AU 7EME ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU 7EME ART
Dénomination : AU 7EME ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.249.641

Publication

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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ÏE 3 SEP 2011

Greffe

N° d'entreprise : i3j (Jxl G~

Dénomination

(en entier) : Au 7ème ART

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : bd Guillaume Van Haelen n°181 1190 forest

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, les fondateurs :

Slaoui Biyat Hicham, Bd Guillaume Van Haelen n°181 à 1190 Forêt. Née le 09/05/1976 à Tanger/Maroc. Nationalité Belge.

Ben Ayed Meriem, Bd Guillaume Van Haelen n°181 à 1190 Forêt. Née le 06/09/1979 à Eeterbeek. Nationalité Française.

Ben Arbi Chaoui Habiba, Rue Mathieu Desmaré n°8 à 1020 Laeken. Née : 1943. Nationalité Marocaine.

Il a été convenu de constituer, en date du 9 septembre 2011, une association sans but lucratif en conformité avec les nouvelles dispositions légales du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, dont les' statuts suivent :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Au 7ème ART »

Art. 2 - Son siège social est établi Bd Guillaume Van Haelen n°181 à 1190 Forêt.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il pourra être transféré par décision de rassemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but :

L'activité artistique, notamment en audio visuel, cinématographique, théâtre

Sans que cette liste ne soit exhaustive.

Elle pourra aussi venir en aide à toutes personnes souhaitant travailler dans le milieu artistique.

L'association se veut d'utilité publique, sans option politique et philosophique.

L'association fera :

La promotion et la défense de la diversité culturelle et de l'inter-culturalité

La promotion et la défense de l'égalité des femmes et des hommes.

La promotion et fa défense de l'action citoyenne

La promotion, la formation et de l'éducation permanente

La promotion du développement d'une identité culturelle européen

La lutte contre toutes formes de discrimination raciale, ethnique, culturelle, sociale et économique.

L'association pourra à ce sujet utiliser tous les outils pédagogiques, audiovisuels, formations, afin de

sensibiliser la population et les autorités publiques

L'association pourra faire la rédaction et la publication d'un journal culturelle, locale, national, régionale et international ayant pour objectifs :

- Informer les différentes communautés culturelles en Belgique et à l'étranger;

Permettre aux habitants d'exprimer leur sensibilité citoyenne, culturelle, intellectuelle et artistique,

dans le cadre de relations intergénérationnelles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Permettre aux différentes communautés d'intervenir et de participer aux aspects précités.

Elle pourra avoir la forme d'un site web.

- L'association à égaiement pour but des projets d'aide humanitaire mais aussi de rejoindre un réseau socioculturel international où s'échangent, des expériences, des informations, des contacts afin de pouvoir généraliser des initiatives démocratiques, sociales et citoyennes.

Elle peut notamment s'intéresser à toute activité dont les bénéfices serviraient son objet. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à toutes activités similaires ou connexes à ses buts. L'association pourra également conclure des contrats de travails et des contrats de services. Elle aura aussi pour tâche d'entretenir toute oeuvre acquise ou constituée et la mettre en valeur selon les formes les plus appropriées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à

3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs :

I .les comparants au présent acte,

I les personnes physiques ou morales admises ultérieurement en cette qualité par le conseil

d'administration, statuant à la majorité absolue des voix et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au

président du conseil d'administration.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée pour les effectifs et par simple lettre pour les adhérents.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250 Euros pour les membres effectifs. Elle peut être nulle.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

I Les modifications des statuts dans fes règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 1 des

présents statuts,

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MOD 2.2

I La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11,

alinéa 2 des présents statuts,

I L'approbation des comptes et budgets,

I La nomination et la révocation des administrateurs,

I La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

I La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

I L'exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 3 des

présents statuts.

Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12  li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président ou un administrateur ou par courrier électronique avec accusé de réception, adressé huit jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, il est procédé à un nouveau vote, et si ce second vote aboutit à nouveau à la parité, ta voix du président est prépondérante.

Art. 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur ou à défaut par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

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TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, et toujours d'au moins une personne de moins qu'à l'assemblée générale, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 16  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de trois mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 18  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qu'il a délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19  Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 20 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement en qualité d'organe.

Art. 22 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (ou une des) personne(s) en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le conseil veillera à publier toute modification concernant la délégation de la gestion journalière et concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 26  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

MOD 2.2

ïtéservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



TITRE 6 - Dispositions diverses





Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but ; lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art. 28  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Après lecture et approbation, des articles des statuts, l'assemblée générale de ce jour a immédiatement

procédé à la nomination des administrateurs

Présidente et Trésorière Ben Ayed Meriem

bd guillaume van haelen n°181 1190 FOREST. Née le 06/09/1979 a Eeterbeek.

Secrétaire Ben Arbi Chaoui Habiba

rue Mathieu Desmaré n°8 a 1020 LAEKEN. Née le 1943 a TANGER

Et à la gestion journalière : Ben Ayed Meriem

BD GUILLAUME VAN HAELEN n° 181 1190 forent. Née le 06/09/1979 a Eeterbeek

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2011

Signé par BEN AYED MERIEM ( signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU 7EME ART

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 181 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale