AUTO-ECOLE FEU VERT POUR LE PERMIS DE CONDUIRE, EN ABREGE : AUTO-ECOLE FEU VERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTO-ECOLE FEU VERT POUR LE PERMIS DE CONDUIRE, EN ABREGE : AUTO-ECOLE FEU VERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.538.222

Publication

10/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

n, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13184325*

2 8 No!!. 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o s Y2- 53 à' 02.2  î

(en entier) : Auto-école Feu Vert pour le permis de conduire

(en abrégé) : Auto-école Feu Vert

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1070 ANDERLECHT, Avenue Joseph Wybran numéro 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt six novembre

deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que

1/ Madame Isabelle WIJNANTS (NN 730923-266.58), domiciliée à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW,

Fazantenlaan 71.

21 Monsieur Cédric DE BRUYN (NN 770613-133,69), domicilié à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW,

Fazantenlaan 71.

ont constitué Une société privée à responsabilité limitée dénommée Auto-école Feu Vert pour le permis de

conduire, en abrégé Auto-école Feu Vert, ayant son siège à 1070 ANDERLECHT, Avenue Joseph Wybran

numéro 40.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers

- L'achat, la location, la vente, la mise à disposition de tous véhicules équipés de double commande,

- L'achat, la location, la vente, la mise à disposition de tous véhicules équipés de commandes spécifiques propres aux personnes à mobilité réduite ;

- L'achat, la location, la vente, la mise à disposition de tout matériel nécessaire à l'apprentissage de la conduite de véhicules ;

- Le commerce de livres, de CD-Rom, et d'ouvrages de toute sorte concernant aussi bien l'apprentissage de

la conduite automobile que le milieu automobile au sens large ;

- La vente d'accès aux sites Internet protégés et/ou payants ;

- Le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces détachées

et accessoires pour véhicule à moteur ;

- L'exploitation d'un Car-Wash ;

- Le dépannage et le remorquage de véhicules ;

- L'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour automobiles,

- La création, la conception, la réalisation, la confection, et la pose de tous types de supports publicitaires ;

- la prise, la vente, la confection, le traitement et la gestion informatique d'images et de photographies ;

- toutes activités liées à l'écolage de la conduite (cours théoriques et pratiques, éco-conduite, cours de remise à niveau et de perfectionnement,...) ;

- toutes activités d'agence de publicité, prospection, créations graphiques, conception, confection,

réalisation et commercialisation de prduits et services liés à la publicité et au marketin en général.

La société a également pour objet

a) l'achat ou la vente pour son propre compte de tous biens immobiliers, tant en pleine propriété qu'en usufruit,nue-propriété,emphytéose ou superficie, construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger,

b) le leasing immobilier et tous investissements financiers;

c) pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière (sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession) ou qui seraient de nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle,industrielle et commerciale.

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meuble et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur,gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direotion ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3' Sont désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée

-Madame Isabelle WIJNANTS, prénommée ;

-Monsieur Cédric DE BRUYN, prénommé ;

Les mandats seront gratuits ;

Ici présents et qui acceptent.

Les gérant conviennent dès à présent d'établir un siège administratif de la société à l'adresse suivante :

1600 SINT-PIETERS-LEEUW, Fazantenlaan 71.

Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Madame Isabelle WIJNANTS et/ou Monsieur Cédric

DE BRUYN, prénommés, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO,

Dépôt de l'expédition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AUTO-ECOLE FEU VERT POUR LE PERMIS DE CONDUI…

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale