AUBERGE BUISSET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUBERGE BUISSET
Dénomination : AUBERGE BUISSET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.866.647

Publication

07/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305961*

Déposé

02-04-2015

Greffe

0627866647

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Auberge Buisset

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 2 avril 2015, il résulte qu ont comparu :

1. La société civile constituée sous la forme d une société en commandite par actions « INTER REAL ESTATE TRUSTY » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C, boîte 103, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d entreprise 0447.846.129 (RPM Bruxelles);

Ici représentée par Monsieur Filip DUMALIN, né à Leuven le 29 mars 1968, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Myrtilles 26, sur la base d une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

2. La société anonyme « INTERGERIM », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C, boîte 103, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d entreprise 0447.757.344 (RPM Bruxelles);

Ici représentée par Monsieur Filip DUMALIN, prénommé, sur la base d une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "Auberge Buisset", ayant son siège social à Avenue du Port 86 C, boîte 103, 1000 Bruxelles, dont le capital s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR). Objet social

La société a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l acquisition, la vente, l échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l aménagement, la démolition, la transformation, la décoration, de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à l étranger.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou indirectement en favoriser la réalisation.

La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l activité de toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l activité est telle qu une collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon ainsi qu entreprendre tous actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.

La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Port 86C bte 103

1000 Bruxelles

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou ou membres du personnel, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.

Délibération - Représentation des membres absents

A.Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.

B. Dans le respect des règles de délibération et de collégialité les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Dans l hypothèse d un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Administration

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion

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journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable du conseil d administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le dernier jour du mois de juin de chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même heure.

Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Délibération - Résolutions

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

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Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les

administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement

duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la

manière suivante:

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles

représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b)le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui

ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille

quinze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jour ouvrable du mois de juin de

l année deux mille seize.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur:

-la société anonyme  INTERGERIM , ayant son siège social à Avenue du Port 86 C, boîte 103, 1000 Bruxelles, à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d entreprise 0447.757.344 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l article 61 §2 du Code des sociétés, Madame Maryse ODEURS, née à Saint-Trond le 2 juillet 1956, domiciliée à Grote Roost 32, 3500 Hasselt, en tant que représentant permanent;

- la société anonyme  BUREEL VOOR ONTWERP, REALISATIE, ARCHITEKTUUR, LEEFMILIEU EN INGENIEURSTUDIES , ou, en abrégé,  BOREALIS , ayant son siège social à Avenue du Port 86 C, boîte 103, 1000 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d entreprise 0424.014.813 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l article 61 §2 du Code des sociétés, Monsieur Filip Dumalin, né à Leuven le 29 mars 1968, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Myrtilles 26, en tant que représentant permanent.

Les administrateurs ici présents ou représentés acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir du premier avril deux mille quinze, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

B/ Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à cette fonction: la société anonyme  INTERGERIM , prénommée, représentée par son représentant permanent, Madame Maryse Odeurs, prénommée, représentée et pour qui accepte Monsieur Filip Dumalin, suivant procuration ci-annexée, ici présent et acceptant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

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Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à « B-DOCS », ayant son siège social à Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

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- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Coordonnées
AUBERGE BUISSET

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 103 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale