AVILO CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVILO CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.754.990

Publication

25/01/2013
ÿþMod 11.1



Volet 43 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLj

»N. 2013

Greffe

i

1! N° d'entreprise : BB0811.754.990

;' Dénomination (en entier) : J2C

I .p (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de l'Equateur, 48

1180 Uccle

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSOPTION DE LA SPRL AVILO CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL 

MODIFICATIONS AUX STATUTS  POUVOIRS :

D'un acte reçu par Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, il résulte que' s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: «J2C», dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue de l'Equateur, 48. Laquelle valablement constituée' et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : projet et déclarations préalables en vue de la fusion par absorption de la: SPRL «AVILO CAPITAL» par la SPRL «J2C»

« VII CONCLUSIONS

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée J2C est constitué de tous les éléments actifs et passifs repris dans la situation comptable de la société privée à' responsabilité limitée AVILO CAPITAL en date du 30 juin 2012 pour un montant total de 1.049.743,01 ¬ A la; suite de la réalisation de la fusion, ce montant sera réparti entre le capita! (1.000.000,00 ¬ ), ia réserve légale] (2.667, 73 ¬ ), le bénéfice reporté (46.933,27 ¬ ) et une soulte (142,01 E).

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de ia société est responsable de l'évaluation desi biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en: nature.

h) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Etant donné les incertitudes relatives à la valorisation des immobilisations financières (1.302.323, 25 ¬ ) :; et aux créances (217.395,21 ¬ ) sur certaines de celles-ci, nous ne pouvons pas émettre d'avis quant à; l'adéquation des modes d'évaluation eu égard aux principes d'économie d'entreprise. Nous ne pouvons donc, pas donner d'opinion quant à savoir si l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en 4.965 parts nouvelles de la société privée à; responsabilité limitée J2C, entièrement libérées, et du versement d'une soulte en espèce de 142,01¬

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération.

Waterloo, le 21 décembre 2012

CDP PETIT & Co SPRL

t

Représentée par

Damien Petit

Réviseur d'entreprise et Gérant »

Un exemplaire de chacun des rapports visés ci-dessus restera ci-annexé.

...on omet...

Conditions du transfert



1. Les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance des éléments composant le; patrimoine transféré et ne pas en exiger une description plus étendue.

2. Le transfert est fait à charge, pour J2C, de supporter tout le passif de AVILO CAPITAL, d'exécuter tous, ses engagements et obligations, de payer ses dettes, de supporter tous les frais, en ce compris tous les frais de: sa dissolution sans liquidation, impôts, charges généralement quelconques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13

Mod 11.1

DEUXIEME RESOLUTION : Fusion et augmentation de capital.

2.1. L'assemblée décide d'approuver la fusion conformément au projet de fusion précité et aux

rapports spéciaux précités, de J2C, société absorbante, avec AVILO CAPITAL, société absorbée, par voie de transfert à J2C, de l'intégralité du patrimoine de AVILO CAPITAL, moyennant l'attribution à l'associé unique de AVILO CAPITAL, de quatre mille neuf cent soixante-cinq (4.965) parts nouvelles de J2C, dont le nombre est déterminé sur la base du rapport d'échange prévu dans les rapports spéciaux précités et résumé ci-après, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital déterminée sous le point 2.2., avec paiement d'une soulte de cent quarante-deux euros un cent (¬ 142,01) .

La société absorbante et la société absorbée sont détenues par le même associé unique ; le rapport d'échange est fondé sur la seule valeur de l'actif net des sociétés participant à la fusion.

Au 30 juin 2012, l'actif net de J2C se chiffre à un montant de cent cinq mille six cent nonante-huit euros vingt cents (¬ 105.698,20) ; il existe cinq cents (500) parts représentatives de son capital de sorte que la veleur nettre d'une part est de deux cent onze euros quarante cents (¬ 211,40) ;

Au 30 juin 2012, l'actif net de AVILO CAPITAL se chiffre à un montant de un million quarante-neuf mille sept cent quarante-trois euros un cent (¬ 1.049.743,01); il existe dix mille (10.000) parts représentatives de son capital de sorte que la veleur nettre d'une part est de cent quatre euros nonante-sept cents (E 104,97).

L'assemblée décide que J2C remettra à l'associé' unique de AVRLO CAPITAL quatre mille neuf cent soixante-cinq (4.965) parts d'une valeur de deux cent onze euros quarante cents (¬ 211,40) ainsi qu'une soulte de cent quarante-deux euros un cent (¬ 142,01).

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 1e` juillet 2012.

2.2, A la suite de la réalisation de la fusion par absorption de AVILO CAPITAL, l'assemblée

décide d'augmenter le capital social de J2C à concurrence d'un million d'euros (E 1.000.000,00) pour le porter de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) à un million cinquante mille euros (E 1.050.000,00) et l'assemblée décide d'émettre quatre mille neuf cent soixante-cinq (4.965) parts nouvelles de J2C, sans désignation de valeur nominale et de payer une soulte d'un montant de cent quarante-deux euros un cent (¬ 142,01),

Les nouvelles parts seront intégralement libérées. Elles seront identiques aux parts existantes ; elles prendront part aux résultats et donneront droit aux dividendes distribués relatifs à l'exercice comptable de J2C ayant commencé le 1er juillet 2012 ; elles jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.

Dans le cadre de la transmission à titre universel des actifs et passifs de AVILO CAPITAL à J2C par l'effet de la fusion par absorption, outre le montant du capital de J2C qui vient d'être augmenté et de la soulte dont le paiement vient d'être décidé, un montant de deux mille six cent soixante-sept euros septante-trois cents (¬ 2.667,73) sera affecté à la réserve légale de J2C et un montant de quarante-six mille neuf cent trente-trois euros vingt-sept cents (E 46.933,27) sera affecté au bénéfice reporté de J2C.

2.3,L'assemblée constate :

" que l'augmentation de capital à concurrence d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00) est effective;

" que le capital a été porté de cinquante mille euros (E 50.000,00) à un million cinquante mille euros (E 1.050.000,00);

" que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par le transfert du patrimoine de AVILO CAPITAL comme stipulé dans le projet de fusion précité et les rapports susvisés;

" que la réserve légale de J2C a été augmentée à concurrence de deux mille six cent soixante-sept euros septante-trois cents (¬ 2.667,73) ;

" que le bénérfice reporté de J2C a été augmenté à concurrence de quarante-six mille neuf cent trente-trois euros vingt-sept cents (¬ 46.933,27) ;

" que quatre mille neuf cent soixante-cinq (4.965) parts nouvelles de J2C ont été émises ;

" qu'une soulte de cent quarante-deux euros un cent (¬ 142,01) sera versée ;

" que le capital de J2C est représenté par cinq mille quatre cent soixante-cinq (5.465) parts qui sont entièrement libérées;

" la réalisation de la fusion par absorption de Avilo Capital qui a cessé d'exister, à la date de ce jour.

En d'autres termes, l'assemblée constate qu'à l'issue de la présente fusion, les fonds propres de la société se présenteront comme suit, tous les montants étant libellés en euros

J2C AVILO CAPITAL TOTAL

Capital souscrit 50.000,00 1.000.000,00 1.050.000,00

Réserve légale 5.000,00 2.667,73 7.667,73

Bénéfice reporté 50.698,20 46.933,27 97.631,47

Total 105.696,20 1.049.601,00 1.155.299,20

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En conséquence de cette constatation, l'assemblée décide que les quatre mille neuf cent soixante-cinq (4.965) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, émises en

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

vertu de la présente résolution et attribuées en rémunération du transfert du patrimoine de AVILO CAPITAL,' décrit ci-avant, ainsi que le paiement de la soulte d'un montant de cent quarante-deux euros un cent (E 142,01) seront attribués à l'associé unique de AVILO CAPITAL, à savoir, Monsieur CONTICELLO Jean-Christophe, prénommé et représenté comme il est dit pour accepter cette rémunération en contrepartie des dix mille (10.000) parts qu'il détenait dans AVILO CAPITAL.

L'assemblée confie au gérant de J2C, le soin d'inscrire les parts nouvellement émises dans le registre des parts nominatives de J2C en échange du transfert du patrimoine décrit ci-avant de AVILO CAPITAL.

TROISIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société pour la remplacer par « AVILO

CAPITAL » à dater de ce jour.

QUATRiEME RESOLUTION : Modification des statuts.

En conséquence, vu la réalisation de la fusion de J2C avec AVILO CAPITAL et l'augmentation du capital de J2C en résultant, suivie d'une modification de la dénomination de la société, l'assemblée décide de modifier les dispositions de ses statuts.

CINQUiEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 8, avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises, si nécessaire.

A ces fins, ce mandataire prénommé pourra, au nom de ia société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique et à l'étranger.

L'assemblée confère au Notaire instrumentant le soin d'effectuer la coordination des statuts et de la déposer conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

- 2 rapports du gérant

- 1 rapport du réviseur

- 1 coordination des statuts

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþMOD WORD 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0811.754.990

Dénomination

(en entier) : J2C

(en abrégé) :

Forme juridique ; SPRL

Siège : rue de l'Equateur 48, 1180 Uccl

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

!.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Le gérant propose à l'assemblée de procéder à l'absorption par la société privée à responsabilité limitée AVILO CAPITAL par l'effet de quoi la société J2C recevra l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution aux associées de ia société AVILO CAPITAL d'actions J2C et ce selon les modalités. décrites ci-dessous,

Le gérant s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de réaliser ladite fusion par absorption aux, conditions définies par le Code des sociétés, par les lignes qui suivent, et fixe par la présente le projet de scission qui sera soumis à l'approbation des associés de la société absorbante.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

L'article 693 du Code des sociétés requiert que les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner' établissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing privé qui mentionne les points'. suivants :

1.Renseignement concernant les sociétés appelées à fusionner

A.La société absorbante J2C

La société absorbante existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la: dénomination sociale J2C. Elle fût constituée le 14 mai 2009 d'un acte reçu devant Me Jean VINCKE, publié; par extraits aux Annexes du Moniteur Belge le 19 mai 2009 (référence 09302053)

Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue de l'Equateur 48. Elle est inscrite au Registre des. personnes morales de Bruxelles sous te numéro 0811.754.990 et son numéro de TVA est BE 0811.754.990.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" Toutes opérations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matière. managériale, commerciale, financière, administrative et industrielle auprès de toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou de services ;

" La recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé et savoir-faire dans le domaine de la:' technologie scientifique, industrielle ou informatique, l'enregistrement, l'exploitation ou la concession de ceux-cil ainsi que le conseil aux entreprises actives dans le domaine de la recherche et du développement ou: souhaitant mettre en place une cellule de recherche et de développement ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" iaivisaa*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Toutes opérations relative à l'achat, la vente, la location et la gestion d'oeuvres d'art et de bijoux en ce compris les montres et de véhicules automobiles ;

" L'organisation et la gestion de projets et ou d'évènements commerciaux, culturels et ou publicitaires ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

'La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits réels immobiliers ;

'L'achat, la vente et la location de biens meubles ;

'L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mcbifiers.

'Toutes opérations de production, de réalisation, d'exploitation, de vente, d'importation et d'exportation, de location et de prêt, de toutes oeuvres cinématographiques ou audio-visuelles, quelque soit le support de diffusion ainsi que le financement de telles opérations et la prise de participations dans des sociétés actives dans ces secteurs ;

.Le soutien à toute association sans but lucratif ou à toute organisation non gouvernementale,

Dans ce cadre, la société pourra d'une façon générale donner toutes les garantes, accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

B.La société à absorber AVILO CAPITAL

La société à absorber existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination sociale AVILO CAPITAL. Elle fût constituée le 14 mai 2009 d'un acte reçu devant Me Jean V1NCKE, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Beige le 19 mai 2009 (référence 09302048),

Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue de l'Equateur 48. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0811,749.547.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

'L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts scciales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères ;

" La création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

'L'octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux entreprises non apparentées ; 'La gestion d'investissements et de participations dans des filiales ;

'L'exercice de fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, l'octroi de conseils en management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées ou non ;

'L'octroi de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ;

'Toutes opérations relative à l'achat, fa vente, la location et la gestion d'oeuvres d'art et de bijoux en ce compris les montres et de véhicules automobiles ;

-La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la Iccation meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits réels immobiliers ;

" L'achat, la vente et la location de biens meubles ;

'Toutes opérations de production, de réalisation, d'exploitation, de vente, d'importation et d'exportation, de

location et de prêt, de toutes oeuvres cinématographiques ou audio-visuelles, quelque soit le support de

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diffusion ainsi que le financement de telles opérations et ta prise de participations dans des sociétés actives dans ces secteurs ;

" Le soutien à toute association sans but lucratif ou à toute organisation non gouvernementale.

Dans ce cadre, la société pourra d'une façon générale donner toutes tes garantes, accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites.

2.Rapport d'échange des parts et, le cas échéant, montant de la soulte

Le rapport d'échange des parts s'établira comme suit, sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2012, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

Dès lors que tant la société absorbante que la société à absorber sont détenues par le même associé unique, le rapport d'échange est fondé sur la seule valeur de l'actif net des sociétés participantes à la fusion.

A.La société absorbante J2C

Au 30 juin 2012, l'actif net de la société absorbante calculé conformément à l'article 320 du.Code des sociétés se chiffre à un montant de 105.698,20 EUR, soit:

Total de l'actif381.211,42 EUR

Dettes - 275.513,22 EUR

Il existe cinq cent (500) parts, de sorte que la valeur nette d'une part est de 211.40 EUR. B.La société à absorber AVILO CAPITAL

Au 30 juin 2012, l'actif net de la société à absorber calculé conformément à l'article 320 du Code des sociétés se chiffre à un montant de 1.049.743,01 EUR, soit :

Total de l'actif1.540.717,45 EUR

Dettes - 490.974.44 EUR

Il existe cinq cent (10.000) parts, de sorte que la valeur nette d'une part est de 104.97 EUR,

La société absorbante remettra aux associés de la société à absorber 4.955 parts d'une 'ateur nominale de 211,40 EUR ainsi qu'une soulte de 142.01 EUR,

Au terme de l'absorption envisagée les fonds propres de la société absorbante seront composés comme suit :

J2C AVILO CAPITAL TOTAL

Capital souscrit 50.000,00 1.000.000,00 1.050,000,00

Réserve légale 5.000,00 2.667,73 7.667,73

Bénéfice reporté 50.698,20 46.933,27

Tota1105.698,20 1.049.601,00 1.155.299,20

Le capital de 1.050.000 sera représenté par 5.465 parts d'une valeur nominale de 211.40 EUR.

3.Modalités de remise des parts de J2C aux associés d'AVILO CAPITAL

Les nouvelles parts créées à l'occasion de l'absorption d'AVILO CAPITAL seront inscrites au nom de l'associé unique de la société à absorber, étant au jour du présent projet et sous réserve de modification(s) :

Monsieur Jean-Christophe CONT10ELLO, domicilié à 1180 Uccel, rue de l'Aquateur 48, propriétaire dé dix mille (10.000) parts, soit 100 % du capital social,

97.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 = Annexes du Moniteur belge

4.Date à partir de laquelle ces parts donnent te droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les parts créées à l'occasion l'absorption d'AVILO CAPITAL donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute autre modalité relative à ce droit dès que l'opération sera rendue effective.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Les opérations de la société à absorber AVILO CAPITAL, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du ler juillet 2012 à 0 heure.

6.Droits assurés par les nouvelles sociétés aux associés de la société à absorber ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures proposées à leur égard

Toutes les parts formant le capital de la société à absorber sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante, des parts conférant des droits spéciaux.

7.Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés

L'article 695 du Code des sociétés prévoit l'établissement, dans chaque société, d'un rapport écrit sur le projet de fusion par absorption soit par le commissaire, soit, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, par un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par les administrateurs.

Néanmoins, ce rapport n'est pas rendu nécessaire dans les deux cas suivant :

(i)Tous les associés et porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi, et

(ii)Les actions ou les parts de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société.

En l'espèce, la société absorbante et la société à absorber ont le même actionnaire unique. Aussi, l'article 695 du Code des sociétés n'est pas applicable à la fusion par absorption ici projetée et aucun émolument n'est à attribuer,

8.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à ia fusion par absorption

Aucun avantage n'est accordé ni au gérant de la société absorbante, ni au gérant de la société à absorber.

lil.Mentions complémentaires

A.Coût de l'opération

Le coût de l'opération sera supporté par la société absorbante,

B.Réalisation de l'opération et confidentialité

Le soussigné s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réaliser la fusion par absorption de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales conformément aux articles 671 et 693 à 704 du Code des sociétés, et les dispositions statutaires de la société.

Le soussigné communiquera toutes les informations utiles de même qu'aux associés, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion,

Les éléments échangés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le soussigné s'engage à respecter ce caractère confidentiel. Les documents échangés sont numérotés et repris dans un inventaire.

C.Assemblée générale

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés de la société absorbante, six semaines au moins après te dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu par les dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

D.Signature, publication et pouvoir

Le présent texte est établi le 15 novembre 2012 à Bruxelles, en deux originaux en langue française, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

La société donne pouvoir à la société Tax Consult Sa, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8 et représentée aux fins de la présente par Madame Marie-Lise Swinne, conseil fiscal, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt.

Pour la société absorbante,

J 2 C spi

Jean-Christophe CONTICELLO

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12431-0277-012
29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

'120956fifi*

BRUXELLES

Greffe 1 5MAI 2C

12

N° d'entreprise : 0811.754.990

Dénomination

(en entier) : J2C

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Equateur n°48 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Associés tenue le 27 décembre 2011 à 16h00:

"Les décisions suivantes sont prises à l'unanimité:

1.Madame Christine FUND domiciliée à 1180 Uccle, Rue de l'Equateur n°48 est nommé Gérante à partir du

9 ier janvier 2012 ;

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

2.Procuration est donnée à Tax Consult s.a. représentée par Madame Marie-Lise SWINNE en vue de l'exécution des formalités légales relatives à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée Générale des Associés est levée à 16h30 heures, après lecture et signature du présent procès-verbal."

Marie-Lise SWINNE (Tax Consult s.a.)

Mandataire,

pour

Les Associés

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 27.07.2011 11348-0425-012
07/06/2011
ÿþfim Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RÉ lI $1gUxEL~~

25M~1~~ ~ ~ Greffe

011,111



N° d'entreprise 0811.754.990

Dénomination

(en entier) : J2C

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de l'Equateur n°48 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 mai 2011 à 17h00:

"Conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, l'Associé unique décide de nommer Monsieur Jean-Christophe CONTICELLO, né à Marseille (France), le 21104/1976, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, rue de l'Equateur 48, représentant permanent de la société J2C SPRL pour l'exercice de ses mandats d'administrateur, de gérant ou membre du comité de direction, du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés.

Cette nomination prend effet rétroactivement à partir du 14 mai 2009 et ce pour une durée indéterminée.

Tous les pouvoirs sont confiés à Marie-Lise SWINNE de Tax Consult S.A. afin de procéder à la publication; de cette décision.

Marie-Lise SWINNE

Mandataire,

pour

Jean-Christophe CONTICELLO

Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16638-0458-013

Coordonnées
AVILO CAPITAL

Adresse
RUE DE L'EQUATEUR 48 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale