AU PAIR EXCHANGE BELGIUM, EN ABREGE : APEB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AU PAIR EXCHANGE BELGIUM, EN ABREGE : APEB
Dénomination : AU PAIR EXCHANGE BELGIUM, EN ABREGE : APEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.097.024

Publication

08/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Au Pair Exchange Belgium asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2 8 NOV 2011

Espluxe

(en abrégé) : APEB asbl

Forme juridique :

Siège : av albert 265 à 1190 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte :

PV Assemblée Générale Au Pair Exchange Belgium asbl 25 novembre 2011 - 9h

Présents : Vinciane Malcotte, Esteban Garda Comorera, Pedro Yesid Bustos Delgado, irina Esther Romero de la Esprilia.

Liquidation de l'asbl

Après 5 mois d'inactivité, nous avons décidé à l'unanimité de liquider l'asbl. Nous avons tous d'autres priorités alimentaires qui nous empêchent de mener ce projet à terme.

Désignation du liquidateur

Vinciane Malcotte, en sa qualité de présidente, se chargera de liquider l'asbl et de payer les factures restantes.

Factures impayées

Seule la facture pour l'assurance reste à ce jour impayée. Vinciane se charge de la payer dans les plus brefs délais afin de liquider l'asbl en bonne et dû forme.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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au PV Assemblée Générale Au Pair Exchange Belgium asbl 25 novembre 2011 - 17h

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Présents : Vinciane Malcotte, Esteban Garcia Comorera, Pedro Yesid Bustos Delgado, Irina Esther Romero de La Esprilla.

Rapport du liquidateur

Étant donné que nous n'avons pas eu d'activité quelconque depuis l'ouverture et que nous n'avons pas ouvert de compte en banque (à cause du manque d'activité), La liquidation s'est faite très rapidement.

Seul Le paiement de La facture de responsabilité civile a dû être payée en ce 25/11/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge Pas de fermeture de compte en banque, ni autre action à faire. Approbation de tous

Tous Les membres de L'Assemblée générale approuvent à l'unanimité La clôture de l'asbl et La fin de La liquidation.

Déchargement de la mission de Liquidatrice

Vinciane Malcotte se voit déchargée de la mission de liquidatrice en ce

25/11/2011.

Il n'y a plus d'actifs ni de passifs à ce jour.

Décision de clôture de liquidation

La décision de clôture finale de l'asbl a été prise en ce jour et tout à été fait le jour même pour qu'elle soit effective.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/08/2011
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vide á Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NO d'entreprise : " C91 .°'

Dénomination Au Pair Exchange Belgium asbl (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : APEB asbl

Forme juridique : asbi

Siège : av albert 265 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Dépôt des statuts

Les soussignés:

- nom, prénoms, domicile et Lieu de naissance pour les personnes physiques ;dénomination

sociale, forme juridique et adresse du siège social pour les personnes morales.

1 °Vinciane Malcotte : 265, av albert 1190 Forest. Née à Bruxelles

2°Esteban Garcia Comorera : 265 av albert 1190 Forest. Né à Bruxelles

3°Pedro Yesid Bustos Delgado : rue 1 N 19 - 14 int 61 chia cundinamarca, Colombia. Né à Bogota,

Colombie

4° irina Esther Romero de la Esprilla : rue 1 N 19 - 14 int 61 chia cundinamarca, Colombia. Née à

Barranquilla, Colombie

lesquels conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1er:

L'association est dénommée "Au Pair Exchange Belgium asbl" abrégé : APEB asbi

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à L'avenue Albert, 265 à 1190 Bruxelles

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-f

IL pourra être transféré en tout lieu par décision de l'assemolee générale.

Article 3 :

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet le placement des jeunes Au Pair

en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle a pour but d'encadrer et faciliter les échanges de service de jeunes Au Pair

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé Voie'S

, au TITRE II : MEMBRES. ADMISSION. DEMISSION, EXCLUSION

Moniteur

belge Article 5 :

 ~~ L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls tes membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés par la toi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

1 'Les soussignés

2"Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité

de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents: tes personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter tes statuts et tes décisions prises conformément à ceux-ci.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de t'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du

rappel qui lui est adressé par courrier.

Il reste toutefois tenu d'acquitter tes cotisations échues restant impayées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les

héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations versées.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à

ta loi .

TITRE Ill : COTISATIONS

Article 10 :

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500

EUR.

Les cotisations sont payables dés réception de la demande de paiement.

Nut n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres,

nommées par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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au Article 12 :

'Moniteur En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président

(s), un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par

le plus âgé des admnistrateurs présents.

Article 14 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que

si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 15 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et d'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 16 :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par Le

président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration.

Artfcle 17 :

Le conseil peut déléguer La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 18 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.

Article 19 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 :

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gracieux.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de

cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Vt.)M E -au

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Moniteur Article 23 :

belge L' assemblée générale des membres est te pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1* Les modifications des statuts ;

2° La nomination et révocation des admnistrateurs

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque

cette-ci est prévue ;

4° La décharge à octroyer aux admnistrateurs et aux commisaires.

5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;

6° La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7' La dissolution volontaire de l'association ;

8° Les exclusions des membres ;

9' Tous les cas où tes statuts l'exigent.

Article 24

Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au

siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.

Chaque membre a le droit d'assister à t'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 25 :

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à

l'initiative du président ou de celui qui en remplit tes fonctions au moins 8 jours à l'avance par

courrier ordinaire, adressé à chaque membre effectif.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas où la toi t'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas

mentionnés dans L'ordre du jour.

Article 26 :

L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de t'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 27:

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-

président ou par l'administrateur présent te plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 28:

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 29:

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par tes présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 30 :

Par dérogation à l'article précédent, tes décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par ta loi.

Article 31 :

Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

. " au Article 32

Moniteur Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par te

belge président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées au siège de l'association.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 33 :

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais

conformes à la loi.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateurs ou de

commissaires.

Les délibérations de l'assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n'est pas exigée,

sont portées à la connaissance des membres par la voie du courrier.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 34 :

L'année sociale commence le 01 janvier et finit le 31 décembre

Article 35:

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier

les comptes de t'association et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 36 :

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises par la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 37 :

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant

des buts similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 38 :

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles-

Capitale pour toutes contestations entre l'association et les membres.

TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39 :

Le conseil d'administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à t'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement (16)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la date de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par exception à l'article 33 des statuts, le premier exercice débutera ce ... pour se clôturer le .... Première assemblée générale

Par exception à L'article 23, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs et reprise par l'association de engagements contractés avant acquisition de la personnalité juridique.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont désignés comme administrateurs;

Vinciane Malcotte, née à Bruxelles le 18/05/1982. Réside av albert 265 à 1190 Forest

Esteban Garda Comorera, né à Bruxelles le 15/12/1977. Réside av albert, 265 à 1190 Forest

Pedro Yesid Bustos Delgado, né à Bogota le 02/05/1977. Résde rue 1 N 19 - 14 int 61, chia

cundinamarca, Colombie.

lesquels acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoirs

Est désigné en qualité de président, Madame Vinciane Malcotte

Est désigné en qualité de Vice-président, Monsieur Esteban Garcia Comorera

Est désigné en qualité de trésorier, Monsieur Pedro Yesid Bustos Delgado

Est désigné en qualité de secrétaire, Madame Irina Esther Romero de la Esprilla

Reprise par l'association des engagements contractés avant l'acquisition de la personnalité juridique ; Aucun

Fait à Bruxelles, le 2.16 2011 en 2 exemplaires

Signatures Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU PAIR EXCHANGE BELGIUM, EN ABREGE : APEB

Adresse
AVENUE ALBERT 265 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale