AVOCAT DANS L'ECOLE

Dénomination : AVOCAT DANS L'ECOLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.982.336

Publication

22/05/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entrepri$e : 06 09-.9, ~ ~a� , 336r

D�nomination

(en entier) : AVOCAT DANS L'ECOLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 66 � 1060 BRUXELLES

Oblat de l'acte : STATUTS

Entre les soussign�s,

-L'Ordre des barreaux francophones et germanophone, �tabli � Bruxelles, avenue de la Toison d'Or n� 65, �' 1060 Bruxelles, ici repr�sent� par son pr�sident, M Patrick Henry, avocat au barreau de Li�ge,

-L'Ordre des avocats du barreau d'Arlon, �tabli au Palais de Justice de Arlon, ici repr�sent� par son, b�tonnier, Me Vinciane Petrilli, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, �tabli au Palais de Justice de Bruxelles, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Michel Vlies, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Charleroi, �tabli au Palais de Justice de Charleroi, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Michel Fadeur, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Dinant, �tabli au Palais de Justice de Dinant, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Daniel Bertens, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau d'Eupen, �tabli au cabinet du b�tonnier, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Andrea Haas, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Huy, �tabli au Palais de Justice de Huy, ici repr�sent� par son. b�tonnier, Me Marina Fabbricotti, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Li�ge, �tabli au Palais de Justice de Li�ge, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Andr� Renette, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Marche-en-Famenne, �tabli au Palais de Justice de Marche-en-Famenne, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Fran�oise Picard, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Mons, �tabli au Palais de Justice de Mons, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Eric Balate, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Namur, �tabli au Palais de Justice de Namur, ici repr�sent� par son, b�tonnier, Me Beno�t Hoc, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Neufch�teau, �tabli au cabinet du b�tonnier, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Paul-Emmanuel Ghislain, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Nivelles, �tabli au Palais de Justice de Nivelles, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Jean-No�l Basteni�re, avocat,

-L'Ordre des avocats du barreau de Tournai, �tabli au Palais de Justice de Tournai, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Jean-Jacques Vandenbroucke, avocat,

-L'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Verviers, �tabli au Palais de Justice de Verviers, ici repr�sent� par son b�tonnier, Me Marc Gilson, avocat,

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e : � Avocat dans l'Ecole �.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Son si�ge social est �tabli 65 avenue de la Toison d'Or, � 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - BUT

Article 3

L'association a pour but de promouvoir dans l'enseignement, dans une perspective citoyenne, une meilleure connaissance de la profession d'avocat, son implication et son r�le fondamental dans le bon fonctionnement de la justice.

Elle vise �galement � rendre compr�hensible le fonctionnement et les enjeux de cette derni�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III - MEMBRES

Section 1- Admission

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit � l'article 11, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 5

Sont membres effectifs :

ales comparants au pr�sent acte ;

b)tout barreau membre de l'Ordre des barreaux. francophones et germanophone ou toute personne morale cr��e � l'initiative de ces barreaux et dont l'objet social est en lien direct avec les buts que l'association se fixe selon l'article 3 des pr�sents statuts qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes,

Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Toute personne qui d�sire �tre admise comme membre effectif ou adh�rent doit adresser une demande �crite,

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et fait rapport � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission ou de refus d'admission de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre missive.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Section 11- D�mission, exclusion, suspension

Article 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux,

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires,

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires.

5)la dissolution volontaire de l'association,

6)l'exclusion de membres,

7)la fixation des cotisations avec un maximum de 1.000 euros par membre

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils assistent � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs. Ils peuvent proposer au conseil d'administration l'inscription de points � l'ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale,

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin ou septembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copie, courr�el, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou le pr�sident du conseil d'administration au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs ou adh�rent doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

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MOD 2.2

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur les modifications de statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921..

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI -ADMINISTRATION

Article 19

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Sont �ligibles aux mandats d'administrateurs, les membres ou anciens membres de conseil de l'Ordre des barreaux membres de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), les membres ou anciens membres du conseil d'administration de l'OBFG, toute personne propos�e par le pr�sident de la commission � Avocat dans l'�cole �, ainsi qu'au maximum quatre personnes d�sign�es sur proposition des ministres qui ont l'enseignement francophone et germanophone dans leurs attributions,

Article 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

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MOI) 2.2

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme il est dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

L'association est valablement repr�sent�e par un administrateur ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 27

Le pr�sident, et en scn absence, le vice-pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � ta majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Article 32

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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L'actif net de l'ASBL reviendra de droit � l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2014.

Composition du conseil d'administration

L'assembl�e des fondateurs appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de trois ans, leur

mandat prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2017 :

- Me Hubert de Stexhe, administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;

- Me St�phanie Moor, administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;

- Me Maurice Krings, administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;

Qui acceptent leur mandat et contresignent les pr�sents statuts pour acceptation de leur mandat. Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. D�signations au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi constitu� se r�unit et proc�de aux d�signations suivantes

Est d�sign� pr�sident du conseil d'administration : Me Hubert de Stexhe, administrateur de l'Ordre des

barreaux francophones et germanophone

Est d�sign� vice-pr�sident du conseil d'administration : Me St�phanie Moor, administrateur de l'Ordre des

barreaux francophones et germanophone

Est d�sign� tr�sorier de l'association : Me Maurice Krings, administrateur de l'Ordre des barreaux

francophones et germanophone

Est d�sign� secr�taire du conseil d'administration :

Fait � Bruxelles, le 24 mars 2014, en deux exemplaires.

Pour ('ASBL, Hubert de Stexhe et Maurice Krings, administrateurs

Volet B - suite

MOD 2.2

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Coordonnées
AVOCAT DANS L'ECOLE

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 65 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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