AVIMORE

Dénomination : AVIMORE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.835.662

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14250-0371-010
27/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOd 2.1.

R�serv�

au

Moniteur

belge

e pot! 201Z

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Greffe

N� d'entreprise : 0843.835.662 ' D�nomination

(en entier) : AVIMORE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Charles Vanderstappen, 29

i Objet de l'acte : QUASI-APPORT : AUTORISATION D'ACQUISITION DONNEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 19/10/2012, enregistr� au bureau, de l'enregistrement � Nivelles, le 25/10/2012, volume 218, folio 31, case 7, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AVIMORE a autoris� la` soci�t�, dans le cadre de l'article 222 du Code des soci�t�s, � proc�der � l'acquisition de biens appartenant aux associ�s et g�rants de la soci�t�, tels que ces biens sont d�crits dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale avec deux annexes, �tant le rapport des g�rants et le rapport du r�viseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 1 EEv. 2012

Meule-

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination Ac(3 � 35

5U�de

(en entier) : AVIMORE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE CHARLES VANDERSTAPPEN, 29 A 1030 BRUXELLES (adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 17 f�vrier

2012, a �t� constitu�e par :

1)Monsieur XHONNEUX Olivier Michel Laurent, n� � Uccle, le 19 avril 1971, domicili� � B-1030

Schaerbeek, rue Charles Vanders-tappen, 29, inscrit au registre national, sous le num�ro 710419-513-48,

titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-4878866-62 ;

2)Madame TICK Henderika Johanna, n�e � Assen (Pays-Bas), le 8 avril 1972,, domicili�e � B-1030

Schaerbeek, rue Charles Vanders-tappen, 29, inscrite au registre national, sous le num�ro 720408-392-35,

titulaire du passeport num�ro NU2DRR701

une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e AVIMORE

ayant son si�ge social � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Charles Vanderstappen, 29,

au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, souscritent comme suit :

- Monsieur Olivier XHONNEUX :93 parts sociales

- Madame Henderika TICK : 93 parts sociales

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales

lib�r�es � concurrence d'un/tiers par les comparants pr�qualifi�s, en num�raire, soit � concurrence de six

mille deux cents euros (� 6.200,00-) en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation

aupr�s de la Banque ING num�ro 363-1011105-17.

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale -- Si�ge social Objet social -- Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e AVIMORE.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Charles Vanderstappen, 29.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales,

agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales,

3, Objet social

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l'�tude et la r�alisation de

projets immobi-liers, tant en Belgique, qu'� l'�tranger.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se

rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse :

1.d'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location

et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers;

2.de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier;

3.de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juri-Biques se rapportant � des biens

immeubles ainsi qu'� des droits r�-els.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du 1VIon teur Ti�lg�

S�jl�g�ri bij lia S�lgiscTi Sf��tsbT�d = 0703/201Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge r Elle peut donc acheter et vendre tous biens b�tis ou non, conf�rer ou ac-cepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistan-ce technique en mati�re immobili�re.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, fi-nanciers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un pa-trimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La soci�t� a �gaiement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la consultance, la formation, le d�veloppement, le coaching, le conseil en communication, l'organisation, la gestion des res-sources humaines, le management, les prestations de service diverses destin�es � toute personne priv�e seule ou en groupe et/ou en famille, � tout organisme public et � toute entreprise industrielle, artisanale, civile ou commerciale.

La soci�t� peut �crire des articles, �diter ou publier des livres ainsi que tous les m�dias digitaux (site web, blog, video...).

Elle peut exercer toute activit� annexe ou similaire susceptible de favo-riser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra �galement ex�cuter toutes t�ches administratives et d'aides � la gestion d'autres soci�t�s, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions lib�rales, d'association sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel � ses services.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien.

La soci�t� peut exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

4. Pur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-)

Le capital social est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capi-tal, num�rot�es de 1 � 186.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de ta propri�t� des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit

7. Indivisibilit� des parts

(on omet)

8, Cession de parts

(on omet)

Chapitre III. Gestion -- Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion g�rant.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre r�voqu�s � la majorit� simple. Les g�rants nomm�s par les statuts ne pourront �tre r�voqu�s qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorit� pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion,

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�-sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, ta pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�, Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge d nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans !a convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou re-pr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, excep-tionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�-dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui assistent � la r�union. Les procura-tions sont annex�es aux proc�s-verbaux de !a r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par chaque g�rant agissant seul. Chaque g�rant

unique repr�sente valablement seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat des g�rants pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par !a mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expo-s�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux,

15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�-t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16, Type de r�union Date -- Lieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier ven-dredi de juin, � 19 heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours �

x la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette

proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date,

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre en-droit mentionn� dans la convocation.

17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en ver-tu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quin-ze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, ex-press�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�-senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es.. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assem-bl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, lequel doit �tre �galement associ� de la soci�t� lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre en-voy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de fa soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (I) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) tes sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solu-tion et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire, Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation, Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sences

(on omet)

22. Composition du bureau

(on omet)

23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les asso-ci�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la so-ci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. A l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge � A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authen-tique, les associ�s peuvent, �

" l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

" cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents de-vant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen men-tionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s, Les associ�s doivent ren-voyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera ap-pos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce docu-ment. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de !a signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce docu-ment. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24, Proc�s-verbaux

(on omet)

Chapitre V, Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de

chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inven-taire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�-rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la so-ci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des asso-ci�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et revien-nent � la soci�t�,

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour li-guider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s, A moins que l'acte de nomination en dispose au-trament, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les ac-tifs de la soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Apr�s payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans le capital repr�sent�e par leurs parts sociales. Si !es parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables,

Chapitre VII. Dispositions G�n�rales

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domiciile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application des pr�sents statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�-p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier vendredi de juin de l'an deux mille quatorze � dix-neuf heures.

4) La g�rance sera exerc�e par deux g�rants, dont le mandat n'est pas limit� en dur�e, � savoir :

Volet B - Suite

- Monsieur XHONNEUX Olivier Michel Laurent, n� � Uccle, le 19 avril 1971, domicili� � B-1030 Schaerbeek, rue Charles Vanderstappen, 29, inscrit au registre national, sous le num�ro 710419-513-48, pr�nomm�.

- Madame TICK Henderika Johanna, n�e � Assen (Pays-Bas), le 8 avril 1972, domicili�e � B-1030 Schaerbeek, rue Charles Vanderstappen, 29, inscrite au registre national, sous le num�ro 720408-392-395, pr�nomm�e.

Conform�ment � l'article treize des statuts, chaque g�rant agissant seul disposera de tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en de-mandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire.

6) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation, et ce, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, et notamment , reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, la signature du contrat avec la soci�t� Immobel en date du 27 octobre 2011 effectu�e au nom de la soci�t� en formation.

7) Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur Olivier Xhonneux, avec facult� de substitution, valant mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme,

(s) G�rald Snyers d'Attenhoven

Notaire associ� � Bruxelles

D�pos� en m�me temps

- Exp�dition (attestation)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur. beige "

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.07.2015 15367-0112-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0252-010

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
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