29/08/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� / Re�u. le
2 0 AOUT 2014
au greffe du trleafil de commerce
francophone-de-Rrusslles
N� d'entreprise : 0524.878.678
D�nomination
(en entier) B-Cards SA
(en abr�g�) :
Forme juridique : SIC institutionnelle de droit belge - sc ue,�e.
Si�ge : Avenue Louise 331 333b 050 Bruxelles
(adresse compl�te)
Cih ca,,t.u....e..
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obtetis) de l'acte :D�mission - nomination d'administrateur
Le 8 aout 2014, l'actionnaire unique de la Soci�t� a pris les r�solutions suivantes
- Approbation de la d�mission de Monsieur Vinh Nguyen, en tant qu'administrateur de la Soci�t�, avec effet au 31 aout 2014. Monsieur Vinh Nguyen sera d�charg� de sa fonction d'administrateur durant l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera tenue en 2015.
- Approbation de la nomination de Mademoiselle Darie Robbrecht, domicili�e � Boekentstraat 101, 9451 Kerksken, Belgique, en tant qu'administrateur de la Soci�t� afin de remplacer Monsieur Vinh Nguyen, avec effet au 31 aout 2014, et ce pour une dur�e de six ans.. Le mandat de Mademoiselle Darie Robbrecht ne sera pas r�mun�r�.
- Octroi d'une procuration � Mademoiselle Jessica Lanzillotta, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ou Monsieur S�bastien Lewy, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ainsi qu'� BVBA Ad-Ministerie, repr�sent�e par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec si�ge social � 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires concernant les d�cisions de la soci�t�, y compris signer et d�poser la demande de modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et publier les d�cisions de la soci�t� aux Annexes du Moniteur belge.
S�bastien Lewy
Mandataire
Allentbonner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
08/04/2013
��Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13059034
'2 7 MAR. 2013.
BRUXELLES
Greffe
;
N� d'entreprise : gl .y
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y T
D�nomination (en entier) : B-Cards (en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� d'investissement collectif en cr�ances institutionnelle de droit belge (SIC institutionnelle de droit belge), soci�t� anonyme
Si�ge : Avenue Louise 331-333, boite 1
1050 BRUXELLES
Obietde l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
il r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq mars deux mille treize, par Ma�tre Daisy DEKEGEL, Notaire Associ� �'; Bruxelles,
que :
- la fondation priv�e de droit n�erlandais " Stichting Holding B-Cards ", ayant son si�ge social �= Amsterdam,
a constitu� la soci�t� suivante:
FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e " B-Cards ". Sa d�nomination sera toujours imm�diatement suivie par les mots " soci�t� d'investissement en cr�ances institutionnelle de droit belge " ou " SIC institutionnelle de droit belge ". La Soci�t� est soumise au r�gime des soci�t�s d'investissement en cr�ances institutionnelles.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 331-333, bo�te 1.
OBJET
La soci�t� a pour seul objet la gestion collective de cr�ances d�tenues par des tiers et c�d�es � la Soci�t�: par une convention de cession. Elle tire ses moyens financiers exclusivement aupr�s d'investisseurs institutionnels ou professionnels au sens de l'article 5 �3 de la loi du 3 ao�t 2012 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.
La Soci�t� peut accomplir toutes les op�rations et prendre toutes les mesures de nature � contribuer � l'acccmplissement de son objet social dont, notamment, l'�mission d'instruments financiers qu'ils soient n�gociables ou non, la conclusion de pr�ts ou de cr�dits en vue de financier son portefeuille de cr�ances ou de ma�triser les risques d'insuffisance dans le paiement des cr�ances, et la mise en gage de cr�ances qu'elles; d�tient dans son portefeuille ainsi que de ses autres actifs. La Soci�t� peut acheter, �mettre ou vendre des!; options d'achat ou de vente sur des instruments financiers, ainsi que conclure des swaps ou des contrats � terme sur des devises ou int�r�ts et n�gocier des options sur ces conventions, pour autant que l'op�ration serve toujours � couvrir un risque r�el et sp�cifique, li� � un ou plusieurs �l�ments du bilan,
En dehors du cadre des op�rations de titrisation qu'elle effectue et en dehors des placements et de; op�rations autoris�s en vertu de la loi, la Soci�t� ne peut disposer d'aucun actif, ne peut conclure des engagements, et ne peut exercer aucune autre activit�,
La Soci�t� ne peut engager aucun travailleur.
Si plusieurs compartiments sont constitu�s, le conseil d'administration d�finira, pour chaque compartiment, des r�gles de placement plus sp�cifiques.
DUR�E..
La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-cinq mars deux mille treize.
PART FIXE DU CAPITAL - ACTIONS - LIB�RATION.
Le capital social est illimit� et comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital social est int�gralement souscrite et est fix�e � soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
La part fixe est repr�sent�e par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention,' de valeur nominale.
La part variable du capital est constitu�e du montant qui d�passe la part fixe du capital et peut �tre mcdifi�e, sans entra�ner de modification aux statuts._
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions correspondant au nombre d'actions repr�sentant la part fixe du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair par la fondation priv�e " Stichting Holding B-Cards ",
Total : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions
La part fixe du capital a �t� enti�rement lib�r�e.
ATTESTATION BANCAIRE.
Le susdit apport en esp�ces a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial avec num�ro 001-6938552-24 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le vingt-cinq mars deux mille treize, qui est remise au notaire, qui la gardera dans son dossier.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration compte au minimum deux membres. La dur�e de leur mandat ne peut exc�der six ann�es. Les administrateurs sont r��ligibles.
Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par t'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale d�termine la dur�e de leur mandat.
Lorsqu'un poste d'administrateur est vacant, le conseil d'administration peut provisoirement coopter un administrateur et proposer � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit de ratifier cette nomination. L'administrateur coopt� ach�ve le mandat de l'administrateur remplac� de la sorte.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, conform�ment � l'article 61�2 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent, personne physique, qui repr�sentera la personne morale.
COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Soci�t� est administr�e par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t� � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, En particulier, le conseil d'administration dispose de la comp�tence, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires, de d�finir par compartiment la politique d'investissement de la Soci�t�.
Le conseil peut, en vue d'une administration plus efficace, d�l�guer certaines t�ches, notamment la gestion administrative/comptable, le recouvrement des paiements des cr�ances achet�es et la v�rification des montants � recevoir et � payer aux tiers. La d�l�gation de ces t�ches ne pr�judicie pas � la responsabilit� du conseil d'administration.
HABILITATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
�tant donn� la nature particuli�re de la Soci�t�, le conseil d'administration est habilit� �, lors d'une d�cision de constitution d'un compartiment de la Soci�t� conform�ment � l'article 8 des statuts, faire mention, par compartiment, dans un article compl�mentaire de ces statuts, des dispositions exig�es par la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses ' arr�t�s d'ex�cution, en ce compris
(i) le nom du compartiment ;
(ii) la politique d'investissement ;
(iii) les actifs allou�s au compartiment ;
(iv) les caract�ristiques sp�cifiques du financement du compartiment, en ce compris les �ventuelles modalit�s de subordination et les autres �l�ments des conditions d'�mission ;
et de coordonner et de veiller au d�p�t des statuts ainsi compl�t�s.
REPRESENTATION
La Soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels te concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis par deux administrateurs agissant conjointement,
Elle est en outre, dans le cadre de leur mandat, valablement li�e par les mandataires particuliers d�sign�s � cette fin par le conseil d'administration.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration est �galement responsable de la gestion journali�re de la Soci�t�. La Soci�t� est valablement repr�sent�e, pour tous ses actes de gestion journali�re, en ce compris sa repr�sentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement sans que ceux-ci ne soient requis de d�poser une preuve de d�cision pr�alable. Le conseil d'administration peut �galement nommer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter et lier la soci�t� dans le cadre de leur mandat.
CONTROLE
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif et moyennant le respect de la proc�dure d�crite aux articles 135 et 136 du Code des soci�t�s,
L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration � l'entame de leur mission.
Ils effectuent les missions qui leurs sont confi�es par fa loi. Si plusieurs commissaires sont nomm�s, les commissaires sont valablement repr�sent�s par l'un d'entre eux.
ASSEMBLEE GENERALE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le premier lundi de chaque mois de juin � 14 heures.
A moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convocation, les assembl�es g�n�rales ont lieu au si�ge de la Soci�t�,
REPRESENTATION
Chaque actionnaire peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e.
Le conseil d'administration peut d�finir la forme des procurations, qui doivent �tre conformes aux dispositions du Code des soci�t�s, et exiger qu'elles soient d�pos�es, au lieu qu'il d�signe, au minimum cinq jours entiers avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.
DROIT DE VOTE
A l'exception des cas d�finis par les statuts ou la loi dans lesquels les porteurs d'obligations ont le droit de vote, les porteurs d'obligations ne peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale qu'avec une voix consultative.
Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou ces statuts, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de titres donnant droit de votes pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes invalides ne sont pas pris en compte.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. DISTRIBUTION
L'assembl�e g�n�rale annuelle fixe chaque ann�e, sur proposition du conseil d'administration, la portion du r�sultat qui peut �tre allou�e � chaque compartiment de la Soci�t�.
Le b�n�fice disponible distribuable par compartiment peut �tre fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, tant en ce qui concerne le paiement de dividendes que pour la constitution de r�serves.
La constitution de r�serves n'est autoris�e qu'en vue d'une distribution future ou de la limitation de risques d'insuffisance dans les paiements des cr�ances qui font partie du compartiment concern�.
Une d�cision de distribution de montants pr�alablement mis en r�serve est prise � l'unanimit� des voix des actionnaires du compartiment concern� et moyennant le respect des droits li�s aux autres instruments financiers �mis par la Soci�t�.
Des acomptes sur dividende ne peuvent �tre distribu�s que lorsqu'ils sont clairement allou�s � un compartiment bien d�fini. La r�partition du b�n�fice et la distribution par compartiment est d�finie par l'assembl�e g�n�rale.
S'il est �tabli, par ou au nom de la Soci�t�, qu'un actionnaire d�fini n'est pas un investisseur institutionnel ou professionnel (au sens de l'article cinq de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et de ses arr�t�s d'ex�cution) qui agit pour son propre compte, alors le paiement de dividendes ou d'acomptes sur dividende relatif aux actions d�tenues par cet actionnaire est suspendu jusqu'� ce que ces dividendes ou acomptes sur dividende puissent �tre pay�s � un cessionnaire de ces actions qui b�n�ficie bien de cette qualit� d'investisseur professionnel ou institutionnel.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la Soci�t�, il sera proc�d� � la liquidation par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et l'assembl�e g�n�rale des obligataires, Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.
A moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs agissent conjointement. L'assembl�e g�n�rale d�termine leurs comp�tences et leur r�mun�ration et �tablit les modalit�s de la liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s applicables en l'esp�ce.
Conform�ment � l'article 126 juncto article 28 � 3 de la loi du trois ao�t deux mille douze relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, en cas de pluralit� de compartiments, chaque compartiment est liquid� s�par�ment, sans donner lieu � la liquidation d'un autre compartiment. Seule la liquidation du dernier compartiment entra�ne la liquidation de la Soci�t�.
REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes et des frais de la liquidation, l'actif net est, par compartiment, r�parti entre les actionnaires de ce compartiment proportionnellement � leur part dans le capital social. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les actionnaires r�unis en assembl�e g�n�rale 1, Caroline Hoogsteyns, Priesterlindestraat 97, 1850 Grimbergen
2. Ngoc-Vinh Nguyen, Clos des Fleurs 11, 1950 Kraainem
Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille dix-huit.
Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A �t� nomm� comme pr�sident du conseil d'administration : Caroline Hoogsteyns, Priesterlindestraat 97, 1850 Grimbergen
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-cinq mars deux mille treize et prend fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
PREMIERE ASSEMBLEE G�N�RALE ORDINAIRE.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le lundi trois juin de l'an deux mille quinze.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
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Moniteur
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Mad 11.1
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Clifford Chance LLP, agissant par l'interm�diaire de sa succursale situ�e � 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, bo�te 2, ici repr�sent�e par (i) Annick Garcet, demeurant � Avenue de Messidor 150, 1180 Bruxelles ou (ii) Val�rie Pauwels, demeurant � Rue Longue 215, 1370 Pi�train, etlou la soci�t� priv�e � responsabilit�e limit�e "Ad-Ministerie ", repr�sent�e par Monsieur Adriaan de Leeuw, ayant son si�ge social � 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, chacun agissant s�par�ment, avec droit de substitution, afin
- d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/ia modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises ; et
- de remplir au nom de la Soci�t� toutes les formalit�s n�cessaires en vue (i) de son inscription aupr�s de la Commission bancaire, financi�re et des assurances en tant qu'entreprise hypoth�caire, (ii) de son inscription et de celle de ses compartiments aupr�s du service public f�d�ral finances sur la liste des organismes de placement collectif en cr�ances institutionnels, et (iii) de l'ex�cution de toute autre obligation ou formalit� r�glementaire ou l�gale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Daisy DEKEGEL.
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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