AU DELICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU DELICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.805.815

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 1111111JI1,1111111JIIIII

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0461805815 Dénomination

(en entier) : AU DEL10E

BRUXELLES

2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège Uccle (B.1180 Bruxelles) rue des Carmélites, 191

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION A L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-DEMISSION ADMINISTRATEUR-NOMINATION DE GERANT

L'an deux mille quatorze

Le vingt cinq mars

Devant Nous, Maître Benoît Heymans, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle, en l'Etude, avenue de l'Echevinage, 1 A.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la société coopérative à

responsabilité illimitée et solidaire « AU DELICE » dont le siège social est établi à Uccle (B1180 Bruxelles) rue

des Carmélites, 191 (on omet)

0 Constituée par acte sous seing privé en date du vingt quatre octobre mil neuf cent nonante sept publié à

l'anPREMIERE RESOLUTION

Modification à l'objet social :

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'administrateur exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille treize

D L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société comme suit :

« La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en

Belgique ou à l'étranger :

* l'exploitation de salon de consommation, snack-bar, plats à emporter, restaurant, traiteur.

'toutes opérations immobilières telles que l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le

lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou

non.

" la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l'étude et la réalisation d'ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à logements multiples ou à usage commercial ou industriel, la fabrication, la transformation ou le commerce de tous matériaux et produits nécessaires ou utiles à l'industrie de la construction immobilière.

.la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords, contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens Ie plus large du terme.

La société peut prendre des participations, collaborer ou assurer la direction d'autres sociétés poursuivant un objet identique, connexe ou différent.

La société peut également en Belgique ou à ['étranger, seule ou en collaboration avec

d'autres, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de son propre fait ou par le fait de tiers,' procéder à toutes opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière, en relation directe ou indirecte avec son objet.

Elle peut directement ou indirectement, s'intéresser de toutes manières à toutes affaires, entreprises ou sociétés poursuivant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont la collaboration peut être utile en vue de l'expansion de la société ou de nature à promouvoir son entreprise.

L'assemblée générale des associés pourra modifier l'objet social moyennant observation des dispositions, légales. »

DEUXIEME RESOLUTION

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ..b L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six mille deux cent et cinq euros trente deux

cents (6.205,32 E) pour le porter de douze mille trois cent nonante quatre euros soixante huit cents (12.394,68

E) ) à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) par la création de soixante deux parts sociales sans

désignation de valeur nominale souscrite en espères et libérées à concurrence de cent pour cent et participant

aux bénéfices à partir de ce jour, prorata temporis.

El Souscription - Libération :

Aux présentes interviennent :

" Monsieur Truong Quoc prénommé

° Madame Doan Nam An prénommée

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire «Au Délice »

et déclarent souscrire les soixante deux parts sociales pour un montant total de six mille deux cent et cinq euros

trente deux cents (6.205,32 E) dans les proportions suivantes ;

° pour Monsieur Truong à concurrence de trente et une (31)parts sociales pour le montant de trois mille

cent et deux euros soixante six cents (3.102)66 E)

° pour Madame Doan à concurrence de trente et une (31)parts sociales pour le montant de trois mille cent

et deux euros soixante six cents (3.102,66 ¬ )

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de la

souscription est entièrement libéré soit six mille deux cent et cinq euros trente deux cents par un versement en

espèces qu'ils ont effectué chacun dans leur proportion au compte numéro BE34 00172327 2290 auprès de la

BNP Paribas Fortis de sorte que fa société, a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme

supplémentaire de six mille deux cent et cinq euros trente deux cents.

Une attestation de ce dépôt en date du vingt et un mars deux mille quatorze a été présentée au notaire pour

être conservée dans le dossier.

0 Modification aux statuts

L'assemblée décide d'adapter les statuts de la société privée à responsabilité limitée pour les mettre en

concordance avec la présente augmentation de capital.

CI Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi réalisée

et que le capital est porté à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cinq cent soixante deux

parts sociales sans désignation de valeur nominale toutes entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

Rapports

A ['unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'administrateur justifiant la

proposition de transformation de la société, du rapport de l'expert comptable Monsieur Robert Fonsny, à

Schaerbeek, rue Renkin, 89 désigné par l'administrateur ainsi que de l'état résumant la situation active et

passive arrêtée au trente et un décembre deux mille treize.

Le rapport de Monsieur Fonsny conclut dans les termes suivants :

. « 9., CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passible au 31/12/13 dressé par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués .

conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une

autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la

situation active et passive susvisée est supérieur d'une sprl (soit 18.550 euros).

Fait à Schaerbeek, le 03/03/2014 (suit la signature) »

Les rapports demeureront ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION

Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et

d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts,

.de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values ; la

société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société

coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un

décembre deux mille treize, dont un exemplaire est annexé au rapport de l'administrateur.

Toutes les opérations faites depuis cette date, par la société coopérative à responsabilité illimitée et

solidaire sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne

l'établissement des comptes sociaux.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée en y

incorporant les modifications ci-avant z

STATUTS

TITRE I ; Caractère de la société:

Article 1: Dénomination :

La société adopte fa forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « AU

DELICE ».(on omet)

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Article 2: Siège social :

Le siège social de la société est établi à Uccle (B.1180 Bruxelles) rue des Carmélites, 191 (on omet)

Article 3; Objet:

La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en

Belgique ou à l'étranger :

* l'exploitation de salon de consommation, snack-bar, plats à emporter, restaurant, traiteur.

" toutes opérations immobilières telles que l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le

lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou

non.

.la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l'étude et la réalisation d'ensembles

urbanistiques, de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à logements multiples ou à usagé commercial ou

industriel, la fabrication, la transformation ou le commerce de tous matériaux et produits nécessaires ou utiles à

l'industrie de la construction immobilière

'la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords, contrats, la

passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus

large du terme.

La société peut prendre des participations, collaborer ou assurer fa direction d'autres sociétés poursuivant

un objet identique, connexe ou différent.

La société peut également en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec

d'autres, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de son propre fait ou par le fait de tiers,

procéder à toutes opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière, en

relation directe ou indirecte avec son objet.

Elle peut directement ou indirectement, s'intéresser de toutes manières à toutes affaires, entreprises ou

sociétés poursuivant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont la collaboration peut être utile en

vue de l'expansion de la société ou de nature à promouvoir son entreprise.

L'assemblée générale des associés pourra modifier l'objet social moyennant observation des dispositions

légales. (on omet)

TITRE Il : Fonds social :

Article 5: Capital social :

Le capital est fixé à dix huit mille six cents autos représenté par cinq cent soixante deux parts sociales sans

désignation de valeur nominale toutes entièrement libérées. (on omet)

Article 10: Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non ils peuvent élire entre eux un

Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en

tout temps révocables par elle.

Article 11: Réunion ;

En cas de désignation de plusieurs gérants, ils statueront en collège.

Le collège se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président, ou en cas d'empêchement

de celui ci, d'un gérant désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige ou chaque fois

que deux gérants au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 12: Délibération :

Les décisions du collège de gestion sont prises à l'unanimité des voix lorsqu'il n'y a que deux gérants et à la

simple majorité lorsqu'il y a plus deux gérants.

Article 13: Procès-verbaux :

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre

spécial et signés par les membres présents.

Les délégations y sont annexées,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un gérant.

Article 14; Pouvoirs :

Chaque gérant individuellement ou le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui

ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut aussi déléguer l'accomplissement de tous actes de gestion journalière de la société à

des employés ou non de la société.

Article 15: Responsabilité :

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de

l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs

commissaires,

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit nécessaire.

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Elle décidera de sa rémunération.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable,

TITRE IV ; Assemblées générales :

Article 17; Réunion ;

est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix huit

heures. (on omet)

TITRE V ; Année sociale - Affectation du bénéfice net;

Article 18; Année sociale:

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 ; Répartition des bénéfices:

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution ;

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.

Article 21: Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 22 ; Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts sont également d'application, lorsque la société ne compte qu'un

associé, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux règles légales établies par la loi du

quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publiée au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre

vingt sept, relative à la société privée à responsabilité limitée uninominale.(on omet)

Article 35 ; Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code

sont censées non écrites.

SIX1EME RESOLUTION

Démission de l'administrateur et décharge de son mandat

Madame DOAN Nam An, née à Hanoi (Vietnam) le vingt neuf juin mil neuf cent cinquante sept (RN

570629454 12) domiciliée à Uccle (B.1180 Bruxelles) avenue de Messidor, numéro 213 boîte 20, présente sa

démission à compter de ce jour de ses fonctions d'administrateur de l'ancienne société coopérative à

responsabilité illimitée et solidaire.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution

de son mandat pendant l'exercice sociale commencé le premier janvier deux mil quatorze jusqu'à ce jour,

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination du gérant

L'assemblée décide de désigner aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée Madame DOAN Nam

An, née à Hanoi (Vietnam) le vingt neuf juin mil neuf cent cinquante sept (RN 570629464 12) domiciliée à Uccle

(B1180 Bruxelles) avenue de Messidor, numéro 213 boite 20, qui accepte son mandat.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à quatorze heures trente.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros

DONT PROCES VERBAL (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistré huit rôles deux renvois au 1er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 28 mars 2014 volume

81 folio 15 case 05, Reçu ; cinquante euros (60,00 E) Le receveur (signé) PO M. Hubert

au " Moniteur belge

Volet B - Suite

-1.-IïtÉKÂL -CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps l'expédition avec le rapport de l'administrateur, la situation active et passive et le

rapport de l'expert comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ja personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/1998 : BL618124
13/11/1997 : BL618124
22/08/2016 : BL618124

Coordonnées
AU DELICE

Adresse
RUE DES CARMELITES 191 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale