AVILA CONSULTING

Dénomination : AVILA CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.688.507

Publication

11/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312261*

D�pos�

09-12-2014

Greffe

0506688507

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AVILA CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles, en date du neuf d�cembre deux mille quatorze, que :

Monsieur CHARPENTIER Patrick Jean Marie, n� � Ixelles le 10 janvier 1968, et son �pouse Madame RIOUST DE LARGENTAYE Marie-Ange Marguerite, n�e � Saint-Brieuc (France) le 11 octobre 1971, domicili�s � 1180 Uccle, Avenue de l Aiglon 2. (...)

Lesquels, pr�sent et repr�sent�e comme dit, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)

~~ ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � AVILA CONSULTING �

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de l Aiglon 2.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger :

Toutes op�rations immobili�res et financi�res et notamment tous investissements de nature mobili�re et immobili�re, la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, la r�alisation de projets immobiliers de toute nature, les placements en immeubles, leur gestion et exploitation, notamment par la location et la mise en valeur d �tudes relatives � ces op�rations.

La soci�t� peut r�aliser les op�rations pr�cit�es pour son compte ou pour compte d autrui. Elle peut notamment acqu�rir, vendre, prendre et donner � bail, �changer, ali�ner tous biens meubles et immeubles, construire, reconstruire, transformer, mettre en valeur, lotir tous biens immeubles et, de mani�re g�n�rale, faire en Belgique et � l �tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient susceptibles d en faciliter la r�alisation, effectuer tout placement en valeur mobili�re comme notamment l achat, l �change et la vente de ces valeurs mobili�res.

La soci�t� pourra prester les services relatifs � son objet social, soit par elle-m�me, soit par des tiers et intervenir dans ce dernier cas, en qualit� d interm�diaire ou de courtier.

Elle peut accepter et exercer tous mandats dans d autres soci�t�s.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'Aiglon 2

1180 Uccle

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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R�serv� au

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Volet B - suite

La soci�t� peut, soit par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d achat, de vente, d �change de toute valeur mobili�re, soit par une autre voie, s int�resser dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social ou encore susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires.

L objet social peut �tre modifi� par les associ�s conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (� 50.000,00).

Il est repr�sent� par cinquante mille (50.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 50.000, repr�sentant chacune un / cinquante milli�me du capital social (1/50.000�me), toutes int�gralement lib�r�es. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e le dernier vendredi du mois d Avril � 18.00 heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...) ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l assembl�e. L exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d accord entre eux, � l usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l usufruit est l usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l instant souscrites au prix unitaire d UN EURO (� 1,00), soit au pair comptable comme suit :

Monsieur CHARPENTIER

Les actions 1 � 25.000

Madame Rioust de Largentaye

Les actions 25.001 � 50.000

Ensemble 50.000 parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e en totalit� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque ING, au compte num�ro BE02 3631 4178 4940, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (� 50.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 05 d�cembre 2014, demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au mois d Avril 2016.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

3. G�rance

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L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e :

Monsieur CHARPENTIER, pr�cit�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e

conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d un g�rant. (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus

par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � Monsieur DEGAND Jean Charles, SPRL AHTES, 1180

Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 90, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les

d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque

Carrefour des Entreprises, au Guichet d Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes

Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire

a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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