AUTO ALLEE VERTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTO ALLEE VERTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.859.182

Publication

29/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306818*

Déposé

25-07-2014

Greffe

0556859182

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AUTO ALLEE VERTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 18 juillet 2014 , il résulte que la société suivante a été constituée:

FONDATEURS

1/ Monsieur DOGAN Ahmet, né à Anderlecht le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité Belge, époux de Madame DOGAN Nurten, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Tamaris 35 E 2.

2/ Monsieur CHABROL Pierre Henri, né à Uccle le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame ERGEN Sylvie, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 190. CAPITAL

Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Respon¬sabilité Limitée, sous la dénomination de " AUTO ALLEE VERTE " dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 31, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :

Monsieur Pierre CHABROL, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales

Monsieur Ahmet DOGAN, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société.

STATUTS :

ARTICLE UN  DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " AUTO ALLEE VERTE ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisible¬ment. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes  registre des personnes morales ou l'abréviation  RPM , suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique.

A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 31.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Allée Verte 31

1000 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

* L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de tous véhicules, ainsi que de tous produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant.

* Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L exploitation d ateliers de réparation de véhicules à moteur, d une carrosserie et d un car-wash ; le service de dépannage, la location de véhicules à moteur et entre autre réparation et remplacement de pare-brise, et entretien de véhicules. La gestion de sinistres, assistance aux sociétés d assurance par tous moyens y compris la gestion d un call center, la gestion d un réseau de garages et la distribution de pièces détachées.

* Entreprise de démolition; de pose et d entretien de parquet en bois naturel et en quick-step ; de travaux d égouts; de terrassement, et de pose de chape; d isolation thermique et acoustique; de pose de dalles, de pose de câbles et de canalisations diverses; de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d usines, de caissons, de meubles, d ameublements, de lavages de vitres et d objets divers; d installation d échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades; de ramonage de cheminée; de pose et entretient de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, d isolation, de pièces détachées sur la façade intérieur et extérieur en bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles; de travaux de distribution d eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de décoration; de réfection de routes et de montage de poutre métallique et renforcement; de pose de toutes conduites utiles, location de containers; de sablage de façade; de peinture industrielle; de travaux de distribution d eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de décoration; de recouvrement de corniche en PVC ( Plastique );

* Le transport de personnes national et international,

* Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;

* La location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;

* Le courrier express;

* l acquisition, la création, l aménagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;

* L achat, la vente, la distribution, l importation, l exportation, la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l importation, l exportation, en gros et en détail, ainsi que la vente sur les marchés et les voies publics ou privés de:

- musique-casettes et de vidéo-cassettes enregistrées ou non;

- châssis de fenêtre en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières,

- produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industriel ou artisanal, d articles de cadeaux, et divers;

- produits du tabac, de l industrie du bois, du papier, de l imprimerie, de céramique, de l industrie verrière et de la construction;

- tous produits d alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers, de véhicules à moteurs, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteurs;

- tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;

- chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs; - produits et matériels de jouets ou d imprimeries;

- de produits et de matériels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de décoration intérieure d immeubles, d électrique, d électronique, d informatique, de téléphonique, de télématique, de télécommunication, d électroménager, d électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d isolation, de peinture industrielle, de communication, d antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d imprimeries, d articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n est pas actuellement réglementé. * Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,

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mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. ARTICLE DIX - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles person¬nes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem¬blée générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai de chaque année à 19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assem¬blée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

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Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la gérance.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquida¬teurs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mille seize.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le 1er mai 2014, par Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):

Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, sont autorisés à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous les engagements qu'ils jugeront utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;

A/ Mandat

A cet effet, Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, sont constitués mandataires des autres et reçoivent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement consti¬tuée sous la double condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.

C/ Pouvoirs

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Volet B - suite

Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,

pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l immatriculation de la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5. Gérance et contrôle

a/ Le nombre de gérant est fixé à deux.

b/ sont appelés à cette fonction : Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, qui

déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire

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Coordonnées
AUTO ALLEE VERTE

Adresse
ALLEE VERTE 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale