AUTO DELVA

Dénomination : AUTO DELVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.981.513

Publication

14/08/2014

�� MOD WORD 11.1

~ 1 v Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� eneELLEcji

au Greffe 05 MUT 2014

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N. d'entreprise : �~S S 8'1 513

D�nomination

(en entier) : AUTO DELVA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Emile Delva, 118 -1020 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 1 ao�t 2014, que :

Madame Sa�da AMEZIAN, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Emile Delva, 116,

A d�cid� de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " AUTO DELVA "

dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles, rue Emile Delva, 118, au capital social de dix-huit mille six

cents Euros repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui sont souscrites

en esp�ces et au pair par le comparant.

Le comparant d�clare et reconna�t :

1. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� enti�rement lib�r�es.

(...)

Il arr�te les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " AUTO DELVA "

Article 2.

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1020 Bruxelles, rue Emile Delva, 118.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant. Des d�p�ts et succursales pourront.

�tre �tablis partout o� le g�rant le jugera utile.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

L'import-export et tous v�hicules moteur.

L'achat et vente des pi�ces d�tach�es autos en gros, semi gros et en d�tail.

L'acquisition, la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion,

la g�rance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des �tablissements de type HORECA : � savoir : restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, d�bits de boissons,: dancing, bar, club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la: pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activit�s relatives � la fourniture de, tous produits et services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l'activit� mentionn�e,' et plus g�n�ralement toutes activit�s de secteur HORECA dans le sens le plus large.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et

immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re � d'autres:

entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui

serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

Toutes activit�s de b�timent r�glement�es et non r�glement�es au sens large,

Elle pourra �galement exploiter un salon de coiffure au sens large.

(" )

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents Euros repr�sent� par cent parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, num�rot�e de 1 � 100, enti�rement lib�r�es.

Article 6.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B -" Suite

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions r�gissant les soci�t�s commerciales.

(" )

Article 8.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

ll a de ce chef la signature sociale, En cas de pluralit� de g�rants, ils pourront agir ensemble ou

s�par�ment.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et

proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais

�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�-'raux.

L'assembl�e peut en outre d�l�guer la gestion commerciale et ou technique � toute personne de son choix.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer

dans les convocations le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

(...)

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(" .)

Article 11.

Le b�n�fice net de la soci�t� sera affect� comme suit:

cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que celui ci atteigne un/dixi�me du

capital social

le solde sera � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance d�cidera de son affectation

� la majorit� simple des voix.

Article 12.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi,

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

(-" .)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un d�cembre deux

mille quinze.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

D.(..)

E. G�rant.

Le constituant d�cide de ne nommer qu'un seul g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e

ind�termin�e

Madame Sa�da AMEZIAN, pr�nomm�e, qui accepte.

Elle exercera son mandat � titre gratuit.

Mandat Sp�cial :

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire le,

n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises, aux services du minist�re des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre

accomplies du chef de la constitution :

Monsieur Kadir DURAN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTO DELVA

Adresse
RUE EMILE DELVA 118 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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