AUTO ALLEE VERTE

Dénomination : AUTO ALLEE VERTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.859.182

Publication

29/07/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14306818*

D�pos�

25-07-2014

Greffe

0556859182

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AUTO ALLEE VERTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois Dhont de r�sidence � Saint-Josse-ten-Noode le 18 juillet 2014 , il r�sulte que la soci�t� suivante a �t� constitu�e:

FONDATEURS

1/ Monsieur DOGAN Ahmet, n� � Anderlecht le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� Belge, �poux de Madame DOGAN Nurten, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Tamaris 35 E 2.

2/ Monsieur CHABROL Pierre Henri, n� � Uccle le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, �poux de Madame ERGEN Sylvie, domicili� � Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 190. CAPITAL

Le fondateur d�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Respon�sabilit� Limit�e, sous la d�nomination de " AUTO ALLEE VERTE " dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, All�e Verte 31, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces, comme suit :

Monsieur Pierre CHABROL, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

Monsieur Ahmet DOGAN, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros, se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

STATUTS :

ARTICLE UN DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " AUTO ALLEE VERTE ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisible�ment. Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes registre des personnes morales ou l'abr�viation RPM , suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli en Belgique.

A la date de la constitution de la soci�t�, ce si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, All�e Verte 31.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

All�e Verte 31

1000 Bruxelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

* L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de tous v�hicules, ainsi que de tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant.

* Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L exploitation d ateliers de r�paration de v�hicules � moteur, d une carrosserie et d un car-wash ; le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur et entre autre r�paration et remplacement de pare-brise, et entretien de v�hicules. La gestion de sinistres, assistance aux soci�t�s d assurance par tous moyens y compris la gestion d un call center, la gestion d un r�seau de garages et la distribution de pi�ces d�tach�es.

* Entreprise de d�molition; de pose et d entretien de parquet en bois naturel et en quick-step ; de travaux d �gouts; de terrassement, et de pose de chape; d isolation thermique et acoustique; de pose de dalles, de pose de c�bles et de canalisations diverses; de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, d usines, de caissons, de meubles, d ameublements, de lavages de vitres et d objets divers; d installation d �chafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades; de ramonage de chemin�e; de pose et entretient de ch�ssis, de volets, de portes, de grillages, de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, d isolation, de pi�ces d�tach�es sur la fa�ade int�rieur et ext�rieur en bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres mati�res possibles; de travaux de distribution d eau et de gaz; de b�timents, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de d�coration; de r�fection de routes et de montage de poutre m�tallique et renforcement; de pose de toutes conduites utiles, location de containers; de sablage de fa�ade; de peinture industrielle; de travaux de distribution d eau et de gaz; de b�timents, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de d�coration; de recouvrement de corniche en PVC ( Plastique );

* Le transport de personnes national et international,

* Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;

* La location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;

* Le courrier express;

* l acquisition, la cr�ation, l am�nagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui des �tablissements de type HORECA: � savoir, restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, d�bits de boissons, dancing, bar, club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activit�s relatives � la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l activit� mentionn�e, et plus g�n�ralement toutes activit�s de secteur HORECA dans le sens le plus large;

* L achat, la vente, la distribution, l importation, l exportation, la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l importation, l exportation, en gros et en d�tail, ainsi que la vente sur les march�s et les voies publics ou priv�s de:

- musique-casettes et de vid�o-cassettes enregistr�es ou non;

- ch�ssis de fen�tre en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres mati�res,

- produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industriel ou artisanal, d articles de cadeaux, et divers;

- produits du tabac, de l industrie du bois, du papier, de l imprimerie, de c�ramique, de l industrie verri�re et de la construction;

- tous produits d alimentation g�n�rale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, p�tisserie, confiserie, fruits et l�gumes, de produits laitiers, de v�hicules � moteurs, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteurs;

- tous produits en textiles et en cuirs de v�tements neufs ou usag�s pour dames, hommes et enfants;

- chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs; - produits et mat�riels de jouets ou d imprimeries;

- de produits et de mat�riels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de d�coration int�rieure d immeubles, d �lectrique, d �lectronique, d informatique, de t�l�phonique, de t�l�matique, de t�l�communication, d �lectrom�nager, d �lectrom�canique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d isolation, de peinture industrielle, de communication, d antenne parabolique, de m�canique, de robotique, de domotique, de jouets, d imprimeries, d articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers � tapisser, de meubles et de tous biens ou marchandises dont le march� n est pas actuellement r�glement�. * Ainsi que, tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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mobili�res, immobili�res, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, d'interm�diaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en esp�ces ou en nature, de souscription, d'intervention financi�re dans les soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, connexe, compl�mentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou indirectement ou tout ou en partie, et, en g�n�ral, toutes op�rations de nature quelconque � favoriser la r�alisation de son objet social. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE DIX - POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles person�nes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent �tre communiqu�es � la soci�t�.

Si le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� prend elle-m�me cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem�bl�e g�n�rale. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de son mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants quinze jours au moins avant l'assem�bl�e; toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme valablement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assembl�e, sans pr�judice cependant du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles n'auraient pas �t� accomplies pour la premi�re. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquida�teurs.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale annuelle : la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mille seize.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un d�cembre deux mille quinze.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des �valuations faites de bonne foi, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, depuis le 1er mai 2014, par Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, c'est-�-dire lors du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

b. pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature des statuts et le d�p�t au greffe):

Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, pr�nomm�s, sont autoris�s � souscrire, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, tous les engagements qu'ils jugeront utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social;

A/ Mandat

A cet effet, Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, pr�nomm�s, sont constitu�s mandataires des autres et re�oivent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre tous les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements �galement en nom personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront ainsi r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� pr�sentement consti�tu�e sous la double condition suspensive de r�alisation desdits engagements d'une part et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent d'autre part.

C/ Pouvoirs

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant, avec facult� de subd�l�gation � toute personne de son choix,

pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l immatriculation de la soci�t� aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

5. G�rance et contr�le

a/ Le nombre de g�rant est fix� � deux.

b/ sont appel�s � cette fonction : Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, pr�nomm�s, qui

d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y

oppose.

c/ Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Fran�ois Dhont, Notaire

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Coordonnées
AUTO ALLEE VERTE

Adresse
ALLEE VERTE 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AUTO ALLEE VERTE

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