AV HOLDING INTERNATIONAL BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : AV HOLDING INTERNATIONAL BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 899.863.654

Publication

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Déposé

/ Reçu le

I 7 OCT. 2014

au greffe du eibtoznal de commercel

- francophone-de--Bruxelles

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Ré: Mor

1\1° d'entreprise : 0899.863.664

Dénomination

(en entier) AV Holding International Belgium SA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des 3 arbres, 16 Bruxelles 1180

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Confirmation de délégation de la gestion journalière

Le conseil d'administration, tenu en date du 12 mars 2014, a décidé de confirmer la délégation à la gestion journalière dont M. Laurent Sabourin a été chargé depuis le 26 août 2008.

M. Sabourin dispose des prérogatives suivantes:

- conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achats, de ventes ou de fournitures, ainsi que tous contrats de

bail dont la durée n'est pas supérieure à un an;

- nommer et révoquer le personnel de la société et fixer leurs émoluments;

- retirer de la poste ainsi que de toutes entreprises de transports généralement quelconques, tout envoi;

- encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales, en donner quittance ou

décharge;

- signer la correspondance;

- représenter la société devant toutes les administrations publiques ou privées et notamment signer les,

déclarations fiscales et introduire toutes réclamations et demandes de restitution;

- faire tous dépôts de brevets, marques de fabrique ou de commerce;

- requérir ou modifier l'immatriculation de la Société auprès d'un guichet d'entreprises, ainsi que son

affiliation à tout groupement ou conseil professionnel;

- à défaut de paiement ou en cas de contestation, citer à compaAraître, tant en demandant qu'en défendant,'

devant toutes juridictions, obtenir toutes décisions, tous jugements, arrêts, sentences, et les faire exécuter par'

toutes voies de droit;

- poursuivre et exiger toutes déclarations de faillite, assister à toutes réunions de créanciers, prendre tous

arrangements, accepter ou refuser tous concordats;

- acquiescer, transiger ou compromettre, en tout état de cause, sur tous intérêts sociaux, élire domicile;

- encaisser et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à la société, à

quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Retirer toutes sommes ou valeurs consignées;

- ouvrir tous comptes aurpès de toutes banques, établissements financiers ou administrations quelconques;

- contracter toutes ouvertures de crédit et effectuer sur les comptes que la Société posséderait auprès d&

toutes banques, toutes opérations quelconques;

- entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou les

payer;

- payer toutes sommes dues par la société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ainsi que

retirer toutes quittances et décharges;

- constituer au nom de la société tous dépôts ou nantissements et effectuer sur les titres qui figurent ou,

figureront aux dépôts ou nantissements existants ou à constituer, toutes opérations généralement quelconques,:

approuver le relevé des titres, mettre fin à tous dépôts ou nantissements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

liservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, a été chargé de l'accomplissement des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.





Olivier Querinjean, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 13.02.2014 14039-0293-012
09/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N°d'entreprise : p.93, 863, 69_ Dénomination

Déposé

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au greffe du tribeue

de commerce

(en abrégé):

Forme juridique Société Anonyme

Siège rue des Trois Arbres 16 - 1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte augmentation de capital par apport en nature - modification de statuts - pouvoirs

S'est réunie par devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 19 décembre 2014, l'assemblée

générale extraordinaire de la société ano AV Holding International Belgium », dont le siège social est

établi à Uccle, rue des Trois Ar res, 16. Immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous Ie numéro 0899.863.654.

Après avoir remis au Notaire, les rapports suivants:

a) le rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 602 dudit Code des Sociétés ;

b) le rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur le rémunération attribuée en contrepartiertie de l'apport à la société de droits fran i « AV Holding International », dont le siège social est établi à 92300 Levallois Perret (France), rue du Parc, I immatriculée au

registre du commerce et des sociétés de Nanter sous . Société valablement

représentée par Madame Claire NENY, née à Boulogne-Billancourt (France), le 20 j i|[nt 1955. domiciliée à 75007 Paris (France), avenue de la Bardonnais, 4. Numéro de passeport 03PE30078.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Monsieur Bart Van Steenberge Réviseur d'Entreprises auprès de \(RC. Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Groot-Bijgaarden, VVast point Pa,k  't Hoveld 6 O3, établi en date du 12 décembre 2014. conformément au prescrit par l'article 602 du Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit:

x4` Conclusion :

L'apport en nature d'une valeur de neuf millions trois cent cinquante-et-un mille quatre cent quarantewumm (9.351.440 euros) consiste en une créance que détient la société de droit français « AV Holding International » sur la société belge « AV Holding International Belgium ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et qu l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par lespaóie000ntmdoonnab|eaeónonarbitmÜneu et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport et à ta prime d'émission des actions à émettre ep contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en trente-deux mille cinq cent vingt-six actions (82.528 actions), sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions mdxóonteo, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour et la comptabilisation d'une prime d'émission indisponible de deux millions huit cent quarante-six mille deux cent quarante euros (2.846.240 euros).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 12 décembre 2014.

Le Réviseur d'Entreprises

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 -Annexes du Moniteur belge

Voet B - Suite

i eprésentée par Bart Van Steenberge.»

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas de ces conclusions.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital de SiX MILLIONS CINQ CENT ET CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (6.505.200 euros), pour le porter de SOIXANTE-NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (69.753.200 EUROS) à SEPTANTE-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-NUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (76.258.400 euros) par apport en nature; émission de trente-deux mille cinq cent vingt-six actions (32.526 actions), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour ; majoré d'une prime d'émission de DEUX MILLIONS HUIT CENT QUARANTE-SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (2.846.240 EUROS), correspondante à la valeur restante de l'apport étant affectée à une prime d'émission.

Cet apport en nature consiste en l'apport d'une créance détenue par la SAS « AV Holding International », société de droit français, dont le siège social est établi à 92300 Levallois Perret (France), rue du Parc, 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (France), sous le numéro 510.535.834, dont l'apport est limité à neuf millions trois cent cinquante et un mille quatre cent quarante euros (9.351.440 euros). Cette créance est détenue suite à la signature le dix-huit novembre deux mil quatorze d'une convention de cession de créance entre la société de ,droit français et Monsieur Amaud Vaissié, prénommé, titulaire de ta créance sur la société de droit belge.

L'assemblée décide de créer un compte « prime d'émission » auquel sera apporté ia différence entre la valeur vénale de la créance apportée et le montant de l'augmentation de capital dont question au point 1.1., soit deux millions huit cent quarante-six mille deux cent quarante euros (2.846.240 euros).

L'assemblée décide que ce compte « prime d'émission » sera indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par te Code des Sociétés pour les réductions de capital.

En rémunération de cet apport, les trente-deux mille cinq cent vingt-six actions (32.526 actions), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées à la société de droits français « AV Holding International », dont le siège social est établi à 92300 Levallois Perret (France), rue du Parc, 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (France), sous le numéro 510.535.834. Société valablement représentée par Madame Claire NENY, née à Boulogne-Billancourt (France), le 20 juillet 1955, domiciliée à 75007 Paris (France), avenue de la Bardonnais, 4. Numéro de passeport : 03FE36078.

Laquelle accepte au nom et pour compte de ta société de droit français « AV Holding international ».

2) de modifier l'article 5 en conséquence.

L'article 5 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante

« Article 5 ; Capital

Le capital social est fixé SEPTANTE-SIX MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MiLLE QUATRE CENTS EUROS (76.258.400 euros). Il est divisé en trois cent quatre-vingt-et-un mille deux cent nonante-deux actions (381.292 actions) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/trois cent quatre-vingt-et-un mille deux cent nonante-deuxième (1/381.292ième) du capital, totalement souscrites et totalement libérées.»

3) L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile pu nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

No au

aMoniteur

belge

05/02/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige





130 967'





8RUXELLES

23 Jgae2oU

N° d'entreprise : 0899.863.654

Dénomination

(en entier) : "AV Holding International Belgium"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Trois Arbres 16 -1180 Bruxelles (Uccie)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 décembre 2012, de la société anonyme « AV Holding International Belgium », dont le siège social est établi à Uccle, rue des Trois Arbres, 16.

Après avoir remis au Notaire :

a) le rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 602 dudit Code des Sociétés ;

b) le rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur le rémunération attribuée en contrepartie de l'apport à la société de droits français « AV Holding International », dont le siège social est établi à 92300 Levallois Perret (France), rue du Parc, 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (France), sous le numéro 510.535.834. Société valablement représentée par Madame Claire NENY, domicilié à 75007 Paris (France), avenue de la Bardonnais, 4. Numéro de passeport : 03FE36078.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Monsieur Bart Van Steenberge, Réviseur d'Entreprises auprès de V.RC. Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park  't Hoveld 6 C3, établi en date du vingt décembre deux mil douze, conformément au prescrit par l'article 602 du

Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit : "

«4. Conclusion

L'apport en nature d'une valeur de treize millions neuf cent nonante-et-un mille quatre cent septante-cinq

euros (13.991.475 euros) consiste en une créance que détient la société de droit français « AV Holding

International » sur la société belge « AV Holding International Belgium ».

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires; et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement aui moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport et à la prime d'émission; des actions à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en quarante-huit mille six cent soixante-six actions, sans; désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions; existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour et la comptabilisation! d'une prime d'émission indisponible de quatre millions deux cent cinquante-huit mille deux cent septante-cinq; euros (4.258.275 euros),

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie. Le vingt décembre deux mil douze.

Le Réviseur d'Entreprises

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Bart Van Steenberge.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital de NEUF MILLIONS SEPT CENT TRENTE-TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (9.733.200 EUR), pour le porter de SOIXANTE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (60.020.000 EUR) à SOIXANTE-NEUF MILLIONS SEPT' CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (69.753.200 , EUROS) par apport en nature; émission de quarante-huit mille six cent soixante-sic actions (48.666 actions), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour ; majoré d'une prime d'émission de QUATRE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX CENT SEPTANTE-CINQ EUROS

(4.258.275 EUROS), correspondante à la valeur restante de l'apport étant affectée à une prime d'émission, '

2) de modifier l'article 5 des statuts de la société, lequel se lira dorénavant de la manière suivante :

« Article 5 ; Capital

Le capital social est fixé SOIXANTE-NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (69.753.200 EUR), Il est divisé en trois cent quarante-huit mille sept cent soixante-six actions (348.766 actions) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/trois cent quarante-huit mille sept cent soixante-sixième(1/348.766ième) du capital, totalement souscrites et totalement libérées. »

3) de conférer au conseil d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets oi-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme. "

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

13éservé

Moniteur

belge

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 15.01.2013 13009-0324-012
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.09.2011, DPT 12.02.2012 12032-0214-012
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.09.2010, DPT 06.01.2011 11004-0289-012
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 11.02.2010 10041-0337-012

Coordonnées
AV HOLDING INTERNATIONAL BELGIUM

Adresse
RUE DES TROIS ARBRES 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale