AVG RENOV

Dénomination : AVG RENOV

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 635.530.934

Publication

17/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313493*

D�pos�

13-08-2015

Greffe

0635530934

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AVG RENOV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Katrin ROGGEMAN, notaire associ� � Bruxelles, le 11 aout 2015,

il r�sulte que

.../...

1. Monsieur ASIMIONESE Valeriu, n� � Chernovti (Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques) le 12 septembre 1987, titulaire du num�ro national 87.09.12-435.28, domicili� � 1020 Bruxelles, rue de Moorslede 21.

2. Monsieur SOTROPA Valeriu, n� � Buda Mare (Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques) le 1 septembre 1981, titulaire du num�ro national 81.09.01-505.65, domicili� � 1090 Jette, avenue Charles Woeste 187, .../...

3. Monsieur LUGAN Vitalie, n� � Cernovtsi (Union des R�publiques Socialistes Sovi�tiques) le 5

juillet 1990, titulaire du num�ro national 90.07.05-579.46, domicili� � 1020 Bruxelles, rue de

Moorslede 21,

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui sera

d�nomm�e AVG RENOV.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1020 Bruxelles, rue de Moorslede 21.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement souscrit et

est lib�r� � concurrence d un tiers.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur ASIMIONESE Valeriu, pr�nomm�, d�clare souscrire 70 parts sociales qu'il lib�re �

concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur SOTROPA Valeriu, pr�nomm�, d�clare souscrire 25 parts sociales qu'il lib�re �

concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur LUGAN Vitalie, pr�nomm�, d�clare souscrire 5 parts sociales, qu il lib�re � concurrence

d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�

souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .../...

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle porte la d�nomination :

AVG RENOV.

Article 2. Si�ge.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Moorslede 21

1020 Bruxelles

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Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, rue de Moorslede 21.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins de

l'administration.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers,

1) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � : - L entreprise g�n�rale de construction et notamment le gros Suvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage, gyproc, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie- vid�ophonie- tous placements de syst�me d alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage d arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d �chafaudage, de rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d �gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, r�fection et entretien des routes ;

- la mise � disposition des m�nages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, services int�rimaires, sous-traitance ;

- transport national et international de personnes et de marchandises par route ;

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � : - la mise � disposition des m�nages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;

- la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snackbars, bars, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au d�tail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, - transport national et international par route de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que

savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

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- tous bijoux, orf�vrerie,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

4) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces

m�caniques ;

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

- car-wash, d une soci�t� de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),

garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou

mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

TITRE II. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� au moyen de 100 parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.

L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre

souscrit.

Article 6. Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des

associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la

date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un

m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce titre.

Article 7. Cession des parts sociales.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'entre associ�s et moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale elles pourront �tre transmises � des tiers

rentrant dans l'une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises

par les pr�sents statuts) :

- le conjoint du c�dant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- toute personne physique ou morale, excercant une activit� �conomique en Belgique dans le

domaine du b�timent et pouvant contribuer � la r�alisation de l objet social.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que

dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

Pour �tre admis comme associ� le candidat, personne physique ou morale jouissant de la

personnalit� juridique, doit :

a) �tre agr�� par l'administration agissant sur avis �crit favorable d'un ou plusieurs associ�s repr�sentant ensemble plus de la moiti� du capital souscrit, la d�cision de l'administration �tant souveraine, sans recours et ne devant pas �tre justifi�e/�tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant aux conditions pour la modification des statuts;

b) adh�rer sans r�serves aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur si un tel r�glement a �t�

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approuv� et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre

des associ�s;

c) souscrire � une part sociale au moins.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � la

loi.

Article 9. Responsabilit�.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur contenant des r�gles relatives au fonctionnement de la soci�t� pourra

�tre soumis par l'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement et ses modifications ult�rieures ne deviendront applicables qu'apr�s approbation par

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues ci-apr�s pour

les modifications aux statuts.

Article 11. D�mission.

Les associ�s ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent

donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de

r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts, de r�duire le

nombre des associ�s � moins de trois ou encore si la situation financi�re de la coop�rative devait en

p�tir, ce dont il juge souverainement.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de

l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il

figurera au bilan pr�c�dent.

Article 12. Exclusion.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission

pr�vues par les pr�sents statuts).

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� �

faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la

proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration,

dont une copie conforme est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de

l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s pour six

ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont

r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus, cesse imm�diatement � l'issue de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Si plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, ils constituent un conseil d'administration et agissent

en coll�ge.

Si un tel conseil existe, il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation du

pr�sident ou de deux administrateurs faite par lettre adress�e � chacun des administrateurs huit

jours avant la r�union et mentionne l'ordre du jour. Il d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti�

de ses membres est pr�sente, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En

cas de partage la voix de celui qui pr�s�de la r�union est pr�pond�rante.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la soci�t�.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.

L'administration est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents

statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, l'administration pourra d�l�guer la gestion

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journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres ou � des tiers.

L'administrateur charg� de la gestion journali�re ou l'administrateur unique portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

L'administration pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent pourront �tre r�voqu�es � tout moment.

Article 15. Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales donn�es par l'administration, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou, en cas de pluralit� d'administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� a droit � une voix, quelque soit le nombre de parts sociales poss�d�es.

Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es comme suspendues.

Article 18. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la

convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "ordinaire", le premier jeudi du mois de mai, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie.

Les associ�s ou leur mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre formalit� pr�alable que la signature de la liste de pr�sence dress� par les soins du conseil d'administration. Article 21. Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre administrateur.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ� et l'assembl�e choisit �ventuellement deux scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Article 22. Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir que si elles sont d�cid�es par une assembl�e dont les membres poss�dent au moins la moiti� des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuv�es par les trois/quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

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Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi.

Article 22. Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est

pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration. Si l'assembl�e d�cide de r�partir des b�n�fices entre les

associ�s, la r�partition se fera proportionnellement � leur mise.

Article 23. Acompte sur dividendes.

L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende

qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 24. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateur(s) en

fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 25. R�partition.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Arbitrage.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en

fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 28. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de

pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera

cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers administrateurs.

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs, pour une dur�e illimit�e,

- Monsieur ASIMIONESE Valeriu, pr�nomm� ;

- Monsieur SOTROPA Valeriu, pr�nomm� ;

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e

ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond

pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

morale et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

D. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Monsieur Stefan COVACI, aux fins d'assurer les

formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, du registre de commerce et, le cas �ch�ant, des

services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
AVG RENOV

Adresse
RUE DE MOORSLEDE 21 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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