B-JARDIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B-JARDIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.490.935

Publication

04/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de [acte au greffe

ii1IIiW 5111,11111,11j11i~739u~~u 1 FEB 2014

Greffe





N" d'entreprise : 0841.490.935

Dénomination

(en entier) : B-Jardin

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1030 Schaerbeek, avenue Félix Marchal, 130

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès verbal de l'A.G. du 30 octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après avoir entendu lecture du rapport de gestion et, après délibération, l'assemblée, à l'unanimité

(...) Décide de transférer, avec effet au 01/10/13, le siège social de la société de l'Avenue Félix Marchai 130 à 1030 Bruxelles, où il est actuellement établi, à la Rue P, Van Obberghen 22/A à 1140 Bruxelles

Donne procuration à la spri Pyxis.biz aux fins de procéder aux formalités de publication du présent procès-verbal

Olivier Baum

Représentant permanent de la sprl Pyxis.Biz

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : t1om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.10.2013, DPT 09.12.2013 13679-0384-013
23/05/2013
ÿþMod 2.1

e *EL 13

M

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

'User« au

Moniteu

belger

j11,1i111111111111

M E! Ab

trucatze

Greffe

0841.490.935

B-Jardin

Société Privée à Responsablité Limitée

1030 Schaerbeek, Avenue Félix Marchal, 130

RAPPORT RÉVISORAL SUR L'ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE BIENS APPARTENANT A SON FONDATEUR-GÉRANT ET RAPPORT DU GÉRANT ÉTABLIS EN APPLICATION DES ARTICLES 220 À 222 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

N° d'entreprise : Dénomination Forme juridique :

Singe

Objet de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



14/12/2011
ÿþMntl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I lu ll lUl 1111111 111111 ~m

*11187367"

Ré:

Mo

b~

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège': avenue Félix marchai 130 - 1030 Schaerbeek (Bruxelles)

Oblat de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,. le 30 novembre: 2011, Il ressort que :

1) Mademoiselle CACCAMISI Stephanie Sarine, née à Bruxelles, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, de nationalité italienne, domiciliée: à 1000 Bruxelles, rue du Noyer, 27.

2) Monsieur LOUTRE Benjamin Marie Jean-Marc Bernard Marcel, né à Uccle, le deux août mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, de nationalité' belge, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Félix Marchal, 130;

constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité: limitée dénommée « B-Jardin », ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Félix Marchal, 130, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts!

" sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1 /200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six:

euros (186 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur LOUTRE Benjamin, prénommé : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

2) Mademoiselle CACCAMISI Stephanie, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales), chaque part est libérée à concurrence!

d'un/tiers.

Ensuite, les constituants ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de là société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « B-Jardin».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée'' ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek  1030 Bruxelles, avenue Félix Marchal, 130.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à.

l'étranger :

- la conception, la création et l'entretien de tous parc, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privès

ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du

terme ;

- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire,

la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ;

- la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la

commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "B-Jardin"

o Vil 1/Se) g 35

U~R~ 2

.r~~~:

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où l'exercice *de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la prófession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié. au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 'du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en-justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

. commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième mardi du mois de septembre, à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. -

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente-et-un mars de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Eiection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour fout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Réservé au

~lloniteûr

belge,. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de septembre deux mil treize, à dix-sept heures.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LOUTRE Benjamin, prénommé. Il est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société "en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

" 6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la 'société civile sous forme de société anonyme « PYXIS & CO », dont le siège social est établi à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 78. Numéro d'entreprise de Bruxelles : 0870.855.508, valablement représentée par un administrateur, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de llruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription

à la Banque carrefour des Entreprises. "

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 20.10.2015 15652-0097-014

Coordonnées
B-JARDIN

Adresse
RUE P. VAN OBBERGHEN 22A 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale