AVENIR EVERE BASKET CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AVENIR EVERE BASKET CLUB
Dénomination : AVENIR EVERE BASKET CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.853.620

Publication

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 860.853.620

Dénomination

(en entier) : AVENIR EVERE BASKET CLUB

(en abrégé) : AVENIR EVERE

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Optimisme 95/9!1140 Evere

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 10/09/2011: transfert de siège social, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, modification des statuts

1. Démissions d'administrateurs

Bovi Frédéric, Avenue de l'Optimisme 95/27 1140 Evere

Bovi Jean-Luc Boulevard Général Jacques 202/6 boîte 571050 Bruxelles

Mestre Etienne Rue du Donjon, 38 1130 Bruxelles

2. Nominations d'administrateurs

M, Karim Temara, résidant Sint-Stefaansstraat 101 1932 Sint-Stevens-Woluwe, né à Bruxelles, le

12/11/1970

M, Alain Verreecke, résidant Rue du Gibet 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Uccle, le 04/11/1959.

M, Benoit Tilman, résidant Av des Mantes 11 1170 Bruxelles , né à Schaerbeek, le 28/12/1963

M. Didier Hoofd, résidant Av Sergijsels 29 Bte 231081 Bruxelles, né à Bruxelles, le 24/10/1979

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Directeur technique: M. Didier Hoofd

Président M. Karim Temara

Secrétaire : M. Benoit Tilman

Trésorier : M. Alain Verreecke

4, Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 21/05/2011 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux

nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants:

Le 21/05/2011, les soussignés, réunis en assemblée générale, ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association:

TITRE I: DENOMINATION  DUREE

Article ler- La dénomination est:«AVENIR EVERE BASKET CLUB,

Association sans but lucratif ou asbl »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AVENIR EVERE, asbl ». Article 2  Son siège social est établi à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 95127. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il: BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but: l'organisation et la promotion du Basketball à Evere et ses alentours

sous toutes s forj es,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet principal; l'entrainement et les matchs de basketball.

TITRE III: MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.i.).

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs ;

1) les comparants au présent acte;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Le nombre des membres effectifs peut varier mais ne peut être inférieur à trois.

Ils sont au maximum les membres du Conseil d'Administration, deux membres par équipe, ainsi que les représentants de fonctions spécifiques (arbitrage, relation avec la commune, bar, .,.), Ces fonctions spécifiques seront déterminées par le Conseil d'Administration

La qualité de membre effectif est suffisamment prouvée par la publication des noms des élus dans l'organe

officiel de l'ASBL Avenir Evere BC.

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2, Sont membres adhérents toute personne physique ou morale désirant participer aux activités de l'association.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. L'acceptation ou non de la candidature est exprimée par simple courrier. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres,

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9  Les membres paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle pourra être nulle et ne peut être supérieure à 1000 ¬ , La cotisation d'un membre adhérent en qualité de personne morale ne peut excéder 10.000 E.

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TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de '15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

" 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par !'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Directeur technique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 10 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à fa majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt Légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, !es actes réservés par la loi ou !es présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à !a gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par ie Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 27  Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VR - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et, éventuellement, un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

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belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs

M. Karim Temara, résidant Sint-Stefaansstraat 101 1932 Sint Stevens-Woluwe

M. Alain Verreecke, résidant Rue du Gibet 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert

M. Benoit Tilman, résidant Av des Mantes 11 1170 Bruxelles

M, Didier Hoofd, résidant Av Sergijsels 29 Bte 231081 Bruxelles

qui acceptent ce mandai

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur~

Délégation de pouvoir

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de délégués à la gestion

journalière,

L'Assemblée générale désignent en qualité de

Directeur technique: M. Didier Hoofd, résidant Av Sergijsels 29 Bte 23 1081 Bruxelles

Président : M. Karim Temara, résidant Sint-Stefaansstraat 101 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Secrétaire : M. Benoit Tilman, résidant Av des Mantes 11 1170 Bruxelles

Trésorier : M& Alain Verreecke, résidant Rue du Gibet 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de membres effectifs:

M, Frédéric Bovi, résidant Avenue de l'Optimisme 95127 1140 Evere

M. Anthony Guerrero, résidant Stationsstraat 22 Bte 8 1861 Wolvertem

M. Vincent Pletsers, résidant Rue Michel Botte 76 1421 Ophain

M. Vincent Van Houdenhoven, résidant Av Jean Monnet 16 bte 331 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Fait à 1140 Evere, le 21/05/2011 en deux exemplaires.

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVENIR EVERE BASKET CLUB

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 95, BTE 28 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale