A² MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A² MANAGEMENT
Dénomination : A² MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.744.465

Publication

31/07/2014
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-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : (9- %Se. Ér

Dénomination

(en entier) : A2 MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE PREKELINDEN, 32- 1200 WOUME-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le Commanditaire, étant :

-Monsieur Hervé Henri Hector AOUST, né à Bordeaux, France, le 25 séptembre 1950, marié, domicilié à

France, 92160 Suresnes, Rue de l'Hippodrome, 27;

Le Commandité, étant :

-Monsieur Athur Bruno AOUST, né à Paris 90, France, le 9 février 1983 (Numéro National 83.02.09

607,10), célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 32;

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1: Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée:

« A2 MANAGEMENT »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications

suivantes :

10 la dénomination de la société ;

20 la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduite

lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 32.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication aux Annexes du Moniteur belge

Article 3: Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts lucratifs ou non«

La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses

filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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La société a également pour objet, dans tous les domaines, la conception, la promotion, la réalisation d'évènements, de formations, de séminaires, d'animations.

La société pourra également réaliser des travaux, prestations ou simplement donner des conseils en matière de décoration ou d'architecture d'intérieure, de management, d'apporteur d'affaires. De même, elle pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration,

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la gestion, l'administration, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la gestion, l'administration, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive

Activités de prépresse

Reliure et activités annexes

Reproduction d'enregistrements

Promotion immobilière résidentielle

Promotion immobilière non résidentielle

Construction générale d'immeubles de bureaux

Services spécialisés relatifs au pneu

Lavage de véhicules automobiles

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain

Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur

Fabrication d'autres meubles n.c.a.

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Intermédiaires du commerce en produits divers

Commerce de gros d'articles ménagers non électriques

Commerce de gros d'autres machines et équipement n.c.a.

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé

Autres activités d'édition

Production de films cinématographiques

Production de films pour la télévision

Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Production d'enregistrements sonores

Autres services d'enregistrements sonores

Autres activités de télécommunication

Programmation informatique

Conseil informatique

Gestion d'installations informatiques

Autres activités informatiques

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Portails Internet

Activités des sociétés holding

Activités des marchands de biens immobiliers

Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

Location et exploitation de logements sociaux

Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains

Location et exploitation de terrains

intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers

Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers

Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers

Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Activités des sièges sociaux

Conseils en relations publiques et en communication

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

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Activités des agences de publicité

Etudes de marché et sondages d'opinion

Activités de design industriel

Activités de design graphique

Décoration d'étalage

Autres activités spécialisées de design

Production photographique, sauf activités des photographes de presse

Autres activités photographiques

Traduction et interprétation

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Services administratifs combinés de bureau

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Organisation de salons professionnels et de congrès

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

Promotion et organisation de spectacles vivants

Autres activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique, sauf activités de soutien

Activité de soutien à la création artistique

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

Autres activités sportives n.c.a.

Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

Activités des organisations professionnelles

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.

La société pourra exercer les fonctions de gérant, d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4: Durée

La société existe pour une durée illimitée.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

Article 5: Capital Social

Le capital social est fixé à 1 euro représenté par 100 parts sans valeur nominale.

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant.

Article 6: Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise

de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Article 7: Indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part

à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission des parts

N Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un

associé.

a) cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé

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aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un

associé.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi,

C/ Démembrement.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.

Article 9 : Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix,

TITRE TROIS  GERANCE ET CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant unique, ou en cas de pluralité, tes gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11: Pouvoirs

- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justie, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 12 : Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la lol, un commissaire,

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 13: Réunion

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 14: Nombre de voix

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article 15 Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.

Article 16 Procès-verbal

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 18 Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

Volet B - Suite

TITRE SIX  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 19 Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément

aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 20: Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition

Le fondateur déclare

- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;

- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

IV. DISPOSITIONS FINALES

1.Nomination

Les fondateurs ont en outre décidé

a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à ;

b) de nommer à cette fonction :

-Monsieur Athur Bruno AOUST, né à Paris 9°, France, le 9 février 1983 (Numéro National 83.02.09

50710), célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden, 32;

C) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que te mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2014, en trois originaux.

Arthur AOUST

Réservé

é au' Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
A² MANAGEMENT

Adresse
AVENUE PREKELINDEN 32 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale