AVW LAW

Dénomination : AVW LAW

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.867.601

Publication

12/06/2013

��MO 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELL.~ JUIN

Greffe

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N� d'entreprise : 5 3 q V'

D�nomination

(en entier) : AVW LAW

ll

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Si�ge : B - Ixelles (1 050 Bruxelles), avenue d'Italie, 43/28

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 27 mai 2013 , en:

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur WYART Vincent Jean Fran�ois, n� � Uccle le 24 janvier 1979, de nationalit� belge, �poux de'

Madame Vercammen Virginie, domicili� � Jette (1090 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Neybergh 10, NN

790124-08783.

Ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR".

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "AVW LAW'.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

DESCRIPTION DE L'APPORT

Monsieur WYART Vincent fait apport � la soci�t� de son activit� d'avocat, � l'exclusion de tout autre

�l�ment qui ne serait pas d�crit au sein du rapport du reviseur pr�cit�.

Cet apport, sur la base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, comprend un ensemble de biens

corporel et incorporel faisant partie de l'activit� d'avocat de Monsieur Vincent Wyart. Il s'agit essentiellement de

la client�le et du savoir faire de Monsieur Vincent Wyart.

(...)

CONDITIONS DE L'APPORT

1, L'apport est fait sur la base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

2. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux �l�ments apport�s sont r�put�es faites pour le compte, au profit et risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

3. La soci�t� aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � compter de ce jour, mais elle en aura la jouissance r�troactivement � partir du ler janvier 2013, Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur, pour quelque cause que ce soit, Elle remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) par Monsieur WYART, pour son apport en nature d�crit ci-dessus il est attribu� � ce dernier, qui accepte

cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la soci�t� pr�sentement constitu�e pour un montant

- une cr�ance sur la soci�t� � concurrence de la diff�rence soit cent cinquante-huit mille quatre cent et deux euros et soixante-huit cents (158.402,68 E). A d�faut de paiement comptant, cette dette pourra �tre r�mun�r�e par un int�r�t annuel au taux du march�.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �AVW lAW�,

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat(s) � forme de sprt � ou �,

soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �,

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue d'Italie 43/28.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme pour autant toutefois que celle-ci soit en conformit� avec la d�ontologie des avocats, et notamment assurer la ges-tion de tous biens immo-gbiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�ali-'sa-'tion immobili�re, assurer ou coordonner la r�ali-sation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, Immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00E). il est divis� en cent quatre vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales

(...)

Article 9 - Registre des parts

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi, Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ces comptes est confi� � un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

Il est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans, L'assembl�e fixe ses �moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, Sauf avis contraire elle se tiendra le dernier mercredi du mois de septembre � 18.00 heures au si�ge de la soci�t�.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

v 1 4 Article 15 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix,

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels Il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-

ci que pour une voix.

Il est renvoy� � l'article 64 du Code des soci�t�s pour les causes de nullit� des d�cisions prises.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents,

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17bis R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques

des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence chaque ann�e le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le ou les g�rant(s) �tabli(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

(" )

Article 21 - Election de domicile

(" )

Article 22 - Clause arbitrale

(...)

Article 23 - Droit commun

(" )

Article 24 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Le (ou les) associ�(s) s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats

du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des art. 85 � 92 sur l'exercice en commun de

la profession, S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs

r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera,

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social se cl�turera le 31 mars 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en septembre 2014, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 31 d�cembre 2012, Monsieur Vincent WYART, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura fa personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

r--~

Volet B - Suite

IV, DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � : un;

b) de nommer � cette fonction Monsieur Vincent WYART pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(" " )

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Christophe Corda, avec facult� de substitution, aux fins

d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres

dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition-Rapport du R�viseur d'entreprises-Rapport du fondateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 09.09.2015, DPT 25.09.2015 15602-0305-011

Coordonnées
AVW LAW

Adresse
AVENUE D'ITALIE 43, BTE 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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