AWTAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AWTAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.374.731

Publication

13/05/2014
ÿþ "4: Mod POE 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

3 0 APR 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

I N° d'entreprise : jytt,

j Dénomination (en entier) NABIL CHEDI D CAR SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chemin des Deux Maisons 67/10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

I Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, Ie 22 avril 2014,

contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "NABIL CHEDID CAR SPRL", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chemin des Deux Maisons 67/10. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Cornelis Michel à Anderlecht le 13 octobre 1998, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 octobre 1998 sous le !numéro 981021-591.

L'assemblé a pris les résolutions suivantes

I Premier résolution - modification de la dénomination sociale

I L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle en "AWTAR".

Deuxième résolution

I En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts

pour l'adapter à la présente modification de la dénomination sociale.

Troisième résolution - transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à "1000 Bruxelles, rue aux Laines 29".

Quatrième résolution

En conséqüence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts

pour l'adapter au présent transfert du siège.

Cinquième résolution - modification de l'objet social

iAfin de satisfaire aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de

la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant dans un rapport daté du 10 avril

12014 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à

plus de trois Mois.

!L'assemblée décide de supprimer l'objet social actuel de la société et de le remplacer par le suivant :

1"L'exploitation de débits de boissons, café, taverne, club privé, salon de consommation, bar, au sens

le plus large."

i Sixième résolution

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 4 des statuts

par le texte suivant :

"L'exploitation de débits de boissons, café, taverne, club privé, salon de consommation, bar, au sens

le plus large." "

Septième résolution - démission de gérant et nomination de gérant

Démission de gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei" Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B suite

, r\r iTo7sieur CHEDID Youssef, né à Harathreik( Liban) , le 20octobre 1951, numéro national 511020 421 123, domicilié à 1200 Bruxelles, chemin des deux maisons 67 /10, a donné sa démission en en qualité I de gérant de ladite société; ses fonctions se sont terminées le 1 avril 2014 à minuit.

Nomination de gérant

I L'assemblée générale extraordinaire a décidé en date du 1 avril 2014 de nommer à la fonction de I gérant non statutaire pour une durée indéterminée commençant à partir du 1 avril 2014 à minuit avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, Madame LANSSAR Hafida prénommée, ici présent et acceptant. Huitième résolution coordination des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à comme suit :

« Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination : "AlAfTAR",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales r'SPRL", de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation  RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Réservé

Au

--Morriteur-

beige

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Article 2- Sièqe.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 29.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 4 - Obiet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L'exploitation de débits de boissons, café, taverne, club privé, salon de consommation, bar, au sens le plus large.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention [ financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l'étranger, i_yant en tout ou en partie un_ objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ll'extension et le développement.

La société a pour objet, tant à l'étranger qu'en Belgique, la constitution, l'administration et la gestion dans la plus large acception des termes d'un patrimoine immobilier et mobilier.

La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d'achat, de vente, de !promotion, de location d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que I contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tousl I mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui et se porter caution.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, civiles, I financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social lou qui seraient de nature à en faciIiter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la I réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

1 par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, uni objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés I ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le I développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 EUR). II est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la sociétél ;suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à I son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet I dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce dui siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Article 7 - Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est I proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Dans l'un et l'autre cas, ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'Us n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant Cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux -ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si Ie rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales. Article 10 - Reoistre des parts sociales_

Volet B - suite

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto:' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire !dans le cas de ra cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

1 La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des

Icertificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation dede durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. .

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du !Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de 1 membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 1 nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de ;contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de I celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa 1charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

1

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 1 pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

1

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de

1 la gérance ou du commissaire.

1

1

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit j

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Article 11 - Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I indiqué dans la convocation le premier mercredi du mois de juin à dix heures.

i Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et i

I au même endroit.

I

1 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication i

I des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires I de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette I convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, I expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

i

1 communication.

I

l

i Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des i

I convocations.

l

I Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur Id'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

1

1 1 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde I assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps due ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs lieciateurs

Mentionner sut la dernière page du Volet B- Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.» !L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

!Notaire Michel CORNELIS.

I Déposé en même temps: une expédition de Pacte.

nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par ie gérant en fonction quil aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, i le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ifs possèdent.

Article 17. - Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il serai censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

13/10/2014 : BL628652
09/09/2013 : BL628652
10/09/2012 : BL628652
09/09/2011 : BL628652
13/08/2010 : BL628652
11/09/2009 : BL628652
05/09/2008 : BL628652
19/03/2008 : BL628652
03/01/2008 : BL628652
06/09/2006 : BL628652
27/07/2005 : BL628652
28/02/2005 : BL628652
14/08/2003 : BL628652
28/11/2002 : BL628652
21/07/2000 : BL628652
22/04/2000 : BL628652
05/01/2016 : BL628652
06/05/2016 : BL628652

Coordonnées
AWTAR

Adresse
RUE AUX LAINES 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale