B TAXI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B TAXI
Dénomination : B TAXI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.785.348

Publication

08/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

* bijouterie,

* boulangerie,

* épicerie, salon de coiffure,

- l exploitation d un car-wash ;

- l exploitation de salon-lavoir, teinturerie et nettoyage à sec.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 200-204.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il

est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces, comme suit :

1° par Monsieur ED-DENGUIR Khalid prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (¬

9.300,00), soit cinquante parts: 50

2° par Monsieur MOHAMMAD Mahmood, prénommé à concurrence de neuf mille trois cents euros (¬

9.300,00), soit cinquante parts: 50

ENSEMBLE: CENT PARTS : 100, soit la totalité du capital social

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à

concurrence d un tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de six

mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU

BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernière vendredi du mois de juin à

onze heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérant à: deux ;

b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

MANDAT :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur TAHA Sharif avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé .

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
B TAXI

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 200-204 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale