AYA MEDIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AYA MEDIA
Dénomination : AYA MEDIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.619.467

Publication

26/05/2015
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I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du tribunal de commerce francenixone de eeix:lles

MOD 2.2

a 6,30 .6-19. ÇP6V.

N" d'entreprise :

Dénomination

(en entrer) : AYA MEDIA

(en abrégé)

Forme juridique " Association Sans But Lucratif

Siège . Rue du Lac, 37,1000 Bruxelles

Objet de Pacte ; CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 5 mai 2015, entre les soussignés suivants :

1.ESSBALTE Anouar, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Jean Verbiest 32, titulaire du numéro de registre national 81.08.07-265.21 ;

2.ESSBAITE Oussama, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Laure 18, titulaire du numéro de registre national 87.05.26-325.78 ;

3.BOUCHAIB Khalid, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue des vignes 45, titulaire du numéro de registre national 85.05.10-327.29.

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée « loi sur les ASBL » et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

Dénomination -- Siège social -- But et activités  Durée  Fondateurs

Article 1er  Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination « AYA MEDIA ». La dénomination, l'adresse du siège social ainsi que le numéro d'entreprise doivent être mentionnés sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pièces délivrés par l'association, immédiatement précédés ou suivis par les mots « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Lac, 37 à 1000 Bruxelles. Par décision de l'Assemblée Générale, if peut être transféré dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Afin de réaliser son objet décrit à l'article 3 des présents statuts, le Conseil d'Administration peut décider l'implantation d'unité(s) d'établissement dans d'autres localités du pays etlou à l'étranger.

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MOD 2.2

Article 3  Objet et activités

L'association, excluant toute idée de lucre, a notamment pour objet d'assurer en toute indépendance :

- L'organisation, la promotion, la coordination, l'entreprise de toutes manifestations et festivités dans le

domaine culturel, politique, social, religieux, récréatif et sportif ;

- La collecte, la diffusion, la recherche, la production, la rédaction d'informations culturelles ;

- La conception, la production, la programmation et la diffusion d'émissions radiophoniques ;

- La création de lieux de paroles et d'échanges interculturels, d'espaces d'écoute et d'expression.

L'Association peut accorder sort soutien à tau-te-s radios, studios, partenaires etlou associations ayant des objectifs proches ou similaires.

L'activité de l'association peut revêtir les formes les plus diverses énumérées ci-après à titre purement informatif et exemplatif

- animation d'espaces d'échange et de dialogue ;

- édition d'un organe de presse écrite ;

- production de programmes audiovisuels ;

- développement, production et exploitation de tous types de supports, logiciels et outils pédagogiques, de

communication,...

- organisation et animation d'événements, formations, visites, excursions en lien direct etlou indirect avec

l'objet social de l'association ;

L'association peut exercer toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec son but et notamment, sans que cette liste soit limitative :

- Fournir des informations sur quelque support de communication, que ce soit notamment via l'édition d'une revue ;

Entreprendre toute action liée à l'apprentissage ou à l'enseignement de l'Histoire, de la culture et du fait religieux ;

- Conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers pour tout objet en rapport (in)direct avec son objet ;

- Organiser ou participer à des congrès, formations, séminaires, conférences en rapport (in)direct avec son but

Accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :

- Ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de son objet social ;

- Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son objet social.

Sans que cette énonciation soit limitative, les activités accessoires de nature commerciale de l'association peuvent être les suivantes :

- Organisation de formations ;

Edition d'ouvrages imprimés ou électroniques ;

- Création et commercialisation d'espaces publicitaires ;

- Organisation d'événements et conseils.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL et selon les modalités prévues dans fes présents statuts.

Article 5  Fondateurs

Ont la qualité de fondateur de la présente ASBL, les signataires des présents statuts.

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MDD 2.2

Article 6  Ressources

Les ressources de l'association se composent notamment de :

- Collectes, ventes de productions diverses ;

- Dons et legs ;

- Sponsoring ;

- Subsides divers ;

- Recettes de toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds nécessaires.

TITRE Il

Membres

Article 7  Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association, dénommés membres fondateurs et les membres effectifs admis par le Conseil d'Administration conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.

Seuls les membres effectifs participent à la gestion de l'association et jouissent des droits qui leur sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui, sans être membres effectifs, bénéficient des produits et des services proposés par l'association aux conditions prévues par les règlements pris en vertu des présents statuts.

Ils jouissent des droits et assument les obligations fixées dans les [imites ou en vertu des présents statuts.

Article 8  Nombre de membres

Le nombre de membres effectifs et adhérents n'est pas limité dans le sens des maxima.

En aucun cas, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 9 Qualité des membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adhérent aux conditions prévues par les présents statuts.

Article 10 Admission de nouveaux membres 10.1. Membres effectifs.

Le demande d'admission, qui implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association, est proposée au Conseil d'Administration par deux membres de ce dernier.

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette décision ne doit pas être motivée et doit intervenir dans les quatre mois de la présentation de la candidature officielle.

Les personnes physiques ou représentantes des personnes morales peuvent rester membre effectif de l'association ou représenter le membre effectif, au plus tard jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit l'exercice au cours duquel elles atteignent l'âge de 70 ans.

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Mon 2.2

10.2. Membres adhérents

Toute personne physique ou morale peut demander son admission comme membre adhérent.

Les demandes d'admission des membres adhérents, personnes physiques ou morales, sont faites par écrit et sont signées par les candidats membres. Elles impliquent de plein droit leur adhésion sans la moindre réserve aux statuts et aux règlements de l'association.

Le Conseil d'Administration décide de l'admission des nouveaux membres à la majorité simple. Il peut éventuellement déléguer cette compétence à tout organe administratif de l'association par le biais d'un écrit signé par son Président et 2 membres du Conseil d'Administration.

Le refus d'admission ne doit pas être motivé et doit intervenir dans les quatre mois du dépôt de la candidature.

Article 11  Démission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilatérale par l'association

11.1. Membres effectifs

L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale.

Le membre effectif peut contester cette décision; dans ce cas, la contestation sera examinée par le Conseil d'Administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche, à laquelle il est invité à comparaître. La comparution lui est signifiée, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date de la réunion.

11.2. Membres adhérents

Toutes les obligations assumées par l'association dans le cadre de son but peuvent être suspendues à partir du moment où le membre adhérent ne se conforme pas aux statuts et aux règlements de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par le Conseil d'Administration, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et après une audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le Conseil d'Administration.

11.3. Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif, adhérent ou d'honneur s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but de l'association, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à fa considération, soit à l'honneur des membres ou de l'association.

Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

Peut faire l'objet d'une exclusion, le membre qui ne paie pas sa cotisation. Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.

La décision d'exclusion est notifiée, sous pli recommandé, par le Président du Conseil d'Administration ou un de ses administrateurs en ce qui concerne les membres effectifs, et par le délégué à la gestion journalière de l'association ou la personne qu'il mandate en ce qui concerne les membres adhérents.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée et sort ses effets à la date arrêtée par l'organe statutaire compétent.

La démission d'un membre effectif ou adhérent peut intervenir à tout moment moyennant une notification sous pli recommandé, adressée au Président du Conseil d'Administration s'il s'agit d'un membre effectif ou à un délégué de la gestion journalière s'il s'agit d'un membre adhérent et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi. il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, l'association est libérée de toutes ses obligations à son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association.

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MOD 2<2

En aucun cas, les membres effectifs ou adhérents ainsi que leurs ayants droit ne peuvent demander l'apposition de scellés sur les biens de l'association ou requérir leur inventaire.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations visées à l'article 19 des présents statuts.

TITRE Ill

Assemblée Générale

Article 12  Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

L'admission comme membre effectif de l'Assemblée Générale n'ouvre aucun droit à un quelconque

avantage financier ou à quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Article 13  Compétences

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts et qui ne sont pas attribués au Conseil d'Administration.

Sont réservés à sa compétence :

- Les modifications des présents statuts conformément à la loi sur les ASBL ;

- La fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur éventuelle révocation, conformément aux

articles 15 et 16 des présents statuts ;

- La nomination et la révocation de commissaires ainsi que la fixation de leurs émoluments ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- L'approbation annuelle des budgets et des Comptes Annuels;

- La dissolution de l'association, conformément à la loi sur les ASBL et à l'article 25 des présents statuts ;

- L'exclusion des membres effectifs de l'association, sur proposition éventuelle du Conseil d'Administration ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale pour autant que la loi l'autorise ;

- La fusion de l'association avec d'autres associations similaires ;

- La fixation du montant des éventuels émoluments et jetons de présence des membres du Conseil

d'Administration ;

- La fixation du montant des cotisations à verser par les membres effectifs et / ou adhérents, tel que visé à

l'article 19 des présents statuts ;

- Tous les cas où les présents statuts ou la loi sur les ASBL l'exigent.

Article 14  Fonctionnement

14.1. Quorum et quotas

Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'Assemblée Générale se réunit valablement et statue à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le vote du Président de séance a un caractère prépondérant.

Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale.

La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première réunion.

Par ailleurs, une décision sur une modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association auquel cas, ia majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est requise.

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M6Q 2.2

14.2. Réunions

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, à l'initiative du Conseil d'Administration et aux jour, heure et adresse qui sont fixés dans l'avis de convocation.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

- La présentation du rapport du Conseil d'administration sur les activités et la situation financière de

l'association pendant l'exercice écoulé ;

- Le rapport du commissaire ;

- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;

-- La fixation du montant de la cotisation à charge des membres effectifs et adhérents pour l'exercice en

cours ;

- La décharge aux administrateurs et au commissaire ;

- Les nominations au Conseil d'Administration ;

- Le cas échéant, la désignation du commissaire.

En outre, l'Assemblée Générale peut être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires. Elle doit également être convoquée lorsqu'au moins, un cinquième des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

La fonction de secrétaire est exercée par le délégué à la gestion journalière de l'association.

La convocation précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion est transmise à l'initiative du Président du Conseil d'Administration, aux membres de l'Assemblée Générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, cette dernière peut adopter des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

14.3. Représentation

Lorsqu'une personne morale, une association de fait ou un groupement sans personnalité juridique est désigné comme membre effectif de l'Assemblée Générale, il communique au Conseil d'Administration l'identité et la qualité de son représentant permanent.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, chaque membre effectif ne pouvant être porteur de plus de deux procurations.

14.4. Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire de l'association et conservés dans un registre spécial au siège social de l'association. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs, conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les procès. verbaux sont signés, soit par le Président soit par deux administrateurs.

Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, signés par le Président ou par deux administrateurs, peuvent être délivrés aux membres effectifs intéressés.

Si l'Assemblée Générale le décide, les décisions prises sont portées à la connaissance des membres effectifs par une lettre circulaire.

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Moe 2.2

Titre IV

Conseil d'Administration

Article 15 -- Composition

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration composé d'au moins 2 membres qui peuvent mais ne doivent pas nécessairement avoir ta qualité de membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Article 16  Nomination, durée et cessation du mandat

16.1. Nomination

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle communique l'identité et la qualité de son représentant permanent au Conseil d'administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Les personnes physiques en nom propre ou représentantes des personnes morales peuvent exercer leur mandat d'administrateur au plus tard jusqu'à la date de l'Assemblée générale qui suit l'exercice au cours duquel elles atteignent l'âge de 70 ans.

16.2. Durée du mandat

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée de quatre ans. Le mandat des administrateurs non atteints par la limite d'âge dont question à l'article 16.1 peut être reconduit sans limitation.

16.3. Cessation du mandat

Le mandat prend fin :

a. par l'arrivée du terme de quatre ans ;

b. par la démission de l'administrateur, notifiée par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration ;

c. par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale, à l'occasion d'une séance ordinaire ou extraordinaire de cette dernière ;

d. par le décès, la faillite ou la déconfiture de l'administrateur;

e. à la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son mandat ;

f. par la survenance de la limite d'âge dont question à l'article 16.1.

Dans les hypothèses visées aux points « b » à « e » ci-avant, le Conseil d'Administration peut procéder à son remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Cette nomination est faite à titre provisoire et est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 17  Fonctionnement

Le Conseil d'Administration désigne, à la majorité simple, en son sein un Président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-Présidents. La durée de leur fonction coïncide avec celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles en cas de reconduction de ce mandat. La fonction de secrétaire est assurée par le délégué à la gestion journalière de l'association.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou, s'il est empêché, sur convocation de l'administrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum, deux fois par an. Il doit également être convoqué à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. La convocation, précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la réunion, est transmise, au moins huit jours avant fa date de la réunion, par n'importe quel moyen de communication.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions des conseillers-experts, lesquels n'auront qu'une voix consultative.

Les séances sont présidées, en l'absence de son Président, par le plus âgé des administrateurs présents.

Un administrateur temporairement empêché peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil d'Administration porteur d'une procuration écrite. Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Exception faite de toutes dispositions statutaires et légales contraires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité des suffrages, le vote du Président de séance a un caractère prépondérant.

Le Conseil d'Administration ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non-inscrits à l'ordre du jour peuvent toutefois être débattus si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par ce dernier et le Président de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'exécution. Les extraits ou copies de ces procès-verbaux, à produire en justice ou à d'autres fins, doivent être signés par le Président ou par un vice-Président ou par deux administrateurs.

Article 118 - Compétences

Le Conseil d'Administration a pour mission de gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Ii dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et à la réalisation de son but.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut notamment :

- Conclure et résilier tous contrats et conventions ;

- Conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

- Effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

- Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publics ;

- Accepter et recevoir tous dons et donations ;

- Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

-Acquérir, vendre, échanger, recevoir, céder, prendre ou mettre en location tous biens mobiliers ou immobiliers ;

- Emprunter à court, moyen ou long terme ;

- Contracter et consentir tous prêts et avances ;

-Consentir tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers de l'association, tels que privilèges,

hypothèques, gages et autres ;

- Donner mainlevée à toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires de même qu'à tous

commandements, transcriptions, saisies et autre opposition, avec ou sans constatation de paiement ;

- Renoncer à une action en résolution ;

- Négocier des compromis et transiger ;

- Engager et licencier la personne chargée de la gestion journalière et tous les autres membres du

personnel de l'association ;

- Fixer les salaires et les attributions du personnel de l'association ;

- Arrêter tous règlements précisant notamment les modalités de fonctionnement de l'association ;

- Décerner, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le titre de Président d'honneur ou de vice-Président d'honneur à une ou plusieurs personnes qui comptent dix ans de présence minimum au sein du Conseil d'Administration ;

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Mon 2.2

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des tiers, qu'ils soient membres effectifs ou non de l'association, Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qui concerne l'exercice de ces compétences particulières.

Toute délégation de compétences ou de pouvoirs, conformes aux présents statuts, fait l'objet d'un mandat, d'une procuration, d'un contrat de travail, d'une convention de bénévolat ou d'un contrat d'entreprise approuvée à la majorité absolue du Conseil d'Administration.

Excepté les cas d'une délégation spéciale à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou à une ou plusieurs personnes dûment mandatées, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité absolue et, en tout état de cause, lorsque les bénévoles qui en disposent, ne font plus partie de l'association.

Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux tiers dans les conditions fixées par la loi sur les ASBL.

Le Conseil d'Administration peut se faire assister d'experts.

L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, pourra être exercée au nom de l'association, soit par le Président, soit par un administrateur mandaté par le Conseil d'Administration, soit par une personne à laquelle le Conseil d'Administration a délégué ce pouvoir et l'a habilité à signer tous actes et procurations éventuellement nécessaires.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié.

TiTRE V

Dispositions diverses

Article 19  Cotisation

Les membres participent aux charges de l'association à raison d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du trésorier. Si la décision de l'Assemblée Générale n'est pas renouvelée pour une année, fa décision de l'Assemblée Générale de l'exercice précédent fixant la cotisation est réputée et reconduite.

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 250¬ ,

Le montant de la cotisation annuelle de l'année 2015 est fixé à 20 euros.

Article 20  Responsabilité

Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration n'encourent aucune responsabilité individuelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association.

Article 21  Exercice social

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 22  Comptes et affectation

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé. Il établit chaque année à la même occasion le budget de l'exercice suivant.

Les recettes de l'association seront exclusivement affectées à la réalisation de son objet statutaire.

L'éventuel excédent des recettes sur les dépenses ne pourra pas être distribué aux membres. Cet excédent sera reporté sur l'exercice suivant, de même que l'excédent éventuel des dépenses sur les recettes.

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MOD 2.2

Article 23  Règlement d'ordre intérieur

L'Assemblée Générale pourra arrêter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les dispositions des présents statuts, en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'association et de son administration.

Article 24 -- Modification des statuts

Toute modification aux statuts, autre que celle reprise en l'article 14 des présents statuts devra être prise à la majorité des 2/3 des membres de l'association. Elle ne pourra avoir lieu que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'après le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Les conditions de publicité requises par l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 devront être remplies, à la diligence du Conseil d'Administration.

Article 25  Mode de liquidation

L'Assemblée Générale qui décide la liquidation de l'association, désigne un liquidateur chargé de désintéresser les créanciers de l'association.

S'il subsiste un solde, celui-ci sera affecté à une activité désintéressée s'exerçant dans les domaines de l'immigration, des migrations, de l'intégration au choix de l'Assemblée Générale.

Article 26  Nominations

Les fondateurs sus-indiqués réunis en ce jour en Assemblée Générale Constitutive, décident de fixer pour la première fois le nombre d'administrateurs à deux personnes et appellent à ces fonctions et dans les qualités ci- après :

-BOUCHAIB Khalid, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue des vignes 45, titulaire du numéro de registre national 85.05.10-327.29.

-ESSBAITE Oussama, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Laure 18, titulaire du numéro de registre national 87.05.26-325.78 ;

lesquels acceptent leur mandat. Ces mandats sont gratuits.

Le Conseil d'Administration ainsi constitué désigne en qualité de :

-Président : BOUCHAIB Khalid, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue des vignes 45, titulaire du numéro de registre national 85.05.10-327.29.

-Secrétaire & Trésorier: ESSBAITE Oussama, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Laure 18, titulaire du numéro de registre national 87.05.26-325.78;

Article 27  Frais

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et des suites seront pris en charge par l'association lorsqu'elfe aura été immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 28  Formalités de publicité

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.

Article 29 Date de clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre 2016.

Çtéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30  Date de la première Assemblée Générale

Les comparants décident que la première Assemblée Générale se tiendra le vingt-deux juin deux mille dix-sept.

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 5 mai 2015.

BOUCHAIB Khalid, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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