AVJ GERMINAL - ADL GERMINAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AVJ GERMINAL - ADL GERMINAL
Dénomination : AVJ GERMINAL - ADL GERMINAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.955.648

Publication

09/01/2014
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.= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 7 DEC 1013

Greffe

N° d'entreprise : 0431.955.648

Dénomination

(en entier) : AVJ Germinal ADL

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Fernand Léger n°50/02, 1140 Evere

obiet de Pacte ; Modification des statuts

L'Assemblée Générale extraordinaire du 05 novembre 2013 a décidé de supprimer les statuts existants et de les remplacer par les suivants qui font office de statuts coordonnés :

TITRE I : Dénomination, siège, but, durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination : AVJ Germinal - ADL Germinal. Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Le siège de l'association est établi à 1140 Bruxelles (Evere), rue Fernand Léger, 50 1 02, dans. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association a comme but de promouvoir l'intégration dans la société des personnes handicapées physiques occupant un logement adapté dans le quartier Germinal. A cette fin, elle leur assure les services dont ils ont besoin à titre temporaire ou permanent, elle met en relation lesdites personnes et les organismes adéquats, elle coordonne les différents services globalement ou complémentairement, elle organise l'aide non couverte par les services à domicile, elle supplée aux carences éventuelles,

Elle pourra prendre toutes initiatives et effectuer toutes opérations quelconques se rapportant directement. ou indirectement au but de l'association ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TiTRE Il : Membres

Article 5 : Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à douze. L'association, comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale sans droit de vote.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil' d'administration. Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, les usagers des services de: l'association. Les professionnels engagés dans les services ne pourront être admis que comme membres. adhérents. Le responsable des services sera invité, avec voix consultative, à toutes les réunions de l'assemblée: générale, du conseil d'administration et, le cas échéant, du comité exécutif.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, après les avoir invités pour être entendus, ainsi que les membres qui perdraient leur qualité d'usager ou de travailleur, engagé dans ses services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Volet B - Suite

Les membres qui ne paient pas leur cotisation ou qui ne sont ni présents, ni représentés à l'assemblée générale statutaire pendant trois années consécutives seront exclus par l'assemblée générale, après un rappel recommandé envoyé à la dernière adresse connue, resté sans effet pendant un mois

Article 8 : Les membres qui ont perdu la qualité de membre pour quelque raison que ce soit et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent ni demander ni exiger l'inventaire, la pose de scellés, ni la communication de la comptabilité,

TITRE Ill : Cotisation

Article 9 : Les membres sont astreints à une cotisation qui ne peut dépasser 25 euros par an. L'assemblée générale décide chaque année du montant de la cotisation pour l'année en cours. Les membres effectifs n'ont pas d'obligations personnelles du chef d'obligations de l'association.

TITRE IV : Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

- les modifications des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la décision de nouvelles orientations de l'association;

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 11 ; L'assemblée générale statutaire se tiendra chaque année avant le 30 avril.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y

être convoqués.

Article 12 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par ; courriel adressé(e) à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou l'administrateur - délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée délibère prioritairement sur les points à l'ordre du jour. Néanmoins, en dehors des cas prévus par la loi en vigueur sur les asbl, elle peut valablement prendre des décisions sur des points qui n'y sont pas inscrit, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.

Chaque membre peut également demander l'inscription à l'ordre du jour d'un point d'intérêt général pour l'association, à condition qu'il en informe le conseil d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 13 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.

TITRE V : Administration

Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de onze membres au maximum élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs selon les modalités suivantes

1°) Le-conseil d'administration sera composé pour moitié au-moins de-personnes-handicapées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2°) Plus de 50% des administrateurs seront des personnes extérieures aux services AVJ agréés par la Commission Communautaire Commune.

3°) Un administrateur au moins appartiendra à la communauté flamande, et un administrateur au moins à la communauté française,

4°) La composition et le mode de fonctionnement du conseil d'administration seront définis dans le respect des lois et conformes aux dispositions en vigueur fixées par les arrêtés du collège réuni de la Commission Communautaire Commune relatifs à l'agrément des services AVJ.

Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans, mais sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. La moitié des membres est sortante tous les deux ans, et la première liste sortante est désignée par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est assuré gratuitement.

Article 16 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il

peut nommer également un administrateur délégué et un comité exécutif de l'association.

L'administrateur délégué, s'il y en a un, ne peut être un usager du service dans lequel il siège.

Si le comité exécutif ne comprend que des membres d'une communauté linguistique, un administrateur de

l'autre communauté sera invité, à titre d'observateur, à chaque réunion,

Article 17 : Le conseil d'administration fixe son mode de fonctionnement dans un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Il se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par trimestre.

Il ne peut délibérer que si la moitié, au moins, des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur de son choix; chacun ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Un représentant du conseil des usagers est invité au conseil d'administration sans voix délibérative.

Les membres ne peuvent être présents aux débats et décisions sur les sujets auxquels ils ont un intérêt direct

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix; en cas de parité des voix, la proposition est portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil. En cas de nouvelle parité des voix, celle du président est prépondérante,

Article 18 : Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, Il est compétent pour toute question que les statuts ou la loi ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.. II agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers et immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit la durée, les opérations commerciales, postales et bancaires, les levées hypothécaires.

Article 19 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs moyennant une délégation de pouvoir préalablement établie et signée.

Chaque délégation de pouvoir fera l'objet d'un accord unanime du conseil d'administration qui sera clairement acte au procès-verbal de la réunion où la décision a été prise,

Si un comité exécutif est constitué, sa composition et ses missions seront définies dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration.

Article 20 : Tous les actes engageant l'association et qui dépassent le cadre de la gestion journalière sont valablement signés par deux administrateurs au moins, lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 21 Le comité exécutif s'il y en a un, de même que toutes personnes ayant reçu une délégation de pouvoir ont l'obligation de rendre compte de leur mission au conseil d'administration,

L'engagement du personnel ainsi que son départ peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoir dont le cadre est fixé par le conseil d'administration,

Toutefois, l'engagement et ie départ du responsable du service sont décidés de façon collégiale au conseil d'administration.

Titre VI : Budgets et comptes

Article 22 : Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés.

TITRE VII : Modifications aux statuts

Article 23 : Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale statuant conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

TITRE VIII : Dissolution

Article 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement des dettes, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant le plus possible du but de l'association.

Martine GOOSKENS

Administratrice-déléguée

1.' Réservé

au

Moniteur belge





































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Ondernemingsnr : 0431.955.648

Benaming

(voluit) : AVJ Germinal ADL

(verkort)

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Fernand Légerstraat 50/02, 1140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

De buitengewone Algemene Vergadering van 05 november 2013 heeft besloten de bestaande statuten af te schaffen en door de volgende te vervangen die dienstdoen als gecoördineerde statuten :

HOOFDSTUK I : Benaming, zetel, doel, tijd

Artikel 1: De vereniging neemt als naam aan: AVJ GERMINAi_ -- AOL GERMINAL, Deze benamingen kunnen gezamenlijk of afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 2: De zetel van de vereniging wordt gevestigd te 1140 Brussel (Evere), Fernand Légerstraat, 50102, in het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Artikel 3: Het doel van de vereniging is het bevorderen van de integratie in de maatschappij van personen met een lichamelijke handicap die een aangepaste woning bewonen in de wijk Germinal. Hiertoe verzorgt zij voor hen de diensten die zij tijdelijk of duurzaam nodig hebben, zij brengt de betreffende personen in contact; met de geschikte organismen, zij coordineert giobaai of aanvullend de betreffende diensten, zij organiseert de hulp die niet door de thuiszorg wordt verzorgd, zij vult de eventuele leemtes in.

Zij kan elk initiatief nemen en elke handeling verrichten die op enige wijze in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staat met het doel van de vereniging of de realisering hiervan zou kunnen bevorderen.

Artikel 4: De vereniging is voor onbepaalde tijd opgericht. Zij kan te allen tijde worden ontbonden, HOOFDSTUK li : Leden

Artikel 5; Het aantal actieve leden is onbeperkt maar kan niet minder bedragen dan 12. De vereniging omvat actieve leden en toetredende leden. De toetredende leden worden uitgenodigd voor de algemene vergadering maar hebben geen stemrecht.

Artikel 6: De toelating van nieuwe leden warden soeverein besloten door de raad van beheer. Desalniettemin worden rechtmatig toegelaten, zonder schriftelijk verzoek van hun kant, de gebruikers van de diensten van de vereniging. De mensen die zijn aangesteld om de diensten uitte voeren kunnen slechts als lid worden aangenomen. De verantwoordelijke voor de diensten zal worden uitgenodigd, met adviserende stem, bij aile vergaderingen van de algemene vergadering, de raad van beheer en, zo nodig, de uitvoeringscommissie.

Artikel 7: Het staat de actieve leden en de toetredende leden vrij om op elk moment de vereniging te verlaten door middel van een schriftelijke opzegging aan de vereniging,

De uitsluiting van een actief lid of toetredend lid kan slechts worden besloten door de algemene vergadering met een twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De raad van beheer kan leden, die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan ernstige inbreuk op de statuten en de regels van eer en welvoeglijkheid, ontheffen tot aan de beslissing van de algemene vergadering, nadat zij zijn opgeroepen voor een onderhoud, evenals leden die hun hoedanigheid als gebruiker of werkzame in de diensten verliezen, Leden die hun bijdrage niet betalen of die niet aanwezig noch vertegenwoordigd zijn bij de statutaire algemene vergadering gedurende drie opeenvolgende jaren, worden door de algemene

Op de Laatste blz. van Lutk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzii van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

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Luik e - Vervolg

vergadering uitgesloten, na een aangetekende aanmaning gestuurd naar het laatst bekende adres waarop een maand lang geen antwoord is gekomen.

Artikel 8: De leden die om welke reden dan ook hun lidmaatschap verloren zijn, evenals hun rechthebbende, kunnen geen recht doen gelden op de fondsen van de vereniging. Zij kunnen noch verzoeken noch eisen dat wordt geïnventariseerd, verzegeld of de boekhouding wordt ingezien.

HOOFDSTUK IiI: Bijdrage

Artikel 9: De leden verplichten zich een bijdrage te betalen die de 25 euro per jaar niet te boven zal gaan. De algemene vergadering beslist ieder jaar over de hoogte van de bijdrage voor het lopende jaar. De actieve leden hebben geen persoonlijke verplichtingen uit hoofde van de verplichtingen van de vereniging.

HOOFDSTUK IV: ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10: de algemene vergadering is de soevereine macht in de vereniging. Zijn competentie omvat: -wijziging van de statuten;

-benoeming en ontheffing van de leden van de raad van beheer;

-benoeming en ontheffing van de commissarissen en de vaststelling van hun vergoeding indien hen een

vergoeding wordt toegekend;

-de decharge die wordt verleend aan de leden van de raad van beheer en de commissarissen;

-de goedkeuring van budget et rekeningen;

-de ontbinding van de vereniging;

-de uitsluiting van een lid;

-de omzetting van de vereniging in een onderneming met sociale finaliteit;

-de beslissing over nieuwe oriëntaties van de vereniging;

-alle beslissingen die de juridische of statutaire macht van de algemene vergadering overschrijden.

Artikel 11: De statutaire algemene vergadering zal ieder jaar voor 30 april worden gehouden, Een bijzondere algemene vergadering kan worden gehouden zo vaak als het sociale belang dit eist. Dit moet gebeuren indien minstens een vijfde deel van de leden hierom verzoekt. Elke vergadering wordt gehouden op de dag, de tijd en de plaats die staan aangegeven op de oproep. Alle leden dienen te worden opgeroepen.

Artikel 12: De oproepen worden gedaan door de raad van beheer, per eenvoudige brief of e-mail gericht aan eik lid, minstens acht dagen vóór de vergadering. Ze worden ondertekend uit naam van de raad van beheer door de voorzitter of de waarnemer of door twee leden van de raad van beheer. De brief bevat de agenda.

De vergadering beslist met voorrang over punten die op de agenda voorkomen.

Desalniettemin mag de vergadering, buiten de door de wet voorziene punten die van kracht zijn over de VZW's, beslissingen met recht nemen over punten die er niet worden uitgestippeld, Dit zou kunnen gebeuren door de algemene instemming van de aanwezige of vertegenwoordigde beheerders.

Elk lid kan tevens verzoeken om opname op de agenda van een punt van algemene orde voor de vereniging, op voorwaarde dat hij de raad van bestuur hierover tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering informeert.

Artikel 13; Elk actief lid heeft het recht aanwezig te zijn en deel te nemen aan de algemene vergadering, in persoon of door tussenkomst van een door hem gekozen gemachtigde, die zelf ook actief lid is; doch elke gemachtigde mag slechts één mandaat hebben.

In het algemeen is de algemene vergadering rechtsgeldig ongeacht het aantal aanwezige leden of gemachtigden, en beslissingen worden genomen met eenvoudige meerderheid van stemmen behalve wanneer dit anders is bepaald door de wet of de onderhavige statuten. In geval van stakende stemmen geeft de stem van de voorzitter doorslag.

Artikel 14: De besluiten van de algemene vergadering worden opgenomen in de verslagen ondertekend door de voorzitter en de secretaris, evenals door de leden die dit wensen.

Ze worden in een speciaal register opgenomen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden en derde, die er belang bij hebben, er kennis van mogen nemen.

HOOFDSTUK V: Beheer

Artikel 15: De vereniging wordt beheerd door een raad van beheer minimaal bestaande uit vijf leden en maximaal uit elf leden, gekozen door de algemene vergadering uit de actieve leden volgens de onderstaande regels:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Luik B - Vervolg



1

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

1°) De raad van beheer zal bij voorkeur worden samengesteld uit minstens de helft van de gekozen gehandicapte leden.

2°) Meer dan 50% van de beheerders zal externe personen zijn aan de ADL-diensten die door de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie worden toegelaten,

3°) Minstens een lid van de raad van beheer zal tot de Vlaamse gemeenschap behoren, en minstens een lid tot de Franse gemeenschap.

4°) De samenstelling en de werkingswijze van de raad van beheer zullen worden bepaald in het kader van de wet en zullen overeenstemmen met de bepalingen van kracht die warden uitgestippeld door de besluiten van het verenigd college van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie met toestemming van de ADL-diensten.

Artikel 16: De raad van beheer kiest uit zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

Die is ook bevoegd om een gevolmachtigde beheerder en een uitvoeringscommissie van de vereniging te

benoemen. De gevolmachtigde beheerder, ais er één is, mag geen gebruiker zijn van de dienst waarin hij zetelt. Wanneer de uitvoeringscommissie uitsluitend uit leden van één taalgemeenschap bestaat, zal een lid van

de raad van beheer van de andere taalgemeenschap worden uitgenodigd als waarnemer bij elke vergadering.

Artikel 17: De raad van beheer bepaalt zijn werkingswijze in een door de Algemene Vergadering goedgekeurd huishoudelijk reglement.

Het komt bijeen op oproep van de voorzitter of waarnemend voorzitter of twee leden van de raad van

beheer, iedere keer dat het sociaal belang van de vereniging dit eist en minstens een maal per kwartaal.

Hij kan slechts beslissingen nemen indien minstens de helft van de ledenaanwezig of vertegenwoordigd is.

Elk lid van de raad van beheer kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de raad van beheer naar keuze; doch elk kan slechts één volmacht hebben, »

Een vertegenwoordiger van de gebruikersraad woont de raad van beheer bij, zonder stemgerechtigd te zijn. De leden mogen niet aanwezig zijn op debatten en beslissingen over onderwerpen waarbij ze een rechtstreeks belang hebben.

Besluiten worden genomen met een eenvoudige meerderheid van stemmen; in geval de stemmen staken, wordt het voorstel doorgevoerd naar de agenda van de volgende vergadering. In geval de stemmen opnieuw staken, geeft de stem van de voorzitter doorslag.

Artikel 18: De raad van beheer beschikt over uitgebreide bevoegdheden voor het beheer van de vereniging. Hij is bevoegd voor elk onderwerp dat niet door de wet of de statuten wordt toegekend aan de algemene vergadering. Hij handelt als aanklager of verdediger in elke juridische actie en beslist over de beroepen, Hij is bevoegd voor alle administratieve handelingen en beschikkingen, met inbegrip van overdracht, zelfs om niet, van roerende en onroerende zaken, hypotheken, leningen, ongeacht de duur, commerciële, post en bankoperaties, intrekking van leningen.

Artikel 19: De raad van beheer mag aile of een deel van zijn machten overdragen mits een uitvoeringscommissie in eerste instantie wordt opgesteld en ondertekend.

Elke uitvoeringscommissie zal berusten op een eenstemmig akkoord van de raad van beheer dat duidelijk in de notulen van de vergadering, waar de beslissing is genomen, zal worden opgenomen.

Ais een uitvoeringscommissie wordt opgesteld, zullen haar samenstelling en opdrachten worden bepaald in het huishoudelijk reglement van de raad van beheer,

Artikel 20: Aile handelingen die de vereniging verplichten en de grenzen van het dagelijks beheer overschrijden, zijn geldig indien door minstens twee beheerders ondertekend, die niet ten aanzien van derden een voorafgaande beslissing van de raad hoeven aan te tonen.

Artikel 21: De uitvoeringscommissie, als er één is, evenals alle personen die een machtsoverdracht hebben

gekregen, worden verplicht verantwoording over hun taken af te leggen aan de raad van beheer.

Het aannemen van personeel alsmede het ontslaan hiervan mogen horen bij de taken van de uitvoeringscommissie binnen het kader gesteld door de raad van beheer.

Desalniettemin vallen het aannemen en ontslaan van de verantwoordelijke voor dé diensten onder de bevoegdheid van de raad van beheer.

HOOFDSTUK VI: Budget en boekhouding

Artikel 22: Ieder jaar op 31 december worden de rekeningen van het afgelopen jaar afgesloten,

HOOFDSTUK VII: Wijziging van de statuten

Artikel 23: De statuten kunnen slechts worden gewijzigd door een geldig belegde algemeen vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Voor" behouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B . Vervolg

HOOFDSTUK VIII: Ontbinding



Artikel 24: In geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering die deze heeft uitgesproken, indien noodzakelijk, curatoren benoemen, hun bevoegdheden bepalen en de bestemming bepalen van de bezittingen en waarden van de ontbonden vereniging, na betaling van de schulden, door aan deze bezittingen een bestemming te geven dat het doel van de vereniging zo dicht mogelijk benadert.







Martine GOOSKENS

Afgevaardigd Bestuurster

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Bijlagen bij -het-Belgisch Staatsbla

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0431.955.648 Benaming

(voluit) : AVJ Germinal ADL

(verkort)

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Femand Légerstraat 50102, 1140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van de Raad Bestuur : ontslag, herverkiezing en benoeming

De algemene vergadering van 23 april 2013 neemt nota van het ontslag als beheerder van :

Cléon ANGELO, geboren op 27/07/1957 te Bunia, gedomipiliéerd Pierre Vander Bieststraat n°70, 1150;

Brussel.

De leden van de Raad van Bestuur zijn:

- Anne DEBUSSCHER, gedomiciliëerd 1500 Halle, Groenstraat n°38

-- Martine GOOSKENS, gedomiciliëerd 1 140 Evere, Fernand Légerstraat n°40102

- Marie-Louise BEUGELS, gedomicilieerd 1080 Brussel, Femand Brunfautstraat n°2113

-Xavier DUBOIS, gedomiciliëerd 1030 Schaerbeek, Leopold 111 Laan n°15/23 - Luc DE KEERSMAEKER, gedomiciliëerd 1420 Eigenbrakel, rue de l'Eau Vive n°19

Beslissing van de raad van bestuur van 10 december 2013 :

De raad van bestuur wordt als volgt samengesteld:

- Luc DE KEERSMAEKER ; Voorzitter

- Martine GOOSKENS: Vice-Voorzitster

- Anne DEBUSSCHER: Secretaris

- Xavier DUBOIS: Schatbewaarder

- Marie-Louise BEUGELS : Bestuurster

Martine GOOSKENS

Vice Voorzitster

Bijlagen bij het-Belgisch- Staat ta t _ -09/0112014 ="Annexes du Moniteur belge

Op de kaatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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bRUXELLES

27DEC ere

N° d'entreprise : 0431.955.648

Dénomination

(en entier) : AVJ Germinal ADL

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Fernand Léger n°50!02, 1140 Evere

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration : démission, réélection et nomination

L'Assemblée Générale du 23 avril 2013 prend acte de la démission du mandat d'administrateur de : Cléon ANGELO, né à Bunia le 2910711957, domicilié rue Pierre Vander Biest n°70 à 1150 Bruxelles,

Le Conseil d'Administration est ainsi composé de:

- Anne DEBUSSCHER, domicilée à 1500 Halle, Groenstraat n°38

- Martine GOOSKENS, domiciliée à 1140 Evere, rue Fernand Léger n°40102

- Marie-Louise BEUGELS, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Fernand Brunfaut n°2/13

- Xavier DUBOIS, domicilié à 1030 Schaerbeek, boulevard Leopold III n°15/23

- Luc DE KEERSMAEKER, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Eau Vive n°19

Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2013 décide de répartir les fonctions comme suit

- Luc DE KEERSMAEKER : Président

- Martine GOOSKENS : Vice-Présidente

- Anne DEBUSSCHER : Secrétaire

- Xavier DUBOIS : Trésorier

- Marie-Louise BEUGELS : Administratrice

Martine GOOSKENS

Vice-Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ~ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise 431.955.648

5F~~~,°~pLLES

~L zá DEC. 2012

Greffe

trial

Réservé

au

Moniteur

belge

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i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en enter, AVJ Germinal ADL asbl

(en abregei

Forme juridique ASBL

Siège Rue Fernand Léger n°50/02, 1140 Evere

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration : démission, réélection et nomination

L'Assemblée Générale du 23 avril 2012 prend acte :

- de la démission du mandat d'administrateur de :

Monsieur GEREZ Miguel, né le 29/05/1950 à San Martin (Argentine), domicilié Rue Auguste Renoir n°5/04 à

1140 Evere

- de la fin du mandat d'administrateur de :

Madame HANSSENS Jocelyne, née le 13/04/1954 à Courtrai, domicilée Rue Edgar Degas n°4A à 1140 Evere

Madame DE CLERCK Martine, née le 06/02/1953 à Léopoldville-Kinshasa, domiciliée rue Femand Léger n°42

A à 1140 Evere

L'assemblée générale accepte également la nomination en tant qu'administrateur de :

Monsieur DUBOIS Xavier, né le 28/08/1966 à Gand, domicilié Boulevard Leopold 111 n°15/23 à 1030

Schaerbeek

L'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 2012 accepte la nomination en tant qu'administrateur de : Madame BEUGELS Marie-Louise, née le 18/09/1945 à Hermeton-sur Meuse, domicilée rue Fernand Brunfaut n°2/13 à 1080 Bruxelles

Monsieur DE KEERSMAEKER Luc, né le 14/05/1958 à Uccle, domicilié rue de l'Eau Vive n°19 à 1420 Braine-l'Alleud

Le Conseil d'Administration est ainsi composé de:

- Anne DEBUSSCHER, domicilée à 1500 Halle, Groenstraat n°38

- Martine GOOSKENS, domiciliée à 1140 Evere, rue Fernand Léger n°40/02

- Marie-Louise BEUGELS, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Fernand Brunfaut n°2/13

- Cléon ANGELO, domicilié à 1150 Bruxelles, rue de la Fleur d'Oranger n°1 bt 213

- Xavier DUBOIS, domicilié à 1030 Schaerbeek, boulevard Leopold li! n°15/23

- Luc DE KEERSMAEKER, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Eau Vive n°19

Le Conseil d'Administration du 6 septembre 2012 décide de répartir les fonctions comme suit :

- Luc DE KEERSMAEKER : Président

- Martine GOOSKENS : Administratrice-déléguée

Cléon ANGELO : Trésorier

-Anne DEBUSSCHER : Secrétaire

- Xavier DUBOIS : Administrateur

- Marie-Louise BEUGELS : Administratrice

Martine GOOSKENS

Administratrice-déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qua'kl~ , I nin i" , ,nstrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayarii pouvoir de repre c at on la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au'lerso - Nom et sign



07/01/2013
ÿþIMC Mf)D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

11111111111p1

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

2 4 DU. 2012

Griffie

Ondernerningsnr 431.955.648

Benaming

(votait) : AVJ Germinal ADL vzw

(verkort:

Rechtsvorm vzw

Zetel Fernand légerstraat, 50/02, 11.40 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van de Raad Bestuur : ontslag, herverkiezing en benoeming

De algemene vergadering van 23 april 2012 neemt nota van :

- het ontslag als beheerder van :

Mijnheer GEREZ Miguel, geboren op 29/05/1950 te San Martin (Argentine), gedomiciliëerd Auguste

Renoirstraat, 5/04 te 1140 Evere

het einde van de mandaten van de beheerders van :

Mevrouw HANSSENS Jocelyne, geboren op 13/04/1954 te Kortrijk, gedomiciliëerd Edgar Degasstraat, 4A te

1140 Evere

Mevrouw DE CLERCK Martine, geboren op 06/02/1953 te Léopoldville-Kinshasa, gedomiciliëerd Femand

Légerstraat, 42 A te 1140 Evere

De algemene vergaderind aanvaardt de benoeming als beheerder van :

Mijnheer DUBOIS Xavier, geboren op 28/08/1966 te Gent, gedomiciliëerd Leopold III Laan n°15123 te 1030

Schaerbeek

De bijzondere algemene vergadering van 26 juni 2012 aanvaardt de benoeming ais beheerder van : Mevrouw BEUGELS Marie-Louise, geboren op 18/09/1945 te Hermeton-sur-Meuse, gedomiciliëerd Femand Brunfautstraat n°2/13 te 1080 Brussel

Mijnheer DE KEERSMAEKER Luc , geboren op 14/05/1958 te Ukkel, gedomiciliëerd rue de l'Eau Vive n°19 te 1420 Eigenbrakel

De leden van de Raad van Bestuur zijn:

- Anne DEBUSSCHER, gedomiciliëerd 1500 Halle, Groenstraat n°38

- Martine GOOSKENS, gedomiciliëerd 1140 Evere, Fernand Légerstraat n°40102

Marie-Louise BEUGELS, gedomiciliëerd 1080 Bruxelles, Fernand Brunfautstraat n°2/13

- Cléon ANGELO, gedomiciliëerd 1150 Bruxelles, Fleur d'Orangerstraat n°1 bt 213

-Xavier DUBOIS, gedomiciliëerd 1030 Schaerbeek, Leopold 111 Laan n°15/23 - Luc DE KEERSMAEKER, gedomiciliëerd 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Eau Vive n°19

Beslissing van de raad van bestuur van 06 september 2012 :

De raad van bestuur wordt als volgt samengesteld:

- Luc DE KEERSMAEKER : Voorzitter

- Martine GOOSKENS: Afgevaardigd Bestuurster

Cleon ANGELO: Schatbewaarder

- Anne DEBUSSCHER: Secretaris

- Xavier DUBOIS: Bestuurder

- Marie-Louise BEUGELS : Bestuurster

Martine GOOSKENS

Afgevaardigd Bestuurster

:Do de watste blz. van Luik B vermeiden Recto Naam en hoedanigheL+ . 'nstro enterende notaris hetzij van de perso(o)n(en) Jzn sme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

bevoegd de vereniging, sticht n ,

Verso Naam en handteken~n<,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2013
ÿþM0022

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise 431.955.648

Réservé

au

Moniteur

belge

*13004106*

ia

2 4. DECe 2011

Greffe

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination AVJ Germinal ADL asbl

ten enter

(en abreges

Forme juridique ASBL

siege Rue Fernand Léger n°50/02, 1140 Evere

Objet de l'acte Modification des statuts

L'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 2012 modifie les statuts comme suit :

Ancien texte

Titre V, Article 15, 1°) : « L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de onze membres au maximum élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs selon les modalités suivantes :

1°) Le moitié au moins des administrateurs sera élue parmi les membres handicapés usagers des services habitant le quartier Germinal, ou à défaut, parmi d'autres utilisateurs des services AVJ. (.._) »

Nouveau texte :

Titre V, Article 15, 1°) : « L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de onze membres au maximum élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs selon les modalités suivantes ;

1°) Le conseil d'administration sera composé pour moitié eu moins de personnes handicapées élues de préférence parmi les membres usagers du service AVJ habitant le quartier Germinal. (...) »

Martine GOOSKENS

Administratrice-déléguée

i,:ent,orrner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et guet,- 'a. < Lns4rementant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represe a,sc : »taon la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signai



07/01/2013
ÿþf MDD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

111111111111111,11,lloillljg1111111

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernerningsnr 431.9566.648

Benaming

(voluit) : AVJ Germinal ADL vzw

i verre rti

Rechtsvorm vzw

Zetel Fernand légerstraat n°50102, 1140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten en de Raad Bestuur : ontslag, herverkiezing en benoeming

De buitengewone algemene vergadering van 26juni 2012 wijzigt de statuten als volgt

De oude tekst :

Artikel 15 : De vereniging wordt beheerd door een raad bestuur bestaande uit minimaal vijf leden en maximaal uit elf leden, gekozen door de algemene vergadering uit de actieve leden volgens de onderstaande regels

1°) Minstens de helft van de leden van de raad van beheer zal worden gekozen onder de gehandicapte leden, gebruikers van de diensten die in de wijk Germinal wonen, of bij gebrek hieraan, onder de andere gebruikers van de ADL-diensten.

De nieuwe tekst :

Artikel 15 : De vereniging wordt beheerd door een raad bestuur bestaande uit minimaal vijf leden en maximaal uit elf leden, gekozen door de algemene vergadering uit de actieve leden volgens de onderstaande regels :

1°) De Raad van Beheer zal bij voorkeur worden samengesteld uit minstens de helft van de gekozen gehandicapte leden, die gebruikers zijn van de ADL-dienst van de wijk Germinal.

Martine GOOSKENS

Afgevaardigd Bestuurster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op <ie laatste blz. van Luik B versnelden Recto Naam en hoedanigheid , ,, C ,nstri,menterende notaris hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, sticht n : t ani nie ten a.nzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

12/12/2012
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Iviorirtct

belge

N° d'entiepr,~f. 431.955.648

1

BRUXELLES

GreQïà UEC, LU1Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ier; AVJ Germinal ADL

Ien -

Forme Ju! id q,,e Association sans but lucratif

rue Fernand Légerstraat 50102 1140 Evere

()blet de f' c e . Modification du Conseil d'Adminitration: démission, réélection et nomination

L'assemblée générale du 26 avril 2011 a pris acte des modifications suivantes du conseil d'administration:

- accepte la démission de madame Pascale TOMS1N, née le 09 février 1962 à Watermael-Boitsfort

domiciliée avenue de l'Arbalète 1 à 1170 Watermael-Boitsfort. comme administrateur.

Le conseil d'Administration est ainsi composé de:

Mesdames Anne DEBUSSCHER, Martine DE CLERCK, Martine GOOSKENS, Jocelyne HANSSENS, et

Mrs Cléon ANGELO et Miguel GEREZ.

Le conseil d'adminsitration du 17 janvier 2011 modifie la répartition des fonctions, à ce jour, le conseil d'adminsitration est ainsi composé comme suit:

- Martine DE CLERCK: secrétaire et présidente

-Jocelyne HANSSENS: tésorière

- Martine GOOSKENS: administratrice déléguée

- Miguel GEREZ

- Cléon ANGELO

-Anne DEBUSSCHER

- Pascale TOMSIN

Martine GOOSKENS

Administratrice Déléguée

" Ar] recto Nom et qu2I r niant ou de ta personne ou des pee

I (, )ner sur la derniere pag: ,,ioiet e nv , pouvoir de reproo- -)ndation ou I organisme à l'égard dés l:ers

Au_ verso Nom et Sigi '

12/12/2012
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MGD22

ln de bijlagers bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- bc" houdc ,nn he etcyssc Staatsbl 111111111§11e111101 ~~t~ S~7 r~ ~1;~ r~~-~~ L1~EM, l "

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Griffie

Onderriemen ,-;Or 431.955.648

Benarntncl

(vomit) AVJ Germinal ADL

Recht, Vereniging zonder winstoogmerk

Z - Fernand Légerstraat 50/02 1140 Evere

Onderwerp akte " Wijziging van de Raad Bestuur: ontslag, herverkiezing en benoeming

BESLISSINGEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 26 APRIL 2011 :

Ontslagneming aan de Raad van Bestuur

- TOMSIN Pascale, geboren te Watermael-Boitsfort op 09 februari 1962, gedomiciliëerd Arbalètestraat 1 te 1170 Watermal-Boitsfort.

De Raad van Bestuur is zo gevormd met.

- DEBUSSCHER Anne, wonende te 1500 Halle, Groenstraat 38

- DE CLERCK Martine, wonende te 1140 Evere, Ferand Légerstraat 42A

- GOOSKENS Martine, wonende te 1140 Evere, Ferand Legerstraat 40102

- HANSSENS Jocelyne, wonende te 1140 Evere, Edgar Degasstraat, 4A

-ANGELO Cléon, wonende te 1150 Brussel, Vander Biestlaan 70

GEREZ Miguel, wonende te 1140 Evere, Auguste Renoirstraat, 5/04

Beslissingen van de raad bestuur van 17 januari 2011

Verdeling van de functies,

De raad van bestuur wordt als volgt samengesteld:

- Martine DE CLERCK: Secretaris en Voorzitster

- Jocelyne HANSSENS: Schatbewaardster

- Martine GOOSKENS: Afgevaardigd Bestuurster

- Miguel GEREZ: Bestuurder

- Cleon ANGELO: Bestuurder

- Anne DEBUSSCHER: Bestuurster

- Pascale TOMSIN: Bestuurster

Martine GOOSKENS

Afgevaardigd Bestuurster

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sevoegrl J'" " e,rensgsng, stich i, ~nr~en van derden te vertegenv oordagen

Verso Li sr en handteken,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2012
ÿþ(L2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

1 1 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 431.955.648

Bijlagen bij liéT` J Tgïsch Staats iTad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : AVJ Germinal ADL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Fernand Légerstraat 50/021140 Evere

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration: démission, réelection et nomination

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2010 :

Nomination au Conseil d'Administration

TOMSIN Pascale, née à Watermael-Boitsfort le 09 février 1962, domiciliée avenue de l'Arbalète 1 à 1170

Watermael-Boitsfort.

Reconduction de mandats au Conseil d'Administration:

- GOOSKENS Martine, domiciliée à 1140 Evere, rue Ferand Léger 40102

- DEBUSSCHER Anne, domiciliée à 1500 Halle, Groenstraat 38, représentante de la SCRL Germinal,

ANGELO Cléon, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Vander Biest 70, représentant de l'ANLH.

Ace jour, le Conseil d'Administration se compose de:

DEBUSSCHER Anne, domiciliée à 1500 Halle, Groenstraat 38

- DE CLERCK Martine, domiciliée à 1140 Evere, rue Ferand Léger 42A

GOOSKENS Martine, domiciliée à 1140 Evere, rue Ferand Léger 40102

- HANSSENS Jocelyne , domiciliée à 1140 Evere, rue Edgar Degas, 4A

TOMSIN Pascale, domiciliée à 1170 Waterrnael-Boitsfort, avenue de l'Arbalète 1

ANGELO Cléon, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Vander Biest 70

GEREZ Miguel, domicilié à 1140 Evere, rue Auguste Renoir 5104

Décisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2010 :

Répartition des fonctions

Le conseil d'administration décide de répartir les fonctions comme suit

- Pascale TOMSIN: présidente

- Martine DE CLERCK: secrétaire

- Jocelyne HANSSENS: trésorière

- Martine GOOSKENS: administratrice déléguée

- Miguel GEREZ: Administrateur

- Cléon ANGELO: Administrateur

- Anne DEBUSSCHER: Administratrice

Le Conseil d'ministration du 13 septembre 2010 a également nommé un comité exécutif composé de: Martine De Clerck, Martine Gooskens, Jocelyne Hanssens et Pascale Tomsin

Martine GOOSKENS

Administratrice Déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012
ÿþ MOD 22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 431.955.648

Benaming

(voluit) : AVJ Germiani ADL

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Femand Légerstraat 50/021140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van de Raad Bestuur: ontslag, herverkiezing en benoeming

BESLISSINGEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 26 APRIL 2010 :

Benoeming abn de Raad van Bestuur

- TOMSIN Pascale, geboren te Watermael-Boitsfort op 09 februari 1962, gedomiciliëerd Arbalètestraat 1 te

1170 Watermal-Boitsforto

Verlenging van de mandaten van:

GOOSKENS Martine wonende te Femand Légerstraat, 40102, 1140 Evere,

- DEBUSSCHER Anne, wonende te Groenstraat 3B te 1500 Halle, vertegenwoordigster van SCRL Germinal

- ANGELO Cléon, wonende te Vander Bieststraat 70, 1150 Brussel, vertegenwoordigster van ANLH.

De Raad van Bestuur is zo gevormd met:

- DEBUSSCHER Anne, wonende te 1500 Halle, Groenstraat 38

- DE CLERCK Martine, wonende te 1140 Evere, Ferand Légerstraat 42A

- GOOSKENS Martine, wonende te 1140 Evere, Ferand Légerstraat 40102

- HANSSENS Jocelyne, wonende te 1140 Evere, Edgar Degasstraat, 4A

- TOMSIN Pascale, wonende te 1170 Watermael-Boitsfort Arbalètelaan 1

- ANGELO Cléon, wonende te 1150 Brussel, Vander Biestiaan 70

- GEREZ Miguel, wonende te 1140 Evere, Auguste Renoirstraat, 5104

Beslissingen van de raad bestuur van 14 juin 2010

Verdeling van de functies,

De raad van bestuur wordt als volgt samengesteld:

- Pascale TOMS IN: Voorzitster

- Martine DE CLERCK: Secretaris

- Jocelyne HANSSENS: Schatbewaardster

-Martine GOOSKENS: Afgevaardigd Bestuurster

- Miguel GEREZ: Bestuurder

- Clean ANGELO: Bestuurder

-Anne DEBUSSCHER: Bestuurster

De raad bestuur van 13 septembre 2010 heeft eveneens een uitvoerend comite benoemd dat samengesteld

Is uit

Martine De Clerck, Martine Gooskens, Jocelyne Hanssens en PascaleTomsin.

Martine GOOSKENS

Afgevaardigd Bestuurster

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
AVJ GERMINAL - ADL GERMINAL

Adresse
RUE FERNAND LEGER 50, BTE 02 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale