AXUS FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AXUS FINANCE
Dénomination : AXUS FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.645.892

Publication

02/07/2014
ÿþMODWORD11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II

II



*14127221*







23 -06- 2014

PRUXELLEf

Greffe

N° d'entreprise : 0544.645.892

Dénomination

(en entier) : AXUS Finance

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Evere (1140 Bruxelles), 120, rue Colonel Bourg

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Division des parts - Modifications aux statuts - Procuration

II résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 16 juin 2014, ce qui Suit:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide la division des 62 parts sociale S par un million, de telle sorte que le capital social sera

désormais représenté par 62.000.000 de parts d'une valeur nominale de 0,001 euro.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y indiquer le nouveau nombre de parts et leur

valeur nominale, comme suit:

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social souscrit est fixé à soixante-deux mille euros (EUR 62.000).

II est représenté par 62.000.000 de parts sociales de capital, d'une valeur nominale de 0,001 euro chacune.

Il est entièrement libéré.

TROISIEME RESOLUTIOW

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les autres modifications suivantes

ARTICLE 9- TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Les mots `SPV Facility Security Agent' sont partout remplacés par les mots 'Asset SPV Security Agent'.

ARTICLE 22- CONVOCATION

Le 2ème paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Les convocations contiennent la place, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont

faites conformément à la forme et dans les délais imposés par les articles 268 et 269 du Code des sociétés.»

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 16 juin 2014, procurations, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

18

A203903*

après dépôt de l'acte au greffe

DénoQé I Reçu le

2 9 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce Francophone de PGrmeplfes

Dénomination

(en entier) : AXUS Finance

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Colonel Bourg 120 -1140 Bruxelles (Evere)

N° d'entreprise : 0544 645 892

Objet de l'acte : POUVOIRS

Extrait des délibérations du Collège de gestion en sa séance du 31 juillet 2014

Le collège de gestion DECIDE à l'unanimité :

1.d'approuver l'ouverture de l'Asset SPV Funding Account, l'Asset SPV Collection Account et l'Asset SPV Payments Account auprès d'ING Belgique SA et t'ouverture de l'Asset SPV Transaction Account auprès d'Elavon Financial Services Limited, UK Branch ;

2.d'autoriser le gérant statutaire, conjointement avec l'une des personnes suivantes, ou deux des personnes suivantes agissant conjointement, à conclure et remettre tous les documents requis pour ouvrir les Asset SPV Belgian Accounts avant fa date de clôture de la Transaction :

i.Madame Sandra de KERCKHOVE, Directeur Financier d'AXUS SA, domiciliée à B-1320 Chaumont-Gistoux, rue des Bruyères 89 ;

ii.Monsieur Jehan DOYE, Tax & Accounting Manager d'AXUS SA, domicilié à B-5022 Cognolée, rue Houyoux 26 ;

iii,Monsieur Marc ROUSSEAU, Pricing Manager d'AXUS SA, domicilié à B-1325 Dion-Valmont, rue de l'Ecole 33; et

iv.Monsieur Xavier MICHAUX, Financial Controller d'AXUS SA, domicilié à B-1030 Bruxelles, avenue Louis Bertrand 64;

3.d'autoriser Elavon Financial Services Limited, UK Branch agissant en sa qualité de Cash Administrator, à conclure et remettre tous les documents requis pour ouvrir l'Asset SPV Transaction Account et à assurer la gestion de l'Asset SPV Transaction Account pour le compte de la Société, conformément aux Transaction Documents; et

4.de communiquer un extrait des présentes minutes à ING Belgique SA afin de voir le processus de signature décrit ci-dessus mis en Suvre par ING Belgique SA dès que possible et en tout cas avant l'exécution de la Transaction. Un extrait des présentes minutes sera publié.

Pour extrait conforme.

Catherine Baudhuin

représentante permanente de

Alter Domus (Belgium) SRPL

Gérante Statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2014
ÿþMob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

QL,L, 6 Lts

Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AXUS Finance

2 2 JAN 2014

E nUXELLES

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1140 Evere, 120 rue Colonel Bourg (adresse complète)

Obietls) de l'acte :Constitution

li résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 14 janvier 2014, ce qui suit

ONT COMPARU :

1. La société anonyme « AXUS » (Numéro d'entreprise : 0403.429.730 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), 120, rue Colonel Bourg.

2. La société « ALD INTERNATIONAL », société anonyme de droit français dont le siège social est établi à F-92987 La Défense, Tours Société Générale, 17 cours Valmy.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : AXUS Finance

SIEGE SOCIAL : rue Colonel Bourg 120, à 1140 Evere

OBJET

La société a pour objet exclusif (i) la réalisation de toute opéra-tien de financement (par voie de titrisation ou autrement) portant sur l'ensemble ou une partie des véhicules automobiles donnés en leasing et des contrats (tout ou en partie, en ce compris les créances y rela-tives) de leasing de véhicules automobiles conclus par la société ou toute société tierce (qu'elle soit affiliée ou non) et toute opération se rapportent directement ou indirectement à ladite opération de financement et (ii) l'octroi de tout prêt à des personnes liées ou non à partir des montants obtenus par la société dans le cadre de ladite opération de financement, Pour ce faire, la société peut acquérir, donner en location (en compris sous forme de leasing), louer (en compris sous forme de leasing), conserver, gérer, maintenir, entrete-nir, réparer et céder, que ce soit de manière directe ou indirecte, des véhicules automobiles et des contrats de leasing, et de manière plus générale fournir, recevoir ou recourir à tous les services liés directement ou indirectement à l'activité de leasing de véhicules automobiles et réaliser toute les opérations et les activités habituellement réalisées ou exercées par tout 'professionnel' au sens de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.

Dans ce cadre, la société peut, notamment, accomplir tous les actes et les formalités généralement quelconques, obtenir toute licence et autorisation, faire appel à tout consultant ou fournisseur, engager du personnel, détenir tout actif, fournir tout rapport ou toute information à des tiers et réaliser toute opération financière, en ce compris la conclusion de tout contrat de crédit ou de prêt (comme prêteur ou emprunteur) avec des personnes liées ou non, tout contrat de gage, garanties ou toutes autres sûretés pour son propre compte ou pour le compte d'autrui portant sur tout ou partie de ses actifs ou des actifs d'une personne tierce, tout contrat de swap ainsi que tout contrat de mise à disposition, de gestion ou d'investissement des liquidités et de ses actifs ou ceux d'une personne tierce.

En dehors de ce cadre, la société ne peut exercer aucune activi-té et ni détenir aucun actif, ni souscrire aucun engagement. La société ne peut exercer d'activité industrielle ni réaliser d'opération immobi-lière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL : 62.000,00 euros, représenté par 62 parts sociales souscrites en espèces et entièrement

Inférées par :

- SA AXUS : 32 parts ;

- SA ALD INTERNATIONAL : 30 parts

TRANSFERT DES PARTS SOCIALES :

Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être trans-férés entre vifs qu'avec l'accord d'au moins la moitié des associés, possédant au moins trois quarts du capital, après déduction des droits dont le transfert a été présenté. Cette autorisation n'est cependant pas requise quand les parts sociales sont transférées (i) à un associé, ou (ii) à une fille ou petite-fille de la société, ou (iii) à toute personne morale dont la société est fille ou petite-fille, ou (iv) à toute fille ou petite-fille de la personne morale à laquelle il est fait référence sous (iii), ou (y) à la société nommée et agissant comme `SPV Facility Security Agent' (en ce compris ses successeurs) en vertu de la convention de gage sur les parts sociales de la société à conclure entre, notamment, Axus SA, ALD International S.A. et le SPV Facility Security Agent (ci-après la « Con-vention de Gage »), ou (vi) à tout créancier gagiste ou bénéficiaire, toute personne agissant le compte de tout créancier gagiste ou bénéfi-ciaire, ou tout acquéreur des parts sociales de la société suite à la réalisation du gage (en ce compris leurs successeurs) en vertu de la Convention de Gage ou en vertu de toute autre convention de gage portant sur tout ou en partie des parts sociales de la société. Pour l'application de cet article sont considérées comme filles et petites-filles de la société toute autre société dans laquelle celle-ci détient plus de 50% des parts sociales en droit ou dans les faits peut exercer une influence déterminante sur sa gestion ou sur l'orientation de sa stratégie et ceci en vertu d'accords ou en raison d'une participation directe ou indirecte.

Lorsque la cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés en vertu du présent article, l'associé cédant devra en informer le collège de gestion par lettre recommandée. En cas de cession entre vifs, le prix et les conditions de la cession devront être communiqués au collège de gestion.

Aussitôt que le collège de gestion a reçu cette lettre, le collège de gestion convoque une assemblée générale pour statuer sur la cession proposée.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les deux mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'ils résultent du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties.

Les parts qui ne sont pas transmises dans les deux mois suivants l'assemblée générale précitée à un autre associé conformément au présent article sont valablement transférées aux conditions et au prix proposé par l'associé qui voulait transférer ses parts,

GERANCE ET POUVOIRS DES GERANTS :

La société est administrée par deux gérants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas nécessairement être associés, l'un d'entre eux ayant la qualité de gérant non-statutaire et l'autre ayant la qualité de gérant statutaire. Ceux-ci agissent comme collège prenant les décisions à l'unanimité.

Le gérant statutaire est une société la société privée à responsabilité limitée « ALTER DOMUS (BELGIUM) », dont le siège social est établi rue Père Eudore Devroye, 43, 1040 Bruxelles, Numéro d'Entreprise 0825380324.

Le gérant non-statutaire et le gérant statutaire sont nommés par l'assemblée générale conformément aux quorums de présence et de vote requis par les présents statuts.

Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat de gérant au nom et pour le compte de cette personne morale.

La durée du mandat du gérant non-statutaire est déterminée par l'assemblée générale. Le gérant dont le mandat est terminé reste en fonction aussi Longtemps que rassemblée générale ne pourvoit pas à son remplacement.

Le gérant non-statutaire peut à tout moment être révoqué par l'assemblée générale avec une majorité simple.

COMPETENCE DES GERANTS:

Le collège de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet

social,

Il a la compétence de poser tous les actes, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les

statuts à l'assemblée générale.

Le collège de gestion peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, tout ou

partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice par deux gérants agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du collège de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE - ADMISSION - REPRESENTATION:

L'assemblée générale annuelle (ordinaire) se réunit chaque année le premier mardi de juin, à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant. La 14`° assemblée ordinaire se tiendra en 2015.

e. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; une assemblée générale doit être convoquée chaque fois que des associés représentant le cinquième du capital souscrit le demandent.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social, sauf mention contraire dans l'avis de convocation.

Pour être admis à l'assemblée générale et si le collège de gestion l'exige dans la convocation, chaque associé doit informer le collège de gestion quatre jours avant l'assemblée générale de vouloir assister à l'assemblée générale.

Les détenteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée gé-nérale; ils ont uniquement une voix consultative; pour être admis, ils doivent avertir le collège de gestion au moins quatre jours complets avant l'assemblée générale de vouloir assister à l'assemblée générale.

Chaque associé peut donner procuration, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, pour le représen-ter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être associé.

Le collège de gestion peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins quatre jours avant l'assemblée générale et à l'endroit indiqué dans la convocation.

DROIT DE VOTE:

Chaque part sociale donne droit à une voix.

DELIBERATION:

Une liste de présences mentionnant le nom des associés et le nombre de parts sociales avec lesquelles ils participent à l'assemblée générale, est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire préalablement à l'ouverture de la séance.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne fige-Tant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents per-sonnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de na-ture à causer un préjudice grave à la société, aux associés ou au personnel de la société, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les associés au sujet de son (leur) rapport.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts sociales qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Le gérant statutaire ne peut être nommé ou remplacé que moyennant une décision prise à l'unanimité des voix de l'assemblée générale,

Le gérant non-statutaire est nommé à la majorité des voix de l'assemblée générale. Si, lors d'une nomination d'un gérant non-statutaire (ou du (des) commissaire(s)), aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix émises, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. Si lors d'un nouveau vote le nombre de voix pour chaque candidat est égal, le candidat le plus âgé est élu,

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Chaque associé peut aussi voter par lettre, au moyen d'un for-mulaire établi par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, mentionnant les données suivantes: (i) identification de l'associé; (ii) nombre de voix auquel il a droit; (iii) pour chaque décision sur laquelle l'assemblée doit voter conformément à l'ordre du jour, "oui", "non" ou "abstention". L'associé qui vote par lettre a l'obligation de suivre les formalités, afin d'être admis à l'assemblée générale, précisées à l'article 24 des présents statuts.

Toute assemblée générale extraordinaire peut être tenue par conférence téléphonique. Tous les associés participant à la conférence téléphonique signent le procès-verbal, soit sur le même document, soit sur plusieurs exemplaires des procès-verbaux.

ADOPTION DE RESOLUTION PAR ECRIT:

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée des associés, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

A cet effet, le collège de gestion envoie une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les décisions proposées, par lettre circulaire, envoyée par courrier ordinaire ou par télécopie, à l'ensemble des associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s), demandant aux associés d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, signée pour approbation, dans le délai indiqué dans la lettre circulaire, au siège social de la société ou à toute autre adresse mentionnée dans la lettre circulaire.

A défaut pour la société d'avoir obtenu, dans le délai mentionné dans la lettre circulaire, l'accord écrit de l'ensemble des associés sur une proposition de résolution soumise par le collège de gestion, ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée. De même, ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée, si certaines propositions de résolutions n'ont pas été approuvées à l'unanimité des voix de tous les associés, même si la réponse de tous les associés a été reçue dans les délais prévus.

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social.cámmence le 14 janvier 2014 et finit le 31 décembre 2014.

Y

REPARTITION DES BENEFICES:

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital souscrit.

Sur proposition du collège de gestion, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de rassemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées par l'article 320 du Code des socié-tés.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts sociales.

Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémen-taires à charge des propriétaires de ces dernières.

GERANTS:

Sont nommés

GERANT STATUTAIRE :

La société privée à responsabilité limitée « ALTER DOMUS (BELGIUM) », dont le siège social est établi rue

Père Eudore Devroye, 43, 1040 Bruxelles, Numéro d'Entreprise 0825380324, dont le représentant permanent

sera Mademoiselle BAUDHUIN Catherine, née le 31 octobre 1963, domiciliée à 6187 Gondrange, Grand-Duché

du Luxembourg, rue d'Eschweiler, 9.

Il est nommé pour toute la durée de la société. Il peut être révoqué à tout moment.

- GERANT NON STATUTAIRE:

Monsieur Gilles Jean-Noël MOMPER, de nationalité française, né à Metz, le 25 décembre 1972, domicilié à

92400 Courbevoie (France), rue Jules Ferry 20, passeport n° 12CT46156.

Son mandat a une durée indéterminée et est gratuit.

PROCURATION

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 janvier 2014, procurations.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

gtaateed - N1/O172014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/01/2015
ÿþ MOD WORD 71.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

osé I Reçu le

29 .-iztL

N° d'entreprise : 0544.645.892 `r 000phorLe de Bruxelres

?Ar ,o;7:e £e: du tribunal de% commerce

Greffe

Dénomination

AXAS Finance

(en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Evere (1140 Bruxelles), 120, rue Colonel Bourg

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Prolongation de l'exercice social en cours. Nomination du commissaire.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 18 décembre 2014, ce qui

suit :

PROLONGATION DE l'EXERCICE SOCIAL:

L'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours, celui-ci ayant débuté le 14 janvier 2014 se

clôturant le 31 décembre 2015 au lieu du 31 décembre 2014.

Cette prolongation n'entraîne aucune modification des statuts.

NOMINATION DU COMMISSAIRE:

L'assemblée décide de nommer comme commissaire ;

« ERNST & YOUNG Réviseurs d'Entreprises SCCRL », dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De

Kleetlaan 2, représenté par Madame Nicole Verheyen, reviseur d'entreprises,

Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 approuvant les

comptes 2017.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 18 décembre 2014, procurations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

iuu

<15009

Dé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AXUS FINANCE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 120 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale