AUBEPAR INDUSTRIES

SOCIETE EUROPEENNE


Dénomination : AUBEPAR INDUSTRIES
Forme juridique : SOCIETE EUROPEENNE
N° entreprise : 830.350.484

Publication

15/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 12.09.2014, DPT 10.10.2014 14643-0058-018
15/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 12.09.2014, DPT 10.10.2014 14643-0059-017
02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0198-017
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 27.11.2014 14676-0389-018
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 10.09.2012, DPT 30.10.2012 12621-0265-018
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 28.08.2012 12457-0026-024
28/02/2012
ÿþ1 FEB

Greffe

MOD WORD 11.1

iv:41

*12046358*

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0830.350.484

AUBEPAR INDUSTRIES

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) Société Européenne

Rue de la Longue Haie numéro 40 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société européenne, "AUBEPAR INDUSTRIES", ayant son siège social à Ixelles, rue de la Longue Haie, 40, titulaire du numéro, d'entreprises (RPM Bruxelles) 0830.350.484, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à; Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée` à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois janvier deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de> Jette, le six février suivant, volume 36 folio 18 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal alW. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des. voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un mars de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil douze sera clôturé le trente et un mars deux mil douze et aura, dès lors, une durée totale de trois moise

2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième lundi du mois de septembre à quinze heures, et pour la première fcis en deux mil douze,

Deuxième résolution

Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels

statutaires clôturés au trente et un décembre deux mil onze

En conséquence de la décision prise ci-dessus, l'assemblée décide de modifier la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire aux termes de laquelle les comptes annuels statutaires clôturés au trente et un décembre deux mil onze seront approuvés, pour la tenir le vingt mars à quatorze heures au siège social et non en juin deux mil douze.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE 25 - RÉUNIONS

L'assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa de l'article comme suit :

« L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième lundi du mois de septembre à quinze heures. »

ARTICLE 33 - COMPTES ANNUELS

L'assemblée décide de remplacer le texte du premier alinéa de l'article comme suit :

« L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l'année suivante. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 04.11.2011 11596-0392-013
08/03/2011
ÿþMod 2.1

NiLà.)" 14 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve 1111

au *11036340"

Moniteu

belge





#4.02- zo»

BRUXELLS

Greffe

N° d'entreprise : 0830.350.484

Dénomination

{en entier) : AUBEPAR INDUSTRIES

Forme juridique : Société Européenne

Siège : Avenue Louise 131 bte 8 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social - Nomination d'administrateur

II résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 janvier 2011 tenu au siège social, que la décision suivante a été prise à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue de la Longue Haie 40 à 1050 Ixelles.

Le transfert du siège social s'opérera à dater du 21 janvier 2011.

Immédiatement après s'est tenue une Assemblée Générale dont la décision suivante a été prise à" l'unanimité :

- nommer aux fonctions d'administrateur de la société, Monsieur Lionel SABY (né le 13/03/1975 à Paris),: domicilié en France, 89, rue du Faubourg St-Martin, 75010 Paris.

' Son mandat prend effet à la date du 21 janvier 2011 et se terminera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016. Son mandat est rémunéré.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Ixelles, le 16 février 2011

Xavier CHAUDERLOT

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

03/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Matl 2.0

ület Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

24 JAN ~1

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0830.350.484

Dénomination

(en entier) : AUBEPAR INDUSTRIES

Forme juridique : Société européenne

Siège : Avenue Louise numéro 131, boîte 8 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte.: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société européenne "AUBEPAR INDUSTRIES", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 131 boîte 8,! titulaire du numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0830.350.484, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de: CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société: Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n" 0890.388.338, le vingt et un décembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de: Jette, le quatre janvier suivant, volume 27 folio 10 case 17, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par,: l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des: voix les résolutions suivantes

Première résolution

Augmentation de capital

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du réviseur d'entreprises, à savoir la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée « BERIOT & PARTNERS  réviseur d'entreprises», établie à 1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer, 11, représentée par Monsieur Philippe BERIOT, réviseur d'entrperises, en date du dix-huit: décembre deux mil dix, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SE AUBEPAR INDUSTRIES consiste en 987 actions de la SE AUBEPAR en pleine propriété, réalisé par Madame Joëlle CABROL à hauteur de 323 titres et Monsieur Xavier CHAUDERLOT à hauteur de 664 titres, à la SE AUBEPAR INDUSTRIES, bénéficiaire de l'apport, pour un montant total de 49.978.719,00 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en; matière d'apports en nature. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2)le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties, à savoir une méthode patrimoniale de; type actif net comptable corrigé des plus ou moins-values latentes sur les actifs et les passifs est justifié par les; principes de l'économie d'entreprise et le contexte de l'opération et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

3)1a rémunération de l'apport en nature consiste en 49.350 actions de la société SE AUBEPAR; INDUSTRIES, d'une valeur nominale de 1.000,00 EUR, soient 16.150 actions en faveur de Madame Joëlle; CABROL et 33.200 actions en faveur de Monsieur Xavier CHAUDERLOT ainsi que le l'ouverture d'un courant! dans les livres de la société en faveur des précités respectivement de 205.751,00 EUR et 422.968,00 EUR. Les:

011

" 1110555"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

actions jouissent des mêmes droits que les actions préexistantes et participent aux résultats à partir de la réalisation effective de rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à émettre un jugement sur la légitimité et l'équité de l'opération et que, en d'autres mots, notre rapport n'est pas une «faimess opinion ».

Fait à Nivelles, le 18 décembre 2010.

Pour la SC s.f.d. SPRL BERIOT & PARTNERS

PHILIPPE BERIOT

Réviseur d'entreprises,

Gérant»

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide dès lors d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf millions trois cent cinquante mille euros (49.350.000,00 ¬ ) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ) à quarante-neuf millions quatre cent septante mille euros (49.470.000,00 ¬ ), avec création de quarante-neuf mille trois cent cinquante actions (49.350) nouvelles, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 ê) chacune, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis et avec attribution d'une soulte en espèces d'un montant de six cent vingt-huit mille sept cent dix-neuf euros (628.719,00 ¬ ) par apport en nature par les deux actionnaires, Monsieur Xavier CHAUDERLOT, domicilié 102 rue d'Assas 75006 Paris (France), et Madame Joëlle CABROL, domiciliée 102 rue d'Assas 75006 Paris (France), de neuf cent quatre-vingt-sept actions (987) de la société européenne «AUBEPAR», ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 131 boite 8, titulaire du numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0867.006.586, pour un montant d'apport de quarante-neuf millions neuf cent septante-huit mille sept cent dix-neuf euros (49.978.719,00 ¬ ).

L'apport précité est plus amplement décrit et se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent fes accepter.

Chaque apporteur, prénommé, présent ou représenté comme dit est, déclare :

- que les actions de la société européenne « AUBEPAR» ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et

qu'elles sont intégralement libérées,

- qu'il en dispose de la pleine propriété de manière régulière ,

- que lesdites actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles

librement ,

- que la présente société jouira des bénéfices éventuelles sur ces actions pour l'ensemble de l'exercice

social en cours.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour te mettre en conformité avec la résolution ci-dessus relative à l'augmentation du capital et le Code des Sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à quarante-neuf millions quatre cent septante mille euros (49.470.000,00 ¬ ).

Il est représenté par quarante-neuf mille quatre cent septante (49.470) actions, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune.

La société a été constituée le 12 octobre 2010 avec un capital social de cent vingt mille euros

(120.000,00 ¬ ), représenté par cent vingt (120) actions, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 décembre 2010, la capital société a été augmenté à concurrence de-quarante-neuf millions trois cent cinquante mille euros

(49.350.000,00 ¬ ) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ) à quarante-neuf millions quatre cent septante mille euros (49.470.000,00 ¬ ), avec création de quarante-neuf mille trois cent cinquante actions (49.350) nouvelles, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 ¬ ) chacune et attribution d'une soulte en espèces d'un montant de six cent vingt-huit mille sept cent dix-neuf euros (628.719,00 ¬ ) par apport en nature de neuf cent quatre-vingt-sept actions (987) de la société européenne «AUBEPAR», à Bruxelles (1050 Bruxelles) - (RPM Bruxelles 0867.006.586), pour un montant d'apport de quarante-neuf millions neuf cent septante-huit mille sept cent dix-neuf euros (49.978.719,00 ¬ ). »

1.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises « BERIOT &

PARTNERS  réviseur d'entreprises» en application de l'article 602 du Code des Sociétés, rapport spécial du

Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUBEPAR INDUSTRIES

Adresse
RUE DE LA LONGUE HAIE 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale