AXL INVEST

Dénomination : AXL INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.970.760

Publication

24/06/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

6) (on omet)

7) Il sait que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil de gestion et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

8) Il a �t� averti de la teneur de l'article 212 du Code des soci�t�s.

9) Le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet

social pourrait devoir en raison des r�glements administratifs en vigueur, obtenir des autorisations,

agr�gations ou licences pr�alables.

II. Et qu'il arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE DUREE

Article 1 :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �AXL Invest�.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 165A.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du coll�ge de gestion.

La soci�t� peut, par simple d�cision du coll�ge de gestion, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Le coll�ge de gestion devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

- l installation, l exploitation et la gestion en mati�re d h�tellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries, pizzerias, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�s, tavernes, service traiteur, restauration ;

- l organisation de r�ception et d �v�nements ;

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re ou industrielle et sp�cialement en ce qui concerne la cr�ation, le management et la strat�gie d entreprises ;

- l interm�diaire commercial ; l achat, la vente, l importation, l exportation de marchandises diverses ;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut participer par tout moyen (que ce soit par investissement, fusion, prise de contr�le, absorption, intervention financi�re ou tout autre moyen) dans toute entreprise, firme ou soci�t� existante ou � constituer, dans tout pays, dont l objet est similaire ou li� � son propre objet ou qui est de nature, m�me indirectement, � contribuer � l accomplissement de son propre objet ou � accro�tre ses activit�s dans le sens le plus large du terme.

Elle peut accorder tout pr�t. Elle peut aussi �mettre, en faveur de tiers, des s�ret�s ou garanties pour des emprunts.

Elle s interdit de proc�der � la moindre op�ration financi�re ayant un caract�re public au sens de l arr�t� royal du sept juillet mil neuf cent nonante-neuf relatif au caract�re public des op�rations financi�res. Elle s interdit aussi de proposer des services de placement � des tiers, au sens de la loi du 6 avril 1995 au statut des entreprises d investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

Article 4 :

La soci�t� a �t� constitu�e le dix-neuf juin deux mille quatorze pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION PARTS

Article 5 :

Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution, � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00

EUR) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les parts sociales nouvelles � souscrire,

doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 13 : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un coll�ge de gestion

compos� de deux g�rants, associ�s ou non, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

14.1 Les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale. Tout poste vacant de g�rant peut faire

l objet d une nomination lors de toute assembl�e g�n�rale, m�me si ce point n est pas � l ordre du

jour.

14.2 L assembl�e g�n�rale peut r�voquer les mandats des g�rants � tout moment sans avoir �

donner de motif. Aucune compensation n est due par la soci�t� au g�rant r�voqu�.

Article 15 :

A moins que l assembl�e g�n�rale n en dispose autrement, le mandat de g�rant n est pas

r�mun�r�.

Article 16 :

16.1 Les r�unions sont convoqu�es par l un des g�rants chaque fois que l int�r�t social l exige.

Les r�unions sont tenues � l endroit et au moment indiqu� dans la convocation.

16.2 Le coll�ge de gestion d�lib�re valablement si tous ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s. Les d�cisions doivent �tre prises � l unanimit� des g�rants.

repr�sentent leurs parts sociales.

Article 8 :

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du conseil de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts, le conseil de gestion lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le conseil de gestion signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Article 10 :

Au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, un associ� ne pourra c�der entre vifs ses

parts � un autre associ� ou � tout tiers (en ce compris � son conjoint ou � un ascendant ou descendant en ligne directe) que moyennant l accord unanime des autres associ�s.

Au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, des parts ne pourront �tre transmises pour cause de mort � des successeurs ou h�ritiers de l associ� d�c�d� que moyennant l accord unanime des autres associ�s. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu ils n ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l organe de gestion aux divers associ�s. Le prix des parts transmises sera, par part, �gal � l actif net de la soci�t� (tel que r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s par el coll�ge de gestion) divis� par le nombre de parts �mises. Les parts ainsi achet�es seront incessibles jusqu � paiement entier du prix.

Lorsque la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

(on omet)

Article 12 :

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� exerce les droits attach�s � celles-ci.

TITRE III. GERANCE CONTROLE

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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16.3 Tout g�rant qui est emp�ch� d assister � une r�union du coll�ge de gestion peut donner, par �crit (en ce compris par t�l�fax ou e-mail), une procuration � un associ�, qu il soit g�rant ou non, pour le repr�senter � cette r�union et y voter en son nom.

16.4 Quand l int�r�t social ou les circonstances le requi�rent, les r�unions du coll�ge de gestion peuvent se tenir par t�l�phone ou vid�oconf�rence ou par tous autres moyens �lectroniques.

16.5 Un g�rant qui ne peut �tre physiquement pr�sent peut assister � la d�lib�ration et prendre part au vote par des moyens �lectroniques ou th�matiques tels que le t�l�phone, la vid�oconf�rence, le t�l�fax ou le courrier �lectronique, pour autant que son vote puisse �tre re�u par �crit par des moyens �lectroniques � l endroit et au moment o� la r�union se tient.

16.6 Les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par accord unanime des g�rants exprim� par �crit.

16.7 A la fin de chaque trimestre, le coll�ge de gestion doit �tablir un rapport de gestion d�taill� quant au trimestre �coul� et �tablir une situation active et passive provisoire.

Article 17 :

17.1 Les proc�s-verbaux des r�unions du coll�ge de gestion sont �tablis par �crit et doivent �tre sign�s par les deux g�rants. Ces proc�s-verbaux, ainsi que les procurations doivent �tre vers�s dans un registre sp�cial. Au cas o� il est recouru, en tout ou en partie, � des moyens �lectroniques ou t�l�matiques lors d une r�union, les g�rants doivent mentionner les moyens techniques utilis�s et doivent conserver une forme imprim�e des d�cisions �crites. Ces documents, ainsi que les archives relatives aux d�cisions prises selon des moyens classiques sont conserv�s au si�ge social afin que les g�rants puissent les examiner.

17.2 Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant. Le Pr�sident doit envoyer aux associ�s une copie de tout proc�s-verbal d une r�union du conseil de gestion dans les quinze jours de la tenue de cette r�union.

Article 18 :

18.1 Sous r�serve des restrictions impos�es par les pr�sents statuts, le coll�ge de gestion a la charge de la gestion de la soci�t� et dispose des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous actes d administration, de gestion ou de disposition qui sont n�cessaires ou utiles pour l accomplissement de l objet social.

18.2 Le coll�ge de gestion peut poser, sous sa propre autorit�, tous les actes n�cessaires ou utiles pour accomplir l objet social, � l exception de ceux que le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Article 19 :

Le membre du coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion doit en informer celui-ci. Cette information doit �tre mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article 20 :

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux g�rants agissant conjointement.

Le coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�cifiques ou g�n�raux pour autant que le mandat soit conf�r� pour une p�riode limit�e.

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, chaque ann�e, le premier juin � dix

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts

sociales.

Les convocations peuvent �tre adress�es par courrier �lectronique.

Les assembl�es g�n�rales annuelles ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la

convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

Article 22 :

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 23 :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

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peut les d�l�guer.

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue. Par ailleurs, tout associ� a le droit de faire porter des points additionnels � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale ordinaire pour autant qu il en ait fait la demande aupr�s du conseil de gestion au moins quinze jours avant la date statutaire de l assembl�e g�n�rale ordinaire ; la demande devra mentionner les points pr�cis devant �tre ajout�s � l ordre du jour.

Article 24 :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESERVES

Article 25 :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil de gestion dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Article 26 :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus un/dixi�me du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil de gestion.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 :

I. Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil de gestion justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

la dissolution de la soci�t� au Tribunal.

Article 28 :

La r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an la soci�t� n'est pas

dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire

de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de toutes les parts entre ses

mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 29 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de

pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil de gestion en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil de gestion disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus

conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 30 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les

associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans

toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE

Article 31 :

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Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut

d'avoir fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32 :

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

B. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille seize.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal comp�tent des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, les associ�s ont en outre pris les r�solutions suivantes :

a) Sont appel�s � la fonction de g�rants:

- Monsieur Didier GASPARETTO, pr�nomm� ;

- Madame Axelle Ang�le Ann Eliane DE BORGER, num�ro national : 621019 476 35,

domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Legrand 86.

Qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y

oppose.

b) Les mandats des g�rants sont fix�s pour une dur�e ind�termin�e.

c) Les mandats seront exerc�s � titre gratuit.

d) Pour toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation, le comparant d�clare savoir qu'il y a lieu de tenir une assembl�e g�n�rale dans les deux mois � dater du d�p�t au Greffe dont question ci-avant, afin de ratifier les dites op�rations.

e) Le notaire soussign� certifie l identit� du comparant au vu de sa carte d identit�.

MANDATAIRE POUR LE REGISTRE DE COMMERCE ET LA TVA

Ont �t� d�sign�s comme mandataires particuliers, afin de remplir les formalit�s n�cessaires

aupr�s du registre du commerce comp�tent et de signer tous documents en vue de l'inscription de la

soci�t�, des modifications �ventuelles et de la radiation au registre du commerce et l'immatriculation

� la TVA : Didier GASPARETTO et Axelle DE BORGER, agissant conjointement ou individuellement.

A ces fins, les mandataires pourront, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et

signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire

dans l'acception la plus large du terme.

Dont acte.

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Le comparant nous d�clare qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai lui a �t� suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a sign� avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXPEDITION CONFORME.

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111191111111 D�pos� / Re�u Ie

2 8 NOV, 2Ot4

au greffe du tribtf.ede commerce

ran�ophone_dc_ Bruxcffcs

N� d'entreprise : 0553.970.760 D�nomination

(en entier) : AXL invest

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Franz Merjay, 165A � '1050 IXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 17 novembre 2014 acte � l'unanimit� la d�mission au 17/11/2014 de Monsieur Didier GASPARETTO de son poste de g�rant. La g�rance sera assum�e par Madame Axelle DE' BORGER seule.

Axelle DE BORGER,

G�rant

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AXL INVEST

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 165 A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AXL INVEST

Coordonnées
AXL INVEST