AU COMPTOIR DES VIGNERONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU COMPTOIR DES VIGNERONS
Dénomination : AU COMPTOIR DES VIGNERONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.905.202

Publication

04/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MOD WORD 11.1

2 -a?- 2014

BRUXELLES

Greffe

WIA110

Ré

Mo b

i W

N° d'entreprise : 0546905202

Dénomination

(en entier) : AU COMPTOIR DES VIGNERONS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 189 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Nomination - démission

D'un procès verbal en date du ter juillet 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL AU COMPTOIR DES VIGNERONS a adopté les résolutions suivantes ;

L'assemblée appelle et accepte à l'unanimité au mandat de gérant Monsieur GUILLAUME Denis Adelin J domicilié à 1200 Bruxelles, avenue du Castel 2 bte 5. Son mandat aura une durée indéterminée.

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur HACHETTE Evrard de son mandat de gérant, à dater de ce jour, L'assemblée donne, par un vote spécial et unanime, décharge pour l'exercice de son mandat,

GUILLAUME Denis Adelfin J

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



26 FEV. 2014

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Greffe

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0 516 qo5,&91i

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Au Comptoir des Vignerons

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 189

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 21 février 2014, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles 2 renvois, au 2ème Bureau de l'Enregistrement de Jette le 21.022014, Volume 53 folio 21 case 5. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé : W. Arnaut, Conseiller ai", il résulte que :

1.Monsieur van den CORPUT HENNEQUIN de VILLERMONT Jean-Jacques Marie, Ecuyer, né à Uccle le seize juillet mil neuf cent cinquante-quatre, demeurant et domiciliés à 1000 Bruxelles, rue Paul-Emile Janson, 8.

2.La « COMPAGNIE DES VINS D'ORIGINE », dont le siège social est situé à 75017 Paris (France), Passage Geffroy Didelot, 2.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du douze janvier deux mil six, déposé aux greffes du tribunal de Commerce de Paris, le dix-huit janvier suivant sous le numéro d'immatriculation 487999953R.C.S, Paris.

3.Monsieur HACHETTE Evrard, né à Neuilly-sur-Seine (France), le dix-neuf avril mil neuf cent cinquante-six, de nationalité française, demeurant et domicilié à 1817 Brent (Suisse), chemin de Pionnex, 5.

ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Au Comptoir des Vignerons ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. »,

Il est ici précisé que le ou les restaurant(s) qui pourrai(ent) être exploité(s) par la S.P.R.L. constituée par les présentes, le sera (seront) sous la licence de marque, dénomination « La Bouteille sur la Table »,

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 189.

II pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers ;

- l'achat, la représentation, la distribution, la vente de tous produits de consommation et principalement de tous produits alimentaires et de tous articles liés directement ou indirectement aux dits produits ;

- l'exploitation par elle-même d'un ou plusieurs restaurants, snacks et épiceries ;

- toute étude ou conseil en logistique et transport, toutes opérations de conseil, de transaction et d'intermédiation dans les domaines du tourisme et de l'agro-alimentaire et notamment, mais non limitativement, dans les domaines de la restauration, de l'hôtellerie, de la distribution et de la vente à emporter de produits alimentaires et de boissons et tous autres produits liés à toute marque que pourrait détenir la Société.

Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour son propre compte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de supervision

et de contrôle de toute autre société ainsi qu'exercer tout mandat d'Administrateur, délégué à la gestion

journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc....

Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société belge

ou étrangère dont l'objet social serait de nature à favoriser la réalisions du présent objet social.

Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder

et concéder toutes licences.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte

de tiers.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE VINGT-CINQ EUROS (20.025,00 ¬ ).

If est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les sept cent cinquante (750) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière

suivante :

1,Monsieur van den CORPUT HENNEQUIN de VILLERMONT Jean-Jacques, prénommé, cent cinquante

parts sociales : 150

2.La « COMPAGNIE DES VINS D'ORIGINE », prénommée, cent cinquante parts sociales ; 150

3.Monsieur HACHETTE Evrard, prénommé, quatre cent cinquante parts sociales : 450

Ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales : 750

Les comparants déclarent et reconnaissent que les sept cent cinquante (750) parts sociales ainsi souscrites

en numéraire ont été entièrement libérées par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs

respectifs, de telle sorte que la somme de vingt mille vingt-cinq euros (20.025,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès

à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les sept cent cinquante (750) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre fes

droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la

nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, te nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la

société

Les associés ne sont tenus envers [es tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort

5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les

coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur,

par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de ia réception

de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le

sort réservé à sa demande.

ARTICLE DIX,

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé,

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied' des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que fes associés sortant.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire,

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale,

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième mardi de mai à dix-sept heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à ia même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation,

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé,

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

:d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote, Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF,

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un mars de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau ou sera affecté au remboursement des comptes courants,

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE VINGT-TROiS.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

DISPOSITIONS GENERALES,

Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un mars deux mil quinze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze.

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont traite l'article 215 du Code des Sociétés.

Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant

Q'Monsieur HACHETTE Evrard, prénommé ;

et de représentant permanent ;

Q'Monsieur van den CORPUT HENNEQUIN de VILLERMONT Jean-Jacques, prénommé.

Ici présents et qui acceptent.

ELECTION DU DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur van den CORPUT HENNEQUIN de ViLLERMONT Jean-Jacques, ou toute autre personne désigné par lui, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en gënéral, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

COMMISSAIRE

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, Ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.





Pour extrait analytique conforme. (signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps ; 1 expédition, 1 attestation bancaire, 2 procurations.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU COMPTOIR DES VIGNERONS

Adresse
AVENUE LOUISE 189 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale