AUDICON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUDICON
Dénomination : AUDICON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 442.341.081

Publication

12/01/2011
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`dkic ras 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Moi bE

111

N° d'entreprise : 0442341081

Dénomination

(en entier) : AUDICON

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem numéro 11B boîte 1.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "AUDICON" , ayant son siège social à Anderlecht, Boulevard Paepsem, numéro 11 B boîte 1 , ayant pour numéro d'entreprise 0442341081 ; procès-verbal clôturé le quinze décembre deux mille dix par devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1. 1.Monsieur THIAGO Batista De Souza, né à Goiania

(Brésil), le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité espagnole, célibataire, domicilié à La

Bruyère, rue Royale, Emines 15.

Détenteur de septante-cinq (75) parts sociales:

2.Madame LOPES Hellen Cristiane, née à Goiania,

le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité espagnole, célibataire, domiciliée à La Bruyère,

rue Royale, Emines 15.

Détenteur de septante-quatre (74) parts sociales

3. Monsieur HOLOGNE Jean-Pierre Armand Rosa Ghislain, né à Namur, le trente décembre mil neuf cent

cinquante-sept, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 109/30

Détenteur d'une (1) part sociale

TOTAL: cent cinquante parts sociales, représentant l'intégralité du capital:

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution:

L'assemblée décide de supprimer le caractère civil de la société afin de le mettre en conformité avec les

activités exercées et de transformer celle-ci en société de type commerciale.

Elle décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence.

Deuxième résolution : démission - décharge - nominations

L'assemblée générale démissionne l'administrateur,

Monsieur SANDERS Edouard susnommé, et lui donne entière décharge de sa mission.

Elle nomme comme administrateur pour une durée de six ans Madame LOPES Hellen Cristiane,

susnommée, laquelle ici présent accepte.

Troisième résolution: transfert du siège social

" L'assemblée générale confirme la décision déjà prise lors de l'assemblée générale du six décembre deux mille dix, en cours de publication aux annexes du moniteur Belge, de transférer le siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem numéro 11B boîte 1

* L'assemblée décide ce jour de transférer le siège susmentionné sis à Anderlecht à l'adresse suivante « 5080 La Bruyère, rue Royale, Emines, numéro 15 » et d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence. Quatrième résolution: Modification de l'objet social

al L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés du Tribunal de commerce.

bl L'assemblée décide d'adopter l'objet social suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement :

. le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

. toutes opérations et prestations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi relative aux « titres-services », et notamment le nettoyage de domiciles privés, la lessive, le repassage, le service de courses ménagères, le transport de personnes moins mobiles ou âgées, etc., la présente liste n'étant pas limitative.

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros oeuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. »

Elle décide d'adapter l'article des statuts en conséquence.

Cinquième résolution : adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par le texte suivant, rédigé en langue française, en y incorporant les résolutions ci-avant énoncées

TITRE I DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

La société, commerciale, revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée

«AUDICON».

Article 2

Le siège social est établi à 5080 La Bruyère, rue Royale, Emines, numéro 15. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'Etranger, directement ou indirectement :

. le nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminèes, désinfection, etc.

. toutes opérations et prestations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi relative aux « titres-services », et notamment le nettoyage de domiciles privés, la lessive, le repassage, le service de courses ménagères, le transport de personnes moins mobiles ou âgées, etc., la présente liste n'étant pas limitative.

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros oeuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4

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La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE II : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01,-). Un

nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements

anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8.

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, qu'à des associés, et ce

moyennant l'accord de l'assemblée générale.

TITRE IV. Associés

Article 11

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

II n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 12

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale des associés

statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'organe de gestion. Ces

personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les

conditions générales d'admission.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions

s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur

date.

Article 13

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 14

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts qu'avec l'accord

de l'assemblée générale et seulement durant les six premiers mois de l'exercice social.

Cette démission peut être refusée si elle a pour effet de mettre en danger l'existence de la société.

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En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Les retraits de versements sont interdits.

Article 15

Tout associé peut être exclu pour justes motifs et notamment pour les causes suivantes : s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procés-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Une copie conforme de la décision est adressée, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 16

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le remboursement des parts aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai de cinq années prenant cours à la date de la démission ou de l'exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci avant entraîne pour un exercice social une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion. Les délais prévus ci avant peuvent être réduits par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui qui est accordé aux parts du capital social.

En vertu de l'article 371 du Code des sociétés, tout associé démissionnaire, retrayant ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, et pendant cinq ans à partir de ces faits, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année sociale dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

En cas de décès d'un associé, ses parts sociales garderont leur nature de part sociale. Elles seront transmises de plein droit à ses conjoint, enfants ou à ses héritiers légaux dans l'hypothèse ou ceux-ci auraient la qualité d'associés avant le décès. A défaut, les ayants droit recouvrent la valeur des parts de l'associé décédé suivant les mêmes modalités et conditions que celles qui précèdent pour les associés démissionnaire ou exclu.

Article 17

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'assemblée générale.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de un ou plusieurs membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs est de six (6) ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de trois (3) ans; ils sont rééligibles.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI .présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. D/ Réunions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment sous réserve de ce qui sera mentionné au paragraphe ci-après repris :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il est décidé que toutes les décisions liant la société doivent obtenir l'accord de minimum deux administrateurs dont obligatoirement l'autorisation de l'administrateur délégué.

Cela concerne les décisions en matière :

* L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers d'une valeur supérieure à cinq mille (5.000) euros

* La mise en gage de biens propres à la société

L'accomplissement d'investissements pour un montant supérieur à 5.000 euros.

' La mise en hypothèque de biens

F/ Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations, en tenant compte des dispositions de l'article 19 ci-dessous.

G/ Représentation de la société

Dans l'hypothèse où il existerait plus de deux administrateurs ,et sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué, ce demier agissant seul et qui n'ont à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où il n'existerait qu'un seul administrateur , tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par cet administrateur, ce dernier agissant seul et qui n'a à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une quelconque autre décision préalable.

Article 19

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé. Ceux-ci séparément ont un droit

illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, de procès-verbaux et généralement de

toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE VI- ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée chaque fois que les associés chargés du contrôle ou

un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont

ils veillent voir traiter à cette assemblée. Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

L'assemblée doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des

comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les

comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième vendredi

du mois de mai à onze heures chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner !es points à l'ordre du jour.

Article 23

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, qu'elle soit elle-même associée ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

La procuration dont question sera datée, signée, et précisera l'étendue des pouvoirs du mandataire.

Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre.

Article 25

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur-

délégué ou à son défaut encore à l'administrateur le plus âgé ou le plus ancien en fonction.

Article 26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés

présents ou représentés représentent au moins fa moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Un associé qui a intérêt direct dans un ou plusieurs points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote

de ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent et sont transcrits dans un registre spécial.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 28

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion. La décision de prorogation annule toute décision prise.

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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 29

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de

l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

aux lois, reprenant en outre les questions pratiques relatives à l'entreprise tels que: horaire, matériel, locaux,

etc...Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de l'année.

Article 31

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 32

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés

chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 33

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des

personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque Nationale.

Article 34

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélévement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

vient à être entamée.

Article 35

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société.

L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conformément à

l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VIII. DISSOLUTION - L1OUIDATION

Article 36

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal

et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les

conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 37

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommées) par l'Assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs, le

mode de liquidation et leurs indemnisations.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

Article 38

Aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 39

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites

s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 40

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 41

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et aux lois

diverses.

Article 42

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le

règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et

Volet B - Suite

de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application en général, et peut imposer aux sociétaires et à leur

ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

DIVERS

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Sixième résolution: coordination des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier

Timmermans et/ou Danielle Duhen.

POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame LOPES Hellen, susnommé,avec faculté de substitution, afin de

signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à

l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes

déclarations et signer but ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et

à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en

ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres.

Pour extrait analytique-conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: expédition-acte, situation active et passive, rapport du gérant, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/12/2010 : BL541600
16/07/2010 : BL541600
01/09/2009 : BL541600
13/08/2008 : BL541600
31/07/2007 : BL541600
23/06/2005 : BL541600
05/07/2004 : BL541600
09/07/2003 : BL541600
15/06/2002 : BL541600
06/06/2001 : BL541600
17/07/1999 : BL541600

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Commune : ANDERLECHT
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