AUTOSECURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOSECURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.060.231

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.03.2014, DPT 03.04.2014 14086-0254-015
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13244-0409-016
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.07.2012 12301-0417-016
05/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302300*

Déposé

01-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AUTOSECURE

0835060231

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « AUTOSECURE ». (...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Hinnisdael 20.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte personnel, pour le compte

de tiers ou en participation avec ces derniers, de toutes activités se rapportant directement ou

indirectement à :

- L enseignement sous toutes ses formes de la conduite de tous véhicules à moteur ainsi

que de toutes matières annexes en vue de parvenir à l obtention de toutes les catégories

de permis de conduire;

- L enseignement sous toutes ses formes pour la conduite d engins mécaniques et de

manutention ;

- Le commerce de publications et accessoires automobiles divers ;

- La vente et la location de tous types de véhicules ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Hinnisdael 20

Objet de l acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 mars 2011 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Monsieur BLANCKE Chris, né à Varsenare le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-quatre (numéro de registre national, mentionné avec son accord: 64.10.27 257-56), époux de Madame LAL Marioara, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Lorkenlaan 23.

2. Monsieur LEROUX Bruno, né à Villejuif (France) le dix-sept avril mil neuf cent soixante-huit (numéro de registre national, mentionné avec son accord: 68.04.17 559-96), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Adolphe Mathieu 9.

3. Monsieur STOCKMAN Patrick, né à Ixelles le vingt-six mars mil neuf cent soixante (numéro de registre national, mentionné avec son accord: 60.03.26 009-07), époux de Madame SMIRNOVA Ekaterina, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean Paquot 8.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté comme suit les statuts:

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L exploitation de terrains de manSuvres destinés à l enseignement de la conduite automobile;

- La formation et le recyclage du personnel enseignant et dirigeant des écoles de conduite.

Elle peut accomplir toutes opérations liées à la réalisation de son objet et se livrer à toutes activités

commerciales et industrielles connexes qui soient de nature à contribuer au développement des

affaires sociales et, généralement, accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et

financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social ou pouvant contribuer à son

développement et s intéresser sous quelque forme, de quelque manière que ce soit, dans toutes

entreprises dont l objet serait similaire ou connexe au sien.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant,

d'administrateur ou de liquidateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le

développement.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-neuf mille deux cents euros (¬ 19.200).

Il est représenté par cent nonante-deux (192) parts sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution, toutes les parts ont été souscrites en numéraire et libérées entièrement.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement ou limiter

leurs pouvoirs.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la

convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir

assister à une assemblée générale.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l assemblée.

Article 19  Exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1° De fixer le nombre de gérants à trois et d'appeler à ces fonctions, Monsieur Chris BLANCKE, Monsieur Bruno LEROUX et Monsieur Patrick STOCKMAN, prénommés, qui ont accepté.

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, leur est confié pour une durée indéterminée.

2° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

3° De conférer tous pouvoirs à la société ADMINCO, à Uccle, chaussée d Alsemberg, 999, avec faculté de substitution, devant tous greffes et guichets aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Tous pouvoirs sont également donnés à la société ADMINCO, prénommée, afin de représenter la société devant les administrations fiscales, TVA et autres.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 23  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze, conformément aux statuts.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTOSECURE

Adresse
AVENUE DE HINNISDAEL 20 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale