e, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit�

simple des voix �mises par les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 34 Modifications des statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet

effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Aucune modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit l'unanimit�. Pour les affiliations et les

exclusions les trois quarts (3/4) des voix, valablement exprim�es, suffissent.

ARTICLE 35 -- Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de l'assembl�e, le secr�taire, les scrutateurs et par les associ�s qui le demandent. Ces proc�s-

verbaux sont r�unis dans un registre sp�cial. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es

g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�s conform�ment � l'article 23.

TITRE VI : ECRITURES SOCIALES ET REPARTITIONS

ARTICLE 36 R�partition des frais

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

�1. La coop�ration repose sur une r�partition des frais d'investissement et d'exploitation g�n�r�s par le projet, l'exploitation et la maintenance de la Clearing house ainsi que les infrastructures li�es et mises en place par la soci�t�. Ces frais seront support�s par chacune des parties impliqu�es dans le projet de coop�ration proportionnellement � leur poids relatif (pour chaque ann�e n sur la base du nombre de codes EAN au 31 , d�cembre de l'ann�e n-1).

�2. Pour ce qui concerne les d�veloppements r�gionaux sp�cifiques et l'infrastructure correspondante � pr�voir, les frais d'investissement et les co�ts d'exploitation seront support�s par les parties qui en b�n�ficieront proportionnellement au poids relatif (pour chaque ann�e n sur la base du nombre de codes EAN au 31 d�cembre de l'ann�e n-1) qu'elles repr�sentent dans les d�veloppements r�gionaux sp�cifiques.

�3. Les parties qui pourraient �tre admises post�rieurement � la date de constitution prennent en charge

leur quote-part des co�ts telle que vis�e aux deux paragraphes pr�c�dents, � partir de la date de constitution

de la soci�t� major�e du co�t de financement pendant la p�riode �coul�e.

ARTICLE 37 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes

annuels, conform�ment � la loi. Les r�gles de valorisation et d'amortissement sont �tablies par le conseil

d'administration, dans le respect d'�ventuelles dispositions l�gales ou r�glementaires imp�ratives.

Le conseil �tablit, en outre, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le conseil d'administration remet ces documents, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

au commissaire-r�viseur qui doit faire le rapport circonstanci� pr�vu par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 38 Compte annuel

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire-r�viseur, l'assembl�e

g�n�rale ordinaire d�lib�re et d�cide sur les comptes annuels. Apr�s leur adoption, elle se prononce par un

vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire-r�viseur.

Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire-r�viseur ainsi que les autres

documents pr�vus par la loi, font l'objet de mesures de publicit� l�gale.

ARTICLE 39 R�partition des b�n�fices

II est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la

formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a

atteint le dixi�me de la part fixe du capital.

Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation des b�n�fices sur proposition du conseil

d'administration.

TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 40 Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs; elle d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe

le mode de la liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

ARTICLE 41 Boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est r�parti �galement entre et

parmi toutes les parts sociales, sous d�duction des versements restant �ventuellement � effectuer sur ces

parts.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination des premiers administrateurs.

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille seize :

-Monsieur Guy PEETERS (NN 520808-071.61), pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur Paul GISTELINCK, domicili� � 9050 Gentbrugge, Rode-Kruisstraat 12 (NN 570321-055.48), ici

pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur David TERMONT, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24 (NN 700403-045.05), ici

pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur Jacques HUG�, domicili� � 1950 Kraainem, route Gouvernementale 200 (NN4711226-069.28),

ici pr�sent et qui accepte ;

-Madame Inne MERTENS (NN 740502-128.43), pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ;

-Monsieur Eric VAN den RUL (NN 600724-053.51), pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur Paul DE FAUW (NN 490415-195.24), pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte;

-Monsieur Filip VAN ROMPAEY, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78 (NN 62.04.05-015.01), ici pr�sent et

qui accepte ;

-Monsieur Frank VANBRABANT, domicili� � 3920 Lommel, Kroonstraat 6 (NN 62.12.17-171.26), ici pr�sent

et qui accepte ;

-Monsieur Luc HUJOEL, domicili� � 1160 Auderghem, avenue du Parc de Woluwe 46/1 (NN 51.02.10-

289.11), ici pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur Patrick CLAESSENS, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue du Pois de Senteur 37 (NN 67.10.06-

407.17), ici pr�sent et qui accepte ;

-Monsieur Philippe COLIN, domicili� � 1083 Bruxelles, Avenue Broustin 82 (NN 58.07.14-085.83), ici

pr�sent et qui accepte ;

Leur mandat sera exerc� � titre gracieux.

Cette nomination n'aura d'effet que le jour de l'obtention de la personnalit� juridique par la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. Commissaire. "

La t�che de commissaire est confi�e � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALAIN SERCKX �, ayant son si�ge social � 1020 Laeken, rue Ernest Salu, 91, ici repr�sent�e par Monsieur Alain SERCKX.

E. Sauf r��lection, le mandat du commissaire viendra � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire

suivant la cl�ture du troisi�me exercice de la soci�t�.

.1..

Cette nomination n'aura d'effet que le jour de l'obtention de la personnalit� juridique morale par la soci�t�.

C.Pr�sident du conseil d'administration.

Les administrateurs d�sign�s ci-dessus, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent � l'unanimit� des ':

voix prendre les d�cisions suivantes:

-est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil d'administration pour toute la dur�e de son mandat

d'administrateur, Monsieur Guy Peeters, pr�nomm�

Ces nominations n'auront d'effet que le jour de l'obtention de la personnalit� juridique par la soci�t�.

D. Premier exercice.

Le premier exercice d�butera le jour de l'obtention de la personnalit� juridique par la soci�t� et se cl�turera

le 31 d�cembre 2011.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012."

E. D�but des activit�s.

Les activit�s de la soci�t� commenceront apr�s le r�glement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises. G, Pouvoirs.

Tous les pouvoirs sont conc�d�s, avec droit de les transf�rer � Madame St�phanie Ernaelsteen, agissant s�par�ment, aux fins d'accomplir les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011

��Maa 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 3 MM 20111

BaS'USSEL

Griffie

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : ATRIAS

� IllJl 11111 t�lII 11111 lJl �JI1 1�IJ� JYII I1 �11�

" 11078550"

58- eq.3

"Bijlagen bij het $�igiscfi Staatshl d - 2 /031n11- Annexes du-Moniteur be-le

Rechtsvorm : Co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4, bus 2

i Onderwerp akte : OPRICHTING BENOEMING

Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 09 mei 2011,; blijkt het dat:

1.De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EANDIS, met zetel te 9090 Melle,: Brusselsesteenweg 199, hier vertegenwoordigd door mijnheer Guy PEETERS, wonende te 2340 Beerse, Busselen 21, houder van de identiteitskaartnummer 591-2467527-46, ingevolge een onderhandse volmacht die: hier aangehecht zal blijven;

2.De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INFRAX, met zetel te 1000 Brussel,; Koningsstraat 55/15, hier vertegenwoordigd door mijnheer Paul DE FAUW, wonende te 8200 Brugge,' Rodebeukendreef 25, houder van de identiteitskaartnummer 590-8437187-56, ingevolge een onderhandse: volmacht die hier aangehecht zal blijven;

3.De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES, met zetel te 1348 Ottignies-' Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, hier vertegenwoordigd door mevrouw Inne MERTENS, wonende te; 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21, houder van de identiteitskaart nummer 590-6907189-39, en mijheer . Eric VAN den RUL, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Zilvervoslaan 38, houder van de identiteitskaart; nummer 590-7878676-71, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven.

4.De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van publiek recht SIBELGA, met zetel te= 1000 Brussel, Werkhuizenkaai, 16,

...1...

" OPRICHTING.

A. Rechtsvorm naam zetel.

Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een cooperatieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid met de naam ATRIAS.

De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1000 Brussel, Galerie Ravenstein, 4, bus 2.

" B.Kapitaal aandelen volstorting.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is volledig;

geplaatst en volledig volgestort.

Het is vertegenwoordigd door driehonderd twee�nzeventig (372) aandelen, waarop als volgt in geld wordt

ingeschreven tegen de prijs van vijftig euro (50 EUR) per aandeel :

-De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EANDIS verklaart op drie�nnegentig (93)

aandelen in te schrijven, die zij volledig volstort.

-De codperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid 1NFRAX verklaart op drie�nnegentig (93)`

aandelen in te schrijven, die zij volledig volstort.

-De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES verklaart op drie�nnegentig (93)i

aandelen in te schrijven, die zij volledig volstort.

" -De cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van publiek recht SIBELGA verklaart opa drie�nnegentig (93) aandelen in te schrijven, die zij volledig volstort.

" De comparanten verklaren en erkennen dat op aile en elk van deze aandelen werd ingeschreven en dat ze werden volstort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) kan beschikken,

C.Basiskennis van het bedrijfsbeheer en beroepskennis.

De comparanten verklaren op hun eer bij monde van hun vertegenwoordiger dat zij niet voldoen aan dei definitie van "KMO" zoals omschreven in artikel 2 van de programmawet van tien februari negentienhonderd achtennegentig. De comparanten verklaren bijgevolg op hun eer dat huidige vennootschap zelf niet aan dei

definitievan"KMO" beantwoordt.zoals_omschrevendgor gezegde_wet.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

STATUTEN

TITEL I: NAAM, ZETEL, DOEL, DUUR

ARTIKEL 1 Rechtsvorm, naam

De vennootschap die geregeld wordt door onderhavige statuten, is een co�peratieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid met de naam "ATRIAS".

Bij de uitoefening van haar activiteiten zal de vennootschap handelen binnen het geldend wettelijk kader,

zowel van de Belgische federale en gewestelijke overheden als van de Europese Unie, en inzonderheid de

wetgeving inzake de liberalisering van de energiemarkt.

ARTIKEL 2 Zetel

De zetel van de vennootschap en de voornaamste exploitatiezetel zijn gevestigd te 1000 Brussel,

Ravensteingalerij 4, bus 2, gerechtelijk arrondissement Brussel.

De overbrenging van de zetel van de vennootschap of van de voornaamste exploitatiezetel naar een andere

plaats in Belgi� valt onder de beslissingsbevoegdheid van de Algemene Vergadering die hierover beraadslaagt

en beslist op de wijze die vereist is voor een wijziging van de statuten.

Bij beslissing van de raad van bestuur, mag de vennootschap administratieve en bijkomende zetels in

andere plaatsen oprichten.

ARTIKEL 3 - Doel

Uitgaande van de bevoegdheid en de taak toekomend aan de distributienetbeheerders in het kader van de

totstandbrenging en het beheer van de Clearing House-toepassing, heeft de vennootschap als doel om, in

opdracht van haar vennoten en onder hun controle:

"een project te realiseren bevattende de uitwerking van een Message Implementation Guide (MIG) 6 en de

ontwikkeling van de Clearing House-toepassing, hierna genoemd het "Project";

" alsook deze voormelde toepassing te beheren, te onderhouden en te exploiteren voor de vennoten die erom verzoeken.

In deze hoedanigheid draagt zij binnen het kader vastgelegd door de vennoten zorg voor de manier van werken, de strategie, de organisatie en de middelen noodzakelijk voor de uitvoering van haar opdracht.

De vennootschap kan in het algemeen aile verrichtingen, zowel commerci�le, industri�le, financi�le, roerende als onroerende, doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband houden met haar doel.

De vennootschap kan, bij unanieme beslissing van de algemene vergadering, belangen nemen in andere ondernemingen teneinde het bereiken van haar doel te bevorderen; zij kan samenwerkingsakkoorden afsluiten met Belgische of buitenlandse vennootschappen die gelijkaardige of aanverwante activiteiten uitoefenen.

De vennootschap zal te allen tijde de continu�teit van haar dienstverlening waarborgen.

Voor alle activiteiten die zij ontplooit ten behoeve van haar vennoten of van de distributienetbeheerders in wiens naam en voor wiens rekening de vennoten handelen, werkt zij aan kostprijs.

ARTIKEL 4 - Scope

De algemene scope van de vennootschap en van de toepassing is vastgelegd in een gemeenschappelijk document genaamd "Clearing House X", dat overeenkomstig artikel 19 van de statuten met unanimiteit door de raad van bestuurd dient goedgekeurd te worden. Op basis van voornoemd document zal een 'projectplan' ter realisatie worden opgesteld, dat zoals de overige documenten opgesomd in artikel 19 eveneens met unanimiteit dient goedgekeurd te worden door de raad van bestuur.

ARTIKEL 5 - Overdraagbaarheid

De overdraagbaarheid van de Clearing House-toepassing ontwikkeld in het kader van het "Project" en de rechten erop ingeval van uittreding uit of vereffening van de vennootschap vormen een wezenlijke voorwaarde voor hun deelname en een wezenlijk en gegarandeerd recht voor alle vennoten.

Alle voorwaarden van overdraagbaarheid van de Clearing House-toepassing worden vooraf bepaald en wel zodanig dat de vennootschap en de partijen die zich uit � de vennootschap � zouden terugtrekken op de datum van of na het in productie brengen (go-live) van de Clearing House-toepassing, deze toepassing op die datum onder de best mogelijke voorwaarden kunnen implementeren.

Deze voorwaarden hebben meer in het bijzonder betrekking op de rechten op de toepassing, de projectorganisatie, de IT-architectuur, de gegevensmigratie, het ontwikkelings- en onderhoudscontract en de documentatie en respecteren de in artikel 6 van onderhavige statuten opgenomen bepalingen.

Ze worden passend opgenomen in de statuten van de vennootschap, in de documenten � Clearing House X � of � projectplan � en in het "bestek", waarvan sprake in artikel 15.

ARTIKEL 6 - Intellectuele en eigendomsrechten

" Vennoten hebben individueel alle intellectuele en eigendomsrechten m.b.t. de Clearing House-applicatie (inclusief alle broncodes en basisdocumenten (functionele en technische analyses)) gerealiseerd in het kader van het project;

"Deze rechten worden uitgeoefend door de vennootschap in naam en voor rekening van de vennoten;

Indien een vennoot zich overeenkomstig de voorziene statutaire bepalingen terugtrekt, blijft hij titularis van alle intellectuele en eigendomsrechten op de realisaties en de documentatie verworven tot op de datum van zijn uittreding en mag hij deze individueel uitoefenen maar enkel voor eigen gebruik of gebruik door met hem verbonden ondernemingen.

ARTIKEL 7 - Vertrouwelijkheid

De vennootschap zal de vertrouwelijkheid van de gegevens waarover zij in het kader van haar opdrachten beschikt, strikt respecteren en waarborgen conform de toepasselijke wetgeving.

ARTIKEL 8 - Duur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennootschap werd op 9 mei 2011 opgericht voor een onbepaalde duur.

Zij kan voortijdig ontbonden worden bij beslissing van de Algemene Vergadering die beraadslaagt en beslist

met unanimiteit.

TITEL II : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL, INSCHRIJVINGEN

ARTIKEL 9 - Kapitaal

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door maatschappelijke aandelen X en Y zonder vermelding van

nominale waarde. De aandelen X aangeduid met kenreferentie worden toegekend aan respectievelijk:

-X'e' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Eandis

-X'i' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid lnfrax

-X'o' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES

-X's' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van publiek recht Sibelga

De aandelen Y worden toegekend aan de nieuw aanvaarde vennoten in overeenstemming met huidige statuten.

Het vast gedeelte van het kapitaal wordt vastgelegd op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het vast gedeelte wordt volledig volgestort. De aandelen vertegenwoordigen de inbrengen in speci�n of in natura.

Op voorwaarde van een gelijke behandeling van alle vennoten, kan het variabel gedeelte van het kapitaal van de vennootschap zonder wijziging van de statuten verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de Algemene Vergadering genomen met drievierde (3/4) meerderheid, zonder dat het verminderd kan worden tot minder dan zijn vast gedeelte.

De bijlage 1 aan onderhavige statuten bevat de verdeling van het kapitaal onder de vennoten en de verplichting om het kapitaal te onderschrijven.

ARTIKEL 10 - Kapitaalsopvraging

De raad van bestuur bepaalt wanneer en volgens welke modaliteiten het kapitaal wordt opgevraagd. De volstorting door de vennoten dient te gebeuren in verhouding tot de participatie van elk van hen in het kapitaal

van de vennootschap, zoals vastgelegd in bijlage 1 bij onderhavige statuten. De vennoten worden van de

opvraging van kapitaal op de hoogte gebracht bij aangetekende brief die geldt als verzoek tot volstorting, ��n maand vooraf.

Bij gebrek aan betaling op de vastgestelde datum van het opgevraagde bedrag, zijn de vennoten verplicht om een interest te storten op voormeld bedrag, onverminderd de opeisbaarheid van het opgevraagd kapitaal. Deze intrest wordt berekend op basis van de rentevoet op transacties voor basisherfinanciering ("main refinancing operations� - MRO) zoals bepaald en gepubliceerd door de Europese Centrale Bank, verhoogd met 2%, en vindt van rechtswege ingang vanaf de eerste dag van de opeisbaarheid van het opgevraagd kapitaal.

ARTIKEL 11 - Aandelenoverdracht

De aandelen kunnen aan medevennoten of aan derden, vervuilende de vereisten van artikel 12, afgestaan worden, mits voorafgaande goedkeuring van de raad van bestuur.

TITEL III: DE VENNOTEN

ARTIKEL 12 - Toetreding

Kunnen uitsluitend vennoot worden, de overeenkomstig de geldende regelgeving erkende distributienetbeheerders of hun erkende werkmaatschappijen die aldus worden aanvaard door de algemene vergadering, die hierover beslist met drievierde (3/4) meerderheid.

De vennotengroep X zijn de `stichtende vennoten' en Y de later aanvaarde nieuwe vennoten.

ARTIKEL 13 - Aandelenregister

De vaststelling van de aanvaarding van een vennoot geschiedt door inschrijving in het aandelenregister, zoals bepaald in artikel 357 van het wetboek van vennootschappen, dat bijgehouden wordt in de zetel.

ARTIKEL 14 Verplichtingen en aansprakelijkheid

De verplichtingen en de aansprakelijkheid van de vennoten, hetzij in hun maatschappelijke verhoudingen, hetzij tegenover derden, zijn strikt beperkt tot het bedrag van de aandelen waarvan zij eigenaar zijn.

Er is onder hen geen enkele hoofdelijkheid.

De vennoten nemen alle kosten van de vennootschap op zich overeenkomstig de regels die vastgelegd werden door de raad van bestuur, overeenkomstig de statutaire principes opgenomen onder meer in artikel 36 hierna.

ARTIKEL 15 - Uittreding

Een vennoot kan uit de vennootschap treden zonder boete of schadevergoeding: a.na de goedkeuring van het projectplan bedoeld in artikel 4 door de raad van bestuur en dit voorzover alle in het project ingebrachte kosten door hem gedragen en betaald zijn.

b.na de opmaak van het bestek m.b.t. realisatie van het 'project' maar voordat de opdracht wordt gegund aan een (onder)aannemer die belast wordt met de ontwikkeling van de toepassing.

c.na het in productie gaan van de Clearing House-toepassing, maar mits inachtneming van een opzegterrnijn van zes maanden en mits betaling van de migratiekosten en aanverwante kosten ten laste van de vennootschap ingevolge deze uittreding.

Het is een vennoot niet toegestaan zich uit de vennootschap terug te trekken tijdens de fase begrepen tussen de toewijzing (gunning) van de opdracht tot ontwikkeling van de Clearing House-toepassing en het in productie gaan ervan.

Deze uittredende vennoot dient zijn evenredig aandeel in de kosten te betalen zoals bepaald in artikel 36, en dit tot op de datum van zijn effectieve uittreding.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennoot die zich onder bovenstaande omstandigheden terugtrekt, geniet dezelfde rechten met betrekking tot de tot op de datum van uittreding ontwikkelde toepassingen binnen het 'project' als de blijvende vennoten.

ARTIKEL 16 - Uitsluiting

Een vennoot kan slechts uitgesloten worden op grond van een zware fout of het niet naleven van zijn verplichtingen en enkel bij beslissing van de Algemene Vergadering overeenkomstig de procedure vervat in het artikel 370 van het wetboek van vennootschappen. De beslissing tot uitsluiting van een vennoot vereist een meerderheid van drie vierden (314) van de geldig uitgebrachte stemmen.

ARTIKEL 17 Recht op scheidingsaandeel

De vennoot die uitgestoten is of zijn ontslag heeft gegeven, kan noch de vereffening van de vennootschap vorderen, noch de zegels laten leggen, noch de inventaris vorderen. De inbreng die hij gedaan heeft, is onherroepbaar. Hij heeft enkel recht op zijn aandeel, zoals dat blijkt uit de balans van het boekjaar tijdens hetwelk de uitsluiting werd uitgesproken, of het ontslag aanvaard.

De waarde van zijn aandelen zal worden bepaald door de algemene vergadering die de jaarrekening, zoals bedoeld in onderhavig artikel, goedkeurt. Zijn aandelen zullen worden terugbetaald zes maanden na de goedkeuring van de jaarrekening van het boekjaar waarin de uitsluiting werd beslist of het ontslag werd aanvaard. Blijkt deze termijn onvoldoende om de terugbetaling mogelijk te maken zonder de vereffening van de vennootschap te veroorzaken, dan wordt deze met ��n jaar verdaagd. Bovendien mag de terugbetaling het vaste gedeelte van het kapitaal niet aantasten.

In geval van vereffening of faillissement van een vennoot, krijgen zijn vereffenaars, schuldeisers of rechtverkrijgenden de waarde van zijn aandelen terug zoals hoger werd bepaald voor de uitgesloten of ontslagnemende vennoot.

TITEL IV: BESTUUR, DIRECTIE EN TOEZICHT

ARTIKEL 18 Raad van Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit maximum twaalf leden die worden benoemd op voorstel van de vennoten waarvan sprake in artikel 9. De mandaten worden als volgt toegekend:

-drie mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen Xe', benoemd uit een lijst met kandidaten voorgesteld door dezelfde houders;

-drie mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen X'i', benoemd uit een lijst met kandidaten voorgesteld door dezelfde houders;

-drie mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen X'o', benoemd uit een lijst met kandidaten voorgesteld door dezelfde houders;

-drie mandaten als vertegenwoordigers van de houders van aandelen X's', benoemd uit een lijst met kandidaten voorgesteld door dezelfde houders.

Als nieuwe vennoten toetreden wordt de samenstelling van de raad van bestuur binnen het vastgelegde maximum van 12 leden hersamengesteid.

Als bestuurders mogen uitsluitend vertegenwoordigers die een functie bekleden binnen de erkende distributienetbeheerders of hun werkmaatschappijen en voor zover deze geen functie bekleden bij een energieproducent, energieleverancier of daarmee verbonden onderneming, voorgesteld worden.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering. De duur van het mandaat van bestuurder is vastgesteld op zes jaar. De mandaten nemen onmiddellijk en van rechtswege een einde op de eerste Algemene Vergadering waarop de nieuwe bestuurders worden benoemd.

Worden van rechtswege als ontslagnemend beschouwd de bestuurders die niet meer het vertrouwen hebben van de vennoot die hen heeft voorgedragen of die benoemd zijn op voordracht van een vennoot die geen deel meer uitmaakt van de vennootschap. De aftredende bestuurders zijn herkiesbaar.

De mandaten binnen de raad van bestuur zijn onbezoldigd.

De bestuurders zijn niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen van de vennootschap; zij zijn evenwel aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat, overeenkomstig het wetboek van vennootschappen.

Daarnaast kan de raad van bestuur het dagelijks bestuur van de vennootschap of de uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur aan meerdere bestuurders of aan niet-bestuurders volmachtdragers delegeren steeds optredend per twee.

Hij benoemt en herroept de gevolmachtigden tot dit beheer, toevertrouwd aan leden binnen of buiten zijn midden, bepaalt hun vergoeding en bevoegdheden.

De gevolmachtigden belast met het dagelijks bestuur mogen in dat kader ook specifieke en afgelijnde bevoegdheden toevertrouwen aan meerdere personen naar hun keuze steeds optredend per twee.

ARTIKEL 19 Beslissingen van de Raad van Bestuur

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen met de gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen. Bij staking van stemmen wordt het desbetreffend agendapunt verdaagd en opnieuw behandeld op de eerstvolgende zitting van de Raad van Bestuur. Indien er tijdens deze tweede zitting opnieuw een staking van stemmen is, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De beslissingen met betrekking tot investeringen en budgetten moeten met eenparigheid van stemmen genomen worden. Wordt geen eenparigheid van stemmen bereikt, dan mag de beslissing opnieuw op de agenda van de eerstvolgende zitting geplaatst worden. In dat geval wordt de beslissing genomen met een drie vierde (314) meerderheid.

Eventuele specifieke regionale ontwikkelingen zijn realiseerbaar voor zover deze technisch haalbaar zijn en voor zover de ermee verband houdende kosten ten laste worden genomen zoals bepaald bij artikel 36. De raad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

van bestuur beslist hierover niet met eenparigheid van stemmen maar met gewone meerderheid als de

voorwaarden inzake technische uitvoerbaarheid, kosten en kalender vervuld zijn.

Bepaalde beslissingen van fundamenteel belang moeten onder alle omstandigheden met eenparigheid van

stemmen van de aandelen X'e', X'i', X'o' en X's' genomen worden.

Als beslissingen van fundamenteel belang worden bepaald:

Dhet document u Clearing House 'X' � zoals bepaald in artikel 4 en elke wijziging daarvan

Ohet'projectplan' zoals bepaald in artikel 4 en elke wijziging daarvan

Ode 1T-architectuur en elke wijziging daarvan

Ode inhoud van het bestek en de gunning van de opdracht tot ontwikkeling en onderhoud van de Clearing

house-toepassing

Ode nieuwe versies van de MIG en de data waarop deze in productie gaan

Q'ieder document dat desgevallend dezelfde draagwijdte zou hebben dan de bovenvermelde items van fundamenteel belang

Code keuze van de CEO.

De onthoudingen blijven buiten beschouwing bij de berekening van deze meerderheden.

Alle bestuurders onderschrijven een geheimhoudings- en vertrouwelijkheidsclausule betreffende de vertrouwelijke gegevens.

ARTIKEL 20 Vervanging bestuurder

Ingeval van een vacature van een plaats van bestuurder kan onmiddellijk een nieuwe bestuurder voorgedragen worden door dezelfde vennoot die de bestuurder wiens mandaat vacant wordt, voorgedragen had. De raad van bestuur zal de nieuwe bestuurder aanstellen tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering die dan tot de definitieve benoeming zal overgaan overeenkomstig art. 18 en art. 33.

ARTIKEL 21 Voorzitter en ondervoorzitters Bijeenroeping van de Raad van Bestuur

De raad van bestuur kiest onder de bestuurders een voorzitter en drie ondervoorzitters. De voorzitter en de ondervoorzitters dienen elk te behoren tot de bestuurders die door een verschillende vennoot werden voorgedragen.

De raad benoemt een secretaris, al dan niet bestuurder.

De raad van bestuur vergadert na bijeenroeping en onder het voorzitterschap van de voorzitter of, indien deze belet is, van ��n van de ondervoorzitters of, indien ook de ondervoorzitters afwezig zijn, van een bestuurder aangeduid door zijn collega's. De raad van bestuur moet bijeengeroepen worden telkens wanneer het belang van de vennootschap het vereist en telkens wanneer minstens drie bestuurders erom verzoeken.

De oproepingen gebeuren met gewone brief ten minste (8) acht dagen v��r de vergadering tenzij in geval van hoogdringendheid die in de agenda van de vergadering moet gemotiveerd worden. De oproepingsbrief bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt geldig overeenkomstig de regels die hij vastlegt, mits inachtneming van wat bepaald is in de hiernavolgende artikelen.

ARTIKEL 22 - Beraadslagingen

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien minstens de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is en voor zover er bestuurders namens de houders van aandelen X'e', X'i', X'o' en X's' aanwezig zijn. Na een tweede bijeenroeping mag de raad van bestuur beslissingen nemen, met betrekking tot de agendapunten waarvoor tijdens de eerste zitting het aanwezigheidsquorum niet gehaald werd, welk ook het aantal en de hoedanigheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden zij.

Elke bestuurder, die verhinderd of afwezig is, kan aan ��n van zijn collega's van de raad schriftelijk, per fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is, volmacht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. De volmachtgever zal in dit geval, wat het stemmen betreft, geacht worden aanwezig te zijn. Geen enkele volmachtdrager mag evenwel meer dan ��n volmacht krijgen.

Elke bestuurder mag eveneens schriftelijk, per fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is, advies uitbrengen en stemmen, op voorwaarde echter dat minstens de helft van de leden van de raad in persoon aanwezig is, en voor zover de raad van bestuur v��r de behandeling van het (de) betrokken agendapunt(en) hiervan kennis krijgt.

ARTIKEL 23 - Notulen

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die worden ondertekend door de voorzitter en secretaris van de raad van bestuur. Deze notulen worden in een speciaal register verzameld. De schriftelijk, per fax, telegram, e-mail of gelijk welk ander schriftelijk communicatiemiddel, waarvan de authenticiteit van de herkomst op voldoende wijze identificeerbaar is, gegeven volmachten worden hieraan toegevoegd.

De afschriften of uittreksels die aan de rechtbank of in een andere situatie moeten worden voorgelegd, worden door de voorzitter, door de secretaris of door twee leden van de raad van bestuur ondertekend.

Alle documenten in het kader van publiciteitsverplichtingen kunnen ondertekend worden door de voorzitter, de ondervoorzitters, door de secretaris of door twee leden van de raad van bestuur.

ARTIKEL 24 Bevoegdheden Raad van Bestuur

De raad van bestuur bezit de bevoegdheid tot het stellen van alle daden en handelingen, noodzakelijk of nuttig om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzondering van de daden en handelingen die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

ARTIKEL 25 Commissaris-revisor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

De controle op de rekeningen van de vennootschap wordt toevertrouwd aan een Commissaris-revisor, fysieke of rechtspersoon, lid van het Instituut voor Bedrijfsrevisoren. Hij wordt voor een hernieuwbare termijn van drie jaar benoemd door de algemene vergadering, die hem binnen de wettelijke perken mag afzetten of herkiezen.

Indien er ingevolge overlijden of om een andere reden geen Commissaris-revisor meer is, moet de raad van bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeenroepen om in deze vacature te voorzien.

De functies van de uittredende en de niet herkozen Commissaris-revisor eindigen onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De opdracht en de bevoegdheden van de Commissaris-revisor zijn deze die wettelijk voorzien zijn.

De algemene vergadering stelt de vergoeding van de Commissaris-revisor vast in overeenstemming met zijn werkzaamheden betreffende de controle op de financi�le situatie, de rekeningen en van de regelmatigheid, conform het wetboek van vennootschappen en de statuten, van de operaties die vastgesteld zijn in de jaarrekeningen. De raad van bestuur kan aan de Commissaris-revisor een vergoeding toekennen voor bijzondere opdrachten; de raad van bestuur zal de eerstvolgende gewone algemene vergadering hiervan op de hoogte stellen in zijn bestuursverslag.

ARTIKEL 26 - Comit�s

De raad van bestuur kan binnen zijn schoot comit�s aanstellen en definieert, in voorkomend geval, de opdrachten en bevoegdheden.

ARTIKEL 27 Externe vertegenwoordiging

Zonder blijk te moeten geven van een bijzondere volmacht die verleend werd door de raad van bestuur, wordt de vennootschap in al haar handelingen, met inbegrip van die waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar optreedt, alsook voor het gerecht, vertegenwoordigd, desgevallend volgens de modaliteiten voorzien door de raad van bestuur, door twee bestuurders, waarvan elk behorend tot een verschillende aandelencategorie, die gezamenlijk handelen of wat betreft het dagelijks bestuur door gevolmachtigden, zoals bepaald in artikel 18, optredend per 2.

Ze is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere lasthebbers. TITEL V: ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 28 Algemene Vergadering

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algeheelheid van de vennoten. Zij heeft de bevoegdheden bepaald door de wet en door deze statuten.

De beslissingen van de algemene vergadering verbinden alle vennoten, zelfs deze die afwezig zijn of die tegengestemd hebben.

ARTIKEL 29 - Uitnodigingen

De gewone algemene vergadering heeft, elk jaar plaats op de 26e van de maand april om tien uur op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de oproepingsbrieven vermeld.

Zo deze dag op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur plaats.

Een buitengewone algemene vergadering mag bijeengeroepen worden telkens als het maatschappelijk belang of de wet het vereist. De bijeenroeping is verplicht op schriftelijk verzoek van minstens twee vennoten.

De gewone of buitengewone algemene vergaderingen vinden plaats op de plaats in de oproepingsbrieven vermeld. Deze brieven met de agenda worden minstens vijftien dagen v��r de vergadering aangetekend verzonden aan de vennoten.

ARTIKEL 30 - Volmacht

Elke vennoot kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde.

De raad van bestuur mag de formulering van de volmachten vastleggen en mag eisen dat deze minstens vier vrije dagen v��r de algemene vergadering op een door hem aangeduide plaats worden bezorgd.

Vooraleer aan de vergadering deel te nemen tekent elk van de vennoten of gevolmachtigden een aanwezigheidslijst, die de naam van de vennoten en het aantal van hun aandelen vermeldt.

ARTIKEL 31 - Organisatie

Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of, bij zijn ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of, bij verdere ontstentenis, door een bestuurder aangeduid door

" zijn collega's.

De vergadering duidt een secretaris aan.

De vergadering kiest twee stemopnemers onder de vennoten of hun vertegenwoordigers.

ARTIKEL 32 - Stemrecht

Zolang de vennootschap enkel stichtende leden telt, heeft elke vennoot zoveel stemmen als hij aandelen

heeft.

Wanneer nieuwe vennoten aanvaard worden, zal het aantal stemmen worden vastgelegd op het ogenblik

van de aanvaarding door de Algemene Vergadering die beslist met unanimiteit.

ARTIKEL 33 Wijze van beraadslaging en stemming

Geen enkele algemene vergadering kan beraadslagen nopens punten die niet op de agenda vermeld zijn,

behoudens unaniem akkoord van alle aandeelhouders.

De gewone algemene vergadering hoort het bestuursverslag en dit van de Commissaris-revisor en

beraadslaagt en beslist over de jaarrekening.

De agenda bevat eveneens ieder punt, voorgesteld door de vennoten, op voorwaarde dat het aan de raad

van bestuur is medegedeeld binnen de termijn nodig om de opneming hiervan in de oproepingsbrieven mogelijk

te maken.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Deze vergadering kan slechts geldig beraadslagen en stemmen indien de vennoten, die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, samen minstens drie vierden (3/4) van de aandelen bezitten. Wanneer deze voorwaarde niet vervuld is, wordt een nieuwe algemene vergadering binnen de dertig dagen bijeengeroepen. Deze laatste kan dan geldig beraadslagen en stemmen, wat ook het aantal aandelen weze, die de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten bezitten.

Behoudens wat bepaald is in artikel 34, laatste alinea van onderhavige statuten beslist de algemene vergadering bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen.

De raad van bestuur heeft het recht, wat ook de punten zijn op de agenda, na opening van de debatten, zowel iedere gewone algemene vergadering als iedere buitengewone algemene vergadering met hoogstens drie weken te verdagen. Deze verdaging wordt bekendgemaakt v��r het sluiten van de zitting en wordt vermeld in de notulen van deze laatste, en doet alle genomen besluiten vervallen. Ze mag slechts ��n maal plaatsvinden.

De aandeelhouders moeten opnieuw worden bijeengeroepen, met dezelfde agenda, op de datum die zal worden vastgelegd door de raad van bestuur. De formaliteiten die werden vervuld om de eerste zitting bij te wonen, waaronder het neerleggen van de volmachten, blijven geldig voor de tweede zitting. Nieuwe neerleggingen zijn toegelaten binnen de door de statuten bepaalde termijn.

De tweede algemene vergadering beslist definitief over de punten van de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteken, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen door de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten.

ARTIKEL 34 - Statutenwijziging

De statuten kunnen door een aparte daartoe samengeroepen buitengewone algemene vergadering gewijzigd worden. Het voorwerp van de voorgestelde wijzigingen moet op de agenda vernield worden.

Een statutenwijziging is alleen dan aangenomen wanneer zij ��nparigheid verkrijgt. Voor toetredingen en uitsluitingen volstaat drie vierden (3/4) van de geldig uitgebrachte stemmen.

ARTIKEL 35 - Notulen

De beraadslagingen van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen welke ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris, de stemopnemers en door de aandeelhouders die het vragen. Deze notulen worden in een speciaal register verzameld. Afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen, bestemd voor derden, worden ondertekend op de wijze die opgegeven is in artikel 23.

TITEL VI: REKENINGEN EN WINSTVERDELINGEN

ARTIKEL 36 - Kostendeling

�1. Grondslag binnen de samenwerking is kostendeling van de investerings- en exploitatiekosten die ontstaan door het 'project', de exploitatie en het onderhoud van het Clearing House alsook de verwante en door de vennootschap opgebouwde infrastructuren. Deze kosten zullen gedragen worden door elk van de bij het samenwerkingsproject betrokken partijen, dit in verhouding tot hun relatieve gewicht (voor elk jaar n gebaseerd op het aantal EAN-codes op 31 december van het jaar n-1).

�2. Met betrekking tot de specifieke gewestelijke ontwikkelingen en de daarmee verband houdende te voorziene infrastructuur worden de investeringskosten en exploitatiekosten gedragen door de partijen die ervan zullen genieten, in verhouding tot hun relatieve gewicht (voor elk jaar n gebaseerd op het aantal EAN-codes op 31 december van het jaar n-1) welke zij vertegenwoordigen in de specifieke gewestelijke ontwikkelingen.

�3. Vennoten die later toegelaten worden tot de vennootschap nemen hun aandeel in de kosten, zoals bedoeld in de 2 vorige paragrafen ten laste vanaf de oprichtingsdatum van de vennootschap vermeerderd met de erop betrekking hebbende financieringskost voor de voorbije periode.

ARTIKEL 37 - Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van het jaar.

Op 31 december van elk jaar maakt de raad van bestuur een inventaris op en sluit hij de jaarrekening af, overeenkomstig de wet. De waarderings- en afschrijvingsregels worden, met inachtneming van eventueel dwingende wettelijke en reglementaire bepalingen, door de raad van bestuur vastgelegd.

Bovendien stelt de raad een verslag op over zijn bestuur.

Minstens ��n maand v��r de gewone algemene vergadering overhandigt de raad van bestuur deze documenten aan de Commissaris-revisor, die een omstandig verslag moet opmaken zoals bepaald door het wetboek van vennootschappen.

ARTIKEL 38 - Jaarrekening

Na kennis te hebben genomen van het jaarverslag van de raad van bestuur en het verslag van de Commissaris-revisor, beraadslaagt en beslist de gewone algemene vergadering over de jaarrekening. Na de goedkeuring ervan, spreekt ze zich bij een bijzondere stemming uit over de kwijting, te verlenen aan de bestuurders en aan de Commissaris-revisor.

De jaarrekening, het bestuursverslag, het verslag van de Commissaris-revisor, dit alles samen met de andere documenten die door de wet zijn voorzien, zijn onderworpen aan de voorschriften inzake wettelijke publicatie.

ARTIKEL 39 - Winstverdeling

Jaarlijks wordt er van de nettowinsten ten minste ��n twintigste afgenomen voor de vorming van het wettelijke reservefonds; die afneming is niet meer verplicht wanneer het reservefonds ��n tiende van het vaste gedeelte van het kapitaal bereikt heeft.

Voor het saldo beslist de algemene vergadering over de bestemming ervan op voorstel van de raad van bestuur.

TITEL VII: ONTBINDING VEREFFENING

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

ARTIKEL 40 - Ontbinding en vereffening

Bij ontbinding van de vennootschap, voor welke oorzaak en op welk ogenblik ook, duidt de algemene

vergadering der vennoten ��n of meerdere vereffenaars aan; zij legt hun bevoegdheden en vergoedingen vast

" en bepaalt de wijze van vereffening, overeenkomstig het wetboek van vennootschappen.

ARTIKEL 41 - Vereffeningssaldo

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten, wordt het netto-actief gelijk verdeeld

tussen en over alle maatschappelijke aandelen, na aftrek van de stortingen die eventueel nog moesten

gebeuren voor die aandelen.

SLOT BESCHIKKINGEN

A.Benoeming van de eerste bestuurders.

Worden in hoedanigheid van bestuurders aangesteld tot de gewone algemene vergadering van twee

duizend en zestien :

-de heer Guy PEETERS (NN 520808-071.61), voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Paul GISTELINCK, wonende te 9050 Gentbrugge, Rode Kruisstraat 12 (NN 570321-055.48), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer David TERMONT, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24 (NN 700403-045.05), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Jacques HUG�, wonende te 1950 Kraainem, Goevernementsweg 200 (NN4711226-069.28), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-Mevrouw Inne MERTENS (NN 740502-128.43), voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt;

-De heer Eric VAN den RUL (NN 600724-053.51), voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Paul DE FAUW (NN 490415-195.24), voornoemd, hier aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Filip VAN ROMPAEY, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78 (NN 62.04.05-015.01), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Frank VANBRABANT, wonende te 3920 Lommel, Kroonstraat 6 (NN 62.12.17-171.26), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Luc HUJOEL, wonende te 1160 Oudergem, Park van Woluwelaan 46/1 (NN 51.02.10-289.11), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Patrick CLAESSENS, wonende te 1020 Brussel, Pronkwerktlaan, 37 (NN 67.10.06-407.17), hier

aanwezig en die aanvaardt;

-de heer Philippe COLIN, wonende te 1083 Bruxelles, Broustinlaan 82 (NN 58.07.14-085.83) , hier aanwezig

i en die aanvaardt; " =

Hun opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend.

Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

B. Commissaris. "

De taak van commissaris wordt opgedragen aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een

besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ALAIN SERCKX", met zetel te 1020 Laken, Ernest

Salustraat 91, vertegenwoordigd door de heer Alain SERCKX.

Behalve herkiezing, zal de opdracht van de commissaris eindigen onmiddellijk na de gewone vergadering

volgend op de afsluiting van het derde boekjaar van de vennootschap. ...1...

Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid

door de vennootschap.

C.Voorzitter van de raad van bestuur - dagelijks bestuurder.

De hierboven benoemde bestuurders, aanwezig of vertegenwoordigd zoals uiteengezet, verklaren met

eenparigheid van stemmen volgende beslissingen te nemen:

-wordt in hoedanigheid van voorzitter van de raad van bestuur voor de ganse duur van zijn taak van

bestuurder benoemd, de heer Guy Peeters, voornoemd;

Deze benoemingen zullen maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de

rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

D.Eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap

aanvangen en eindigen op 31 december 2011.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2012.

E.Begin van de werkzaamheden.

De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan na de afhandeling van de formaliteiten bij het

ondernemingsloket.

G. Machten.

Alle Machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan Mevrouw St�phanie Emaelsteen,

afzonderfijk optredend, ten einde de formaliteiten bij het ondememingsloket en, in voorkomend geval, bij de ;

diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren .

...1...

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmachten.

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van deperso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

~`M~� ~ �R r~tr b.~.~Ln~++-* 4Z~y~1 J+t r,S`7M' S~ii3~1M~`

,~ .. " _

frai�.c~`opl:.-L;.z. �...:

1 I 1 J 111 1

079067 1111 1111

wpos� I .1; Z,e;e~ 3 MAI 2015

N� d'entreprise : 0836.258.873 D�nomination

(en entier) : ATR1AS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 4, boite 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS - D�MISSION ADMISSION MODIFICATIONS DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 23 avril 2015, il r�sulte que :

PREMI�RE R�SOLUTION RELATIVE AU POINT UN DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e ratifie la d�cision du conseil d'administration d'Atrias du 13 octobre 2014 par laquelle la cession des parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� (imit�e TECTEO � la soci�t� anonyme RESA a �t� approuv�e.

DEUXI�ME R�SOLUTION RELATIVE AU POINT DEUX DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide d'approuver la d�mission de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e TECTEO,

ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Louvrex 95.

L'assembl�e d�cide d'approuver l'admission de la soci�t� anonyme RESA, ayant son si�ge social � 4000

Li�ge, rue Louvrex 95, en tant que nouvel associ� de la soci�t�.

Cette d�mission et cette admission ont �t� pr�alablement approuv�es par le conseil d'administration d'Atrias

le treize octobre deux mille quatorze.

Le nouvel associ� RESA pr�cit� reprend les 56 parts sociales � Xt � de la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e TECTEO.

En cons�quence, le nouvel actionnariat de la soci�t� est constitu� comme suit :

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e EANDIS : nonante-trois (93) parts sociales � Xe � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e INFRAX : nonante-trois (93) parts sociales � Xi � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ORES : soixante-deux (62) parts sociales � Xo � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e SIBELGA : soixante-deux (62) parts sociales � Xs � ;

-La soci�t� anonyme RESA : cinquante-six (56) parts sociales � Xt � ;

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AIEG : deux (2) parts sociales, �Y � ;

-R�gie de l'�lectricit� de la ville de Wavre : deux (2) parts sociales � Y � ;

En application de l'article 32 des statuts, il est convenu entre les associ�s que chacun d'entre eux dispose

d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sociales.

TROISI�ME R�SOLUTION RELATIVE AU POINT TROIS DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e marque ensuite son accord sur la proposition d'approbation de la modification des statuts telle

qu'int�gralement reproduite ci-dessus.

En cons�quence, l'article 9 des statuts est remplac� par le texte ci-apr�s

�ARTICLE 9. Capital

Le capital est repr�sent� par les parts sociales X et Y sous mention de valeur nominale. Les parts sociales

marqu�es X sont respectivement attribu�es � :

: la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Eandis

-X'i' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Infrax

-X'o' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ores

-X's' : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e de droit public Sibelga

-X't' : la soci�t� anonyme Resa.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les parts sociales Y sont attribu�es � l'associ� nouvellement admis conform�ment aux statuts actuels.

La part fixe du capital est arr�t�e � dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). La part fixe est enti�rement lib�r�e. Les parts sociales repr�sentent les apports en esp�ces et en nature.

Sous r�serve d'un traitement �gal de tous les associ�s, la part variable du capital de la soci�t� peut, sans modification des statuts, �tre augment�e ou diminu�e par r�solution de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts (%), sans qu'elle puisse cependant devenir inf�rieure � la part fixe du capital de la soci�t�.

L'annexe 1 aux pr�sents statuts contient !a r�partition du capital entre les associ�s et l'obligation de souscrire le capital. �

En application de la structure modifi�e des parts sociales, cons�cutive � la premi�re et � la deuxi�me ' r�solution, l'Annexe t des statuts est �galement adapt�e et int�gr�e aux statuts. L'Annexe 1 adapt�e est incorpor�e � ne varietur � en tant qu'annexe 2 au pr�sent acte notari� dont elle fait partie int�grante.

QUATRI�ME R�SOLUTION

Bien que ce point ne soit pas repris � l'ordre du jour, l'ensemble des associ�s, pr�sents ou repr�sent�s,

d�cide de de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent ;

-� Mesdames St�phanie Ernaelsteen et Catherine Lefong, agissant s�par�ment, pour l'�tablissement du

texte coordonn� des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2015

��Mod word i1.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

D& ge� / R� t 1

13w1z015

au ~re.f.ff% t~~'�~177,}a� ~e oomm:ercG

fra:L,,.'; r Grifx1~

~fJGJ1i~ d~~:..._ � iIAe

III~IYI~IIIIIIIII

" 15079068*

Ondernemingsnr : 0836.258.873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm : co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4, bus 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN AANDELEN - UITTREDING - TOETREDING - STATUTENWIJZIGING

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 23 april 2015, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT OVER AGENDAPUNT EEN.

De vergadering bekrachtigt de beslissing van de raad van bestuur van Atrias van 13 oktober 2014 waarbij de aandelenoverdracht tussen de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TECTEO en de naamloze vennootschap RESA werd goedgekeurd.

TWEEDE BESLUIT OVER AGENDAPUNT TWEE

De vergadering beslist de uittreding van de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

TECTEO, met'zetel te 4000 Li�ge, Rue Louvrex 95, goed te keuren.

De vergadering beslist de toetreding van de naamloze vennootschap RESA, met zetel te 4000 Li�ge, Rue

Louvrex 95, als nieuwe vennoot van de vennootschap goed te keuren.

Deze uittreding en toetreding werden voorafgaand goedgekeurd door de raad van bestuur van Atrias op

dertien oktober tweeduizend en veertien.

Genoemde nieuwe vennoot RESA neemt de 56 aandelen "Xt" over van de co�peratieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid TECTEO.

Bijgevolg is het aandeelhouderschap van de vennootschap als volgt samengesteld:

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EANDIS: drie�nnegentig (93) aandelen "Xe":

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INFRAX: drie�nnegentig (93) aandelen "Xi"; -De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ORES: twee�nzestig (62) aandelen "Xo"; -De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SIBELGA: twee�nzestig (62) aandelen "Xs"

-De naamloze vennootschap RESA: zesenvijftig (56) aandelen "Xt";

-De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AIEG: twee (2) aandelen "Y";

-De co�peratieve vennootschap AIESH: twee (2) aandelen "Y";

-R�gie de l'Electricit� de la Ville de Wavre: twee (2) aandelen "Y".

In toepassing van artikel 32 van de statuten, wordt tussen de vennoten vastgelegd dat elke vennoot zoveel

stemmen heeft als hij aandelen heeft.

DERDE BESLUIT OVER AGENDAPUNT DRIE

De vergadering gaat vervolgens akkoord met het voorstel tot statutenwijziging zoals hierboven integraal

weergegeven goed te keuren.

Bijgevolg wordt artikel 9 van de statuten door volgende tekst vervangen:

"ARTIKEL 9 - Kapitaal

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door maatschappelijke aandelen X en Y zonder vermelding van

nominale waarde. De aandelen X aangeduid met kenreferentie worden toegekend aan respectievelijk:

-X`e' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Eandis

- : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Infrax X'o' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Ores

-X's' : de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid van publiek recht Sibelga

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

-X't' : de naamloze vennootschap Resa.

De aandelen Y worden toegekend aan de nieuw aanvaarde vennoten in overeenstemming met huidige statuten.

Het vast gedeelte van het kapitaal wordt vastgelegd op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het vast gedeelte wordt volledig volgestort. De aandelen vertegenwoordigen de inbrengen in speci�n of in natura.

Op voorwaarde van een gelijke behandeling van alle vennoten, kan het variabel gedeelte van het kapitaal van de vennootschap zonder wijziging van de statuten verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de Algemene Vergadering genomen met drievierde (314) meerderheid, zonder dat het verminderd kan worden tot minder dan zijn vast gedeelte.

De bijlage 1 aan onderhavige statuten bevat de verdeling van het kapitaal onder de vennoten en de verplichting om het kapitaal te onderschrijven."

Ingevolge de gewijzigde aandelenstructuur als gevolg van het eerste en het tweede besluit wordt de Bijlage 1 van de statuten eveneens aangepast en toegevoegd bij de statuten. De aangepaste Bijlage 1 van de statuten wordt "ne varietur" als bijlage 2 aan onderhavige notari�le akte gehecht, waarvan ze een integrerend bestanddeel uitmaakt.

VIERDE BESLUIT

Ondanks dit punt op de agenda niet opgenomen wordt, beslist het geheel van de vennoten, aanwezig of

vertegenwoordigd, alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan Mevrouw St�phanie Ernaelsteen en Mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de geco�rdineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.04.2015, DPT 01.06.2015 15135-0553-030
05/06/2015

��R�ser au Monite belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15079385*

IY

oe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe " -

MOD WORD li i

D�pos� / Re�u le ..

2 7 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Waelles

N� d'entreprise : 0836258873

D�nomination

(en entier) : ATRIAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein 4 bo�te 2, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission des administrateurs -Nomination des administrateurs

Le conseil d'administration du 17 juillet prend acte de la d�mission de monsieur Paul De fauve, domicili� �

8200 Brugge, Rodebeukendreef 25.

Le conseil d'administration du 13 octobre 2014 prend acte de la d�mission des administrateurs d�sign�s par

Tecteo � partir du 12 octobre 2014:

monsieur Pol Heyse, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34

monsieur Christian De Laet, domicili� � 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56

Le conseil d'administration du 13 octobre 2014 d�signe messieurs Pol Heyse et Christian De Laet en qualit�

d'administrateur sur proposition de Resa.

En s�ance du 12 mars 2015 le conseil d'administration d�signe monsieur Tom Ceuppens, domicili� � 9750

Zingen, Prinsendreef 15 en qualit� d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale du 23 avril 2015 a proc�d� � la nomination d�finitive.

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secr�taire du conseil d'administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

�� Matl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad D�pos� I R� dl le

27 MAI 2015

a111101110 ui

au greffe du tribuhai de commerce francophone eferuxell�s

Ondernemingsnr : 0836258873

Benaming

(voluit) : ATRIAS

(verkort) :

Rechtsvorm : CVBA

Zetel : Ravensteingalerij 4 bus 2, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag van bestuurders - Benoeming van bestuurders

De raad van bestuur van 17 juli 2014 neemt akte van het ontslag als bestuurder van de heer Paul De Pauw,

wonende te 8200 Brugge, Rodebeukendreef 25.

De raad van bestuur van 13 oktober 2014 neemt akte van het ontslag van volgende bestuurders die

voorgedragen werden door Tecteo met ingang op 12 oktober 2014:

de heer Pol Heyse, wonende te 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34

de heer Christian De Laet, wonende te 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56

De raad van bestuur van 13 oktober 2014 stelt de heren Pol Heyse en Christian De Laet aan als bestuurder

op voordracht van Resa.

De raad van bestuur stelt in zitting van 12 maart 2015 de heer Tom Ceuppens, wonende te 9750 Zingem,

Prinsendreef 15 aan ais bestuurder

De algemene vergadering van 23 april 2015 is overgegaan tot de definitieve benoemingen.

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secretaris raad van bestuur Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2015

��N� d'entreprise : 0836.258.873

D�nomination

(en entier) : ATRIAS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Galerie Ravenstein, 4, bo�te 2, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS

Suite � la d�mission et nomination d'administrateurs par l'assembl�e g�n�rale ordinaire d' Atrias du 23 avril 2015, le nouveau texte du r�glement concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats se lit comme suit:

REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES POUVOIRS DELEGUES ET LES MANDATS

1 La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales et aux articles 18 et 27 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice par deux administrateurs chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente, qui agissent conjointement, De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2La gestion journali�re

Conform�ment aux articles 18 et 27 des statuts, le Conseil d'Administration transf�re, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion au pr�sident du Conseil d'Administration, le Program manager et aux membres du Managementteam, agissant dans leur domaine d'activit�s. Toute subd�l�gation doit �tre formul�e par �crit et d�pos�e pr�alablement aupr�s du secr�tariat de la soci�t�.

Dans ce cadre un mandat sp�cial est donn� aux personnes mentionn�es ci-dessus pour accomplir les actes suivants:

2.1.1 Commandes

a)Commandes couvertes par une enveloppe budg�taire approuv�e par le Conseil d'Administration

Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au pr�sident du Conseil d'Administration ou � un administrateur et au Program manager qui agissent deux � deux dans leur domaine d'activit�s, pour des commandes relatives au budget d'exploitation et au budget d'investissement pour un montant qui n'exc�de pas 130 000 EUR.

Les commandes pour un montant exc�dant 130 000 EUR, en ce compris les commandes additionnelles' relevant de contrats existants, sont approuv�es par le pr�sident de Conseil d'Administration et un administrateur, ou par deux administrateurs.

b)Commandes non couverts par une enveloppe budg�taire

Les commandes non couvertes par une enveloppe budg�taire sont sign�es par ie pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

c) Dans le cadre d'un budget approuv� par le Conseil d'Administration un mandat est donn� au Program. manager et aux membres du Managementteam, qui agissent au moins deux conjointement, pour des commandes pour un montant qui n'exc�de pas 1.500 EUR.

d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si les contrats d'achat ont �t� r�dig�s ou valid�s par; l'op�rateur assign� aux achats.

e) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent aux achats, contrats et commandes par l'op�rateur charg� pour des activit�s des Ressources Humaines et de Gestion Facilitaire dans son domaine de comp�tences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

MOD WORD 17,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

�pos� I Revu le

27 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone c egeuxeJles

R�se au Monil %el�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

e ee it.4

2,1.2Organigramme, recrutement/licenciement de personnel

L'organigramme, en ce compris les �ventuels d�tachements, est propos� par le Program manager et T soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel bar�mis�, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le Program manager. Cette disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre jusqu'� la cat�gorie 7 incluse, dans le cadre de l'organigramme et du budget approuv�s, sont sign�s par le pr�sident. Cette

" disposition n'est valable que pour autant que le contrat/la lettre de licenciement � signer soit r�dig�(e) par l'op�rateur charg� des Ressources Humaines.

Les contrats de travail et les d�tachements/licenciements de personnel de cadre d'une cat�gorie sup�rieure � la cat�gorie 7 sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Une approbation pr�alable du Conseil d'Administration est requise. Cette approbation pr�alable doit �tre reprise dans un extrait du registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, sign� par deux administrateurs, chacun d'eux repr�sentant une cat�gorie de parts diff�rente. De plus, l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

Pour un licenciement pour motif grave une approbation pr�alable du Conseil d'Administration n'est pas requise.

21.3Mandats de paiement et relations avec les organismes financiers

Moyennant approbation pr�alable du mangementteam sur les d�penses effectu�es, les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par les personnes mentionn�es en annexe 6) pour un montant jusqu' � 1 000 000 EUR.

-routes les op�rations financi�res pour un montant exc�dant 1 000 000 EUR sont sign�es par le pr�sident du Conseil d'Administration et un administrateur; en cas d'urgence, par deux administrateurs.

L'ouverture et la fermeture des comptes sont de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par fe Conseil d'Administration.

L'ex�cution des mandats de paiement pour les r�mun�rations calcul�es par le syst�me (informatique de gestion) du personnel est de la comp�tence de l'op�rateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. 2.1.4Formalit�s administratifs

-rous les documents destin�s � l'accomplissement des formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises, de la Banque-carrefour des Entreprises, du greffe du tribunal de commerce (dossier de la soci�t�) et du registre des personnes morales, ainsi qu'� toutes autres fins en ex�cution d'une d�cision prise au sein des organes de gestion d'Atrias sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ainsi que par un administrateur propos� par les actionnaires avec des parts X "i'.

2.1,5 Correspondance journali�re

La correspondance journali�re est sign�e par le Program manager, le pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs. Si la correspondance journali�re est sign�e par deux administrateurs l'un des signataires doit faire partie du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires flamands et l'autre signataire, du groupe d'administrateurs propos�s par les actionnaires wallons et bruxellois.

2.2Le Conseil d'Administration autorise les membres du Managementteam � attribuer � des personnes bien d�termin�es des pouvoirs limit�s dans le cadre strict de la gestion journali�re, ainsi que des mandats sp�cifiques et bien d�finis,

Annexe

en vertu du R�glement du Conseil d'Administration concernant les pouvoirs d�l�gu�s et les mandats, les personnes suivantes agissent avec la qualit� d�sign�e

1)Pr�sident du Conseil d'Administration

Monsieur Walter Van den Bossche, domicili� � 9308 Hofstade, Doriksvetd 2, propos� par l'actionnaire avec des parts Xe'

2)Administrateurs:

-propos�s par les actionnaires flamands

Monsieur Guy Cosyns, domicili� � 8720 Dentergem, Deinzestraat 115, propos� par l'actionnaire avec des parts X'e'

Monsieur Tom Ceuppens, domicili� � 9750 Zingem, Prinsendreef 15, propos� par l'actionnaire avec des parts X'i'

Monsieur David Termont, domicili� � 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24, propos� par l'actionnaire avec des parts X'e'

Monsieur Filip Van Rompaey, domicili� � 3570 Alken, Grootstraat 78, propos� par l'actionnaire avec des parts X'i'

Monsieur Frank Vanbrabant, domicili� � 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A, propos� par l'actionnaire avec des parts Xi'

-propos�s par les actionnaires wallons

Monsieur Fernand Grifn�e, domicili� � 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5, propos� par l'actionnaire avec des parts X'o'

Madame Inne Mertens, domicili�e � 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21, propos�e par l'actionnaire avec des parts X'o'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

R�serv� au

Moniteur lxalg� : '

Volet B - Suite

Monsieur Pol Heyse, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34, propos� par l'actionnaire avec

des parts X't'

Monsieur Christian De Laet, domicili� � 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56, propos� par l'actionnaire avec

des parts X't'

-propos�s par les actionnaires bruxellois

Monsieur Patrick Claessens, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37, propos� par

l'actionnaire avec des parts X's'

Monsieur Luc Hujoel, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1, propos� par

l'actionnaire avec des parts X's'

3)Secr�taire du Conseil d'Administration

Monsieur G�ry Vanlommel, domicili� � 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Membres du managementteam

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Monsieur Stefan De Schouwer, domicili� � 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

Monsieur C�dric Dufour, domicili� � 1090 Bruxelles, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

Monsieur Davy De Winter, domicili� � 9620 Zottegem, Europaweg 43

Monsieur Thomas Ruelle, domicili� � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 10

6)Personnes mandat�es en vertu de l'article 2.1.3, premi�re paragraphe (d�l�gation jusqu'un montant de

1 000 000 EUR)

Monsieur St�phane D'hose, domicili� � 1325 Longueville, Rue de la station 7

Madame Pascale Piron, domicili� � 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

Monsieur Philippe Durant, domicili� � 1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

Monsieur Alain Fisette, domicili� � 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

Monsieur Micha�l Pineux, domicili� � 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

Monsieur Miohel Urbain, domicili� � 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

Monsieur Marc Van Rymenam, domicili� � 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Madame Anne-Fran�oise Deroubaix, domicili� � 1348 Lcuvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Madame Inne Mertens, domicili� � 3051 Oud-Herverlee, Speelbergptein 21

Monsieur Fr�d�ric Marijsse, domicili� � 8224 Luxembourg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secr�taire du conseil d'administration Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2015

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

repose 1 Re�u le

27 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce ^rancophone de erfffiee%

Rechtsvorm : CVBA

Zetel : Ravensteingalerij 4, Bus 2, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Gedelegeerde bevoegdheden en mandaten

Ingevolge het ontslag en de benoeming van bestuurders door de gewone algemene vergadering van Atrias van 23 april 2015 luidt de tekst van het reglement gedelegeerde bevoegdheden en mandaten als volgt:

REGLEMENT MET BETREKKING TOT GEDELEGEERDE BEVOEGDHEDEN EN MANDATEN

1Algemene vertegenwoordiging van de vennootschap

In overeenstemming met de wettelijke bepalingen inzake de handelsvennootschappen en de artikelen 18 en 27 van de statuten wordt de vennootschap in aktes, inclusief de aktes waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door twee bestuurders, die gezamenlijk handelen elk van hen behorend tot een verschillende aandelencategorie, en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2Dagelijks bestuur

in overeenstemming met de artikelen 18 en 27 van de statuten draagt de Raad van Bestuur onder haar verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur over aan de voorzitter van de Raad van Bestuur, de Program manager en de leden van het Managementteam, optredend in hun activiteitsdomein. Subdelegatie is enkel mogelijk indien deze schriftelijk vastgelegd wordt en voorafgaandelijk op het secretariaat van de vennootschap gedeponeerd wordt.

In dit kader wordt aan voormelde personen bijzondere volmacht gegeven tot het verrichten van de hierna vermelde handelingen:

2.1.1 Bestellingen

a)Bestellingen binnen budgettaire enveloppe goedgekeurd door de Raad van Bestuur

In het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de voorzitter van de Raad van Bestuur of een bestuurder, en de Program manager, twee aan twee handelend in het kader van hun activiteitsdomein, voor bestellingen in het kader van het exploitatie- en investeringsbudget tot een bedrag van 130 000 EUR.

Bestellingen voor een bedrag boven 130 000 EUR, inbegrepen de bijkomende bestellingen in het kader van bestaande overeenkomsten, worden goedgekeurd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder of door twee bestuurders.

b)Bestelfingen buiten budgettaire enveloppe

Bestellingen buiten budgettaire enveloppe worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder. Er is een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

c) in het kader van een door de Raad van Bestuur goedgekeurd budget wordt volmacht verleend aan de Program manager en de leden van het Managementteam om minstens met twee handelend voor de bestellingen waarvan het bedrag de 1 500 EUR niet overschrijdt.

d) Hoger vermelde bepalingen zijn slechts van toepassing indien de aankoopcontracten nagezien en gevalideerd zijn door de operator die is aangeduid voor de aankopen,

e) Hoger vermelde bepalingen zijn niet van toepassing voor aankoop, contracten en bestellingen door de operator die instaat voor de Human Resources activiteiten en Facilitair Beheer in zijn bevoegdheidsdomein.

2,1:2Organigrara,Aariwetvingeolontsl_ag petsoneel Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwcordigen

Verso : Naam en handtekening.

i

Voor-

behoude aan het Belgisci

Staatsble

*15079388*

Ondernemingsnr: 0836.258.873 Benaming

(voluit) :

(verkort) :

ATRIAS

" .~...,..""rte,'" ~y-i -

" 1s~

t

" .

--~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het organigram, inbegrepen de terbeschikkingstellingen, wordt voorgesteld door de Program manager en ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van gebaremiseerd personeel, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de Program manager. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel tot en met categorie 7, binnen het goedgekeurd organigram en budget, worden ondertekend door de voorzitter. Deze bepaling geldt slechts voor zover het contract/de ontslagbrief door de operator aangeduid voor HR ter ondertekening wordt opgemaakt.

Arbeidsovereenkomsten voor en ter beschikking stelling/ontslag van kaderpersoneel behorend tot een categorie hoger dan 7, worden ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Er is een voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. Deze voorafgaandelijke goedkeuring moet blijken uit een uittreksel van het register van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur, ondertekend door twee bestuurders die elk behoren tot een verschillende aandelencategorie en waarbij bovendien ��n ondertekenaar moet behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

Voor een ontslag om dringende reden is geen voorafgaande goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist. 2.1.3Betalingsopdrachten en relaties met financi�le organismen

Op voorwaarde van een voorafgaandelijke goedkeuring van de verrichte uitgaven door het managementteam, worden betalingsopdrachten gericht aan financi�le organismen in het voordeel van derden, domicili�ringsmandaten, domicili�ringsopdrachten, akkoordbevindingen ais ook de documenten en correspondentie die eruit voortvloeien, getekend door de personen vermeld in bijlage 6) voor een bedrag tot

1 000 000 EUR.

Boven een bedrag van 1 000 000 EUR worden alle financi�le opdrachten ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en een bestuurder; bij hoogdringendheid door twee bestuurders.

De opdrachten tot openen en sluiten van rekeningen vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur.

Het verrichten van betalingsopdrachten voor de remuneraties berekend door het personeels-systeem vallen onder de bevoegdheid van de operator die hiervoor aangesteld is door de Raad van Bestuur,

2.1.4Administratieve formaliteiten

Alle documenten ter vervulling van de formaliteiten bij het ondemem�ngsloket, de kruispuntbank voor ondernemingen, de griffie van de Rechtbank van Koophandel (het vennootschapsdossier), het rechtspersonenregister en aile hiermee gerelateerde aangelegenheden, in uitvoering van een beslissing genomen binnen de bestuursorganen van Atrias, worden ondertekend door de secretaris van de Raad van Bestuur en een bestuurder voorgedragen door de aandeelhouder met X 'i' aandelen.

2.1.5Dagelijkse briefwisseling

De dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door de Program manager, de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders. Indien de dagelijkse briefwisseling wordt ondertekend door twee bestuurders moet ��n ondertekenaar behoren tot de groep bestuurders voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders en de andere ondertekenaar tot de groep bestuurders voorgedragen door de Waalse plus de Brusselse aandeelhouders.

2.2De Raad van Bestuur geeft de toelating aan de leden van het Managementteam om aan welbepaalde personen beperkte bevoegdheden binnen de strikte grenzen van dit dagelijks bestuur te verlenen, evenals bijzondere en welbepaalde mandaten.

Bijlage

In toepassing van het Reglement met betrekking tot de gedelegeerde bevoegdheden en mandaten, treden volgende personen op met de aangeduide hoedanigheid;

1)Voorzitter van de Raad van Bestuur

De heer Walter Van den Bossche, wonende te 9308 Hofstade, Doriksveld 2, voorgedragen door aandeelhouder met X 'e' aandelen.

2) Bestuurders:

-voorgedragen door de Vlaamse aandeelhouders

De heer Guy Cosyns, wonende te 8720 Dentergem, Deinzestraat 115, voorgedragen door aandeelhouder met X 'e' aandelen

De heer Tom Ceuppens, wonende te 9750 Zingem, Prinsendreef 15, voorgedragen door aandeelhouder met X'i' aandelen

De heer David Termont, wonende te 9030 Mariakerke, Kollebloemstraat 24, voorgedragen door aandeelhouder met X 'e' aandelen

De heer Filip Van Rompaey, wonende te 3570 Alken, Grootstraat 78, voorgedragen door aandeelhouder met X aandelen

De heer Frank Vanbrabant, wonende te 3920 Lommel, Koning Boudewijnstraat 47A, voorgedragen door aandeelhouder met X'I' aandelen

-voorgedragen door de Waalse aandeelhouders

De heer Fernand Grifn�e, wonende te 4590 Ouffet, Rue de Hamoir 5, voorgedragen door aandeelhouder met X 'o' aandelen

Mevrouw Inne Mertens, wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Speelbergplein 21, voorgedragen door aandeelhouder met X 'o' aandelen

De heer Pol Heyse, wonende te 1380 Lasne, Avenue de la Renardi�re 34, voorgedragen door

aandeelhouder met X't aandelen

De heer Christian De Laet, wonende te 4163 Tavier, Rue Jean Damard 56, voorgedragen door

aandeelhouder met X't` aandelen

-voorgedragen door de Brusselse aandeelhouders

De heer Patrick Claessens, wonende te 1020 Bruxelles, Avenue du Pois de Senteur 37, voorgedragen door

aandeelhouder met X 's' aandelen

De heer Luc Hujoel, wonende te 4160 Auderghem, Avenue du Parc de Woluwe 46/1, voorgedragen door

aandeelhouder met X 's' aandelen

3)Secretaris van de Raad van Bestuur

De heer G�ry Vanlommel, wonende te 3130 Betekom, O.L.Vrouwstraat 18

4)Program manager

De heer St�phane D'hase, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

5)Leden van het nlanagementteem

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

De heer Stefan De Schouwer, wonende te 1840 Londerzeel, Oudenhove 22

De heer C�dric Dufour, wonende te 1090 Brussel, Rue Fr�d�ric Mohrfeld 40

De heer Davy De Winter, wonende te 9620 Zottegem, Europaweg 43

De heer Thomas Ruelle, wonende te 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 10

6)Personen gevolmachtigd in toepassing van artikel 2.1.3, eerste paragraaf (volmacht tot bedrag van

1 000 000 EUR)

De heer St�phane D'hose, wonende te 1325 Longueville, Rue de la station 7

Mevrouw Pascale Piron, wonende te 4671 Barchon, Rue des Bruy�res 1

De heer Philippe Durant, wonende te '1440 Braine-Le-Ch�teau, Notre Dame au bois 76

De heer Alain Fisette, wonende te 6280 Loverval, Rue de la Ferr�e 64

De heer Micha�l Pineux, wonende te 5100 Naninne, Rue des Bolettes 10

De heer Michel Urbain, wonende te 5070 Sart-Eustache, Rue du Sartia 129

De heer Marc Van Rymenam, wonende te 4630 Soumagne, Voie des Boeufs 16

Mevrouw Anne-Fran�oise Deroubaix, wonende te 1348 Louvain-La-Neuve, Rue Maurice Grevisse 5

Mevrouw lnne Mertens, wonende te 3051 Oud-Heverlee, Speelberg plein 21

De heer Fr�d�ric Marijsse, wonende te 8224 Luxemburg, Rue d'Ath�nes 1

G�ry Vanlommel Frank Vanbrabant

Secretaris van de raad van bestuur Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

'Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

~

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATRIAS

Adresse
RAVENSTEINGALERIJ 4 BUS 2 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ATRIAS

Coordonnées
ATRIAS