AUTO ECOLE JADE

Société en commandite simple


Dénomination : AUTO ECOLE JADE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.188.129

Publication

25/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODUVORD 11 t

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Greffe

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N° d'entreprise : 0844.188.129

Dénomination

(en entier) AUTO ECOLE JADE

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Gallait 70, 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du rapport du gérant du 31 octobre 2012

Le gérant décide de transférer le siège social de la société de Rue Gallait 70, 1030 Bruxelles à Rue Alfred Stevens 96 boîte 3, 1020 Laeken à partir du 1 novembre 2012.

Le gérant donne mandat par !es présentes à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Eric Strooper - Accountancy & Tax, Vanderveldelaan 48, 1652 Alsemberg, ayant ses bureaux à 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg 447-449, représentée par son gérant, monsieur Eric Strooper, ou toute autre personne désignée par ce dernier, afin de faire publier dans le Moniteur Belge cette décision, et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, et l'administration des contributions directes, ainsi qu'à la modification de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Eric Strooper - Accountancy & Tax SC ssf SPRL, mandataire

Eric Strooper, gérant

Mentionner sur la dernlere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N ' d'entreprise Dénomination

(en entier) : AUTO ECOLE JADE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Galfait 70, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

1, Monsieur Youssef BEN ALI

en sa qualité d'associé commandité indéfiniment et solidairement responsable

et

2. Madame Fatima M'RABET BAKKALI

en sa qualité d'associé commanditaire

a été formée une société en commandite simple sous la raison sociale et la dénomination de

"Auto Ecole Jade".

Article 1

Monsieur Youssef BEN ALI aura seul la gestion et la signature sociale. Il ne pourra faire usage de fa

signature sociale que pour les affaires de la société.

Article 2 - Siège Social

Le siège social est établi : Rue Gallait 70 à1030 Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance et,

moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers

- l'exploitation d'auto écoles

- le monitorat d'auto écoles

- la consultance d'auto écoles

- l'exploitation de centres de formation pour instructeurs

- l'exploitation de pistes de manoeuvre pour véhicules

- la location de véhicules

- la faculté de faire des épreuves de conduite avec des voitures de garages

- la photographie publicitaire de voitures

- les publications en matières de sécurité routière

- la location de véhicules adaptés pour l'apprentissage de la conduite et pour la formation de personnes à mobilité réduite

- acheter, la vendre, louer, gérer et administrer tous biens immeubles, intervenir en matière de conseils en, réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger des immeubles, les; aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location meublés ou non, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing,... ainsi que toutes les opérations Immobilières dans. le sens le plus large du terme se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l'achat et la ; vente de valeurs mobilières. La société pourra de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment, mais non exclusivement, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titre analogues, en généra!, toute valeur mobilière et immobilière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au - elle peut s'intéresser par voie d'apport, de douscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes

Moniteur les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

belge sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- La société peut fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des sociétés.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe, Article 4 - Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

Article 5 - Capital.

Le capital est fixé à 500,00 Euro (cinq cent Euro) et sera versé sur le compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Monsieur Youssef BEN ALl apporte la somme de 400,00 Euro et en compensation de cet apport, li aura s droit à 400 parts sociales sans valeur nominale,

Madame Fatima M'RABET BAKKALI apporte la somme de 100,00 Euro et en compensation de cet apport, elle aura droit à 100 parts sociales sans valeur nominale.

Article 6 - Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Youssef BEN ALI sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associée commanditaire.

Article 7 - Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Article 8 - Comptes

Les bénéfices peuvent être partagées dans la proportion des parts sociales indiquées.

Une rémunération peut être accordée au gérant et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale. Article 9 - Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmis pour cause de mort sans le consentement des co-associées et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Article 10 - Décès

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière fa marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par le gérant en exercice.

Article 11 - Application du droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogue avec les principes émis par le Code des Sociétés,lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présents. Procuration

Le gérant désigne par les présentes la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Eric Strooper - Accountancy & Tax, ayant son siège à Overijse, Terhulpensesteenweg 447-449, représentée par son gérant, monsieur Eric Strooper, ou toute autre personne désignée par ce dernier, comme mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Bruxelles le 27 février 2012 par acte sous seing privé, en 3 exemplaires,

Eric Strooper

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Coordonnées
AUTO ECOLE JADE

Adresse
RUE GALLAIT 70 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale