ATROM IT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATROM IT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.380.619

Publication

26/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0836,380.619

Dénomination

(en entier) : ATROM IT SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 3 /. d'Auderghem 152-1040 Bruxelles

Objet de l'acte: Transfert du siège social

Par décision du gérant le 1/02/2013, le siège social est transféré à Avenue Edouard de Thibault 53 - 1040 BRUXELLES, et ce avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.

MORAL RODRIGUEZ César

Gérant.

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.02.2013, DPT 13.03.2013 13065-0023-010
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.08.2012 12444-0373-010
31/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ATROM IT SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem, 152.

objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 16 mai 2011, il résulte que 1. Monsieur Cesar MORAL RODRIGUEZ, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem, 152 et 2. Monsieur MORAL RODRIGUEZ Alejandro, domicilié à 28521 Rivas Vaciamadrid (Espagne), Miguel Delibes, 12, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de ATROM IT SERVICES.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ATROM 1T SERVICES ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem, 152.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers la consultance aux entreprises et aux particuliers, notamment mais non exclusivement dans le domaine des technologies de l'information.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Cesar MORAL RODRIGUEZ, nonante-cinq parts ;

-par Monsieur Alejandro MORAL RODRIGUEZ, cinq parts.

Chaque part sociale a été souscrite et libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothése avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant fe Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

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Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxiéme lundi du mois de juin, à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la premiére fois, à un et ont nommé en qualité de gérant non statutaire Monsieur Cesar MORAL RODRIGUEZ, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les comparants et le gérant ont donné tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077.158, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 16 mai 2011, procuration, attestation bancaire.

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0153-010

Coordonnées
ATROM IT SERVICES

Adresse
AVENUE EDOUARD DE THIBAULT 53 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale