AYMERIC DE VILLELUME

Société en commandite simple


Dénomination : AYMERIC DE VILLELUME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.922.536

Publication

10/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0523.922.536

Dénomination

(en entier) : AYMERIC DE VILLELUME

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège ; Avenue de Messidor 186 à 1180 bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de siège social.

Par décision de gérance du 26 août 2013, le siège social est transféré, avec effet immédiat, à l'adresse suivante: Avenue de Tervuren 219 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.

Charles-Aymeric de Villelume

Gérant

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BRUXELIAIS

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

BRUXELLES

18 MAR. 2013

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AYMERIC DE VILLELUME

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue de Messidor, 186 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2013, le 26 février Se sont réunis:

1.Monsieur Charles-Aymeric de Villelume, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 186 Ci-après dénommé l'associé commandité,

2.Madame Stéphanie de Looz-Corswarem, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 186,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit ies statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

fl est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous Ia raison sociale de "AYMERIC DE VILLELUME " SCS.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 186. Il pourra âtre transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet, directement ou indirectement, soit en Belgique, soit à l'étranger :

l'évaluation à titre d'expert, en vue notamment du partage dans le cadre de successions ou d'autres situations, de transactions amiables et commerciales et I ou de ventes par le ministère de Commissaires Priseurs, de tous objets d'art liés au textile, que ce soit sous forme d'étoffes, de vêtements, de tapisseries, de tapis de toutes origines et de toutes époques, mais également sous forme d'ouvrages en relation avec ces objets, qu'il s'agisse d'ouvrages imprimés, de livres d'échantillons, d'archives, de tableaux, cartons ou autres ;

La société pourra également s'intéresser, sous quelques formes que ce soit, notamment par voie de création de société, apports, fusion, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux et participations quelconques dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, dont l'activité serait similaire à l'objet social, ou complémentaire de celui-ci ;

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Et plus généralement, la société pourra conclure toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser le développement,

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 26 février 2013

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Chartes-Aymeric de Villelume est seul associé commandité responsable et gérant de la société, Il aura seul la signature sociale, mais it ne pourra en faire usage que pour tes besoins de la société,

Il pourra notamment

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-faire tous achats de matières premières et de marchandises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de ia société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre onéreux

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 500 (cinq cent euro), et est représenté par 50 (cinquante) parts,

La commandite de l'associé commandité est fixée à 400¬ (quatre cent euro) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 40 (quarante) parts, représentant une valeur de 400¬ (quatre cent euro).

La commandite de Madame S. de Looz Corswarem, associé commanditaire, est fixée à 100¬ (cent euro) à verser en espèces. En rémunération de son apport, ii lui est attribué 10 (dix) parts, représentant une valeur de 100¬ (cent euro).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE70 0016 9193 4725

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

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Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année..

Le premier exercice social commencera le 15 février 2013 et sera clôturé le 30 juin 2014

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de de décembre, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2014,

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et fa nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur â un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Volet B - Suite

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Bruxelles, le 26 février 2013, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

Charles-Aymeric de Villelume Stéphanie de Looz Corswarem

Bon pour 40 parts Bon pour 10 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Coordonnées
AYMERIC DE VILLELUME

Adresse
AVENUE DE MESSIDOR 186 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale