AUTRE REGARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUTRE REGARD
Dénomination : AUTRE REGARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.035.863

Publication

28/06/2011
ÿþ ~ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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6568

16 -06- 2011

XELLES

Greffe

N` d'entreprise '037 .035. 863

Dénomination

(en entier) : AUTRE REGARD

(en abrégé

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 22, Ernest Solvay, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

AUTRE REGARD ASBL

Publié le :

Numéro de l'association :

Entre les soussignés :

-LECHARPENTIER TSOUMOU Jeanne-Francine, résidente à 1180 Bruxelles, avenue de Messidore,'. n°300/6, membre effectif.

-PLAISANCE Christophe, résident à 49240 Avrille, France, rue Amiral nouvel de la flèche, n°17. membre', effectif

-NGOUNO LIKIBI PLAISANCE Pélagie, , résidente à 49240 Avrille, France, rue Amiral nouvel de la flèche,;

" n°17. membre effectif

et tous ceux qui adhéreront par la suite, il est formé une association sans but lucratif dont les statuts sont' arrêtés ci-après, conformément à la loi du vingt-sept juin 1921.

TITRE I. NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1er.11 est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « AUTRE REGARD ».

Article 2. Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 22 de la rue Ernest Solvay, dans l'arrondissement' judiciaire de Bruxelles. ll pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

Article 3.L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE fI.BUTS

Article 4. L'association a pour objet d'aider les femmes et jeunes filles sans emploi à travers la formation en.

11 manucure et pédicure

1.1 Épilation

I !Résine, gèle,

l! Pose ongle

(Soin de visage et corps

Coiffure

Pose cils

TITRE III.MEMBRES

Article 5.AUTRE REGARD ASBL comprend deux catégories de membres, les membres effectifs et les. membres adhérents.

. AUTRE REGARD ASBL comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6.La qualité de membre effectif peut être accordé e à une personne physique et ou morale, satisfaisant aux conditions d'admission, c'est-à-dire toute personne qui adhère à l'objet social de l'association. Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des:

voix présentes ou représentées.

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOa2.2

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de ¬ 250.00.

Article 7.La qualité de membre adhérent peut être accordé à des personnes physiques et ou morales qui

tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions d'acquérir la qualité de membre effectif.

Est membre adhérent toute personne susceptible de contribuer à la réalisation des buts de l'association,

tels que définis à l'article 4 des présents statuts et qui en en fait la demande écrite au conseil- d'administration

qui statue à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer un cotisation annuelle d'un montant de e 100.00.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8.Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par

écrit au Président de AUTRE REGARD ASBL et examinée selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des

présents statuts.

Article 9.Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président

de AUTRE REGARD ASBL par lettre recommandée, au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social

en cours.

Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les

obligations inhérentes à la qualité de membre.

Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effectif qu'à la fin de

l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10,Est réputé démissionnaire, tout membre, tout membre :

-Qui ne remplit pas les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-N'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans

suite pendant quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11.Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux

obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou si il entrave volontairement la réalisation de l'objet

social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée

générale.

Article 12.Tout membre peut être exclu s'il entrave gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des

présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers.

Cette mesure prend cours à la date du prononcé.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée

générale.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13.Tout membre de AUTRE REGARD ASBL qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,

n'a aucun droit sur les avoirs de AUTRE REGARD ASBL.

TITRE V.DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14.Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB1921-07-

01).

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-Droit de participer à toutes les activités organisées par AUTRE REGARD ASBL et de jouir, moyennant une

juste rétribution, de ses services ; ET

-Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois participer aux discussions et voter

Article 15.Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des

présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale

ordinaire.

Article 16.Les membres sont tenus d'adresser à AUTRE REGARD ASBL toutes les informations utiles à la

réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations.

Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de AUTRE REGARD ASBL et à mettre tout en oeuvre

pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE Vi.STRUCTURE DE LA SOURCE, MODE DE REPRESENTATiON ET POUVOIRS, DUREZ= DES

MANDATS

Article 17.La structure de AUTRE REGARD ASBL comprend :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

a)Une assemblée générale ;

b)Un conseil d'administration et

c) Un président

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important de AUTRE REGARD.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.La, modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.L'approbation des budgets et des comptes ;

5.La dissolution de l'association ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 19.L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement de celui-

ci par un administrateur.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait ta

demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20.L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de UN AUTRE REGARD

ASBL.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous la forme de procès-verbaux, signé par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement.

Article 22.Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration.

Article 23.Le conseil d'administration est constitué par les administrateurs nommés et révoqués par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

valablement remplacer par un autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'un conseil.

Lorsque pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.

Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou par un administrateur aussi

souvent que l'exigent les intérêts de AUTRE REGARD ASBL.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné dans la mesure du

nécessaire d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25.Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26.Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, le Président de AUTRE REGARD

ASBL

Le Président entre en fonction après avoir été nommé par le conseil d'administration.

Le mandat du Président est de cinq ans.

Article 27.Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. II est aussi chargé de la gestion journalière d'AUTRE REGARD ASBL. En son absence, il est remplacé

par un administrateur.

Il représente AUTRE REGARD ASBL au plus haut niveau.

TITRE VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28.Un, règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentées.

&noD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII.DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à AUTRE REGARD ASBL ou à une ou plusieurs associations qui : poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX.DISPOSITIONS GENERALES

Article 30.Les fonctions de Président ainsi que celle des membres du conseil d'administration sont gratuites. ; Ces personnes n'engagent AUTRE REGARD ASBL que dans le cadre de l'exercice de leurs mandats. Article 31.Le conseil d'administration représente AUTRE REGARD ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en

justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs

autres de ses membres.

Article 32.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

.R~servé au `Moniteur !

belge ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ce lundi 6 juin 2011 a nommé, avec prise des fonctions au 6 juin 2011 comme

administrateurs de AUTRE REGARD ASBL les personnes suivantes :

-Madame LECHARPENTIER TSOUMOU Jeanne-Francine, née à Moutouala (Rép. Du Congo),.le 13 février'

" 1967, domiciliée à 1180 Bruxelles, av. de Messidore 300/6.

-Monsieur PLAISANCE Christophe-Pau, né à Anger (France), ie 11 janvier 1980, domicilié à 49240 Avrille, France, rue Amiral nouvel de la flèche, n°17.

-Madame NGOUNO LIKIBI PLAISANCE Pélagie, née à Pointe-Noire (Rép. Du Congo), le 30 mars 1976, domiciliée à 49240 Avrille, France, rue Amiral nouvel de la flèche, n°17.

Celles-ci ont nommé Madame LECHARPENTIER TSOUMOU Jeanne-Francine comme Présidente de

AUTRE REGARD ASBL.

L'assemblée générale a marqué son approbation à la majorité des membres présents.

Fait dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le 6 juin 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
AUTRE REGARD

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale