AXIOME BELGIUM

Dénomination : AXIOME BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.285.138

Publication

05/05/2014 : Dissolution et liquidation ASBL

Suivant une réunion de l'assemblée générale le 07 janvier réunissant tout les membres de l'ASBL, il a été décidé à l'unanimité de dissoudre et liquider l'ASBL. Ceci est justifié par les changements de situation des membres, notamment le président qui habite désormais en France. L'ASBL n'a d'ailleurs exercé aucune activité

en 2013.

Aucun liquidateur n'a été désigné car l'asbl ne possède ni d'actif, ni de passif.

Les livres comptables seront gardés pendant 5 ans chez Mr Monnîn Emmanuel, président, vivant désormais'

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent où" de lâpêrsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

14/02/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�se at Moni bel

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BRUXEL[..Es

D FEV. 2012

Greffe

N� d'entreprise ;

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

By, 9,25 /1.)13

Axiome Belgium

ASBL

8 rue de Rome, 1060 Saint Gilles, Belgique

Constitution de i'ASBL

Status ASBL Axiome Belgium

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le 25 Janvier

Ont comparu

Monnin Emmanuel domicili� 8 rue de Rome, 1060 Saint Gilles

Buisine Francois domicili� 8 rue de Rome, 1060 Saint Gilles

Smith Paul domicili� 30 rue de la longue haie, 1050 Ixelles

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts une

Association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Axiome Belgium

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 8 rue de Rome, 1060 Saint Gilles

dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles-Capitale

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE II - But, dur�e

Article 3 - L'association a pour but :

L'organisation d'�v�nements culturels afin de promouvoir des artistes locaux et internationaux.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement �

son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens

meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel

Article 4 - L'association a une dur�e illimit�e.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis

en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au,> Moniteur belge

Volet B - Suite

MOP 2.2

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � deux cents euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de fa loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, s'il est nomm�, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-4

.. R�serv�

am

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19 - Le conseil d'administration. peut, sous

ous sa responsabilit�,

esponsabilite, d�l�guer la gestion

tion

journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. A

d�faut la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re

sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, seul ;

soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs

pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par

exception, le premier exercice d�butera ce vingt cinq janvier deux mil douze pour se cl�turer le premier

d�cembre deux mil treize.

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement 's

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le premier d�cembre de chaque ann�e ou le jour !

imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente asscciation.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de quatre

ann�es :

Pr�sident : Monnin Emmanuel

Tr�sorier : Smith Paul

Secr�taire : Buisine Francois

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
8 RUE DE ROME 1060 SAINT GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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