AVS TECHNOLOGIE

Dénomination : AVS TECHNOLOGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.028.962

Publication

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 26.07.2012 12351-0212-010
08/03/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : -os3yoc2fga

D�nomination :

(en entier) : Avs Technologie

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � 1000 BRUXELLES rue Masui, 61

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le seize f�vrier

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788 bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629

ONT COMPARU:

1) Monsieur SAMLALI YOUSSOUF, (num�ro de registre national : 83.01.21 263-81), de nationalit� belge , n� � Bruxelles,

le vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili�

� 1000 Bruxelles, rue Masui, 61.

2) Monsieur SAMLALI ABDEL'ILLAH (num�ro

de registre national : 74.04.15-105-57), de nationalit� belge, n�

� Bruxelles, le quinze avril mil neuf cent septante-quatre,

domicili� � 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), avenue

Leopold II, 19 bo�te A 41.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Avs Technologie � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles rue Masui, 61, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit :

- Par Monsieur SAMLALI YOUSSOUF, pr�nomm�, � concurrence de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS (14.880 � ) soit quatre-vingt (80) parts sociales, qu'il a lib�r�es par le versement d'une somme de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 C).

- Par Monsieur SAMLALI ABDEL'ILLAH, pr�nomm�, � concurrence de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720 � ) soit vingt (20) parts sociales, qu'il a lib�r�es � concurrence d'une somme de mille cinq cent cinquante euros (1.550 e).

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme dit ci-dessus par un versement en esp�ces de six mille

deux cents euros (6.200 E) effectu� au compte num�ro 001-6347008-83

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fortis. Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � neuf cents euros (900 E).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �Avs Technologie�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination

sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Masui, 61.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

En g�n�ral :

La soci�t� a pour objet principal

L'exploitation d'un centre de location de vid�os, de cassettes, un call shop, un call center (cabines t�l�phoniques), un night shop, un centre de services internet.

Elle aura �galement pour objet l'exploitation de diff�rents produits et services en mati�re de t�l�communications (installation et raccordement), publicit� et informatique sans que cette �num�ration soit limitative.

La soci�t� pourra �galement commercialiser (importation - exportation-vente en gros et en d�tail- location - repr�sentation) de d'articles de bureaux, de mat�riel �lectronique, de cassettes, d'enregistrement sur tous supports, article et mat�riel de t�l�phonie (t�l�phone, gsm, fax), mat�riel informatique.

Elle a �galement pour objet :

Toutes activit�s se reliant avec l'organisation d'�v�nements et entre autres, l'ensemble des activit�s de traiteur, restaurateur, organisateur L w-de banquets.

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Riom et signature.

Volet B - suite

La gestion et l'exploitation de caf�s, de d�bits de boissons, de restaurants, de tavernes, d'�tablissements de d�lassement, de salles de danse, de concerts ou d'expositions.

L'organisation de spectacles, d'expositions, de concerts ou de toutes autres activit�s de loisirs.

La s�lection et l'engagement de personnel se reliant � ces activit�s ; stewarding.

L'exploitation et la gestion d'une agence en communication.

La transformation, l'am�nagement, la gestion, la commercialisation de tous biens mobiliers et immobiliers.

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L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de mat�riel ou de produits utiles ou utilis�s dans le cadre des activit�s cit�es ici.

Elle peut �galement avoir pour objet :

le transport national et international de marchandises par route.

le commerce de march� ambulant.

commerce alimentation g�n�rale, fruits et l�gumes, boissons

alcoolis�es ou non alcoolis�es , etc.

la vente en gros et en d�tail, l'import-export de :

mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique

et �lectronique, sanitaire et de plomberie , sauna � monter,

parquet.

tous articles de m�nage et articles cadeaux.

tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures,

cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus

large.

tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris

les articles du tiers-monde.

tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques,

produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et

d�tergents , articles cadeaux, bijoux fantaisie.

tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de

jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

tondeuse, tron�onneuse ... .

tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration,

machines industrielles.

tous bijoux, orf�vrerie, montres.

tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes

magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres.

si�ge massant et autres articles li�s au bien-�tre.

tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces

d�tach�es.

tous les articles de sports.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et ':"i.^..n limitative .

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX--HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales,

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

S/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant lest trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et Qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

�tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les. nomme fixe leur nombre, dur�e de leur mandat et,

en pas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n' y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre personne, associ�e ou non, porteuse d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre

prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit

la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment

aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par

la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation'est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les

d�cisions suivantes .

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une

dur�e ind�termin�e, Monsieur SAMLALI YOUSSOUF, pr�nomm�, et Monsieur

SAMLALI ABDEL'ILLAH, pr�nomm�, qui se voient attribuer tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit et sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que le g�rant sera �ventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements.

4 - L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise par d�cision de la g�rance ne pourra avoir lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Par ailleurs, il est constitu� pour mandataire Monsieur SAMLALI

YOUSSOUF, pr�nomm�, � qui est donn� pouvoir de, conform�ment �

l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

6� Par ailleurs, l'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � la soci�t� � Bureau d'Expertise Fiscale �, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 61 bo�te 10, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

suivent les signatures.

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Enregistr� r�le(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de

Forest, le deux mil onze,

volume , folio , case ; Re�u vingt-cinq euros (25 � ). LE

RECEVEUR (sign�)

POUR EXTRAIT CONFORME.

GUY SOINNE -- NOTAIRE.

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto. Nom et Qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Mom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE MASUI 61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AVS TECHNOLOGIE

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